BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-356
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2025-11-18-00018 - Arrêté CDEN 181125 RAA (4 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-11-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BALLESTER Nathalie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Traverse des Faienciers -
13011 MARSEILLE (2 pages) Page 9
13-2025-11-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MANSOUS Méllissa
en d'entrepreneur individuel, situé 74 Boulevard Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 12
13-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUET--LENIENT
Marius en qualité d'entrepreneur individuel, situé 754 Chemin des
Gailles - 13770 VENELLES (2 pages) Page 15
13-2025-11-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame ARIBI Fatima en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 12 Place de Lorette - 13002 MARSEILLE
(2 pages) Page 18
13-2025-11-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame GERVASONI Chantal en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 158 Route De Molleges D74 -
13550 NOVES (2 pages) Page 21
13-2025-11-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SENOUCI Zohra en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 52 Rue Mahboubi Tir - 13014
MARSEILLE (2 pages) Page 24
13-2025-11-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur AOUDIA Mehdi en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 19 rue du Levant - 13007 MARSEILLE (2
pages) Page 27
13-2025-11-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LACROIX Louis en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 11 Impasse des Eyguesiers -
13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 30
13-2025-11-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMOUIDI Ibrahim en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 rue Lieutaud - 13100
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 33
2
13-2025-11-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZABAR Ali en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Place Pierre Roux - 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 36
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
13-2025-11-21-00004 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - AEMO
SAUVEGARDE 13 (2 pages) Page 39
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-24-00007 - Délégation de signature du SIE d'Istres (3 pages) Page 42
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-11-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de
renforcement de prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation
Agricole PROVENCE ALPILLES (Eyguières) (2 pages) Page 46
3
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2025-11-18-00018
Arrêté CDEN 181125 RAA
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-11-18-00018 - Arrêté CDEN 181125 RAA 4
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
1



Direction des services de
l'Education nationale
des Bouches-du-Rhône


Division des moyens et de l'Aide au pilotage
Affaire suivie par :
Alexandre DORIA
ce.dmap13-chefdiv@ac-aix-marseille.fr


Marseille, le 18 novembre 2025

ARRETE DE COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES DU RHÔNE

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'Education, et notamment les articles L213-1, L235-1 et R235-1 à R235-11-1 ;

Vu les propositions du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du conseil régional Provence-Alpes-
Côte-D'azur,

Vu la transmission à l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale :

 De la proposition du président de l'Union des Maires du département des Bouches-du-Rhône,
 Des propositions des organisations syndicales représentatives au plan départemental, des personnels
titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'en-
seignement et de formation du 1er et du 2nd degré,
 Des propositions des associations de parents d'élèves représentatives au plan départemental,
 Des propositions du Président des délégués départementaux de l'Education Nationale,

Vu la proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale au
titre de la désignation d'un représentant des associations complémentaires ;

Vu l'avis de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-11-18-00018 - Arrêté CDEN 181125 RAA 5
2


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'arrêté du 6 novembre 2025 est modifié comme suit :

Sont désignés comme membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale


Membres de droit :

 Le Préfet, président ou en cas d'empêchement, l'inspecteur d'académie, directeur académique des
services de l'Education nationale,
 La Présidente du conseil départemental, co-président ou en cas d'empêchement le Conseiller dépar-
temental délégué à cet effet par lui, Valérie Guarino
 L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Education nationale,
vice-président

I- Au titre de représentants des collectivités locales


a) En qualité de représentants des communes : maires désignés par l'Union départe-
mentale des maires des Bouches-du-Rhône

TITULAIRES SUPPLEANTS
Alexandre DORIOL Maire de La Ciotat Christelle AILLET Maire des Saintes Maries
de la mer
Vincent DESVIGNES Maire de Beaurecueil André MOLINO Maire de Septèmes-les
Vallons
Loïc GACHON Maire de Vitrolles Serge PORTAL Maire d'Orgon


b) En qualité de représentants de la métropole Aix-Marseille-Provence-Métropole

TITULAIRES SUPPLEANTS
Catherine PILA Lionel DE CALA


c) En qualité de représentants du département : Conseillers départementaux

TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marc PERRIN Laure Agnès CARADEC
Sylvain DI GIOVANNI Marine PUSTORINO
Laurence ANGELETTI Alison DEVAUX
Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA Sabine BERNASCONI
Cyrille BLINT Anne RUDISUHLI


d) En qualité de représentants de la région : Conseillers régionaux

TITULAIRE SUPPLEANT
Florence BULTEAU-RAMBAUD Eléonore LEPRETTRE



Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-11-18-00018 - Arrêté CDEN 181125 RAA 6
3

