PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-024
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2026-01-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
chef d'établissement par intérim du centre de détention de
Bapaume (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-01-21-00008 - SAP953763299 (3 pages) Page 6
62-2026-01-21-00009 - SAP994814606 (4 pages) Page 10
62-2026-01-21-00011 - SAP995032760 (4 pages) Page 15
62-2026-01-21-00007 - SAP999430762 (4 pages) Page 20
62-2026-01-21-00010 - SAP999441751 (4 pages) Page 25
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2026-01-21-00012 - Arrêté portant nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission administrative partiaire
départementale compétente à l'égard des instituteurs et
professeurs des écoles du Pas-de-Calais (2 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-01-23-00001 - AP 10 ème édition du trail du plateau de
Grévillers (8 pages) Page 33
62-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23.01.2026 - Tarifs de transport par
taxis - Pas-de-Calais (6 pages) Page 42
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-01-09-00015 - Arrêté complémentaire à l'arrêté du 4
décembre 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale, promotion du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 49
62-2025-09-26-00004 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers Promotion du 14 juillet 2025 (6 pages) Page 53
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-01-21-00003 - Ajour psychologues CTP AAAA (3 pages) Page 60
62-2026-01-21-00002 - Ajout de salle CSSR DUPALA (2 pages) Page 64
62-2026-01-21-00005 - Ajout psychologues CTP ACCA (3 pages) Page 67
62-2026-01-21-00004 - Ajout psychologues CT¨AAC TEST PSYCHO (3
pages) Page 71
62-2026-01-21-00001 - renouvellement centre CSSR Hoguet Wacheux (2
pages) Page 75
62-2026-01-22-00003 - Super Shop Arrêté de fermeture 54-2026 du
22-01-2026 (2 pages) Page 78
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-01-21-00006
Arrêté portant délégation de signature du chef
d'établissement par intérim du centre de
détention de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-01-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement par
intérim du centre de détention de Bapaume 3
E 3 DirectionMINISTÈRE . TCDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre de détention de BAPAUME
A Bapaume le 21 janvier 2026,Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;Vu l'arrêté de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille en date du29 décembre 2025 nommant Monsieur Alexandre BAUDOIN en qualité de chefd'établissement par intérim du centre de détention de Bapaume,Monsieur Alexandre BAUDOIN chef d'établissement par intérim du centre dedétention de Bapaume,ARRETE :Article 1er: Délégation permanente de signature est donnée a:-Monsieur Corentin LOISEL, DSP, directeur adjoint-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, chef de détention par intérim-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier, adjoint au chef de détention par intérim-Monsieur Guy BULTEZ, officier-Madame Nathalie AMBERT, officier-Madame Aude BOCQUET, officier-Monsieur Michaël BOCQUET, officier-Monsieur Yorick CAPRON, officier-Monsieur Julien DELCROIX, officier-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier- Monsieur Laurent DECAMME, officier-Monsieur Louis FAVALE, officier-Madame Valérie LARRODE, officier-Monsieur Grégory TIEN, officier-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier-Monsieur Mickael VIART, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-01-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement par
intérim du centre de détention de Bapaume 4
À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionssuivantes:-présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;-désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;-décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;-Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue;-ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées encommission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixerle délai de suspension de la sanction ;-révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées encommission de discipline-dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline;-suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
PaChef d'établisseras/
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-01-21-00006 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement par
intérim du centre de détention de Bapaume 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-21-00008
SAP953763299
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00008 - SAP953763299 6
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desHealt solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 1 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/953763299«FOUGEROL CYNTHIA»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00008 - SAP953763299 7
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services 4 la personne a été déposée le 9 janvier 2026 par Cynthia FOUGEROL, enqualité de gérante pour l'organisme «FOUGEROL CYNTHIA» dont l'établissement principal estsitué au 61 rue William Willard, a PONT-A-VENDIN (62880). |Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«FOUGEROL CYNTHIA» dont l'établissement principal est situé au 61 rue William Willard, à PONT-A-VENDIN (62880), enregistrée sous le numéro SAP/953763299, pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des2/3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00008 - SAP953763299 8
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-21-00009
SAP994814606
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00009 - SAP994814606 10
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desfeat solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 1 JAN. 2026d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/994814606«FAFAMENGE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 12 décembre 2025 par Farés CHALABI, enqualité de gérant pour l'organisme «FAFAMENGE» dont l'établissement principal est situé au 1 rueRaoul Briquet, à LIÉVIN (62800).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«FAFAMENGE» dont l'établissement principal est situé au 1 rue Raoul Briquet, à LIÉVIN (62800),enregistrée sous le numéro SAP/994814606, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationrtementale
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-21-00011
SAP995032760
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00011 - SAP995032760 15
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desÉgaité solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 1 JAN. 2026d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/995032760«LEGRAND»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1© avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 26 décembre 2025 par Célia LEGRAND, enqualité de gérante pour l'organisme «LEGRAND» dont l'établissement principal est situé au 20Place Mirabeau, à LOOS-EN-GOHELLE (62750).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«LEGRAND» dont l'établissement principal est situé au 20 Place Mirabeau, à LOOS-EN-GOHELLE(62750), enregistrée sous le numéro SAP/995032760, pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.
