LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-119
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-05-21-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 12
mai 2025 autorisant un spectacle aérien public les 24 et 25 mai 2025 sur
la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (12 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-21-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 12 mai
2025 autorisant un spectacle aérien public les 24
et 25 mai 2025 sur la base aérienne 123
d'Orléans-Bricy
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 12 mai 2025
autorisant un spectacle aérien public les 24 et 25 mai 2025 sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy 3
4R Direction de la Citoyenneté et de la Légalité' PRÉFÈTE | Bureau des Elections et de la RéglementationDU LOIRETL't"àertéEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 MAI 2025 AUTORISANT UNSPECTACLE AERIEN PUBLIC LES 24 ET 25 MAI 2025 SUR LA BASE AERIENNE 123D'ORLEANS-BRICY
La Préfète du LoiretChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile, et notamment l'article R131-3 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.211-11 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val-de-Loire, Préfète du Loiret;Vu larrete préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur NncolasHONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret;Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande d'autorisation du spectacle aérien public (SAP) présentée le 14 mars 2025 parle Général Hervé CHENE, délégué général de la Fondation des œuvres sociales de l'air (FOSA),située 24, rue Presles — Paris (75015) ;Vu l'avis du directeur zonal en charge de la polièe aux frontières de la zone Ouest ;Vu l'avis du directeur du SDIS du Loiret;Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmevrie du Loiret ;- Vu l'avis du directeur départemental des territoires du Loiret ;Vu l'avis du maire de Bricy;Vu l'avis du maire de Boulay-les-Barres ;Vu l'avis du maire de Coinces ;
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Vu l'avis du maire de Saint-Péravy la Colombe ;Vu l'avis du 21 mai 2025 du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest ;Considérant la demande de modification de l'organisateur du 20 mai 2025;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Le Général Hervé CHENE, délégué général de la Fondation des œuvres sociales del'air (FOSA), est autorisé à organiser les 24 et 25 mai 2025 un spectacle aérien public sur labase aérienne123 d'Orléans-Bricy. 'Article 2 : L'annexe de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 est modifié par I'annexe figurant auprésent arrété.Article 3 : Les autres dispositions sont sans changement. |Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Commissaire Divisionnaire,Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la zone Ouest et le Délégué Régional de.l'Aviation Civile Ouest, le Général Hervé CHENE, délégué général de la Fondation des œuvres .sociales de l'air (FOSA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 21 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général,Signé : Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuventêtre introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV ducode des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - bureau des élections et de la réglementation - 181 rue de Bourgogne - 45042Orléans cedex 1 ; -- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de 'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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autorisant un spectacle aérien public les 24 et 25 mai 2025 sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy 5
ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions générales |La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public autre que simple (SAP). Elle a lieu sur la BaseAérienne 123 d'Orléans-Bricy les 24 et 25 mai 2025 entre 09h00 et 19h00, en heures locales. Les répétitions ontlieu les 22 et 23 mai 2025 entre 08h00 et 21h00, en heures locales (voir conditions au $5). En dehors de ceshoraires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux mamfestationsaériennes, ci-aprés dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs les 22 et 23 mai 2025 et leur départ le 25 mai 2025. Les règles de- seécurité définies par 'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021 et aux régles alternatives acceptées et énoncées en Appendice 2. L'inscription au programmedes présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger àla réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par I'arrété du 10 novembre 2021 et ne peut en aucuncas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que desaéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participation. —Aéronefs civils de masse maximale supérieure à 5,7tLes aéronefs civils suivants ont une masse maximale au décollage supérieure à 5,7 tonnes :- JUNKERS JU 52 3M, immatriculation F-AZJU et numéro de série 24 ;- NORD AVIATION NORD 2501, immatriculation F-AZVM et numéro de série 105;- DOUGLAS AIRCRAFT COMPANY INC. DC3A-S1C3G, immatriculation F-HVED et numéro de série11737;- NORTH AMERICAN OV-10B « BRONCO », immatriculation F-AZKM et numéro de série 338-9 ;- DASSAULT AVIATION MD 312, immatriculation F-AZDR et numéro de série 160 ;- CANADAIR CT-133, immatriculation F-AYMD et numéro de série 263.Leur participation au spectacle aérien public a fait I'objet des vérifications suivantes par notre service : détentionpar l'équipage de titres aéronautiques appropriés, validité des titres de navigabilité de l'aéronef.Participation d'aéronefs motorisés militaires étrangers à basse hauteurDes aéronefs motorisés militaires étrangers de type JAS-39 Gripen (suédois) et EF2000 Eurofighter Typhoon(espagnol) doivent effectuer une présentation en vol comportant au moins une évolution à une hauteur inférieureà 100 mètres (ou 300 pieds) par rapport à la surface, hors décollage et atterrissage, ou une ou plusieursmanœuvres acrobatiques ou inusuelles à une hauteur minimale inférieure à 150 mètres (ou 500 pieds) par rapportà la surface, hors décollage et atterrissage. En coordination avec l'autorité compétente relevant du ministére dela défense (accord par courriel du 29 avril 2025) et au vu de la preuve apportée par 'organisateur que les pilotesde ces aéronefs détiennent l'autorisation de leur pays d'origine pour effectuer ce type de présentation, nousn'avons pas d'objection sur la participation de ces aéronefs. :L'organisateur dispose des garanties relatives a sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la piatefcrme prévues respectivement au Il et II duSAP.GEN.110.
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2. Direction des vols" Par lettre d'intention du 20 janvier 2025, ont été nommés :- Directeur des vois, Arnaud MORIN ;- Directeur des vols suppléant, Nicolas LEROUGE ;- Directeurdes vols apprenti, Philippe FALGUERE.Cette lettre d'intention a reçu un avis favorable de la DSAC Ouest le S février 2025.Lorsque le directeur des vois prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vois et le membre concerné.La présence du directeur des vois et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Pendant les baptêmes de l'air de 'A400M, la direction des vois assure le suivi de ces vols.Le DV annule tout ou partie des prèsentat:ons en vol sil le Juge nécessaire et notamment si les condstxcns desécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsab!e de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant. :Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vois une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engagés et le service de contrôle de la circulation aérienne présent le jour de lamanifestation, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et ies termes del'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les paiotes participant à lamanifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Police de I'aérodromeLes limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modtfiées le cas échéant, selonmodalités définies par le mm&stère des armées, exploitant de la base aérienne.Zone côté piste - Conditions de pénétrationLa-gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateurde la manifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vois, les animations au sol, la sécur;té dela manifestation et sa couverture médiatique.. Volumes et axes de ionLe volume de présentation, te volume de présentahon basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAppendice 1.Ces volumes sont apphcabtes pendant les présentations en vol et pendant les répétmcns effectuées en amont dela manifestation aérienne sous la surveillance du dn'ecteur des vols._ Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsqueI'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de la.plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Page 3 sur 11
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Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bien identifiablespar les participants. De plus, ces axes de présentation et les zones d'avitaillement respectent les distancesd'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Enfin, les limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définisau point SAP.OPS.310 du méme arrêté. :Tout pilote s'assure de l'adéquation de 'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagéeset les caractéristiques et performances de son aéronef. .Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures apprôpriées pour vei!îerkau_ respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de I'exécution des prèsentatäons en vol et das répétitions.il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaier ies correctionsà apporter.Volume de présentatmn basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord baffons et planeursultralégers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu en dehcrs des besoins du déœl!ageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une 'hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou lesbiens à la surface. :Les hauteurs minimales de vol mcluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque I'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet _pas de poursuivre le vol.5. Présentaimns en vol et aum'é\iolufionsRépét:fions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vois pourront être réansés dans lesconditions suivantes:En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vois de pËésentation,En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.Programme des vois - ; ; :Le descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.