II- Au titre de représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premiers et second
degrés situés dans le département, désignés sur proposition des organisations syndicales
représentatives dans le département


TITULAIRES SUPPLEANTS
FSU
Valérie ZIKA-DUSSOL Nicolas BERNARD-HAYRAULT
Sébastien FOURNIER Elise KAHLAT
Anne-Sophie SIDANI Bénédicte ZANCA
Cédric VASSENAIX Pascal COTTA
FNEC-FP-FO
Saïd TOUFOUTI Franck NEFF
Maxime CHAMPION Axel EMILIANI
UNSA-Education
Franck DELETRAZ Julie VEYRINQUE
Valérie BASTIEN François DENAND
SDEN-CGT
Audrey DO ANGO Lorane FRANCOU
SIAES-SIES
Virginie VOIRIN Christophe CORNEILLE


III- Au titre de représentants des usagers


a) En qualité de représentants des parents d'élèves désignés par le préfet sur proposi-
tion des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.

TITULAIRES SUPPLEANTS
FCPE 13
Christophe MERLINO Karine SAIQ
Nathalie HAAS Rachida DAM DAM
Laëtitia RIZZUTO Zoulika KAYA
Anne-Catherine GIRAUD Leila BELGUEBLI
PEEP 13
Véronique IORIO Khedidja FRAHTIA
MPE 13
Louisa MANSRI LEHBIL Carine OUERFELLI
Letizia VIGNONE Madjda BOUHEDJA


b) En qualité de représentants des associations complémentaires de l'enseignement pu-
blic désignés par le préfet sur proposition de l'Inspecteur d'académie

TITULAIRE SUPPLEANT
Suzanne GUILHEM
Fédération des Amis de l'Instruction Laïque
(FAIL13)
Charly PIRANI
Fédération des Amis de l'Instruction Laïque
(FAIL13)


c) En qualité de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif
et culturel, désignée par le préfet des Bouches-du-Rhône

TITULAIRE SUPPLEANT
André GRELE François MASSEY


Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-11-18-00018 - Arrêté CDEN 181125 RAA 7
4
d) En qualité de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif
et culturel, désignée par la présidente du conseil départemental

TITULAIRE SUPPLEANT
Vincent BUTEAU Carine CAULE



IV- A titre consultatif

En qualité de délégué départemental désigné par le préfet sur proposition du président des délégués dépar-
tementaux de l'Education nationale


TITULAIRE
Anne Marie VINAIXA



ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale est de
trois ans à compter de la date du présent arrêté. Toutefois, les personnes perdant au cours de ce délai la
qualité au titre de laquelle elles ont été élues ou désignées, voient leur mandat prendre fin à la date où elles
perdent cette qualité.



ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.


La préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
préfet des Bouches-du-Rhône