A Arras
Pour le préfetPar délégation
Nathglig CHOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-21-00007
SAP999430762
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00007 - SAP999430762 20
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et deshealt solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 1 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999430762«TOUT BEAU TOUT PROPRE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de |'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; ,Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 7 janvier 2026 par Cynthia NOGA, en qualitéde gérante pour l'organisme «TOUT BEAU TOUT PROPRE» dont l'établissement principal est situéau 59 rue de Muret, à ROUVROY (62320).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«TOUT BEAU TOUT PROPRE» dont l'établissement principal est situé au 59 rue de Muret, aROUVROY (62320), enregistrée sous le numéro SAP/999430762, pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais. |Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-21-00010
SAP999441751
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00010 - SAP999441751 25
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desper solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du2 1 JAN. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999441751«1,2,3 PART'AGE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00010 - SAP999441751 26
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 9 janvier 2026 par Carole DESMIDT, enqualité de gérante pour l'organisme «1,2,3 PART'AGE» dont l'établissement principal est situé au 3rue S Charbonnier Dit Charb, à ANGRES (62143).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«1,2,3 PART'AGE» dont l'établissement principal est situé au 3 rue S Charbonnier Dit Charb, aANGRES (62143), enregistrée sous le numéro SAP/999441751, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00010 - SAP999441751 27
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00010 - SAP999441751 28
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut étre formé auprés du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE CEDEX contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
4/4
A Arras
Pour le préfetPar délégationépartementale
ali CHOMETTE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-21-00010 - SAP999441751 29
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2026-01-21-00012
Arrêté portant nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission
administrative partiaire départementale
compétente à l'égard des instituteurs et
professeurs des écoles du Pas-de-Calais
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-01-21-00012 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la commission administrative partiaire départementale compétente à l'égard des instituteurs et
professeurs des écoles du Pas-de-Calais
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ACAD É M I E Direction des services départementauxD E LI LLE de l'éducation nationale CABINET
LibertéÉgalitéFraternité
du Pas-de-Calais
Arrêté portant nomination des représentants de |' administration et du personnel a lacommission administrative paritaire départementale compétente a l'égard des corps desinstituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-CalaisLe ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, Vu le code général de la fonction publique :Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifie relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargesd'enseignement d'éducation physique et sportive ;Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifie portant statut particulier des professeurs de chaires supérieuresdes établissements classiques, modernes et techniques ;Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifie relatif au statut particulier des conseillers principauxd'éducation ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifie relatif au statut particulier desprofesseurs agrégés de l'enseignement du second degré;Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifie relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;Vu le décret n° 72-583 du 4juillet 1972 modifie portant définition de certains éléments du statut particulierdes adjoints d'enseignement ;Vu le décretn° 80-627 du 4 ao0t 1980 modifie relatif au statut particulier des professeurs d'éducationphysique et sportive ;Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifie relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifie relatif au statut particulier des professeurs d'enseignementgénéral de collège ; .Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifie relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationalesupérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniquesadjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifie relatif au statut particulier des professeurs de lycéeprofessionnel ;Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'Etat et de ses établissements publics ;Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifie portant dispositions statutaires relatives auxpsychologues de l'éducation nationale ;Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolutiondes attributions des commissions administratives paritaires,Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égardde certains fonctionnaires relevant du ministre charge de l'Éducation nationale et du ministre charge del'enseignement supérieur ; ,Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres charges de l'Éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitessociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants ; 'Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnela la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022,Arréte :Article 1er : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale desinstituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-Calais, les représentants de l'administration et lesreprésentants des personnels désignés ci-après :A. Représentants de l'administrationa, Membres titulaires+ Monsieur Jean-Roger RIBAUD, inspecteur d'académie, directeur académique des services del'Education nationale,* Monsieur Abdelkader KHELIFI, inspecteur de l'Education nationale, adjoint au directeur académique desservices de l'Education nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-01-21-00012 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la commission administrative partiaire départementale compétente à l'égard des instituteurs et
professeurs des écoles du Pas-de-Calais
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Madame Marjory DUBOIS, inspectrice de Education nationale, circonscription ARRAS 2,Monsieur Benjamin POTTIE, inspecteur de l'Education nationale, circonscription de BRUAY,Madame Ludivine LEFEBVRE, inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription de BÉTHUNE 1,Madame Émilie CREME, inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription de MONTIGNY-EN-GOHELLE,Monsieur Gerard SZARZYNSKI, inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription d'ARRAS 1,Madame Eugenie BAILLEUL, inspectrice de l'Éducation nationale, en charge de la maternelleMonsieur Laurent CARTON, inspecteur de l'Éducation nationale en charge de l'instruction en famille,Madame Michele DETEVE, inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription ARRAS ASHb. Membres suppléantsMadame Rachel GUILLOU, inspectrice d'académie, directrice académique adjointe des services del'Education nationale,Madame Audrey GUILLAUME, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'Education nationale du Pas-de-Calais,Madame Régine HEUDRE, inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription d'AUCHEL,Madame Julie BOYAVAL, inspectrice de l'Education nationale, circonscription de CARVIN,Monsieur Lionel LEFEBVRE, inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription de BULLY-LES-MINES,Madame Fabienne FORGEZ, inspectrice de l'Education nationale, circonscription de SAINT-OMER 1,Monsieur Olivier SLONCZEWSKI, inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription de VENDIN-LE-VIEIL,Monsieur Rémi DESCAMPS, inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription de LIÉVIN,, Madame Stéphanie LENGAGNE, inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription de CALAIS 2B. Représentants élus du personnel_a. Membres titulairesMadame Julie DUHAMEL Déléguée SE-UNSAMadame Dorothée WILLO Déléguée SE-UNSAMonsieur Gerard LIGNIER Délégué SE-UNSAMadame Leslie PERRIER Déléguée SE-UNSAMadame Nathalie HEUSCHLING Déléguée SE-UNSAMadame Alexandra DEHOUCK Déléguée SNUIPP-FSUMonsieur David BLOTHIAUX Délégué SNUIPP - FSUMadame Dominique DAUCHOT Déléguée SNUIPP - FSUMonsieur Emmanuel CARON Délégué SNEMadame Lucie Rozanes Déléguée FNEC.FP.FO
b. Membres suppléantsMadame Celine FLORCZYK Déléguée SE-UNSAMonsieur Jeremie CAVIGNAUX Délégué SE-UNSAMadame Celine MAILLARD Déléguée SE-UNSA+. Madame Annick FONTAINE Déléguée SE-UNSAMadame Caroline DECROIX Déléguée SE-UNSAMadame Deborah LASSALLE Déléguée SNUIPP - FSUMonsieur Arnaud DELPLANOUE Délégué SNUIPP - FSUMadame Sabrina BAMOUHAMI Délégué SNUIPP - FSUMonsieur Geoffrey CAPLIEZ Délégué SNEMadame Marion MAGNIEZ Déléguée FNEC.FP.FO
Article 2 : La secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Arras le 21 janvier 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-01-21-00012 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la commission administrative partiaire départementale compétente à l'égard des instituteurs et
professeurs des écoles du Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-23-00001
AP 10 ème édition du trail du plateau de
Grévillers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-23-00001 - AP 10 ème édition du trail du plateau de Grévillers 33
| 5 Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
a| Arrêté du 2 2 IAN, 2070 |portant autorisation de la « 10°"° édition du trail du Plateau de Grévillers »,le dimanche 25 janvier 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Damien Lecocq,président de l'association « ACB: Association Courir à Bapaume », en vue d'obtenir l'autorisation181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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d'organiser le dimanche 25 janvier 2026, une épreuve pédestre (trail) sur les parcours produits à l'appuide la demande;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
M. Damien Lecocg, président de l'association « ACB» est autorisé à organiser ledimanche 25janvier 2026, de 08h00 à 12h00, une épreuve pédestre sur route et dans lesterres, dénommée « 10°" édition du plateau de Grévillers » sur les parcours ci-joints(annexe 1). |Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interditeslors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétés pour lasécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Deux randonnées de 7 et 12 kms sont également prévues sur les parcours ci-joints(annexe 1), dans le strict respect du code de la route.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. Il comprend une équipe de secouristes au poste de secours, unbinôme de secouristes, équipés d'un quad, de l'association Croix Rouge Française.
