TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-108
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2024-02-26-00005 - Arrêté départemental Capacité d'accueil Rentrée
2024 (2 pages) Page 3
81-2024-02-26-00006 - Arrêté Ouvertures-Fermetures classes Rentrée 2024
(3 pages) Page 6
81-2024-02-26-00007 - Arrêté Ouvertures-Fermetures postes spécialisés
Rentrée 2024 (2 pages) Page 10
81-2024-02-26-00008 - Arrêté Regroupement Ecoles Rentrée 2024 (1 page) Page 13
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-02-26-00005
Arrêté départemental Capacité d'accueil
Rentrée 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00005 - Arrêté départemental Capacité
d'accueil Rentrée 2024 3
ACAD E' M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
LHraternite |
Division de l'organisation _ ' Albi, le 26 février 2024
et de la performance scolaire
(DOPS) 'artic - - ? i —— g Vu l'article L-211-1 du code de l'Education,
Affaire suivie par : ' '
Christian Rosset Vu l'arrété académique de délégation de signature du
Tél : 05 67 76 58 23
Mél : ia81-dops@ac-toulouse.fr 03 septembre 2020 relatif à l'organisation scolaire,
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration
Spécial Départemental
. dans sa séance du 07 février 2024,
et vu la tenue du Conseil Départemental de l'Education
Nationale le 07 février 2024,
ARRETE
Article 1 : A compter de la rentrée scolaire 2024, les capacités d'accueil dans les classes en secteur ordinaire
sont fixées comme suit :
- classes des écoles maternelles: 31
(Les enfants de 3 ans révolus au 31 décembre 2024 sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires : 28
Article 2 : À compter de la rentrée scolaire 2024, les capacités d'accueil dans les classes des écoles situées en
secteur REP sont fixées comme suit :
- classes des écoles maternelles: 27
(Les enfants de 2 ans révolus au 31 décembre 2024 sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires : 25
Article 3 : A compter de la rentrée scolaire 2024, les capacités d'accueil dans les classes des écoles des
communes relevant du rural éloigné très peu dense, du rural éloigné peu dense et du rural périphérique très peu
dense selon la nouvelle typologie nationale et non situées en secteur REP, sont fixées comme suit :
- classes des écoles maternelles à l'ouverture: 31
(Les enfants de 3 ans révolus au 31 décembre 2024 sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires à I'ouverture : 28
- classes des écoles maternelles à la fermeture : 27
(Les enfants de 2 ans révolus au 31 décembre 2024 sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires à la fermeture : 25
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00005 - Arrêté départemental Capacité
d'accueil Rentrée 2024 4
Article 4 : A compter de la rentrée scolaire 2024, le nombre minimum d'éléves accueillis dans les écoles à
classe unique hors RPI est fixé comme suit : 9
(Seuls les enfants de 5 ans révolus à la date de la rentrée scolaire sont comptabilisés)
Article 5 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation nationale du Tarn
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
__ L'Inspectrice d'Académie,
directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00005 - Arrêté départemental Capacité
d'accueil Rentrée 2024 5
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-02-26-00006
Arrêté Ouvertures-Fermetures classes Rentrée
2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00006 - Arrêté Ouvertures-Fermetures
classes Rentrée 2024 6
ACA D É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Division des personnels -
Et de Moyens
(DPM)
n° 2024-01-02
Affaire suivie par :
Christian Rosset
- Tél: 05 67 76 58 23
Mél : ia81-dops@ac-toulouse.fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBIAlbi, le 26 février 2024
Vu l'article L-211-1 du code de l'Education,
Vu l'arrêté académique de délégation de éignature du
03 septembre 2020 relatif à l'organisation scolaire,
Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration
Spécial Départemental
dans sa séance du 07 février 2024,
et vu la tenue du Conseil Départemental de 'Education
Nationale le 07 février 2024,
Vu l'arrêté départemental fixant les capacités d'accueil
des classes en date du 26 février 2024,
ARRETE
Article 1 : Sont prononcées à compter du 1" septembre 2024, à titre définitif, les fermetures de postes dans les
écoles maternelles, élémentaires et primaires suivantes :
- BRIATEXTE
- CAGNAC LES MINES
- CASTELNAU DE LEVIS .
