VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-106
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-07-12-00004 - Décision d'agrément « Entreprise Solidaire
d'utilité sociale » - association FACE Vaucluse (2 pages) Page 3
84-2024-07-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 489814731 (2 pages) Page 6
84-2024-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928223643 (2 pages) Page 9
84-2024-07-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 929607042 (2 pages) Page 12
84-2024-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 930380407 (2 pages) Page 15
84-2024-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 326790813 (2
pages) Page 18
84-2024-07-09-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP520354424 (3 pages) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 84-2024-07-08-00003 modifiant
l'arrêté N° 84-2024-05-29-00013 concerné par un changement de la
composition parcellaire de la forêt communale de Vaugines relevant du
régime forestier sise sur le territoire communal de Vaugines
(2 pages) Page 25
84-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS POLYGONE pour réaliser les analyses d'impact à
produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale (3 pages) Page 28
84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de
l'arrêté d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage
(RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes) (8 pages) Page 32
84-2024-07-10-00002 - portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
accordée : SAS TERCOM
(3 pages) Page 41
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-07-12-00004
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire
d'utilité sociale » - association FACE Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-12-00004 - Décision d'agrément
« Entreprise Solidaire d'utilité sociale » - association FACE Vaucluse 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d'agrément présentée le 9 juillet 2024 par l'association Fondation Agir Contre
l'Exclusion (FACE) Vaucluse située au 1 rue Mozart – 84 000 AVIGNON ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1 er  :
L'association FACE Vaucluse
Domiciliée : 1 rue Mozart – 84000 AVIGNON
N° Siret : 531 305 837 000 35 – code APE : 8899B
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du
travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-12-00004 - Décision d'agrément
« Entreprise Solidaire d'utilité sociale » - association FACE Vaucluse 4
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la
notification de la présente décision.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.

Avignon, le 12/07/2024
P/La Directrice de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
P/ La responsable du Pôle I2E
Signé - Aurélie BEY
La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la
santé – DGEFP – 7, square Max Hymans – 75741 PARIS CEDEX 15, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de NIMES – 16, avenue Feuchères – 30000 NIMES, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-12-00004 - Décision d'agrément
« Entreprise Solidaire d'utilité sociale » - association FACE Vaucluse 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-07-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
489814731
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 489814731 6
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 489814731



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 21 juin 2024 par Madame Fatima VICENTE, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 489 814 731.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Fatima VICENTE , situé à Mornas (84550) sous le n°
SAP489814731, à compter du 21 juin 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.






DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 489814731 7


…/…














Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.


Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 9 juillet 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 489814731 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-07-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
928223643
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928223643 9
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 928223643



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 6 juin 2024 par Madame Afafe DOUZ , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 928 223 643.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Afafe DOUZ situé à Cavaillon (84300) sous le n° SAP928223643,
à compter du 6 juin 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928223643 10


…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 10 juillet 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928223643 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-07-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
929607042
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 929607042 12
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 929607042



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 14 juin 2024 par la SAS KMLE Compagnie , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 929 607 042.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de la SAS KMLE Compagnie , situé à Orange (84100) sous le n°
SAP929607042, à compter du 14 juin 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire, mandataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 929607042 13


…/…














Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 9 juillet 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 929607042 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-07-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
930380407
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 930380407 15
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 930380407



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse 1er juillet 2024 par Madame Nina CABAL , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 930 380 407.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Nina CABAL, situé à Avignon (84000) sous le n° SAP930380407,
à compter du 1er juillet 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 930380407 16


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 10 juillet 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 930380407 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-06-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
326790813
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 326790813 18
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 326790813



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 2 juillet 2024 par Monsieur MOSSER Didier , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 326 790 813.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur MOSSER Didier, situé à Sainte-Cécile les Vignes (84290) sous
le n° SAP326790813, à compter du 2 juillet 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile.


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 326790813 19





…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 12 juin 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-06-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 326790813 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-07-09-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP520354424
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP520354424 21
==PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr




Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP520354424

Références :

Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociét é au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne,

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,

Vu le décret n°2016 -1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service
à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi du travail et des s olidarités de
Vaucluse,

Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,

CONSTATE,



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP520354424 22
…/…

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d'activité
de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse de la DREETS Provence-Alpes-Côte
d'Azur le 26 juin 2024 par la SAS ILYTIS SERVICES n° SIRET : 520 354 424 00035,
44 avenue Charles de Gaulle 84130 LE PONTET.


Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS
ILYTIS SERVICES n° SIRET : 520 354 424 00035, 44 avenue Charles de Gaulle 84130
LE PONTET sous le n° SAP520354424.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
o Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées soumises à agrément, et exercées dans les départements du
Vaucluse (84), Bouches du Rhône (13) et Gard (30) sont les suivantes, à l'exclusion de
toute autre :
o Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix -
huit ans handicapés, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante) ;
o Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans ou de moins de dix -huit
ans handicapés.

Le renouvellement d'agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 19
juin 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP520354424 23
…/…







Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 9 juillet 2024


P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités
La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises


Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-09-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP520354424 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-07-08-00003
Arrêté n° 84-2024-07-08-00003 modifiant l'arrêté
N° 84-2024-05-29-00013 concerné par un
changement de la composition parcellaire de la
forêt communale de Vaugines relevant du
régime forestier sise sur le territoire communal
de Vaugines
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 84-2024-07-08-00003 modifiant l'arrêté N°
84-2024-05-29-00013 concerné par un changement de la composition parcellaire de la forêt communale de Vaugines relevant du
régime forestier sise sur le territoire communal de Vaugines
25
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
modifiant l'arrêté N° 84-2024-05-29-00013 concerné par un changement de la composition
parcellaire de la forêt communale de Vaugines relevant du régime forestier sise sur le
territoire communal de Vaugines
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du Code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur Marc OURNAC, directeur
départemental des territoires de Vaucluse par intérim du 29 avril 2024, et l'arrêté de
subdélégation du 30 avril 2024 ;
Vu la délibération du 26 janvier 2024 du conseil municipal de Vaugines ;
Vu le rapport de présentation en date du 9 avril 2024 du Directeur d'Agence territoriale
Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des Forêts à Aix-en-Provence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts – agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 9 avril 2024 ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'erreur manifeste identifiée dans l'article 2 de l'arrêté N° 84-2024-05-29-00013.
Considérant la nécessité de modifier certaines informations de l'article 2 de l'arrêté N° 84-
2024-05-29-00013.
Sur proposition du directeur départemental des territoires par intérim
A R R Ê T E :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 84-2024-07-08-00003 modifiant l'arrêté N°
84-2024-05-29-00013 concerné par un changement de la composition parcellaire de la forêt communale de Vaugines relevant du
régime forestier sise sur le territoire communal de Vaugines
26
ARTICLE 1er :
L'article 2 de l'arrêté N° 84-2024-05-29-00013 est abrogé. Il est remplacé par un nouvel article
2 rédigé comme suit :
« ARTICLE 2 :
La forêt communale de Vaugines relevant du régime forestier, d'une contenance totale
de 435ha 4a 85ca , est désormais composée des parcelles suivantes :
COMMUNE SECTIO
N PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
VAUGINES A 32 ROUMAGOUA 17850 1 78 50
VAUGINES A 38 ROUMAGOUA 28670 2 86 70
VAUGINES A 57 ROUMAGOUA 3510 0 35 10
VAUGINES A 123 LE ROSTI 2158670 215 86 70
VAUGINES A 137 VALLON DE VAUNIERE 730 0 7 30
VAUGINES A 170 PUIVIGNON 93360 9 33 60
VAUGINES A 172 PUIVIGNON 2300 0 23 00
VAUGINES A 173 PUIVIGNON 29900 2 99 00
VAUGINES A 250 LES TEISSIERES 59480 5 94 80
VAUGINES A 273 FRAS CASTEAU 22160 2 21 60
VAUGINES A 737 GIBOUX DES FOUSQUES D AUVE 1594400 159 44 00
VAUGINES A 744 PIED CHAUD 87365 8 73 65
VAUGINES D 209 LA COSTE EYGUIERES 252090 25 20 90
Total 4350485 435 04 85
Cette opération se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt commu -
nale de Vaugines de 28ha 51a 15ca.
ARTICLE 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification ;
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le maire de la com -
mune de Vaugines, le directeur départemental des territoires de Vaucluse par intérim, le di -
recteur d'agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Vaugines.
Avignon, le 08/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par intérim,
Le chef du service forêt, risques et crises,
SIGNE
Laurent LÉVRIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-08-00003 - Arrêté n° 84-2024-07-08-00003 modifiant l'arrêté N°
84-2024-05-29-00013 concerné par un changement de la composition parcellaire de la forêt communale de Vaugines relevant du
régime forestier sise sur le territoire communal de Vaugines
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-07-10-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
accordée à la SAS POLYGONE pour réaliser les
analyses d'impact à produire dans le cadre des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS POLYGONE pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
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PREFETDE VAUCLUSEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant renouvellement de l'habilitation accordée à la SAS POLYGONE
pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 5 juillet 2024 pour réaliser les
analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale, par M. Aymeric BOURDEAUT, représentant la SAS POLYGONE ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS POLYGONE pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
29
Article 1

