PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-690
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie
de Paris Amendes Transport (2 pages) Page 3
75-2021-12-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie
Paris Amendes 1ère division (2 pages) Page 6
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-12-02-00003
Arrêté portant délégation de signature -
Trésorerie de Paris Amendes Transport
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-02-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes Transport 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 02/12/2021
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie de Paris Amendes Transports
15 rue Maryse Hilsz
75979 Paris cedex 20
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Jean-François HADDOUCHE , responsable de la Trésorerie de Paris Amendes
Transports
-Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
-Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
-M. Frédéric CARBONELL, inspecteur divisionnaire des finances publiques , fondé de
pouvoir - adjoint au responsable de la Trésorerie de Paris amendes Transports,
-M. Frédéric CONSTANT , inspecteur des finances publiques , adjoint au
responsable de la Trésorerie de Paris amendes Transports,
-M. Franklin LAMY, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la
Trésorerie de Paris amendes Transports,
-M. Mamadou-Abdoulaye THIAW, inspecteur des finances publiques , adjoint au
responsable de la Trésorerie de Paris amendes Transports,
-Mme Yasmina MOGNI, , inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable
de la Trésorerie de Paris amendes Transports,
-M. Philippe DEL COL, contrôleur des finances publiques,
-M. Lotfi AOUIDAT, contrôleur des finances publiques ,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-02-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes Transport 4
-M. Sébastien GRIMAULT, contrôleur des finances publiques ,
-Mme Lingyun ZHAO-MARTY, contrôleur des finances publiques ,
-Mme Coralie BATTISTELLO, contrôleur des finances publiques,
-M. Cyrille AZEMA, contrôleur des finances publiques .
à l'effet de :
1°)pouvoir gérer et administrer, pour elle et en son nom la Trésorerie de Paris amendes
Transports,
2°)d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée,
4°)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des
titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou
de retirer quittance valable de touts sommes reçues ou payées, de signer récépissé,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration,
5°)d'opérer à la Direction régionale les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
6°)de le représenter auprès de la Poste pour toutes opérations,
7°)d'effectuer des déclarations de créances,
8°)d'agir en justice.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer lescourriers simples concernant ,les
demandes de renseignements, les saisies administratives à tiers détenteur (SATD) et rappels de
SATD :
1°) dans la limite de 3 000 € aux contrôleurs désignés : M. Anis LACHEHEB
2°) dans la limite de 3 000 € aux agents désignés : Mme Leïla AHMISSOU
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
Le comptable Responsable de la Trésorerie
de Paris Amendes Transports
Signé
Jean-François HADDOUCHEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-02-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie de Paris Amendes Transport 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-12-02-00002
Arrêté portant délégation de signature -
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie Paris Amendes 1ère division 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 02/12/2021
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Pôle de Gestion Fiscale
Trésorerie Paris Amendes 1ère division
15 rue Maryse Hilsz
CS 22044
75979 Paris Cedex 20
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Jean-François HADDOUCHE, responsable de la Trésorerie Paris Amendes 1ère
division
- Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale
des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Arrête :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux cadres A et à un contrôleur principal en fonctions
à la trésorerie Paris Amendes 1ère division :
-M. Frédéric CARBONELL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint du
comptable ;
-M. Franklin LAMY, i nspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
-M. Mamadou-Abdoulaye THIAW, i nspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;
-M. Frédéric CONSTANT , inspecteur des finances publiques , adjoint du comptable,
-Mme Yasmina MOGNI, , inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable de la
Trésorerie de Paris amendes Transports, ;
-M. Gilles GASCHET, contrôleur principal des finances Publiques.
afin de leur permettre :
1°) de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Paris Amendes 1ère division,
2°) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°) d'effectuer des déclarations de créances,
4°) d'agir en justice,
5°) de signer les actes de poursuites.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie Paris Amendes 1ère division 7
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
M. Cyrille AZEMA, contrôleur,
Mme Coralie BATTISTELLO, contrôleur,
Mme Anne BERTHO, agent administratif,
M. Thomas DEBACQ, agent administratif,
M. Richard REMAUD, contrôleur principal
M. Frédéric SERRANO, agent administratif,
M. Stéphane SIMON, contrôleur,
M. Lionel TANGUY, contrôleur principal,
Mme Lingyun ZHAO-MARTY, contrôleur,
M. Thibault ROLLET, contrôleur,
M. Saïd SAIDI, contrôleur,
Mme Khoulle COULIBALY, contrôleur,
Mme Lydia HOMBERT agent administratif.
à effet d'accorder des délais de paiement d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € sur
présentation des justificatifs de ressources par le débiteur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
Jean-François HADDOUCHE
Comptable des finances publiques
responsable de la Trésorerie Paris Amendes 1ère division
SignéDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-02-00002 - Arrêté portant
délégation de signature - Trésorerie Paris Amendes 1ère division 8