GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-039
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction des Finances et des
Moyens et Centre de Services Partages Interministeriel
R03-2025-02-12-00004 - SUBDS-CSPI.odt (3 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef (2 pages) Page 7
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-02-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de formation des
jeunes sapeurs pompiers de Guyane (1 page) Page 10
R03-2025-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
aux premiers secours de l'union générale et sportive de l'enseignement
libre (UGSEL) de Guyane (1 page) Page 12
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Direction Générale Administration
R03-2025-02-12-00004
SUBDS-CSPI.odt
Direction Générale Administration - R03-2025-02-12-00004 - SUBDS-CSPI.odt 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2025-02-12-00004portant subdélégation de signature de Mme Anne PIERRE-LOUIS,Cheffe du centre de services partagés interministériel (CSPI),à ses collaborateursLa cheffe du centre de services partagés interministérielVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrété du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables interministériel de lapréfecture de la région Guyane - plate-forme CHORUS ;VU le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attachée territoriale horsclasse, en qualité de directrice générale de l'administration ;VU l'arrêté du 28 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice généralede l'administration ;VU l'arrêté du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES,directrice générale de l'administration à ses collaborateurs ;VU l'arrété du 14 janvier 2024 portant mutation de Mme Anne PIERRE-LOUIS en qualité de cheffe du centrede services partagés interministérielVU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;SUR proposition de la directrice générale de I'administration ;ARRÊTEArticle 1%: Dans le cadre de l'exécution des recettes et des dépenses de I'Etat pour le compte des servicesprescripteurs, au titre de l'ensemble des opérations des programmes placés sous l'autorité du préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane :Mme Gwénaëlle MULLER, adjointe à la cheffe du CSPI, est autorisée à :> Effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des actes afférentes aux décisions degestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérésdans Chorus ;> Effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des titres de perception relatifs auxrecettes non fiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les services ordonnateursà l'encontre des débiteurs publics ou des tiers ;> Effectuer dans Chorus, les opérations de saisie de création et modification de tiers à valider dansChorus, les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement afférents aux décisions de gestionfinancière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dansChorus;> Procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion ;» Valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancement afférents aux décisions de gestionfinancière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dansChorus.
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Article 2 : Sont autorisés, en fonction de leurs habilitations les agents listés en annexe 1.Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté relatif au même objet.Article 4 : La directrice générale de l'administration, La cheffe du centre de services partagés interministérielet les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera notifié à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane et publié au recueil des actesadministratifs.
Cayenne, le 12 / 02 / 2025Pour la directrice générale de l'administration et pardélégation Désignation et poste du délégataireLa cheffe deDirection des Finances et des Moyens
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Administration - R03-2025-02-12-00004 - SUBDS-CSPI.odt 5
Annexe 1
M. Alexandre BONTEMPSMme Lucette TELON A valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes nonfiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les servicesordonnateurs à I'encontre des débiteurs publics ou des tiers.Mme Claire ADATM. Vincent AMARANTHEM. Alexandre BONTEMPSMme Axèle BERTHIERMme Lucette TELON À procéder au nettoyage des flux.
M. Alexandre BONTEMPS
- A valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation etd'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière etcomptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sontgérés dans Chorus.— À piloter les travaux de fin de gestion.— À exercer les fonctions de correspondant chorus applicatif.Mme Annie Christiane GIRARDMme Laurence PANELLEÀ valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancement afférentsaux décisions de gestion financière et comptable prises par les servicesordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus.Mme Claire ADATMme Axèle BERTHIER— À valider dans Chorus, les actes d'engagement, afférents aux décisions degestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont lesprogrammes sont gérés dans Chorus.Mme Ariane JACQUEMINMme Sabrina ARNAUDÀ effectuer les opérations comptables liées aux immobilisations.Mme Sabrina ARNAUDMme Katia CHARLERYMme Doriane CHARLES-ELIE-NELSONMme Gaélle FALLEAUMme Natalia GAUBERTMme Gaélle HODOULMme Ariane JACQUEMINMme Marie MERISEMme Catherine NOKOMme Elielma RANDOLMme Thérése REMYM. Sternn ROBINMme Mélanie SANTONIMme Christel SAUQUETMme Dominique STEWENSONMme Céline URSULE
— À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des actesafférentes aux décisions de gestion financière et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ;— À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des titresde perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrementdes créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre desdébiteurs publics ou des tiers ;—-À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie de création etmodification de tiers ;— À procéder au nettoyage des flux.