:

L'habilitation accordée le
23 octobre 2019
pour réaliser les analyses d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro
HE 084 05 – 2019 10 23 –
SAS
POLYGONE, 16 Allée de la Mer d'Iroise – 44600 Saint-Nazaire, est renouvelée.
Article 2

:

Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact sont désormais

:
– M. Aymeric BOURDEAUT

;
– M. Clément COURILLEAU

;
– Mme Marine MORVAN

;
– Mme Barbara MORICEAU.
Article 3

:
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant
de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 4

:

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
.
Article 5 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 10/07/2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Sébastien MAGGI
Signé :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS POLYGONE pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation accordée à
la SAS POLYGONE pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-07-12-00003
Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de
faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau »
(communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral N° DDT / S2E – 2024 / 088
Portant mise à jour de l'arrêté d'approbation de la réserve de chasse
et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau »
(communes de Saumane-de-Vaucluse et La Roque-sur-Pernes)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27, L. 427-6 et R. 422-82 à
R.422-94-1 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune
sauvage;
Vu l'arrêté préfectoral, n°1985, du 10 septembre 1993, modifié portant approbation d'une
réserve de chasse et de faune sauvage dans le département de Vaucluse;
Vu l'avis favorable du 23 mai 2024 de la Fédération départementale des chasseurs de
Vaucluse ;
Considérant que les réserves de chasse et de faune sauvage prévues à l'article L.422-27 du
code de l'environnement, sont instituées par le préfet ;
Considérant la modification de l'article R422-86 du code de l'environnement prévoyant
l'intégration à l'arrêté d'approbation des RDCFS d'un plan de gestion cynégétique dès lors
qu'il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-
cynégétiques de ladite réserve de chasse et de faune sauvage selon les dispositions de
l'article R.422-86 du code de l'environnement ;
Considérant que les modalités de chasse sont fixées annuellement par l'arrêté préfectoral
portant ouverture et clôture de la chasse par saison de chasse ;
Considérant que la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les
détenteurs du droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en
application de l'article L. 427-8 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
33
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions générales
Les dispositions du présent arrêté remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1985, du
10 septembre 1993, modifié sus-visé.
Article 2 : Périmètre de la réserve
La réserve de chasse et de faune sauvage dite du « Plateau » est située sur les communes de
Saumane-de-Vaucluse et La Roque-sur-Pernes.
Elle est composée des parcelles annexées audit arrêté.
La contenance globale de la réserve de chasse et de faune sauvage dite du « Plateau »
instituée sur les communes de Saumane-de-Vaucluse et La Roque-sur-Pernes est de 269 ha 24
a 4 ca.
Une cartographie de la réserve avec les parcelles retirées est annexée à l'arrêté.
Article 3 : durée de validité
La mise en réserve pourra cesser dans les conditions fixées par l'article R 422-84.
Article 4 : Plan de gestion cynégétique ou plan de chasse
Un plan de gestion cynégétique est exécuté sur le territoire de la RDCFS dite du « Plateau »
selon les dispositions de l'article R.422-86 du code de l'environnement.
Il devra respecter les modalités d'applications suivantes :
• respecter les modalités de chasse prévues dans l'arrêté annuel d'ouverture et clôture
de la chasse de Vaucluse ;
• seul le sanglier pourra y être chassé à l'affût, à l'approche ou en battue selon les
dispositions fixées dans l'arrêté annuel d'ouverture et clôture de la chasse de
Vaucluse ;
• Mme MILLE-MONTAGARD sera chargée de l'organisation des battues. Elle désignera un
chef de battue pour chacune des opérations. Les battues seront organisées, au moins
une fois par mois, soit le lundi, mardi, jeudi ou vendredi ;
• Mme MILLE-MONTAGARD se verra attribuer des carnets de tir à l'affût et des carnets
de battue pour le sanglier ;
• Mme MILLE-MONTAGARD devra, pour agir, avoir les délégations, par écrit, des
propriétaires et/ou délégataires détenteurs du droit de chasse.
La saisie en ligne hebdomadaire des prélèvements est obligatoire via l'application mobile
Géochasse ou via le site internet dont l'adresse est https://fdc84.retriever-ea.fr.
Un compte-rendu de sa mise en œuvre sera transmis chaque année au Préfet de Vaucluse en
fin de saison cynégétique.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
34
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet
de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut
décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale des
chasseurs de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au RAA et affiché en mairie de Saumane-de-Vaucluse et La Roque-sur-
