NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-330
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / SLSR
58-2024-12-05-00004 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n°
58-2023-12-07-00003 concernant le renouvellement des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (8
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DDT-Nièvre
58-2024-12-05-00004
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n°
58-2023-12-07-00003 concernant le
renouvellement des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-12-05-00004 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n° 58-2023-12-07-00003 concernant le renouvellement
des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Accompagnement des TerritoiresAffaire suivie par: Isabelle GRELICHE-LOUVEAUTél : 06 31 37 67 47courriel : isabelle.greliche@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°portant modification de I'arrété n° 58-2023-12-07-00003concernant le renouvellement des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles R.341-16 et suivants ;VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB)au 1 janvier 2020 ;VU l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentationd'une autorisationunique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique enmatière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;VU le décret n° 2017-81 du 26janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme DECOTTIGNIES Fabienne enqualité de préfète de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-12-05-00004 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n° 58-2023-12-07-00003 concernant le renouvellement
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VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-07-06-00006 du 6juillet 2022 portant création et composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-01-16-00005 du 16 janvier 2023 portant renouvellement des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU le courrier en date du 13 novembre 2024 de l'Union nationale des industries de carrières etmatériaux de construction proposant la désignation de nouveaux membres au sein de la formation« Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, pour la durée dumandat restant à couvrir ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTEArticle 1er :La composition de la formation spécialisée « Carrières » de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites est modifiée comme suit : les modifications sont mentionnées en gras et enitalique dans Fannexe jointe.Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté n° 58-2023-01-16-0005 du 16 janvier 2023 portant renouvellement desmembres des autres formations de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites restent inchangées.
Article 3 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur départemental des territoires sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le « 5 DEC. 2024La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général
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des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 5
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°1 à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
Collèges Titulaires Suppléants
Blandine DELAPORTE Thierry GUYOT
Corinne BOUCHARD Pascale DE MAURAIGE
Françoise PILLARD Jean-Michel FORGET
Maire de Myennes Maire de Rix
Cécile BECKER Jean-Louis LEBEAU
Maire d'Arquian Maire de Chevroches
Vincent POMMERY Mélanie VAVON
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Alban DE MONTIGNY Patrick AUBERGY
Président du syndicat des sylviculteurs nivernais
Marie-Hélène POUZOL Claude CHAPALAIN
Présidente de l'association NATURE NIEVRE Administrateur de l'association NATURE NIEVRE
Renaud WAUQUIER Alban PETIBOUT
Nicolas POINTECOUTEAU Nicolas CARNET
Ornithologie, gestion des milieux naturels Société d'histoire naturelle d'Autun (SHNA)
Nathalie LECRIVAIN Pas de suppléant
Conservation des espaces naturels
Yvan ALFIER Nicolas CARBO
Guy ROBLIN Mathieu DANVY
Gestion de la faune sauvage Gestion de la faune sauvage
* Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
(article R 341-19 du Code de l'environnement)
3/8
« de la nature »
Représentant(e)s des
services de l'État
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Deux représentant(e)s de la Direction
départementale des territoires (DDT)
Un(e) représentant(e) de l'Unité départementale
d'architecture et du patrimoine (UDAP)
Représentant(e)s
élu(e)s des collectivités
territoriales
Conseillère départementale du canton de
La Charité-sur-Loire
Conseiller départemental du canton de
La Charité-sur-Loire
Conseillère départementale du canton de
Guérigny
Conseillère départementale du canton de
Pouilly-sur-Loire
Personnes qualifiées en
matière de sciences de
la nature, de la
protection des sites ou
du cadre de vie, de
représentants
d'associations agréées
de protection de
l'environnement et de
représentants des
organisations agricoles
ou sylvicoles
Administrateur du syndicat des sylviculteurs nivernais
Adjoint au chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité
Chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité
Personnes
compétentes*
Gestion des milieux aquatiques et de la faune
piscicole
Gestion des milieux aquatiques et de la faune
piscicole
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des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 6
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°2 à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