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Article 8:
Article 9:Article 10 :
Article 11:
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre de secours de Bapaume.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont laliste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 14 d'heure aumoins et % heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés enannexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais, et notifié à M. Damien Lecocq, mairie, place Faidherbe à Bapaume.
A Béthune
* au préfet de la Somme* au général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées¢ aM. Damien Lecocq
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-23-00002
Arrêté du 23.01.2026 - Tarifs de transport par
taxis - Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23.01.2026 - Tarifs de transport par taxis - Pas-de-Calais 42
E = ; ,PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneFonction unique départementale taxi
Arrété du 23janvier 2026relatif aux tarifs de transport par taxis automobilesdans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'article L. 410-2 du Code du commerce ;Vu le Code des transports et notamment les articles L. 3121-1 et suivants ;Vu l'article L. 112-1 du Code de la consommation ;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 réglementant les tarifs des courses de taxis ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxiVu le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet en qualité desous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté ministériel n° 83.50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous lesservices;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur lesprix;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifspour taxis ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatifà l'information du consommateur SUrles tarifs des courses de taxi;Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signatureà Sébastien Becoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 relatif aux tarifs de transport par taxis automobilesdans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2025 ;Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de transport par taxis automobiles dudépartement du Pas-de-Calais pour l'année 2026 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;Arrête
Article 1°': Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis par laréglementation professionnelle en vigueur.Les taxis sont obligatoirement pourvus des signes distinctifs suivants :@ Un compteur horo-kilométrique dit « taximetre » approuvé par le service métrologie légale dupôle C de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités(DREETS), et installé dans le véhicule de telle sorte que le prix à payer et les positions defonctionnement puissent être lus facilement, de sa place, par l'usager ;e Un dispositif extérieur lumineux la nuit, portant la mention « TAXI » d'un modèle certifié ;e L'indication, visible de l'extérieur, de la commune ou de l'ensemble des communes derattachement, ainsi que le numéro d'autorisation de stationnement (ADS).Article 2: À dater de la publication du présent arrêté, les tarifs limites applicables autransport des voyageurs par taxis sont fixés comme suit dans le département du Pas-de-Calaistoutes taxes comprises :1°) Prise en charge :Par course quels que soient le jour et l'heure 2,80 €Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 8 €.2°) L'heure d'attente ou de marche lente :- Valeur de la chute : 0,10 €- Courses de jour (effectuées entre 7h et 19h) : 26,20 €- Courses de nuit (effectuées entre 19h et 7h) : 34,10 €3°) Tarif kilométrique :CATÉGORIE TARIF KILOMÉTRIQUE
TARIF ACourses effectuées entre 7h00 et 19h00,sauf les dimanches etjours fériés. 1,21 €Aller et retour avec le client.Le kilomètre :
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TARIF BCourses de nuit effectuées entre 19h00 et7h00 ou les dimanches et jours fériés.Aller et retour avec le client. 1,56 €Le kilomètre :
TARIF CCourses de jour effectuées entre 7h00 et19h00. Un seul des parcours, aller ou 2,44 €retour, avec le client et l'autre à vide.Le kilomètre :
TARIF DCourses de nuit effectuées entre 19h00 et7h00, ou les dimanches et jours fériés.Un seul des parcours, aller ou retour, avecle client et l'autre à vide.Le kilomètre : 3,12 €
Les taux kilométriques et horaires fixés par le présent arrêté sont des maxima.
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l'article 2, un tarif NEIGE - VERGLAS peut êtrepratiqué. Son application est toutefois subordonnée aux deux conditions cumulativessuivantes :- Routes effectivement enneigées ou verglacées ;- Utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneushiver ».Ce tarif, applicable quels que soient le jour et l'heure, ne peut être supérieur a:> Prise en charge : 2,80 €Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 8.€.> Tarif horaire de l'attente ou de la marche lente : 34,10 €> Tarif kilométrique:- Course effectuée aller et retour avec le client, le kilomètre : 1,56 € ;- Course comportant un seul des parcours, aller ou retour, avec le client et l'autre à vide, lekilomètre : 3,12 €.Préalablement à la mise en application de ce tarif NEIGE - VERGLAS, une information par voied'affichette, visible et lisible de la clientèle, sera apposée dans le véhicule et devra indiquer lesconditions d'application et le tarif pratiqué.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-23-00002 - Arrêté du 23.01.2026 - Tarifs de transport par taxis - Pas-de-Calais 45
Article 4 : Le prix a acquitter par le client sera le prix qui est affiché au compteur et qui résultede l'application de l'un des tarifs définis aux articles 2 ou 3, à l'exclusion de toute autre sommesauf un supplément pouvant être perçu pour les éléments suivants :@ Bagages : uniquement pour les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre oudans l'habitacle et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ou lorsqu'un passager aplus de trois valises : 2 € par bagage ;@ Supplément par passager majeur ou mineur à partir de la cinquième personne: 4 €.
Article 5 : Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et àla surveillance prévues aux articles 7 et 8 du décret du 13 mars 1978 modifié réglementant lacatégorie d'instruments de mesure taximètres, suivant les modalités fixées dans ses arrêtésd'application et notamment celui du 18 juillet 2001. Ces contrôles sont assurés par le servicemétrologie légale du Pêle C de la Direction régionale de l'économie, du travail et dessolidarités avec, éventuellement, la collaboration des services techniques départementaux oumunicipaux.
Article 6 : À titre de mesures accessoires destinées à assurer l'application du présent arrêté,chaque exploitant est tenu :a) De ne déclencher son compteur qu'au moment de la prise en charge du client, c'est-à-diresoit lorsque ce dernier prend place dans le taxi, soit à partir du moment de la prise d'ordreconfirmée par radiotéléphone, station radioélectrique privée, téléphone ou applicationnumérique, lorsque le client demande une course par ce moyen de communication. A cemoment, ledit compteur ne doit indiquer que le montant de ladite prise en charge, soit2,80 €;b) D'utiliser, pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondantau tarif licite en fonction des conditions dans lesquelles s'effectue la course. Tout changementde tarif intervenant pendant la course devra être immédiatement signalé au client ;c) D'afficher les tarifs fixés par le présent arrêté ainsi que leurs conditions d'application al'intérieur de la voiture de façon visible et lisible pour un passager assis à l'arrière du véhicule.