Pernes pendant une durée d'un mois.
Avignon, le 12 juillet 2024
Pour le Préfet de Vaucluse, et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le chef de service adjoint eau et environnement
Signé
Olivier BOULAY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
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Code INSEE(commune)CommuneLieuditSectionNuméro
124 Saumane
Les Croses 31323334
Le Gardy
233234235236238239240241514515Sous les Gardy 243
La Jacotine
282284285289293296298473476540
Mayne
3536373839404142434445464749515253T (22|22 2222|222 222|222 2|2 2222|222 2222|2222 2|2 2| 2| 2| 2| 2> >498
Annexe à l'arrêté préfectoral N° DDT / S2E – 2024 / 088
Liste des parcelles comprises dans la réserve
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
36
124 Saumane
Mayne 499516o517Pellissier546668
Les Planes123127129130131
La Tuilliere
155156162163164165166167168169170Rochers duVent 192
La Crémade
193194195196197198199200201202203204205206207208209210213212213214215216217218220222|22 2222|222 2222|2222 22| 2|22 22222 |22 2|22 22| 2| 2| 2|22 22|22 >224
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
37
124 SaumaneLa Crémade
225226227228229230231232519520521
101La Roque-Sur-Pernes
Clapeirouse
243252253255256257614615
Seguines
280281282284285286287288291p2922933003010|0|/0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|0|>|>|D|D|D|D/D|D/D/D |303œ 599(en partie)GrandPuymians341
Grange Neuve
305306307308311312313314315316317318319321322o(0o0|00(00|00|00(00|00(00|00|00(00|00|00(00| 00|00324
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
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101La Roque-Sur-Pernes
Grange Neuve
329330616617618619620621628629630631632
Charbonniéres
191197198201202203204205206207208209210211212213214215216
Les Icards
217219224225226227228229230231232233234235OJOJO|OJO|OJOJO|O|O|O|O[O|O|JO[O|O[O|O|O[O[O|O[O|O|O|O|OJOJO|O|O|O|O|W|W|W|W|W|W|W|W|W|W|W|W|W236
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
39
Réserve départementale de chasse et de faune sauvage dite du "Plateau" sur lescommunes de Saumane-de-Vaucluse et la Roque-sur-Pernes
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Annexe à l'arrêté préfectoral N° DDT / S2E – 2024 / 088
Carte de la réserve
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral, portant mise à jour de l'arrêté
d'approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage (RDCFS) dite du « Plateau » (communes de Saumane-de-Vaucluse et La
Roque-sur-Pernes)
40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-07-10-00002
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation
d'exploitation commerciale accordée : SAS
TERCOM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00002 - portant habilitation à établir le certificat attestant du
respect d'une autorisation d'exploitation commerciale accordée : SAS TERCOM 41
PREFETDE VAUCLUSEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant habilitation à établir le certificat attestant du respect
d'une autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse ;
Vu la demande déposée le 25 juin 2024 par M. Benjamin HANNECART, représentant la SAS
TERCOM ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00002 - portant habilitation à établir le certificat attestant du
respect d'une autorisation d'exploitation commerciale accordée : SAS TERCOM 42
Article 1

:

L'habilitation prévue au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce est accordée à
la SAS TERCOM pour effectuer les certificats attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale délivrées dans le Vaucluse.
Elle est identifiée sous le numéro HC 084 26 – 2024 06 25 – SAS TERCOM – 9 Rue de Conde –
33000 Bordeaux. Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au
même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2

:
La personne physique par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est réalisé le certificat
de conformité est

:
– M. Benjamin HANNECART.
Article 3

:

Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de délivrance,
sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département de Vaucluse.
Article 4

:
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant de
l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5

:

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication:
-soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via

l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
.
Article 6

:

Madame la secrétaire générale d
e la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 10/07/2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Sébastien MAGGI
Signé :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00002 - portant habilitation à établir le certificat attestant du
respect d'une autorisation d'exploitation commerciale accordée : SAS TERCOM 43
E Al'REFET)E MAINE-ET-LOIREibertégalitératornité
Intitulé
de la direction
jusqu'à trois lignes

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-10-00002 - portant habilitation à établir le certificat attestant du
respect d'une autorisation d'exploitation commerciale accordée : SAS TERCOM 44