VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-066
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-03-20-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN
Andréa (1 page) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-03-23-00005 - Arrêté renouvellement habilitation - Espace
funéraire dangéen - DANGE ST ROMAIN (3 pages) Page 5
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-20-00010
Renonciation au bénéfice de la déclaration
services à la personne enregistré sous le n° SAP
999288525 - PERAIN Andréa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-20-00010 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
services à la personne enregistré sous le n° SAP 999288525 - PERAIN Andréa 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 20 mars 2026Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP999288525 du 4 février 2026 (prenant effet à compter du 16 janvier 2026) a été déposée le 10mars 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne (DDETS) par Madame PERAIN Andréa au nom de l'entreprise individuelle PERAIN Andréa,siret 999288525 00010, domiciliée 12 rue du Panier Vert 86280 Saint-Benoit.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 999288525 avecprise d'effet au 10 mars 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 10 mars 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,Madame PERAIN Andréa La Cheffe du Pôle12 rue du Panier Vert Insertion Solidari86280 Saint-Benoit s Emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-23-00005
Arrêté renouvellement habilitation - Espace
funéraire dangéen - DANGE ST ROMAIN
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E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET , : s iDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-065 en date du 23 mars 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SARL espace funéraire dangéen, pour son établissementespace funéraire dangéen situé 82 bis avenue de l'Europe a Dangé-Saint-Romain (86 220)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 11 février 2026, complète le 23 mars 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL espace funéraire dangéen, représentéepar Madame Marina KRAFT, gérante, et Monsieur Frédéric RENÉ, gérant, pour leurétablissement espace funéraire dangéen situé 82 bis avenue de l'Europe à Dangé-Saint-Romain (86 220);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1°:La SARL espace funéraire dangéen, dont le siège social est situé 101 avenue de l'Europe, leclos de Buxières à Dangé-Saint-Romain (86 220), pour son enseigne espace funéraire dangéensitué au 82 bis avenue de l'Europe à Dangé-Saint-Romain (86 200), représentée par MadameMarina KRAFT, gérante, et Monsieur Frédéric RENÉ, gérant est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TFLC - Madame Florence LECHEVILLIERfourniture des housses, cercueils et de leurs XDCL — oref-operations-funerarres@vienne.aouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-23-00005 - Arrêté renouvellement habilitation - Espace funéraire dangéen - DANGE ST
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accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obséquesinhumations, exhumations et crémations, al'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0087 à compter du 23 mars 2026 jusqu'au 22 mars2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Dangé-Saint-Romain.Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,ff
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Murièle BOIREAUCette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;— soit un recours hiérarchique auprès de:Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau — 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif, Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéa Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SARL espace funéraire dangéen, dont le siège social est situé 101 avenue de l'Europe, leclos de Buxières à Dangé-Saint-Romain (86 220), pour son enseigne espace funéraire dangéensitué au 82 bis avenue de l'Europe à Dangé-Saint-Romain (86 200), représentée par MadameMarina KRAFT, gérante, et Monsieur Frédéric RENÉ, gérant est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TFLC - Madame Florence LECHEVILLIERfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire X X
N° d'habilitation : 26-86-0087La présente attestation est valable à compter du 23 mars 2026 jusqu'au 22 mars 2031 pourservir et valoir ce que de droit. Poitiers, le 23 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Murièle BOIREAU
DCL - pref-operations-funeraires@viennegouv fr - AJTél : OS 49 SS 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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