Article 7: À titre de mesure de publicité des prix, il est remis au client, préalablement aupaiement, une note conforme aux dispositions prévues par l'arrêté du 6 novembre 2015 relatifà l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.La note est établie en double exemplaire. Un exemplaire est obligatoirement remis au clientlorsque le montant est supérieur ou égal à 25 euros (TVA comprise), ou à la demande de celui-ci lorsque le montant est inférieur. Le double est conservé par le prestataire pendant unedurée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.Par ailleurs, une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer ala clientèle les conditions d'application de la prise en charge en reprenant par exemple laformulation suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par lechauffeur ne peut être inférieure à 8 Euros» ainsi que l'information selon laquelle leconsommateur peut régler la course par carte bancaire.L'affichette précise également l'adresse suivante à laquelle peut être adressée uneréclamation: Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, BP 40019 - 62022 Arras Cedex.
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Article 8 : La lettre majuscule L de couleur verte (différente de celles désignant les positionstarifaires ) est apposée sur le cadran du taximètre.Les modifications éventuelles des compteurs devront être effectuées dans un délai de deuxmois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé(gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille au 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois de rejet derecours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera poursuivie conformément à lalégislation en vigueur.
Article 11: L'arrêté préfectoral du 25 février 2025 relatif aux tarifs de transport par taxisautomobiles dans le département du Pas-de-Calais pour l'année 2025 est abrogé.
Article 12: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, les sous-préfetsd'arrondissements, la directrice départementale de la protection des populations, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie duPas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché a la préfecture d'Arras et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Béthune,
Pour le préfet et par délégation,Le sous-pré
Sébastien Becoulet
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-09-00015
Arrêté complémentaire à l'arrêté du 4 décembre
2025 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale, promotion du
1er janvier 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-09-00015 - Arrêté complémentaire à l'arrêté du 4 décembre 2025 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2026 49
| Sous-préfecturePREFET de Boulogne-sur-merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet et de la sécurité
Arrêté complémentaire à l'arrêté du 4 décembre 2025 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communalePromotion du 1° janvier 2026
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;
Sur proposition de la sous-préfète de Boulogne-sur-mer,Arrête
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'orArrondissement de Boulogne-sur-merM. Dominique GressierAdjoint technique principal 1ère classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer.
131 Grande Rue - BP 64962321 Boulogne-sur-mer CedexTél : 03 21 99 49 49
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d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2026 50
Mme Anne-Laure Playoust née CordonnierProfesseure d'enseignement artistique hors classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer.M. Franck SalidiAgent de maîtrise principal, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer.
Médaille de vermeilArrondissement de Boulogne-sur-merMonsieur Claude-Bernard PouillyAdjoint technique principal 1ère classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Saint-Martin-Boulogne.
Médaille d'argentArrondissement de Boulogne-sur-merMme Elodie BonneAnimatrice, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Outreau.Mme Myriam BourgainAttachée territoriale, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Outreau.Mme Dominique Delplace née GueulleAssistante d'enseignement artistique principale 2ème classe, Communauté d'agglomération duBoulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer.Mme Ingrid DeplanquesAttachée principale, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Samer.M. Bruno GérardAgent de maîtrise, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer.Mme Hélène Gérard née DemartheAdjointe technique 1ère classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer.Mme Marion Gris née TisonAttachée principale, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Outreau
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-09-00015 - Arrêté complémentaire à l'arrêté du 4 décembre 2025 accordant la médaille
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Mme Laurence Lemettais née ToussaintAdjointe technique principale 1ère classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Saint-Léonard.Mme Annie Leroy née VigneronAdjointe administrative principale 1ère classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Hesdin-l'Abbé.Mme Muriel Marmol née TiquetRédactrice principale 2ème classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Saint-Étienne-au-Mont.M. Jean-François PetitAdjoint technique principal 1ère classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Marquise.Mme Christine Pruvot née LeleuAnimatrice principale, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer.Mme Sophie Réant née AlbertAgente administrative 1ère classe, Communauté d'agglomération du Boulonnais,demeurant à Boulogne-sur-Mer
Article 2 : Le présent arrêté vient en complément de l'arrêté du 4 décembre 2025 :
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :1- d'un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique).2- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de ladécision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ouhiérarchique) exercé ;«Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
Article 4 : Le secrétaire général et la sous-préfète de Boulogne-sur-mer, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras, le 9 janvier 2026Le préfet
François-Xavier Lauch3/3
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d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2026 52
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-26-00004
Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers Promotion du 14 juillet
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-26-00004 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion
du 14 juillet 2025 53
gx | Sous-préfecturePRÉFET de Boulogne-sur-MerDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet et de la sécurité
Arrêté du 9 6 SEP, 2025 portant octroi de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 14 juillet 2025
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
. Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2017-1155 du 10juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;
ArrêteArticle 1° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée a:Médaille grand'orFabrice Flour, lieutenant volontaire au corps départementalThierry Sart, adjudant-chef volontaire au corps départementalPascal Tabary, lieutenant 1ère classe professionnel au corps départemental
Médaille d'orAlexandre Barbier, lieutenant 1ère classe professionnel au corps départementalSéverine Bedu, sergente-cheffe volontaire au corps départementalDjamal Bengriche, adjudant-chef professionnel au corps départementalMickaël Bernard, adjudant-chef professionnel au corps départementalAlain Boudet, adjudant-chef professionnel au corps départementalCédric Caron, lieutenant 2ème classe professionnel au corps départemental131 Grande Rue — BP 64962321 BOULOGNE-SUR-MER CedexTél : 03 21 99 49 49