Signé

Isabelle Epaillard
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2025-11-18-00018 - Arrêté CDEN 181125 RAA 8
DDETS 13
13-2025-11-24-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BALLESTER
Nathalie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 1 Traverse des Faienciers - 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLESTER
Nathalie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Traverse des Faienciers - 13011 MARSEILLE 9
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991139429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 novembre 2025 par Madame BALLESTER Nathalie en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 1 Traverse des Faienciers - 13011 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP991139429 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLESTER
Nathalie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Traverse des Faienciers - 13011 MARSEILLE 10
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLESTER
Nathalie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Traverse des Faienciers - 13011 MARSEILLE 11
DDETS 13
13-2025-11-24-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MANSOUS
Méllissa en d'entrepreneur individuel, situé 74
Boulevard Jeanne d'Arc - 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANSOUS
Méllissa en d'entrepreneur individuel, situé 74 Boulevard Jeanne d'Arc - 13005 MARSEILLE 12
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932921778
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 novembre 2025 par Madame MANSOUS Méllissa en d'entrepreneur
individuel, situé 74 Boulevard Jeanne d'Arc - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP932921778 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANSOUS
Méllissa en d'entrepreneur individuel, situé 74 Boulevard Jeanne d'Arc - 13005 MARSEILLE 13
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANSOUS
Méllissa en d'entrepreneur individuel, situé 74 Boulevard Jeanne d'Arc - 13005 MARSEILLE 14
DDETS 13
13-2025-11-24-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUET--LENIENT Marius en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 754 Chemin des
Gailles - 13770 VENELLES
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUET--LENIENT Marius en qualité d'entrepreneur individuel, situé 754 Chemin des Gailles - 13770 VENELLES 15
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 novembre 2025 par Monsieur BOUET--LENIENT Marius en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 754 Chemin des Gailles - 13770 VENELLES et
enregistré sous le N° SAP992472324 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUET--LENIENT Marius en qualité d'entrepreneur individuel, situé 754 Chemin des Gailles - 13770 VENELLES 16
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUET--LENIENT Marius en qualité d'entrepreneur individuel, situé 754 Chemin des Gailles - 13770 VENELLES 17
DDETS 13
13-2025-11-24-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ARIBI
Fatima en qualité d'entrepreneur individuel, situé
12 Place de Lorette - 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ARIBI Fatima en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Place de Lorette - 13002 MARSEILLE 18
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993764794
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 novembre 2025 par Madame ARIBI Fatima en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 12 Place de Lorette - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP993764794 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ARIBI Fatima en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Place de Lorette - 13002 MARSEILLE 19
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ARIBI Fatima en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Place de Lorette - 13002 MARSEILLE 20
DDETS 13
13-2025-11-24-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
GERVASONI Chantal en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 158 Route De Molleges D74 -
13550 NOVES
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GERVASONI
Chantal en qualité d'entrepreneur individuel, situé 158 Route De Molleges D74 - 13550 NOVES 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815114897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 novembre 2025 par Madame GERVASONI Chantal en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 158 Route De Molleges D74 - 13550 NOVES et
enregistré sous le N° SAP815114897 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GERVASONI
Chantal en qualité d'entrepreneur individuel, situé 158 Route De Molleges D74 - 13550 NOVES 22
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GERVASONI
Chantal en qualité d'entrepreneur individuel, situé 158 Route De Molleges D74 - 13550 NOVES 23
DDETS 13
13-2025-11-24-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SENOUCI
Zohra en qualité d'entrepreneur individuel, situé
52 Rue Mahboubi Tir - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SENOUCI
Zohra en qualité d'entrepreneur individuel, situé 52 Rue Mahboubi Tir - 13014 MARSEILLE 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990261075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 novembre 2025 par Madame SENOUCI Zohra en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 52 Rue Mahboubi Tir - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP990261075 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SENOUCI
Zohra en qualité d'entrepreneur individuel, situé 52 Rue Mahboubi Tir - 13014 MARSEILLE 25
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SENOUCI
Zohra en qualité d'entrepreneur individuel, situé 52 Rue Mahboubi Tir - 13014 MARSEILLE 26
DDETS 13
13-2025-11-24-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur AOUDIA
Mehdi en qualité d'entrepreneur individuel, situé
19 rue du Levant - 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AOUDIA Mehdi
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 rue du Levant - 13007 MARSEILLE 27
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993985761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 novembre 2025 par Monsieur AOUDIA Mehdi en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 19 rue du Levant - 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP993985761 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AOUDIA Mehdi
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 rue du Levant - 13007 MARSEILLE 28
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AOUDIA Mehdi
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 19 rue du Levant - 13007 MARSEILLE 29
DDETS 13
13-2025-11-24-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LACROIX
Louis en qualité d'entrepreneur individuel, situé
11 Impasse des Eyguesiers - 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LACROIX Louis
