| Nom | RAA-02-2024-257 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 01 juillet 2024 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22376/175237/file/recueil-r02-2024-257-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2024 à 16:48:47 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2025 à 21:57:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-257
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002
relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de
contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique (12 pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-06-28-00005
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002
relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de
l'Unité de Contrôle de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de
la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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EZMlNlSTÈRE Direction de l'économie, de l'emploi, du TravailDU TRAVAIL et des Solidarités de MartiniqueDE LA SANTÉ ;ET DES SOLIDARITESLrbertéÉgatitéFratsrarté
Pôle TravailUnité de Contrôle de la MartiniqueInspection du Travail
ARRETE N°Modifiant l'arrêté R02-2024-05-06-00002
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AUSEIN DE L'UNITE DE CONTROLEDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAMARTINIQUE
La Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique,
VU le Code du Travail, notamment le livre 1 dans sa huitième partie relative àl'Inspection du Travail ;VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps deI'Inspection du Travail ;VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et àSAINT-PIERRE et MIQUELON ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations ;
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la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif & l'organisation du Systémed'Inspection du Travail ;VU l'arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et duDialogue Social du 15 décembre 2015 portant création et répartition des Unités deContrôle de l'Inspection du Travail ;VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités decontrôle de l''inspection du travail;VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque départementd'une section d'Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises etétablissements agricoles ;VU la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de laDEETS Martinique des 21 septembre et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation ducomité social d'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS enqualité de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laMartinique à compter du 1er juillet 2023;Vu la décision R 02-2024-06-17-00001 du 17 juin 2024 publiée au RAA du méme jourportant délégation de signature relative aux pouvoirs propres du directeur del'économie de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique au titre du systèmed'inspection du travail donnant délégation permanente & madame VéroniqueMARTINE ;
DECIDEArticle 1: En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019,la Martinique est composée de deux Unités de Contrôle dont une UnitéRégionale "Lutte contre le Travail Illégal".La présente décision ne concerne pas l'Unité de Contrôle Régionale "Luttecontre le Travail Illégal".Article2 : L'Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sectionsd'Inspection du Travail.
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Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missionsconformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travaildans tous les secteurs d'activité.Article3 : Madame Marjorie LECOQ, Directrice adjointe du travail, est nomméeResponsable de l'Unité de Contrôle de la Martinique à compter du 6 mai2024. Elle exerce ses fonctions dans les conditions prévues aux articlesL.8112-1 et suivants du code du travail.Article4 : La délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans les sectionsd'inspection de l'Unité de Contrôle de la Martinique sont les suivantes :
1ERE SECTION
Madame Roselyne VALBON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail à la 1TMsection de I''Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 1°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :S LE ROBERTSur la commune de LE LAMENTIN> L'IRIS N° 972131301 FOUR A CHAUXS Les IRIS partiels N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N° 972131303 ((ZI LESMANGLES-ZI ACAJOU(d)), N° 972131303 ((ZAC LAREINTY(f))Sur la commune de LA TRINITES L'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de l'intérim de la section N° 6Sur la commune de Fort de France> L'IRISN°972090202 BELLEVUES L'IRISN° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
2EME SECTION
Madame Dina BAZILE est affectée qualité d'Inspectrice du Travail, à la 2°TM sectionde l'Unité de Contrôle de la Martinique.
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Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 2èmesection délimitée sur le secteur géographique des communes de :> BELLEFONTAINE> LECARBET> CASE PILOTE excepté l'entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 siseRoute de Grand Fond à Case PILOTEFONDS SAINT DENISLE MORNE VERTLE PRECHEURSAINT PIERRE
O 000
Sur la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 9972131302 BOURG> L'IRIS N° 9972131310 PLACE D'ARMES
Sur la commune de FORT DE FRANCE :> L'IRIS N° 972090101 CENTRE VILLE> L'IRIS N° 972090502 LA MEYNARD-MOUTTEEt l'entreprise suivante :S Électricité De France Martinique (E. D.F.) et ses établissements.Et au titre de I'intérim de la section N°5 sur les communes de :> LES TROIS ILETS> LES ANSES D'ARLETSur la commune du LAMENTIN> _ L'IRIS N° 972131304- MORNE PAVILLON-HAUTE GONDEAU
Et au titre de l'intérim de la section N°6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
3 EME SECTION
Madame Aude DUFEAL est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 3¢section de I'Unité de Contrôle de la Martinique.