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Grégory Cattiaux, sergent-chef volontaire au corps départementalFrédéric Cau, adjudant-chef professionnel au corps départementalPhilippe Chavatte, pharmacien colonel volontaire au corps départementalMickaél Cohez, adjudant-chef professionnel au corps départementalOlivier Debove, lieutenant-colonel professionnel au corps départementalFranck Delaby, adjudant-chef professionnel au corps départementalGeorges Descamps, adjudant professionnel au corps départementalDominique Devienne, adjudant volontaire au corps départementalDavid Dufour, lieutenant 1ére classe professionnel au corps départementalMarc Dufresne, médecin-colonel volontaire au corps départementalRémi Duvivier, caporal-chef volontaire au corps départementalFrancis Fontaine, adjudant-chef professionnel au corps départementalBenjamin Fournier, adjudant-chef professionnel au corps départementalOlivier Frassint, sergent-chef volontaire au corps départementalNathalie Galand, sergente professionnelle au corps départementalSylvain Hagnere, adjudant-chef professionnel au corps départementalSébastien Hutin, adjudant-chef volontaire au corps départementalFreddy Idee, adjudant professionnel au corps départementalFrédéric Lecuyer, lieutenant hors classe professionnel au corps départementalSébastien Loyer, sergent professionnel au corps départemental: Matthieu Menard, sergent-chef volontaire au corps départementalJean-Pierre Moreau, lieutenant volontaire au corps départementalJérôme Perrault, adjudant-chef professionnel au corps départementalNicolas Picquet, sergent-chef professionnel au corps départementalLudovic Piquet, sergent-chef volontaire au corps départementalFabrice Rasoazanany, adjudant-chef professionnel au corps départementalMireille Rimetz, infirmière-cheffe volontaire au corps départementalGrégory Sénéchal, adjudant-chef professionnel au corps départementalJosé Solon, sergent-chef volontaire au corps départementalPascal Thuilot, caporal-chef volontaire au corps départementalJean-Christophe Vasseur, adjudant-chef professionnel au corps départemental
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Médaille d'argentElodie Baudelle, adjudante professionnelle au corps départementalVincent Bourguignon, adjudant-chef professionnel au corps départementalWilliam Brasseur, lieutenant 2ème classe professionnel au corps départementalJean-François Caux, sergent-chef volontaire au corps départementalChristophe Cayet, sergent-chef volontaire au corps départementalVincent Cornier, adjudant professionnel au corps départementalAmaury Corriez, adjudant professionnel au corps départementalGermain Crogiez, caporal-chef volontaire au corps départementalGéraldine Crosetti, adjudante-cheffe volontaire au corps départementalMickaël Delahodde, sergent-chef volontaire au corps départementalJulien Delaire, sergent-chef professionnel au corps départementalMathieu Delay, adjudant-chef volontaire au corps départementalChristophe Deletroy, sergent-chef professionnel au corps départementalJulien Dernis, sergent-chef professionnel au corps départementalFrançois Dernoncourt, sergent-chef volontaire au corps départementalVincent Dufour, sergent professionnel au corps départementalKévin Flament, caporal professionnel au corps départementalLionel Fontaine, adjudant volontaire au corps départementalEmilie Gacquiere, sergente-cheffe volontaire au corps départementalJérémy Greuet, sergent-chef professionnel au corps départementalNicolas Herlange, adjudant volontaire au corps départementalJulien Knockaert, sergent-chef volontaire au corps départementalArnaud Laby, adjudant volontaire au corps départementalSylvain Macquet, adjudant professionnel au corps départementalHenry Maille, sergent-chef volontaire au corps départementalJérôme Mercier, adjudant-chef professionnel au corps départementalJulien Mille, caporal-chef volontaire au corps départementalNicolas Morel, sergent-chef volontaire au corps départementalGuillaume Nison, adjudant-chef volontaire au corps départementalMaxime Petit, caporal-chef professionnel au corps départementalFabrice Piontek, sergent-chef volontaire au corps départementalGuillaume Pollet, caporal volontaire au corps départementalVincent Saul, lieutenant volontaire au corps départementalVivien Sauvage, sergent-chef professionnel au corps départemental| 3/5
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Médaille de bronzeValentin Aloy, caporal professionnel au corps départementalLaurie Bertin, Sapeure 1ére classe Volontaire au corps départementalTiffanie Bialais, caporale volontaire au corps départementalReynald Biencourt, caporal professionnel au corps départementalDamien Bourgois, caporal-chef volontaire au corps départementalSamuel Brequeville, sergent volontaire au corps départementalAntoine Buisine, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalNicolas Campion, sergent volontaire au corps départementalFrançois Chabal, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalMarc-Antoine Courcot, caporal professionnel au corps départementalArnaud Courmont, sapeur 1ére classe volontaire au corps départementalChristelle Curnelle, sapeure 1ére classe volontaire au corps départementalJérôme Daniel, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalArnaud Delaire, caporal-chef professionnel au corps départementalGaëtan Delemar, caporal-chef volontaire au corps départementalFrançois Delobel, caporal professionnel au corps départementalMartial Delplanque , sergent volontaire au corps départementalQuentin Demblocque, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalJérémie Dieval, sergent-chef professionnel au corps départementalSophia Doucet, caporale-cheffe volontaire au corps départementalFlorentin Dumoulin, caporal-chef professionnel au corps départementalMaxime Flasque, caporal-chef professionnel au corps départementalStéphanie Flouret, sergente-cheffe volontaire au corps départementalVenceslas Forville, caporal volontaire au corps départementalPierre Garret, caporal-chef volontaire au corps départementalMarcello Giarrusso, caporal-chef volontaire au corps départementalGuillaume Goudin, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalGeoffrey Haddad, caporal professionnel au corps départementalEdouard Hieulle, caporal volontaire au corps départementalCorentin Lambert, caporal-chef professionnel au corps départementalChristophe Lecornet, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalPhilippe Legrand, sergent volontaire au corps départementalJérémy Leprêtre, caporal-chef volontaire au corps départemental4/5
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Guillaume Leurs, sergent volontaire au corps départementalVincent Loeuillieux, sapeur 1ére classe volontaire au corps départementalEmilie Meunier, sapeure 1ére classe volontaire au corps départementalJohann Noél, caporal professionnel au corps départementalThomas Noël, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalAlexis Nuyttens, caporal professionnel au corps départementalAudrey Obert, sapeure 1ère classe volontaire au corps départementalMohand Ouahcéne Ouarab, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalOphélie Pauchet, sapeure 1ère classe volontaire au corps départementalThomas Peru, caporal volontaire au corps départementalManon Ribet, sergente professionnelle au corps départementalJérôme Rogeau, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalGaëtan Rogie, caporal professionnel au corps départementalIngrid Santy, caporale-cheffe volontaire au corps départementalValentin Somon, caporal volontaire au corps départementalHugo Staf, sergent volontaire au corps départementalNicolas Stasiak, sapeur 1ère classe volontaire au corps départementalEdwin Viseur, caporal volontaire au corps départemental
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :1- d'un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique).2- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de ladécision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ouhiérarchique) exercé ;«Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »Article 3 : Le secrétaire général etle sous-préfet de Boulogne-sur-mer sont chargés chacun en.ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Laurent Touvet5/5
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Ajour psychologues CTP AAAA
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PREFET .DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENSLthertéEgalitéFraternitéBureau du Service au PublicService des permis de conduireAffaire suivie par : CB
ARRÊTÉ N° 0018-2026Arrêté modificatif concernant l'habilitation relative à la réalisation de l'examen psychotechniqueprévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite du centre AAAA
La Sous-Préfète de Lens,Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, R. 224-21, R224-22, R226-1 à R226-4;Vu l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôlemédical de l'aptitude a la conduite ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examenpsychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude a laconduite;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité desous-préfète de Lens;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature àMme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de modification des locaux exploités dans le département présentée le 24avril 2024, par Mme Elise PERRIER, née le 30.03.1979 à CLERMONT FERRAND (63) responsable de laSAS AAAA ( Audit-Aptitudes-Automobiliste-Autonomie ) sise 15, rue Beaumarchais 63000 CLERMONDFERRAND;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de LENS ;
25 rue du 11 novembre CSre 00 www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
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ARRETE
ARTICLE ler: Les psychologues chargés de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent être inscrits au répertoireADELI et suivre une formation initiale, puis continue, un an après la formationinitiale puis tous les cinq ans.