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 11 Impasse des Eyguesiers - 13100 AIX-EN-PROVENCE 30
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879062040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 novembre 2025 par Monsieur LACROIX Louis en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 11 Impasse des Eyguesiers - 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré
sous le N° SAP879062040 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LACROIX Louis
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 11 Impasse des Eyguesiers - 13100 AIX-EN-PROVENCE 31
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LACROIX Louis
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 11 Impasse des Eyguesiers - 13100 AIX-EN-PROVENCE 32
DDETS 13
13-2025-11-24-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
LAHMOUIDI Ibrahim en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 29 rue Lieutaud - 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMOUIDI
Ibrahim en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 rue Lieutaud - 13100 AIX-EN-PROVENCE 33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993387182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 novembre 2025 par Monsieur LAHMOUIDI Ibrahim en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 29 rue Lieutaud - 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP993387182 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMOUIDI
Ibrahim en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 rue Lieutaud - 13100 AIX-EN-PROVENCE 34
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LAHMOUIDI
Ibrahim en qualité d'entrepreneur individuel, situé 29 rue Lieutaud - 13100 AIX-EN-PROVENCE 35
DDETS 13
13-2025-11-24-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ZABAR Ali
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2
Place Pierre Roux - 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZABAR Ali en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Place Pierre Roux - 13005 MARSEILLE 36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989556899
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 novembre 2025 par Monsieur ZABAR Ali en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Place Pierre Roux - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP989556899 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZABAR Ali en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Place Pierre Roux - 13005 MARSEILLE 37
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ZABAR Ali en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Place Pierre Roux - 13005 MARSEILLE 38
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2025-11-21-00004
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 -
AEMO SAUVEGARDE 13
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-11-21-00004 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - AEMO
SAUVEGARDE 13 39
Adputi'que lipnçsineDEPARTEMENTsia aES E PREFETDES BOUCHES-DU-RHONEfidertéFauliterteDirection enfance-familleService de la Tanficatton et de {Animation des Dispositifs
Arrêté relatif à la fixation du prix de journéepour l'exercice 2025 du Service AEMO de la Sauvegarde 134, rue Gabriel Marie13010 Marseille
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet du département des Bouches-du-RhôneLa Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-RhôneChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à 241-9 :Vu l'arrêté n° 25-44-SC du 2 juillet 2025 de Madame la Présidente du Conseil départementaldonnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles MANRIQUE, directeur généraladjoint de la solidarité dans tout domaine de compétence de la solidarité et de la direction desmaisons de l'enfance et de la familleVu les propositions budgétaires de l'établissement et le rapport de l'autorité de tarification ;Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de larégion Sud-Est et de la directrice enfance famille ;ArrêtentArticle| Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles duService AEMO de la Sauvegarde 13 est autorisé comme suit :7 Groupes fonctionnels __Montant | TotalGroupe | | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 860 000,00 €Dépenses | Groupe Il | Dépenses afférentes au personnel 9 345 000,00 €} 11 755 000,00 €Groupe II] | Dépenses afférentes à la structure 1 550 000,00 €Groupe 1 _ | Produitsde latarification 11 504 288,49 € fzRecettes Groupe IL | Autres produits relatifs a l'exploitation 10 000,00 €} 11 609 716,74 € VF| Groupe II | Produitsfinanciers et produits non encaissables 95 428,25 € ls |
Direction générale adjainte de la solidarité
FRE as21 boulevard Mirabeau CS 90682 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél. 04 1331 1313 http 'www departement13 fr
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-11-21-00004 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - AEMO
SAUVEGARDE 13 40
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Article 6
Pour la Présidente du Conseil départementaldes Bouches-du-Rhône et par délégation,Le Directeur général adjoint de la solidarité
Jean-Charles MANRIQUE
Le prix de journée est calculé en incorporant le résultat budgétaire suivant :- Déficit : - 459 722,36 €- Dépenses rejetées : - 605 006,00 €Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de joumée applicable au Service AEMOde fa Sauvegarde 13 est fixé à 11,98 €.Conformément aux dispositions de l'article.L. 351-1et suivants du code del'action sociale et des familles, les recours contentieux contre le présent arrêtédoivent être portés en premier ressort devant le tribunal administratif de Marseilledans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à l'égard del'établissement auquel il est notifié, à compter de sa notification.Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure.Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services, ledirecteur général adjoint de la solidarité et le payeur départemental sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéselon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.
Marseille, le 2 4 NOV. 2025
des Bouches-du-Rhône
SignéSigné Pour le PréfetLa Secrétaire Générale AdjointeMarie-Pervenche PLAZA
Lé Préfet de la région Provence, Alpes,Côte d'Azur, et du département
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2025-11-21-00004 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - AEMO
SAUVEGARDE 13 41
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-24-00007
Délégation de signature du SIE d'Istres
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00007 - Délégation de signature du SIE d'Istres 42
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ISTRES
Délégation de signature
