|HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
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AMPLIATIONS
Haut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1
SAN 1
JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°005/2026 du 25 mars 2026
Annulant l'arrêté HC/SAN/N°002/2026 du 5 mars 2026 portant mesures exceptionnellesde police sur le territoire de la commune de POYA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;
le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PEHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'arrêté HC/SAN/N°002/2026 du 5 mars 2026 portant mesures exceptionnelles de police sur leterritoire de la commune de POYA;
la demande formulée par Madame le maire de la commune de Poya reçue le 25 mars 2026;
CONSIDERANT que l'organisation d'un rallye automobile sur la commune de Poya, prévu les 28 et 29mars 2026, est annulée, et qu'il est reporté à une date ultérieure en raison des conditionsmétéorologiques ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'annuler l'arrêté portant mesures exceptionnelles de police en matièresd'alcool et d'armes qui avait été pris, à cette occasion, par le commissaire délégué de la République pourla province Nord, à la demande de Madame le maire de la commune de Poya;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté HC/SAN/N°002/2026 du 5 mars 2026 susvisé est annulé;
ARTICLE 2 : Madame le maire de la commune de Poya, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecot i
Fait à Koné
Le commissairejdélégué de la Républiquepourla province Nord