ARTICLE 2 : Sont habilités à procéder aux examens psychotechniques :- BAYARD Jonathan jusqu'au 13/10/30 (formation quinquennale de suivi)-PERRIERElise jusqu'au 12/01/27 (formation quinquennale de suivi)- GARINO Athina jusqu'au 22/01/26 (formation quinquennale de suivi)- CHEVALIER Laurent jusqu'au 17/04/28 (formation quinquennale de suivi)- BOURSIER Sandrine jusqu'au 12/01/2027 (formation quinquennale de suivi)- CLERC Renaud jusqu'au 31/05/2026 (formation quinquennale de suivi)- GASTELLIER Aline jusqu'au 04/01/2027 (formation quinquennale de suivi)- LEROY Jennifer jusqu'au 20/04/2026 (formation quinquennale de suivi)- MILLOT Marion jusqu'au 18/12/2028 (formation quinquennale de suivi)-WAROQUIER Charlotte jusqu'au 04/04/2026 (formation quinquennale de suivi)- LORENT Ericie jusqu'au 03/05/26 (formation quinquennale de suivi)- ZIER Priscilla jusqu'au 23/10/2028 (formation quinquennale de suivi)- JAWORSKI Stéphanie jusqu'au 17/11/2026 (formation initiale)
ARTICLE 4 : Les examens précités se dérouleront au sein des structures d'accueil suivantes :- CCI Artois, 8 Rue du 29 Juillet 62000 ARRAS- Hôtel The Originals City, 4, rue des fleurs 62000 ARRAS- Tour Hôtel, 300 route départementale 943 62400 BETHUNE- Salle de la Charité, 335 Rue Fernand Bar 62400 BETHUNE- Association CRAB, 19, rue de Wicardenne 62200 BOULOGNE SUR MER- Espace Bully Brias, place Henri Bodelot 62700 BRUAY LABUISSIERE- Hôtel IBIS Style Calais Centre, 46, rue Royale 62100 CALAIS- Cottage hôtel Calais, 648 ZA rue de Tunis 62100 CALAIS- Maison de santé pluridisciplinaire, 1 rue du Docteur Mulliez 62140 HESDIN- Coop Connexion, 18, rue Victor Picard 62300 LENS |- Louvre Lens Vallée, 84 Rue Paul Bert 62300 LENS- Maison des Associations, 3, allée des Glacis 62500 SAINT-OMER25 rue du 11 novembrere 4 00 www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
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ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
25 rue du 11 novembre62300 LENS03. 21. 13 . 47. 00
- Maison du Développement Economique, 16 place Victor Hugo 62500 SAINT-OMER- La Station, place du 8 mai 62500 SAINT-OMER- Centre Interconsulaire,1, place de Verdun 62130 SAINT POL SUR TERNOISE- DHVST 2 rue Léo Lagrange 62130 SAINT POL SUR TERNOISE- In Extenso, 28 bis, rue de Fruges 62130 SAINT POL SUR TERNOISECentre d'Affaires du Touquet-Paris-Plage, Aéroport International 62520 LETOUQUET PARIS PLAGE
L'habilitation peut être à tout moment suspendue ou retirée selon les conditionsfixées par l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé.
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Faità Lens, le 2 Î JAN, 2026
Po sfèLe secrétaire général,
Johann Knop
S G EsÀ www -pas-de-calais gous J @prefetpasdecalais X @prefet62
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-21-00002
Ajout de salle CSSR DUPALA
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PREFET | |DU PAS- DECALAIS | SOUS-PRÉFECTURE DE LENSLibertéÉgalitéFraternité|Bureau du Service au PublicService des permis,de conduireAffaire suivie par: BCsp--lens-cssr@pas-de-calais. gouv.fr|| | ARRÊTÉ N° 044-2026Arrêté modificatif concernant l'agrément du centre de sensibilisationà la sécurité routière| D'un point à l'AutreLA SOUS-PRÉFÈTE DE LENS,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 àR. 213-6 ,R. 223-5) R. 223-9;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des :véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;|Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité desous-préfète de Lens ;||Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature aMme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité; ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 modifié autorisant Mme Virginie CLUZAN à exploiter sous lenuméro R 19 062 0002 0, une association dénommée D'un Point à l'Autre chargée d'animer les stagesde sensibilisation à la sécurité routière;Considérant la demande la demande de rajout de salle, présentée en date du 3 novembre 2025 parMME. Virginie CLUZAN, présidente de l'association D'Un Point à l'Autre, sise 22, Cours Aristide Briand— 13 580 LA FARE LES OLIVIERS ;
25 rue du 11 novembre a X62300 LENS Ae ASIE € | Ba03.21.13. 47.00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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ARRETE:
ARTICLE ter: l'article 3 de l'arrêté n°621-2024 est modifié comme suit:L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la sallede formation suivante : |
- Maison services Jean Jaurès — 5 rue Jean Jaurés, ARRAS- B Hôtel - 1 place François Mitterand, 62400 BETHUNE- IBIS Styles Calais Centre - 46 Rue Royale, 62100 CALAIS- Parc Hôtel RN17 - ZI du château,62200 CARVIN- Stade Couvert Arena - Chemin des manufacturiers, 62800 LIEVIN- Château de Cocove - 2 avenue de Cocove , 62890 RECQUES-SUR-HEM- Hôtel Ibis St-Omer Centre - 2/4 rue Henri Dupuis, 62500 SAINT-OMER- Relais Bien Être - 2 chemin du clair, 62410 WINGLES |-La ligue de l'Enseignement du Pas de Calais, 55 rue Michelet 62000 ARRAS
|- CCI Artois - 8 rue du 29 juillet BP 70540, 62008 ARRAS CEDEX |||
Le reste de l'arrêté est inchangé. |||
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargél de l'execution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Lens, le 2 { JAN. 2026|Pour la sous-préfète,
25 rue du 11 novembre62300 LENS . [€ .03. 21.13. 47.00 & www.pas-de-calais.gouv.fr J @prefetpasdecalais @prefet62
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-21-00005
Ajout psychologues CTP ACCA
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PREFET .DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENSLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Service au Public- Service des permis de conduireAffaire suivie par: CB
ARRETE N° 0024-2026Habilitation relative à la réalisation de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite du centre ACCA
La Sous-Préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, R. 224-21, R224-22, R226-1 à R226-4:Vu l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examenpsychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité desous-préfète de Lens;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature àMme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Considérant la demande de mise à jour des psychologues intervenants sur le département, présentéle 28 juillet 2025 par Mme Chimène HENRY, assistante administrative de M. Guillaume ALLAIS,représentant de la société ACCA sise 20, Boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia Bâtiment B, 69003LYON ;
25 rue du 11 novembreSTE 00 www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
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ARRETE
ARTICLE 'er: Les psychologues regroupés au sein de la société ACCA sont habilités a procéder auxexamens psychotechniques et des candidats au permis de conduire dans le cadre decontrôle médical de l'aptitude à la conduite.
