ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 août 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 août 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR LA CROIX BLANCHE EXAMEN DU JEUDI 4 JUILLET 2024
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2024 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS LA
COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
POLYGONE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER AOÛT 2024 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ SUEZ RV ÎLE-DE-FRANCE À
PROLONGER LA DURÉE D'EXPLOITATION DE SON SITE COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 1ER AOÛT 2024 SOCIÉTÉ SYNTHENE COMMUNE DE PONT-
SAINT-MAXENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 2 AOÛT 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE L'OISE
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER GEORGES DECROZE PONT-SAINTE-MAXENCE
DÉCISION N° 2024-001 DU 1ER JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DES ASTREINTES DE DIRECTION À PERELLO ESTELLE
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N° 2024-2577 DU 1ER AOÛT 2024 PORTANT ADHÉSION DE LA
COMMUNE DE MONTREUIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL " TABLES COMMUNES "