- FIAC
- GAILLAC Louise Michel -
- LABRUGUIERE Marie Curie élémentaire
- LESCURE D'ALBI Pauline Kergomard
- SAINT JUERY René Rouquier
- SAINT SULPICE Henri Matisse
- SALVAGNAC _
- VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
- RPI CARBES/CASTRES/FREJEVILLE1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
Article 2 : Sont prononcées à compter du 1°" septembre 2024, à titre définitif, les ouvertures de. postes dans les
écoles maternelles, élémentaires et primaires suivantes :
.- ALBI Rochegude
- CASTRES Aillot
- CASTRES Louis David
- CASTRES Roulandou élementaire
- COUFOULEUX maternelle
- ESCOUSSENS
- GAILLAC La Clavelle Vendôme
- RPI GARRIGUES/LUGAN/SAINT AGNAN
- RPI TEULAT1 poste
1 poste
-1 poste
1 poste
1 poste -
1 poste
1 poste
1 poste
1 poste
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00006 - Arrêté Ouvertures-Fermetures
classes Rentrée 2024 7
Article 3 : Est prononcée à compter du 1°" septembre 2024, à titre provisoire et pour la durée de l'année scolaire
2024-2025, l'ouverture de poste dans l'école primaire suivante :
- CUNAC 1 poste
Article 4 : Est prononcée à compter du 1" septembre 2024, à titre conditionnel, l'ouverture de poste dans I'école
maternelle suivante :
- LAVAUR le Pigné 1 poste
Article 5 : Sont prononcées à compter du 1°" septembre 2024, à titre définitif, les fermetures de décharge de
direction suivantes : '
- BRIATEXTE - 0.50 de décharge
- CAGNAC LES MINES - 0.17 de décharge
- CASTELNAU DE LEVIS _ - 0.08 de décharge
- FIAC - 0.25 de décharge
- LESCURE D'ALBI Pauline Kergomard - 0.08 de décharge
- SAINT SULPICE Henri Matisse - 0.50 de décharge
- SALVAGNAC | - 0.08 de décharge
- VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - 0.25 de décharge
Article 6 : Sont prononcées à compter du 1#" septembre 2024, à titre définitif, les.ouvertures de décharge de
direction suivantes : ' '
- ALBI Rochegude + 0.50 de décharge
- CASTRES Louis David + 0.50 de décharge
- CASTRES Roulandou Elementaire + 0.17 de décharge
- RPI TEULAT + 0.25 de décharge
Article 7 : Est prononcée à compter du 1 septembre 2024, à titre définitif, 'ouverture de la décharge de
direction suivante au titre de I'ouverture de poste arrêtée au 07 septembre 2023 :
- COUFOULEUX élémentaire + 0.17 de décharge
Article 8 : Est prononcée à compter du 1#" septembre 2024, à titre définitif, I'ouverture de décharge de direction
au titre du regroupement d'écoles suivant :
- Regroupement REALMONT élémentaire et maternelle + 0.17 de décharge
Article 9 : Est prononcée à compter du 1° septembre 2024, à titre provisoire et pour la durée de l'année scolaire
2024-2025, l'ouverture de décharge de direction suivante : '
- CUNAC | + 0.08 de décharge
Article 10 : Est prononcée à compter du 1°" septembre 2024, à titre conditionnel, l'ouverture .de décharge de
direction suivante :
- LAVAUR Le Pigné maternelle + 0.25 de décharge
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00006 - Arrêté Ouvertures-Fermetures
classes Rentrée 2024 8
Article 11 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation nationale du
Tarn, les inspecteurs de I'éducation nationale des circonscriptions, sont chargés chacun en ce qui les concerne
de I'exécution du présent arrété.