Collèges Titulaires Suppléants
Blandine DELAPORTE Jean-Paul FALLET
Conseiller départemental du canton de Nevers 1
Corinne BOUCHARD Pascale DE MAURAIGE
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Henri VALES Chantal-Marie MALUS
Communauté de communes des Bertranges
Antoine-Audoin MAGGIAR Francoise PILLARD
Maire de Montigny-sur-Canne Maire de Myennes
Marie-Claude MASSON, Philippe GUILLIEN
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Christophe JOLY
Alban DE MONTIGNY Patrick AUBERGY
Président du syndicat des sylviculteurs nivernais
Hervé MASSIAS Guy DE VALMONT
Délégué de Pays de la Fondation du Patrimoine
Patrice WARNANT François BOUCHOUX
Urbaniste Ingénieur ponts, eaux et forêts
Luc TABBAGH pas de suppléant(e)
Architecte
Régis ALBIGNAC Hélène GUIMATEAU
Paysagiste Paysagiste
Renaud WAUQUIER Alain DELAVEAU
Agronome
* Personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement
(article R 341-20 du Code de l'environnement)
4/8
« des sites et paysages »
Représentant(e)s des
services de l'État
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Deux représentant(e)s de la Direction
départementale des territoires (DDT)
Un(e) représentant(e) de l'Unité départementale
d'architecture et du patrimoine (UDAP)
Représentant(e)s
élu(e)s des collectivités
territoriales
Conseillère départementale du canton de
La Charité-sur-Loire
Conseillère départementale du canton de
Pouilly-sur-Loire
Communauté de communes
Morvan, Sommets et Grands Lacs
Personnes qualifiées en
matière de sciences de
la nature, de la
protection des sites ou
du cadre de vie, de
représentants
d'associations agréées
de protection de
l'environnement et de
représentants des
organisations agricoles
ou sylvicoles
Claire-Hélène DELOUVÉE
Directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement (CAUE) de la Nièvre
Architecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de la Nièvre
Administrateur du syndicat des sylviculteurs nivernais
Délégué-adjoint pour la Nièvre de la société de
protection des paysages et de l'esthétique de la
France (SPPEF)
Personnes
compétentes*
Adjoint au chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité
DDT-Nièvre - 58-2024-12-05-00004 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n° 58-2023-12-07-00003 concernant le renouvellement
des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 7
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°2BIS à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
Collèges Titulaires Suppléants
Blandine DELAPORTE Jean-Paul FALLET
Conseiller départemental du canton de Nevers 1
Corinne BOUCHARD Pascale DE MAURAIGE
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Wilfried SEJEAU Marie-France DE RIBEROLLES
Conseiller départemental du canton de Nevers 3
Henri VALES Chantal Marie MALUS
Communauté de communes des Bertranges
Antoine-Audoin MAGGIAR François PILLARD
Maire de Montigny-sur-Canne Maire de Myennes
Marie-Claude MASSON, Philippe GUILLIEN
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Christophe JOLY
Marie-Hélène POUZOL Claude CHAPALAIN
Présidente de l'association NATURE NIEVRE Administrateur de l'association NATURE NIEVRE
Alban DE MONTIGNY Patrick AUBERGY
Président du syndicat des sylviculteurs nivernais
Hervé MASSIAS Guy DE VALMONT
Délégué de Pays de la Fondation du Patrimoine
Frédérique Ann LABEEUW Laurent LAMOUR
France Énergie Éolienne (FEE) Société VOLTALIA
Patrice WARNANT François BOUCHOUX
Urbaniste Ingénieur ponts, eaux et forêts
Luc TABBAGH pas de suppléant(e)
Architecte
Régis ALBIGNAC Hélène GUIMATEAU
Paysagiste Paysagiste
Renaud WAUQUIER Alain DELAVEAU
Agronome
* Personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement
(article R 341-20 du Code de l'environnement)
5/8
« des sites et paysages »
spécifique aux projets éoliens déposés sous le régime administratif « Autorisation
Environnementale »
Représentant(e)s des
services de l'État
Deux représentant(e)s de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Deux représentant(e)s de la Direction
départementale des territoires (DDT)
Un(e) représentant(e) de l'Unité départementale
d'architecture et du patrimoine (UDAP)
Représentant(e)s
élu(e)s des collectivités
territoriales
Conseillère départementale du canton de
La Charité-sur-Loire
Conseillère départementale du canton de
Pouilly-sur-Loire
Conseillère départementale du canton de
Saint-Pierre-le Moutier
Communauté de communes
Morvan Sommets et Grands Lacs
Personnes qualifiées en
matière de sciences de
la nature, de la
protection des sites ou
du cadre de vie, de
représentants
d'associations agréées
de protection de
l'environnement et de
représentants des
organisations agricoles
ou sylvicoles
Claire-Hélène DELOUVÉE
Directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement (CAUE) de la Nièvre
Architecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de la Nièvre
Administrateur du syndicat des sylviculteurs nivernais
Délégué-adjoint pour la Nièvre de la société de
protection des paysages et de l'esthétique de la
France (SPPEF)
Personnes
compétentes*
Adjoint au chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité
DDT-Nièvre - 58-2024-12-05-00004 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n° 58-2023-12-07-00003 concernant le renouvellement
des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 8
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°3 à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
Collèges Titulaires Suppléants
Wilfried SEJEAU Stéphanie BÉZÉ
Conseiller départemental du canton de Nevers 2
Pascale DE MAURAIGE Corinne BOUCHARD,