ARTICLE 2 : Les psychologues chargés de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent être inscrits au répertoire ADELIet suivre une formation initiale, puis continue, un an après la formation initiale puistous les cinq ans.
ARTICLE 3: Sont habilités à procéder aux examens psychotechniques :- BECQ Pauline jusqu'au 23/02/27 (formation quinquennale de suivi)- MARTINI Florine jusqu'au 20/11/30 (formation quinquennale de suivi)- SENECHAL Gwenn jusqu'au 23/10/30 (formation quinquennale de suivi)- DINCA Actress Josue 03/06/2030 (formation quinquennale de suivi)- WALLYN Mélanie jusqu'au 25/08/27 (formation quinquennale de suivi)- TOUZARD Laura jusqu'au 07/12/27 (formation quinquennale de suivi)- LEROY Marine jusqu'au 06/12/2027 (formation quinquennale de suivi)-AGGERY Baptiste jusqu'au 18/06/26 (formation initiale de suivi)-DEBERT Marie-Anne jusqu'au 04/12/30 (formation quinquennale de suivi)
25 rue du 11 novembre aSs on he 00 www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
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ARTICLE 4: Les examens précités se dérouleront au sein des structures d'accueil suivantes :
- Maison Diocèsaine, 103, rue d'Amiens 62000 ARRAS- Maison des Associations, 121, Boulevard des Etats Unis 62400 BETHUNE- Centre d'Affaires de l'Horlogerie, 957, rue de l'Horlogerie 62400 BETHUNE-ACCA, 59 rue de la Plage 62600 BERCK SUR MER- Maison des Associations, 19, rue de Wicardenne 62200 BOULOGNE SUR MER- Hôtel IBIS Style, Rue des Frères Lumière 62700 BRUAY LA BUISSIERE- Hôtel Campanile, rue de Maubeuge 62100 CALAIS- Hôtel de la Plage, 693, rue de la digue Gaston Berthe 62100 CALAIS- Pépinière d'entreprises Doret, 885, rue Louis Breguet, ZA Doret 62100 CALAIS- ACCA, 84, rue Paul Bert 62300 LENS- ACCA, 6/10 rue François Gauthier 62300 LENS- ACCA, Place du 8 Mai 62500 SAINT-OMER- ACCA, 16, place Victor Hugo 62500 SAINT-OMER- Maison des Associations, 3, Allée des Glacis 62500 SAINT-OMER
ARTICLE 5: L'habilitation peut être à tout moment suspendue ou retirée selon les conditions fixéespar l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé.ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lens, le 2 | JAN. 2026
25 rue du 11 novembre EX .Un 00 ET www.pas-de-calais.gouv.fr ©} ooreterpasciecatats @prefet62
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-21-00004
Ajout psychologues CT¨AAC TEST PSYCHO
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PREFET | |DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PRÉFECTURE DE LENSLthertéEgalitéFraternitéBureau du Service au PublicService des permis de conduireAffaire suivie par : CB
ARRÊTÉ N° 0017-2026Habilitation relative à la réalisation de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite du centre AAC TEST PSYCHO
La Sous-Préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, R. 224-21, R224-22, R226-1 à R226-4 ;Vu l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examenpsychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité desous-préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature àMme Sandra Guthleben, sous-préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de modification de la liste des psychologues exploités dans le départementprésentée le 20 novembre 2025, par Mme Elise CAILLAUD-PERRIER, présidente de la société AACTEST PSYCHO sise 71, rue Pillet 71000 MACON ;
25 rue du 11 novembre D | EsER 00 © un pas-de-calais gouvit @prefetpasdecalais X @prefet62
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ARRETE
ARTICLE 'er: Les psychologues regroupés au sein de la société AAC TEST PSYCHO sont habilitésà procéder aux examens psychotechniques et des candidats au permis de conduiredans le cadre de contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
ARTICLE 2 : Les psychologues chargés de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent être inscrits au répertoireADELI et suivre une formation initiale, puis continue, un an après la formationinitiale puis tous les cinq ans.