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Baptêmes de l'air (hors ballons)L'organisateur peut organiser des baptêmes de l'air dans les conditions suivantes:- _ Les pilotes vérifient l'expérience récente requise au point SAP. OPS 205 | 3° b) de l'arrêté du 10 novembre2021,- _ Les évolutions ont lieu en dehors du volume de présentation,- Une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronefeffectuant les baptêmes en zone côté piste,- _ Les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la réglementation de la circulation aérienne.- Les évolutions se font dans le respect des autres régles applicables non modifiées par l'arrêté du 10novembre 2021 (ex.: règles applicables aux vols locaux et vols de découverte, dispositions relatives auxatterrissages en montagne...).Les baptémes sont réalisés uniquement sur avion de transport militaire français de type A400M et soumis àautorisation préalable du ministre des Armées, qui en est l'exploitant. 'Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des baptêmes de l'air.6. Circulation aérienneFréquence radioUne fréquence radio est attribuée pour les besoins spécufiques de la mamfestatlon aérienne.Espace aérienLe volume de présentation est en adéquation avec son environnement aéronautique. Il s'insére en particulier enCTR militaire de BRICY, ainsi que dans des portions de TMA d'ORLEANS. Deux zones réglementées temporaires(ZRT 1 de la SFC au FLO65, et ZRT 2 du FLO65 au FL115) sont publiées par NOTAM et SUP-AIP, et activablesdu 23 au 25 mai 2025, afin de protéger les différentes évolutions prévues sur la base aérienne et à son voisinage.Une fréquence temporaire est attribuée pàr la DSNA/DTI, compte tenu d'une utilisation possible à une hauteursupérieure à 4000 ft ASFC.7. Compte-renduLe directeur des vols transmet à la DSAC, dans ur délai de 30 jours, un compte-rendu relatif à 'ensemble dudéroulement du spectacle aérien public, en utilisant le formulaire CERFA 16177 téléchargeable à cetemplacement : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/manifestations-aeriennes.Enfin, il est rappelé que ce document étant une preuve d'expérience récente pour un directeur des vols (et nonI'arrété préfectoral d'autorisation), I'absence d'envoi peut constituer un motif d'avis défavorable de la DSAC pourun prochain spectacle aérien public.
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APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
Extraits de plans fournis par l'organisateur, qui font apparaître :Les zones rélementées temporaires (ZRT 1 et ZRT2) :» ZONES REGLEMENTEES-~ \e N TEMPORAIRES (ZRT)* ZRT1 : 09HOO - 21H00 LOC; 48°09'00"'N 002°08'00"E" 47°53'44"N 002°07'13"E» 47°44'30"N 001°32°30"EM 47°50'49"N 001°12°05"E47°59'49"N 001°12°16"E48°09'00"N 001°18'28"E48°09'00"'N 002°08'00"E -
48°09°00"N 002°08°00"E... . 47°53'44"N 002°07°13"E47°48'14"N 001°46'32"E47°54'16"N 001°26°22""E48°03'32"N 001°32°14"E48°03'32"'N 001°40°43"E48°06'37"'N 001°46'06"'E48°09'00"'N 001°47°42"E' 48°09'00""N 002°08'00"'EUNIS POUR "FAIRE IM:E ;Les zones côté ville (« zone public ») et côté piste:PRÉSENTATION SCHÉMATIQUE« ZONE PUBLIC »
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- Les volumes de présentation :
300 ft AGL
100 ft AGLUNIS POUR TM FAIRE FACE"
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-. Les axes de présentation à 150 m, 230 m et 450 m :