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Louis-François MARTIN Jean GERMAIN
Maire de Marzy Maire de Chitry-les-Mines
Michel MONET Daniel GILLONNIER
Maire de Garchizy Maire de Cosne-sur-Loire
Gérard LEFORESTIER Annie MARIEN
UFC-Que Choisir 58 UFC-Que Choisir 58
Christophe JOLY
Régis ALBIGNAC Hélène GUIMATEAU,
Paysagiste Paysagiste
Hervé MASSIAS Guy DE VALMONT
Délégué de Pays de la Fondation du Patrimoine
Catherine HOSPITAL pas de suppléant(e)
Société Maq Pub, Varennes-Vauzelles
Émilie OVISE Lise CLIQUET
Société Euro TS, Sermoise-sur-Loire Société Accro Déco, Cosne-sur-Loire
Laurent VAUDOYER Hervé GUYON
Société JCDecaux-Avenir, Clermont-Ferrand Société JCDecaux-Avenir, Clermont-Ferrand
François CENDRE
Société Clear Channel France, Eckbolsheim Société Clear Channel France, Boulogne-Billancourt
* Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
(article R 341-21 du Code de l'environnement)
6/8
« de la publicité »
Représentant(e)s des
services de l'État
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Un(e) représentant(e) de la Direction
départementale des territoires (DDT)
Un(e) représentant(e) de la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP)
Un(e) représentant(e) de l'Unité départementale
d'architecture et du patrimoine (UDAP)
Représentant(e)s
élu(e)s des collectivités
territoriales
Conseillère départementale du canton de
Fourchambault
Conseillère départementale du canton de
Pouilly-sur-Loire
Personnes qualifiées
en matière de sciences de
la nature, de la
protection des sites ou
du cadre de vie et de
représentants
d'associations agréées
de protection de
l'environnement
Claire-Hélène DELOUVÉE
Directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement (CAUE) de la Nièvre
Architecte, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de la Nièvre
Délégué-adjoint pour la Nièvre de la société de
protection des paysages et de l'esthétique de la
France (SPPEF)
Personnes
Compétentes*
Xavier FRANÇOISE
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des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 9
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°4 à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
Collèges Titulaires Suppléants
Alain HEURTELOUP Séverine BERNARD
Conseillère départementale du canton de Corbigny
Anouk CAMAIN Corinne BOUCHARD
Conseillère départementale du canton de Clamecy Conseillère départementale du canton de Guérigny
Thierry PAURON Marie-Thérèse THOMAS
Maire de Sardy les Epiry Maire d'Epiry
Romaric GOBILLOT Vincent GIRAUD
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Joëlle MASSEBOEUF François LABALLERY
Présidente de l'association Loire Vivante Association DECAVIPEC
Régis ALBIGNAC Claude CHAPALAIN
Paysagiste Administrateur de l'association NATURE NIEVRE
Gilles DEROMEDI Julien NORE
DEROMEDI CARRIERES Granulats Bourgogne Auvergne
Julien FOURIER Hugo MAUGUIN
EQUIOM CARRIERES et MATERIAUX NORD-EST
François DE LESQUEN Franck CARBONNIER
Heidelberg Matérials France Béton Vicat, Les Martres d'Artière
* Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
(article R 341-23 du Code de l'environnement)
7/8
« des carrières »
Représentant(e)s des
services de l'État
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Un(e) représentant(e)de l'unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté ou son représentant
Un(e) représentant(e) de la Direction
départementale des territoires (DDT)
Représentant(e)s
élu(e)s des collectivités
territoriales
Conseiller départemental du canton de
Fourchambault
Personnes qualifiées en
matière de sciences de
la nature, de la
protection des sites ou
du cadre de vie, de
représentants
d'associations agréées
de protection de
l'environnement et de
représentants des
organisations agricoles
ou sylvicoles
Personnes
compétentes*
DDT-Nièvre - 58-2024-12-05-00004 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n° 58-2023-12-07-00003 concernant le renouvellement
des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 10
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°5 à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
Collèges Titulaires Suppléants
Blandine DELAPORTE Corinne BOUCHARD
Louis-François MARTIN René NICARD
Maire de Marzy Maire de Beaumont-la-Ferrière
Personnes qualifiées*
Renaud WAUQUIER Alban PETIBOUT
Marie-Hélène POUZOL Claude CHAPALAIN
Présidente de l'association NATURE NIEVRE Administrateur de l'association NATURE NIEVRE
Renaud BLONDIN Luc CHARLEREY
Annie GOUTEBELLE Philippe BOUVIER
Éleveuse de psittacidés, Chaumard EARL Auvergne Autruches, Échassières
** Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
(article R 341-24 du Code de l'environnement)
8/8
« de la faune sauvage captive »
Représentant(e)s des
services de l'État
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Un(e) représentant(e) de la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP)
Représentant(e)s
élu(e)s des collectivités
territoriales
Conseillère départementale du canton de
La Charité-sur-Loire
Conseillère départementale du canton de
Guérigny
Adjoint au chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité
Chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité
Personnes
compétentes**
Vendeur à l'animalerie « Botanic », Varennes-
Vauzelles Gérant de l'animalerie « L'île exotique », Nannay
* Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage
captive
DDT-Nièvre - 58-2024-12-05-00004 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté n° 58-2023-12-07-00003 concernant le renouvellement
des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 11