RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-312
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2020
LUNWSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-05-06-043 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
- AUXILIARIS (Modif) (2 pages) Page 3
75-2020-07-01-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHILD AT HOME (2 pages) Page 6
75-2020-06-22-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FAMILI SERVICES (2 pages) Page 9
75-2020-04-16-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
INFINI SERVICES A DOMICILE (2 pages) Page 12
75-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ISMAIL Assia (2 pages) Page 15
75-2020-04-16-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KLEBER SENIORS (2 pages) Page 18
75-2020-07-03-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAHDI Said (Escape Service) (2 pages) Page 21
75-2020-05-06-042 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
AUXILIARIS (2 pages) Page 24
75-2020-05-26-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DODSON Lena (2 pages) Page 27
75-2020-06-24-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FRANCE NOUNOUS (2 pages) Page 30
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « ONF – Agir pour la forêt » (2 pages) Page 33
Préfecture de Police
75-2020-09-18-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 194 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur les bretelles d'accès à l'autoroute A1 sens
Paris-Lille, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
les travaux de dépose des paralumes. (3 pages) Page 36
75-2020-09-18-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 195 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie
d'accès à la plateforme SMCA sur la route de l'Arpenteur. (3 pages) Page 40
75-2020-09-21-017 - Arrêté n° 2020-00748 modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août
2020. (1 page) Page 44
75-2020-09-21-015 - Arrêté n° 2020-00750 autorisant le laboratoire « Institut du Cerveau
et de la Moelle épinière » (Paris) pour la réalisation de la phase analytique de la détection
du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19. (3 pages) Page 46
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-06-043
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - AUXILIARIS
(Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-06-043 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - AUXILIARIS (Modif) 3
/E} .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP517882726
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 16/10/2014 accordé à l'organisme AUXILIARIS;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 10 avril 2020 , par Monsieur Niels NIZARD en qualité de
Président ;
Vu la certification en cours de validité,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1"
L'agrément de l'organisme AUXILIARIS, dont l'établissement principal est situé 4 avenue Gourgaud Espace Sante
Européen 75017 PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2014 porte également, à
compter du 6 mai 2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants
« — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 78, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 78, 92, 93, 94)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 78, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 78, 92,
93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
E.
Librnl «È3nlfli -mm…:
Rêru nuque ançmse
PRÉFET DEPARIS
DIREC TION RÉGIONALE DES ENTREPRLS'ES.
DEMCONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION.
DUTIÇA V{41L ETDE LEMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP517882726
Vulecode dutravail, notamment sesanicles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232—11 etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vul'agrément du16/10/2014 accordé àl'organisme AUXILIARIS;
Vulademande demodification d'agrément présentée le10avril 2020 ,parMonsieur Niels NIZARD enqualité de
Président ;
Vulacertification encours devalidité,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme AUXILIARIS, dont l'établissement principa1 estsitué 4avenue Gourgaud Espace Sante
Européen 75017 PARIS, accordé pour unedurée decinq ansàcompter du16octobre 2014 porte également, à
compter du6mai 2020, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75, 78,92,93,94)
'Assistance dans lesactes quotidiens delaVieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) —(75, 78,92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) —(75, 78,92,93,94)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaViecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75, 78,92,
93,94)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
%
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
son agrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnemth d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-06-043 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - AUXILIARIS (Modif) 4
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 6 mai 2020
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépanemem pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra êtreretiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232—4 àR.7232-9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doitsedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Art_icle_5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
—unité départementale deParis oud'un recours hiéraxchique adressé auministre chargé del'économie —direction
générale desentreprises -sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Téléreccurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecom's.fi
Ilpeut également faire l'objetd'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04…
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le6mai 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile-de-France,
Par sudléation,
La sp 1deservice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-06-043 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - AUXILIARIS (Modif) 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-01-067
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHILD AT
HOME
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHILD AT HOME 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842825366
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 juin 2020 par Madame RATSIMBAZAFY Karine, en qualité de gérante, pour
l'organisme CHILD AT HOME dont le siège social est situé 37-39, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 842825366 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1°" juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
€'service
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'"" ' _.5_"…' """"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@difeccte.gouv.fr PREF ET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 842825366
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11juin 2020 parMadame RATSIMBAZAFY Karine, enqualité degérante. pour
l'organisme CHILD AT HOME dont lesiège social est situé 37-39, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 842825366 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1"juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDIRECCTE d'lle-de—France.