AXES DE PRESENTATIONS
PIO E e CIUN
UNIS POUR " FAIRE FACE
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- Les aires d'atterrissage desparachutistes (zone 1) :DROP ZONE BRICY JPOVertical Picture 24.06.201431T DP 07976 15046 N47°58.926 E001°46.006
- Les aires d'atterrissage des parachutistes (zone 2) :DROP ZONE BRICY OAVERTICAL PICTURE
ENTERPOINT20230623_CSO_BA123_PXs | | MGRS : 31TDP 06906 16366en-
+
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APPENDICE 2 — DESCRIPTIONDES PRÉSENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS
Activité Type Modèle Utilisation site Nature présentation Nature céronefP AVION DASSAUT RAFALE| DA MFp AVION - EXTRA 330 DA MFp AVION PC21 DA MFp AVION DASSAUT RAFALE DA MFp AVION A4OOM _ DA Vs MFP AVION JAS-39 GRIPEN DA Vs MEp AVION EUROFIGHTER DA Vs MEp AVION A400M ' DA F MFp AVION E3F AWACS S F MFp _AVION FALCON 900 S F MFP AVION TBM700 D F MFP HELICOPTERE CARACAL DA vs MFP PARACHUTES DA VP .p AVION STAMP SV4 DA Vs cp AVION JUS2 DA F CP AVION Dc3 DA F cp AVION N2501 DA F Cp AVION PITS 12 DA Ns Cp AVION OV10 BRONCO DA Vs Cp AVION MD312 DA F Cp AVION DH100 VAMPIRE DA Vs Cp AVION CT33 DA Vs cp AVION CM170 DA Vs . cp - AVION T6 DA Vs CP AVION YAK3 DA F+VS c.p AVION STEARMAN DA Vs cP AVION TB30 DA VP CP AVION sU26 DA vs CP Aw.m EXTRA 330 . DA vs MFP AVION SPITFIRE DA Vs CP ULM SHARK __ DA Vs cp PLANEUR PILATUS B4 DA Vs Cp PLANEUR - RF4 DA VP Cp REMORQUEUR RALLYE 235 DA CExtrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date de cet avis technique
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APPENDICE 3 — REGLES ALTERNATIVES VALIDÉES PAR LA DSAC)\\ REGLE ALPERNATIVE : FORMATION DES PILOTES DE [RGKSYN=} PRESENTATION ETRANGERS AT
;
|;
Arrété du10 — Formation des pilotes - Le pilote a participé, dans les 18 derniers mois, ànovembre 2021 de présentation un spectacle en France ou à l'étranger avec durelatif aux étrangers public.manifestations - Le DV s'assure de la bonne connaissance par leaériennes pilote de la règlementation applicable et |notamment concernant le rôle du DV, laSAP.OPS.200 | soumission du pilote à l'autorité du DV et lesFormation responsabilités du pilote de présentation, etthéorique des - Le DV valide la présentation après unepilotes . _ représentation à laquelle il assiste.participants | - Le jour du spectacle le DV procède à un briefingspécifique du pilote.UMIS POUR * FAIRE FACE"N\ REGLE ALTERNATIVE EXPÉRIENCE RECENTE POURÆN DES VOLS COORDONNÉS / TABLEAUX
Arrêté du 10 Expérience récente pour - 3 entraînements individuels ou en groupes partiels dans lesnovembre 2021 des vols coordonnés/ 3 mois précédant le SAP + 1 répétition commune sur le siteconsolidé tableaux devantle DV la veille du SAP,relatif aux Les équipages ne disposent - une expérience de vol coordonné dont l'exécution dumanifestations pas de 3 entrainements, programme en manifestation,aériennes répétitions ou vols de - un briefing avant chaque vol par le leader de la patrouille,présentation du - une présentation détaillée dans la fiche de présentation duSAP.OPS.205 1 3°a) i) programme proposé dans _ programme (SAP.OPS.210 |),Expérience les 3 mois précédant le SAP - une distance horizontale minimale de 100 mètres avec lepublic, '- une prise en compte du vent dans les séquencements dedécollage et atterrissage.
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