L'Inspectrice d'Académie,
directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale du Tarn
Marie-Claire DUPRAT
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00006 - Arrêté Ouvertures-Fermetures
classes Rentrée 2024 9
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-02-26-00007
Arrêté Ouvertures-Fermetures postes spécialisés
Rentrée 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00007 - Arrêté Ouvertures-Fermetures
postes spécialisés Rentrée 2024 10
ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Division des personnels | Albi, le 26 février 2024
Et de Moyens '
(DPM) _ - _944_ 1 'n° 2024-01-03 D Vu l'article L-211-1 du code de l'Education,
Affaire suivie par :
Christian Rosset Vu l'arrêté académique de délégation de signature du
Tél : 05 67 76 58 23Mél : ia81-dops@ac-toulouse.fr 03 septembre 2020 relatif à l'organisation scolaire,
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration
Spécial Départemental
dans sa séance du 07 février 2024,
et vu la tenue du Conseil Départemental de l'Education
- Nationale le 07 février 2024,
Vu l'arrêté départemental fixant les capacités d'accueil
des classes en date du 26 février 2024,
; ARRÊTE
Article 1 : Est prononcee à compter du 1er septembre 2024, à titre déf|n|t|f la modification de l'affectation du
poste spécialisé suwant
- LAVAUR Centre Hospitalier Pinel 1 poste
devient :
- LAVAUR Centre Hospitalier Pinel 0.5 poste
- D.S.D.E.N. du Tarn 0.5 poste
Article 2 : Est prononcée à compter du 1er septembre 2024, à titre définitif, la fermeture du poste consacré à
l'éducation au développement durable :
- D.S.D.E.N. du Tarn 1 poste
Article 3 : Est prononcée à compter du 1er septembre 2024, à titre définitif, la fermeture du poste
d'accompagnement à la gestion des situations relatives aux élèves rencontrant des problèmes de
comportement :
- D.S.D.E.N. du Tarn 1 poste
Article_4 : Sont prononcées à compter du 1er septembre 2024, à titre définitif, les ouvertures de postes
suivants :
- Conseiller pédagogique départemental maitrise de la langue 1 poste
- Conseiller pédagogique ASH 1 poste
Article 5 : Est prononcée à compter du 1¢" septembre 2024, à titre définitif, le tranfert de l'unité locale d'inclusion
scolaire (U.L.!.S.) suivante :
- LISLE SUR TARN élémentàire est transféré à GRAULHET L'Albertarié
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00007 - Arrêté Ouvertures-Fermetures
postes spécialisés Rentrée 2024 11
Article 6 : Sont prononcés à compter du ter septembre 2024, à titre définitif, les transferts de postes
d'enseignant formateur suivants :
- ALBI Rayssac est transféré à MARSSAC SUR TARN
- CAMBON D'ALBI est transféré à MONTGAILLARD
- SAINT SULPICE Henri Matisse est transféré à GAILLAC La Clavelle Vendôme
Article 7 : Sont prononcées à compter du 1er septembre 2024, à titre définitif, les ouvertures de poste de
référent pour 'enseignement des mathématiques :
- Conseiller pédagogique dépàrt_emental mathématiques = 0.25 poste circonscription d'Albi
- Conseiller pédagogique départemental mathématiques 0.25 poste circonscription de Carmaux
Article 8 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn,
les inspecteurs de I'éducation nationale des circonscriptions, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
L'Inspectrice d'Académie,
directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale du Tarn
—
ie-Claire DUPRAT
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00007 - Arrêté Ouvertures-Fermetures
postes spécialisés Rentrée 2024 12
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-02-26-00008
Arrêté Regroupement Ecoles Rentrée 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00008 - Arrêté Regroupement Ecoles
Rentrée 2024 13
ACA D É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité -
Fraternité
Lraternite I
Division des personnels Albi, le 26 février 2024
Et de Moyens
(DPM) i Py , o
n° 2024-01-04 Vu l'article L-211-1 du code de l'Education,
Affaire suivie par : ;
Christian Rosset Vu l'arrété académique de délégation de signature du
Tél : 05 67 76 58 23Mél : ia81-dops@ac-toulouse.fr 03 septembre 2020 relatif à l'organisation scolaire,
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration
Spécial Départemental
dans sa séance du 07 février 2024,
et vu la tenue du Conseil Départemental de l'Education
; Nationale le 07 février 2024,
- Vu l'arrété départemental fixant les capacités d'accueil
des classes en date du 26 février 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Est prononcé à compter du 1er septembre 2024, à titre - définitif, le regroupement des écoles
suivantes : -
- Les écoles maternelle et élémentaire Jacques Durand de la commune de REALMONT- sont
regroupées en une seule école primaire a 10 classes
Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation nationale du Tarn,
l'inspectrice de I'éducation nationale de circonscription, sont chargées chacune en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
L'Inspectrice d'Académie,
directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale du Tarn
rie-Claire Dupä
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-02-26-00008 - Arrêté Regroupement Ecoles
Rentrée 2024 14