Le comptable des Finances publiques, Fabrice SEVERIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable du service des impôts des entreprises d'Istres
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Thierry PURSEIGLE et Bouchra RAHIM, inspecteurs des Finances
publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises d'Istres, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les demandes sur les remboursements de crédit d'impôt en faveur de la recherche et de crédit d'impôt
innovation dans la limite de 100 000 € ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable des Finances publiques soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00007 - Délégation de signature du SIE d'Istres 43
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais
de poursuite portant remise, modération ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
c) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite dans la limite de 60 000 € ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 10 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 5 000 € ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuite portant remise, modération ou rejet dans la limite de 5 000 € ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite dans la limite de 5 000 € ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
ALTEIRAC Fabrice
BARLOT Marie-Hélène
BENKRID Farès
CHEUNG-AH-SEUNG Marie
GABBAI Philippe
MOSA Virginie
NEUMER Myriam
REYNAUD Agnès
ROUGERON Sandrine
THALY Thierry
VALADE Armelle
Contrôleur des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôleur principal des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôleur des Finances publiques
Contrôleuse principale des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôleuse des Finances publiques
Contrôleuse principale des Finances publiques
Contrôleur des Finances publiques
Contrôleuse principale des Finances publiques
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 2 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 2 000 € ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents des Finances publiques ci-après :
EL RHOURHA Karima
FRAYARD Lætitia
PILLOTE Nathalie
TARTRY Rose
Agente administrative principale des Finances publiques
Agente administrative principale des Finances publiques
Agente administrative principale des Finances publiques
Agente administrative principale des Finances publiques
Article 4
Au nom et sous la responsabilité du comptable des Finances publiques soussigné, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
2/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00007 - Délégation de signature du SIE d'Istres 44
Nom prénom Grade Durée maximale de délai Somme maximale pour laquelle
un délai peut être accordé
VALADE Armelle Contrôleuse principale des
Finances publiques 6 mois 30 000 €
NEUMER Myriam Contrôleuse des Finances
publiques 6 mois 6 000 €
PILLOTE Nathalie Agente principale des
Finances publiques 6 mois 1 000 €
Le présent arrêté prendra effet au 1 er décembre 2025 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
A Istres, le lundi 24 novembre 2025
Le comptable des Finances publiques
Responsable du service des impôts des entreprises d'Istres
Signé
Fabrice SEVERIN
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-24-00007 - Délégation de signature du SIE d'Istres 45
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-21-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de renforcement de prise de contrôle
de la Société Civile d'Exploitation Agricole
PROVENCE ALPILLES (Eyguières)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de renforcement de prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation Agricole PROVENCE ALPILLES
(Eyguières)
46
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de renforcement de prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation
Agricole PROVENCE ALPILLES (Eyguières)
La préfète déléguée à l'égalité des chances,
la préfète des Bouches-du-Rhône par intérim,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants
et R. 333-1 et suivants ;
Vu l e décret du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l' arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète déléguée à
l'égalité des chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation
de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-11-12-00016 du 12 novembre 2025 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la
pêche maritime présentée par la société par actions simplifiée (SAS) DUBLE
COMPANY du 21 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 15 octobre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste
en l'acquisition de titres sociaux ;
Considérant que cette opération a pour conséquence le renforcement d 'une prise
de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la SCEA PROVENCE ALPILLES par
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de renforcement de prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation Agricole PROVENCE ALPILLES
(Eyguières)
47
Messieurs Florent, Jérôme et Grégory DUBLE, société dans laquelle ils sont
exploitants, par l'intermédiaire de la SAS DUBLE COMPAGNY qu'ils représentent ;
Considérant que la surface agricole utile pondérée exploitée ou détenue
directement ou indirectement par la SAS DUBLE COMPAGNY est et demeure suite à
l'opération, de 320 hectares, et dépasse ainsi le seuil d'agrandissement significatif
régional fixé à 127,5 hectares, soit l'équivalent de 2,51 seuils d'agrandissement
significatif ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au
développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production
l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs
suivants :
- l'opération ne porte pas atteinte aux objectifs de l'accès au foncier pour des
projets d'installation et de consolidation des exploitations, car il existe peu de
demandes sur ce secteur et les exploitations existantes sont déjà bien
pourvues en foncier ;
- les bénéficiaires sont tous les 3 de jeunes agriculteurs ;
- l'opération consiste en une restructuration d'exploitation exclusivement
familiale, sans agrandissement, ni introduction d'un tiers.
ARRÊTE
Article premier : L'autorisation n° OS 13 25 00 42 01 au titre de l'article L. 333-3 du
Code rural et de la pêche maritime est accordée à la SAS DUBLE COMPAGNY (siret
n° 891 683 047 00015), à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires et de la mer , chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 21 novembre 2025
Pour la préfète par intérim,
par délégation,
la cheffe du service agriculture et
forêt,
signé
Faustine BARDEY
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-21-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code
rural et de la pêche maritime de renforcement de prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation Agricole PROVENCE ALPILLES
(Eyguières)
48