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la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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Madame Aude DUFEAL est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrieres etpour les décisions relevant de la 3° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :Sur la commune de FORT DE FRANCE :L'IRIS N° 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARICL'IRIS N° 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N° 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N° 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGEL'IRIS N° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVESL'IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N° 972090303 DILLON NORD
O 0 0 0000
Et l'entreprise suivante :2 France TRAVAIL et ses établissements
4EME SECTION
Madame Sophie MESDOUZE est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 4°©section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Sophie MESDOUZE est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrieres etpour les décisions relevant de la 4% section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :
=> SAINT JOSEPHSur la commune de FORT DE FRANCE :L'IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N° 972090116 ERMITAGEL'IRIS N° 972090701 TRENELLEL'IRIS N°972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N° 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL'IRIS N° 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N° 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N°972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGEL'IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHEL'IRIS N° 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTEL'IRIS N° 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE
OO 000000900000
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Et l'entreprise suivante :> Le CHUM et ses établissements
SEME SECTION
La section N°5 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tousles secteurs d'activité sur le secteur géographique des communes de :=> DUCOS> RIVIERE SALEE> LES TROIS ILETS> LES ANSES D'ARLETSur la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIEREL'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREALL'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE — DESAIXL'IRIS N° 972090602 CORIDONL'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
O 00000
Pour la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 972131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAUEt l'entreprise suivante :=> CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.
fiEME SECTION
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, àla 6° section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Yveline HOCHE BOMPAS est compétente pour le contrôle des entrepriseset des établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines etcarrières et pour les décisions relevant de la 6%¢ section délimitée sur le secteurgéographique des communes de :
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=> LE VAUCLIN> SCHOELCHER=> LE FRANCOIS
Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :> L'IRIS N°972090202 BELLEVUE=> L'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN> _ L'IRIS N° 972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADA> L'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE> L'IRISN° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE< L'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCOPour la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIEREMme Yveline HOCHE-BOMPAS est temporairement empêchée.
7EME SECTION
Madame Frédérique LOUISON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la7¢me section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises etdes établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrièreset pour les décisions relevant de la 7°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :LE DIAMANTLE MARINRIVIERE-PILOTESAINTE ANNELE SAINT ESPRIT
O 060000
Sur la commune du LAMENTIN :L'IRIS N° 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUDL'IRIS N° 972131306 JEANNE D'ARC-PALMISTEL'IRIS N° 972131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORDL'IRIS N° 972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECONL'IRIS N° 9721311311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCE
8085060
Et au titre de I'intérim de la section N°5 :Sur la commune de DUCOS= L'IRIS N° 972070703 PETITE COCOTTE-DURIVAGEEt au titre de l'intérim de la section N° 6 :
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Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO> L'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
BEME SECTION
Madame Valérie LIRUS est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 8èmesection de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carriéres etpour les décisions relevant de la 8°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :LE GROS MORNESAINTE MARIELA TRINITE à l'exclusion de I'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOURLE MARIGOTBASSE POINTEMACOUBAGRAND RIVIEREL'AJOUPA-BOUILLONLE MORNE ROUGELE LORRAINO 0000000600
Sur la commune du LAMENTIN := L'IRIS PARTIEL N° 972131303 (CALIFORNIE SUD -RAFFINERIE©)Sur la commune de FORT DE FRANCE :> _ L'IRIS N° 972090112 BALATA-RAVINE BLANCHE -COLSONEt I'entreprise suivante :> LA POSTE et ses établissementsEt au titre de l'intérim de la section N°5 :Sur la commune de DUCOSL'IRIS N° 972070701 BOURGL'IRIS N°972070702 LA MARIEL'IRIS N° 972070704 GRANDE SAVANE-LA BEAUVILLE- BOIS NEUFL'IRIS N° 970070705 BAC-FOND D'OR- FOND SAVANE
O 000
Sur la commune de FORT DE France> L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE> L'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREAL
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L'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE - DESAIXL'IRIS N° 972090602 CORIDONL'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
o 000
Et au titre de l'intérim de la section N°6, sur les communes de :=> LE VAUCLIN=> SCHOELCHER> LE FRANCOIS