Vu pour être annexe à l'arrêté n°R03-2025-02-12-00004
12 FEV 2025 lsLa cheffe de service CSPIDirection des Finances et des Moyens
Direction Générale Administration - R03-2025-02-12-00004 - SUBDS-CSPI.odt 6
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-10-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 7
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
LE PREFET
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité
de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du m inistre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 10 février 2025, formulée par le commandant de la gendarmerie de
Guyane visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, les trafics d'armes et de stupéfiants lors d'une opération anti-
délinquance prévue le 12 février 2025 sur la commune de Rémire-Montjoly et plus
particulièrement sur le quartier Bambou, conformément à la finalité de l'article L242-5, I, 1° du
code de sécurité intérieure ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés ;
Considérant qu e la configuration du quartier informel Bambou, constituée de centaines de
cases et de dédales permet la fuite et la dissimulation des personnes cherchant à se soustraire
au contrôle des forces de l'ordre, que la mise en place d'une capacité d'observation par drone
est l'unique moyen permettant de renseigner sur leur localisation et d'adapter le dispositif
d'interception ;
Considérant que les images recueillies permettront de déterminer la localisation exacte de
personnes pouvant s'opposer aux gendarmes et de vérifier l'absence d'embuscade à leur
encontre. Ces images permettront également de mettre en place un dispositif de contrôle tout
en limitant les risques d'atteintes à l'intégrité physique des gendarmes dans un contexte
violent avec une utilisation probable d'armes à feu. Enfin, elles permettront de déterminer
dans quelle mesure des objets se trouvant sur la voie publique, notamment à proximité des
lieux de contrôle, pourraient servir de projectiles ou encore être incendiés.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 8
Le sous-préfet, djédirecteur gégéral Re/la sécurité,de la réglementatioÿ
Jérôme MILLET
Considérant que le drone sera utilisé en complément des moyens terrestres de la gendarmerie
de Guyane ; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité et à la sécurité du dispositif de
contrôle ;
Considérant que seules les images d'un drone permettront aux forces de l'ordre d'articuler leur
manœuvre tout en prévenant les atteintes aux personnes et aux biens ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur un drone
aérien DJI MAVIC 2 PRO, d'un poids de 900 grammes et aux dimensions de 322x242x322 mm,
le mercredi 12 février 2025 de 17h30 à 20h00 ;
A titre exceptionnel, le présent recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information du public afin de garantir la nécessaire
discrétion de cette opération de surveillance.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles ;
Arrête
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement
de la gendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens lors d'une opération anti-délinquance le 12 février 2025, qui se
déroulera au quartier Bambou à Rémire-Montjoly.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à un. Par ailleurs, le drone mis en œuvre a un poids de 900
grammes.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du quartier Bambou
et ses abords, à Rémire-Montjoly.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 12 février 2025 de 17h30 à 20h00.
Article 5 – A titre dérogatoire, aucune information du public n'est réalisée afin de garantir la
sécurité des militaires de la gendarmerie et pour éviter des tirs sur l'appareil, permettant ainsi
de préserver la liberté de manœuvre des forces de l'ordre sur le terrain.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'utilisation du drone.
Article 7 – Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles, et le général, commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le
concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 10 février 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-10-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef 9
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-12-00001
Arrêté portant renouvellement de formation des
jeunes sapeurs pompiers de Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de
formation des jeunes sapeurs pompiers de Guyane 10
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant renouvellement de l'agrément de formation des jeunes sapeurs-pompiers de Guyane
LE PRÉFETVu le décret du n° 2021-1569 du 03 décembre 2021 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers etportant organisation du brevet national des cadets de sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de larégion Guyane;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif aux conditions d'habilitation pour les formations aux premiers secours ;Vu le décret n° 2024-763 du 10juillet 2024 portant diverses mesures relatives à la formation au premiersecours ;Vu la demande de renouvellement d'agrément de formation déposée le 27 février 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles.ARRÊTEArticle 1¢ L'agrément de formation de l'Union Départementale des Sapeurs-pompiers de Guyaneest renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15juillet 2023 afin d'assurer laformation et la préparation au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers dans lesconditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2024.Article 2: Cet agrément ne comporte aucune clause exclusive concernant les bénéficiaires desformations dispensées.Article 3: Cet agrément de formation pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditionsfixées par l'arrêté du 15 juin 2024 et du déroulement de l'effectif des sessions deformations.Article 4 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone, le président de l'UnionDépartementale des Sapeurs-pompiers de Guyane » sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne,le 1 2 FEV 2005
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de
formation des jeunes sapeurs pompiers de Guyane 11
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-12-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
aux premiers secours de l'union générale et
sportive de l'enseignement libre (UGSEL) de
Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours de l'union générale et sportive de l'enseignement libre (UGSEL) de Guyane 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°Portant renouvellement de l'agrément aux premiers secoursde l'union générale et sportive de l'enseignement libre (UGSEL) de Guyane.
LE PREFETVu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxieme grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la régionGuyane;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours;Vu le décret n° 2024-763 du 8juillet2024 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu l'arrété du 7 juillet 2024 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations auxpremiers secours ;Vu le dossier complet de renouvellement d'agrément présenté le 12 décembre 2024 par l'union générale etsportive de l'enseignement libre « UGSEL » de Guyane ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles.
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTEL'agrément de l'union générale et sportive de l'enseignement libre (UGSEL) de Guyane estrenouvelé pour une durée de deux ans à compter du 19 février 2024 afin d'assurer lesformations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.Ces formations portent sur la :- Formation à la prévention et secours civique (PSC)- formation initiale et commune de formateur (PIC F)- formateur en prévention et secours civique (F.PSC)- formation continue.Cet agrément pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées parl'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.Le directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la règlementation et descontrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi quele président de l'union générale et sportive de l'enseignement libre (UGSEL) sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le ] 2 FEV 2025Pour le Fréfet,le sous-préfet,directeur de cabinet,dir, r général de la sécurité,de lementation et des contrôles.
Jérô ILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément aux premiers secours de l'union générale et sportive de l'enseignement libre (UGSEL) de Guyane 13