ARTICLE 3 : Sont habilités à procéder aux examens psychotechniques :- CAILLAUD-PERRIER Elise jusqu'au 12/01/27 (formation quinquennale de suivi)- GARINO Athina jusqu'au 22/01/2026 (formation quinquennale de suivi)- BAYARD Jonathan jusqu'au 13/10/2030 (formation quinquennale de suivi)- MILLOT Marion jusqu'au 18/12/2028 (formation quinquennale de suivi)- LORENT Ericie jusqu'au 03/05/2026 (formation quinquennale de suivi)- WAROQUIER Charlotte jusqu'au 04/04/2026 (formation quinquennale de suivi)- ZIER Priscilla jusqu'au 23/10/2028 (formation quinquennale de suivi)- LEROY Jennifer jusqu'au 20/04/2026 (formation quinquennale de suivi)- GASTELLIER Aline jusqu'au 04/01/2027 (formation quinquennale de suivi)- JAWORSKI Stéphanie jusqu'au 17/11/2026 (formation initiale)ARTICLE 4 : Les examens précités se dérouleront au sein des structures d'accueil suivantes :
- CCI Artois, 8 Rue du 29 Juillet 62000 ARRAS- Hôtel The Originals City, 4, rue des fleurs 62000 ARRAS- Hôtel IBIS Style Calais Centre, 46, rue Royale 62100 CALAIS- Cottage hôtel Calais, 648 ZA rue de Tunis 62100 CALAIS- Centre Interconsulaire,1, place de Verdun 62130 SAINT POL SUR TERNOISE- In Extenso, 28 bis, rue de Fruges 62130 SAINT POL SUR TERNOISE- Cabinet de Mme LORENT, DHVST 2 rue Léo Lagrange 62130 SAINT POL SUR TERNOISE- Cabinet de Mme LORENT, maison de santé pluridisciplinaire, 1 rue du Docteur Mulliez 62140 HESDIN- CRAB, 19, rue de Wicardenne 62200 BOULOGNE SUR MER |- Coop Connexion, 18, rue Victor Picard 62300 LENS- LOUVRE LENS VALLEE, 84 rue Paul Bert 62300 LENS- Tour Hôtel, 300 route départementale 943 62400 BETHUNE
25 rue du 11 novembreante 00 www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-21-00004 - Ajout psychologues CT¨AAC TEST PSYCHO 73
- Salle de la Charité, 335 Rue Fernand Bar 62400 BETHUNE- Maison des Associations, 3, allée des Glacis 62500 SAINT-OMER- Maison du Développement Economique, 16 place Victor Hugo 62500 SAINT-OMER- La Station, place du 8 mai 62500 SAINT-OMER- Centre d'Affaires, Touquet-Paris-Plage, Aéroport International 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE- Espace Bully Brias, place Henri Bodelot 62700 BRUAY LABUISSIERE
ARTICLE 5.: L'habilitation peut être à tout moment suspendue ou retirée selon les conditionsfixées par l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé.
Fait à Lens, le 2 1 JAN. 2026
Pour la sous-préfète,Le —
Johann Knop
25 rue du 11 novembre 5 € IX]SET pp À uwpas-de-calais gouvir @prefetpasdecalais X @prefet62
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-21-00001
renouvellement centre CSSR Hoguet Wacheux
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E=PRÉFET |DU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENSLthertéEgalitéFraternitéBureau du Service au PublicService des permAffaire suivie pars de conduire: CB
Arrêté N° 046-2026Arrêté renouvellement d'Agrémentd'un centre de formation spécifiquedes conducteurs responsables d'infractionsWACHEUX-HOGUET Isabelle
La Sous-préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 àR. 213-6 , R. 223-5à R. 223-9;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements; àVu le décret du 2décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité desous-préfète de Lens;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature aMme Sandra GuthConsidérant la dleben, sous-préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;emande de renouvellement d'agrément présentée, le 22 décembre 2025, parMadame Isabelle WACH EUX-HOGUET, née le 03 septembre 1972 a Arras ;Sur la proposition
25 rue du 11 novembre62300 LENS03. 21. 13 . 47. 00
de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de LENS ;
www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
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ARTICLE 'er :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5.:
ARTICLE 6. :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Fleming, 218 avenue Fleming 62400 Béthune.
ARRETE:
Madame Isabelle WACHEUX-HOGUET, née le 03 septembre|1972 à Arras, estautorisée à exploiter, sous le n° R 21 062 0001 O, un centre chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière en nom personnel.Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la dated'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditionsrequises sont remplies. |Madame Isabelle WACHEUX-HOGUET est habilitée à dispenser les stages desensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation située au Centre
Mme Isabelle WACHEUX-HOGUET, exploitante du centre, assurera l'encadrementtechnique et administratif des stages.Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions del'arrêté susvisé.Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d' agrément devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Pour toute transformation ou changement de local de formation, l'exploitant esttenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. |Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistres dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureaude la circulation. |Le secrétaire général de la sous-préfecture de Lens est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifsLens, le 2 | JAN. 2026
25 rue du 11 novembre ||62200 LEE www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet6203.21. 13.47. 00 ||
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-22-00003
Super Shop Arrêté de fermeture 54-2026 du
22-01-2026
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PREFET |DU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du Service au PublicAdministration GénéralePOLICE DES DÉBITS DE BOISSONSanéténe 542026 du 22 JAN. 2028portant fermeture administrative temporairede l'établissement « SUPER SHOP 2 » à Liévin.Vu le Code Pénal,Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.3332-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Len, préfet de l'Hérauit,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;VU le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben, en qualité de sous-préfète de Lens;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature aSandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Considérant le rapport de la Police Municipale de Liévin constatant le 28 octobre 2025 la vente d'alcoo!_ au détail à des clients, en particulier un mélange de Vodka et Redbull, dissimulé dans des bouteilles d'eaude marque « Cristalline » d'une capacité de 50 centilitres, au mépris de l'article L. 3322-09 du Code de lasanté publique;Considérant le rapport de la Police Nationale constatant le 24 décembre 2025 la présence dansl'établissement de 182 « PUFFS » à usage unique interdites à la vente, conformément à l'article L. 3513-5-1du Code de la santé publique, mais également l'absence de pictogramme d'information au public sur laprésence de vidéosurveillance, ainsi que la présence d'extincteurs périmés;Considérant la procédure contradictoire du 08 janvier 2026 et notifiée le mêmejour à Monsieur JubaAcheraiou, gérant de l'établissement « SUPER SHOP 2 », à présenter ses observations en application del'article L1221 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, dans un délai de 15 jours àcompter de la notification, mais restée sans réponse;
ARRÊTÉ. Article 1: La fermeture de l'établissement « SUPER SHOP 2 », situé au 37 rue Antoine Dilly à Liévin(62800), est ordonnée pour une durée de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.25A rue du T1 novembre62307 Lens CedexTél : 03 21 13 47 00 1/2
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Article2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L.334-1 du Code de la Sécurité Intérieure (3 750 € d'amende).Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification :- D'un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais ;~ D'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (DLPAJ, BPA), place Beauvau à Paris(75008) ; |En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois à compter de la date de réceptionde votre recours celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- D'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif de Lille: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire àLille (59000), par simple lettre adressée directement à son greffe, ou au moyen de l'applicationinformatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délaide 2 mois suivant ladate de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours administratif.Article4 : La sous-préfète de Lens et le commissaire central, chef de la Circonscription de SécuritéPublique de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lens
Pour la sous-préfète de LensPar suppléanceLe sous-préfet de B
_—
Sébastien BECOULET
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