QEME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, en qualité d'Inspecteur du Travail, à la 9ê"°section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à I'exclusion des mines et carrieres etpour les décisions relevant de la 9°M° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :=> SAINTE -LUCESur la commune du LAMENTIN> Les IRIS PARTIELS N° 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)),972131303 (ZI LA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))
Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N° 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT> L'IRIS N° 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER=> L'IRIS N° 972090503 MOUTTE-LA FERMEEt au titre de l'intérim de la section N°5 sur la commune de :> RIVIERE SALEEEt l'entreprise suivante :CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.Et au titre de l'intérim de la section N°6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE= L'IRIS N°972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADASur la commune de LE LAMENTIN> L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES -PETITE RIVIERE
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Article 5 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrières
En application du décret n° 2021-124 du 05 février 2021 relatif à la compétence del'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagementshydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières, les 2eme et 5emesections ont compétence sur les mines et carrières de l''ensemble du territoire deMartinique avec la répartition suivante :2eme SectionToutes les communes du Nord Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant lescommunes de Fort de France, Saint Joseph, Le Gros Morne, Schœlcher, Case-Pilote,Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le prêcheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert,Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe,L'ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière.S5eme SectionToutes les communes du Sud Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant lescommunes de Le Lamentin, Le Robert, La Trinité, Le François, Rivière salée, Ducos,Les Trois llets, Les Anses d'Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, RivièrePilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.En raison de la vacance du poste de la section N°5, Mme Dina BAZILE, Inspectrice dutravail, assure l'intérim de cette section s'agissant de la compétence sur les mines etcarrières.Article 6: Dispositions relatives à l'intérim des Inspecteurs du TravailEn cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs du Travail, l'intérimest organisé selon les modalités suivantes :
> — Madame Roselyne VALBONElle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameSophie MESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Madame Yveline HOCHE BOMPAS, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISONou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière parMadame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par Madame Sandra COMPAN.
> Madame Dina BAZILE
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Elle sera remplacée par Madame Aude DUFEAL ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette ... dernière par Madame SophieMESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Madame Yveline HOCHE BOMPAS, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISONou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniere parMadame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par Madame Sandra COMPAN ou en cas d'absence oud'empéchement par Mme Roselyne VALBON.» Madame Aude DUFEALElle sera remplacée par Madame Sophie MESDOUZE ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par Madame YvelineHOCHE BOMPAS, en cas d'absence ou d'empêchement de cettederniere par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par MadameSandra COMPAN ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE.
Elle sera remplacée par Madame Yveline HOCHE BOMPAS, ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameFrédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MmeRoselyne VALBON ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL.
Elle sera remplacée par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MmeRoselyne VALBON ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou encas d'absence ou d'empêchement par Madame Sophie MESDOUZE ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MmeYveline HOCHE BOMPAS.» Madame Valérie LIRUSElle sera remplacée par Madame Sandra COMPAN ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par Mme Roselyne
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VALBON ou en cas d'absence ou d''empêchement de cette derniérepar Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZE ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MmeYveline HOCHE BOMPAS ou en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière par Madame Frédérique LOUISON.> Madame Sandra COMPANElle sera remplacée par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame AudeDUFEAL ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièrepar Madame Sophie MESDOUZE ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Yveline HOCHEBOMPAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniérepar Madame Frédérique LOUISON ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS.Conformément à l'article R8122-10 du code du travail, les agents decontrôle mentionnés dans cet arrêté participent lorsque l'action lerend nécessaire aux actions d'inspection sur tout le département dela MartiniqueArticle 7: En cas d'absence ou d'empéchement simultané des Inspecteurs duTravail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésprévues à l'article 6, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité deContrôle.Article 8: Abrogation et applicationLe présent arrêté abroge I'arrété du N°R02-2024-05-06-00002 et entreen vigueur le 1* juillet 2024.Article 8: Publication
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Le Directeur de I'Economie, de l''Emploi, du Travail et des Solidarités dela Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMartinique.
Fait à Fort-de-France, le 27 juin 2024Pour le Directeur de la directior/ de l''économie,de I'emploi, du travail et deg solidarités et
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-28-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-05-06-00002 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de
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