Parsubdélégatäl peçtrice dutravail
P/la respcæs bl ê'service
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHILD AT HOME 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépadementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour5.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision in[tiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHILD AT HOME 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-22-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILI
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-22-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILI SERVICES 9
E] _—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817995533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 3 avril 2017 à l'organisme FAMILI SERVICES;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 21 octobre 2016;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 22 juin 2016 par Madame Djouher BENHAMADI en qualité de Présidente, pour
l'organisme FAMILI SERVICES dont l'établissement principal est situé 12, rue de la Jonquière 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP817995533 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de courses à domicile
» Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93)
Liberté - É__galnæ -qumin'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACÛNCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUT8A V_AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP817995533
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'agrément endate du3avril 2017 àl'organisme FAMILI SERVICES;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du21octobre 2016;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le22juin 2016 parMadame Djouher BENI—LAMADI enqualité dePrésidente, pour
l'organisme FAMILI SERVICES dont l'établissement principal estsitué 12,ruede1aJonquière 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP817995533 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PI—1 etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-22-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILI SERVICES 10
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
* — Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
°Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela

Direcct d'I -de—France,
Par ubËél' tion,
La ledes'rv1ceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-22-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAMILI SERVICES 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-16-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - INFINI
SERVICES A DOMICILE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - INFINI SERVICES A DOMICILE 12
=
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511828485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 2 novembre 2014;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 13 novembre 2015 par Monsieur Alain BORDES en qualité de GERANT, pour
l'organisme INFINI SERVICES A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 119 RUE DE L'ABBE
GROULT 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP511828485 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
» prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Lubmë-___Ë_galul- lezrm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTIDNRÉGIONALE DES ENTREPRISES;
DEMCONCURRENCE, DELACONSOIŸIMATIÛN,
DUTRA VAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP511828485
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vu lecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vu l'autorisation duconseil départemental deParis endate du2novembre 2014;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le13novembre 2015 parMonsieur Alain BORDES enqualité deGERANT, pour
l'organisme INFINÏ SERVICES ADOMICILE dont l'établissement principal estsitué 119RUE DEL'ABBE
GROULT 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP511828485 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins re1evant d'actes médicaux) (75, 92)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92)
-Accompagnemth hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des aticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamifles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - INFINI SERVICES A DOMICILE 13
AUV A VIWALY AWV WISAULY LA WU WML ALRAALYY wewSALy ue wasaps s
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
..v r.………, Avvvr4uvv ..v… r"" n.....- -.…. ..---**r--
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le16avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours g7acieux auprès dela
DlRECCT E—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - INFINI SERVICES A DOMICILE 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-27-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISMAIL Assia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISMAIL Assia 15
E] — <
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834355000
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 27 mai 2020 par Mademoiselle Assia ISMAIL en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ISMAIL Assia dont l'établissement principal est situé 10 rue Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 834355000 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire - mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,d_inspeïtrice du travail
P/la responsable de service
& //
Florence
_/
Lib:rrë -Ègulül -Fraurnîlz'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMA TION,
DUTIgAV4ILETDELEMPLOI D'ILE—DE—FRA NCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 834355000
Vu lecode dutravail etnotament lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le27mai 2020 parMademoiselle Assia ISMAIL enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ISMAIL Assia dont l'établissement principal estsitué 10ruePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 834355000 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire -mandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le27mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégationäÿin5peÿrice dutravail
P/la respœsqblè ÿeservice(.,_/
Florence ?€ÂIONREDQNDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISMAIL Assia 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECC TE-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex] 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecow's citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISMAIL Assia 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-16-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KLEBER
SENIORS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KLEBER SENIORS 18
— d
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803104447
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 11 mars 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris par Madame Chloé COSSON en qualité de Responsable, pour l'organisme KLEBER
SENIORS dont l'établissement principal est situé 47 bis rue Claude Lorrain 75016 PARIS 16EME
ARRONDISSEMENT et enregistré sous le N° SAP803104447 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Assistance administrative à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
LibertéÉ_galül' -n……m
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTJÇA !{AIL ETDE L'EMPLOID' ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP803104447
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vu lecode de1'action sociale etdes familles, notament l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du11mars 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis parMadame Chloé COSSON enqualité deResponsable, pour l'organisme KLEBER
SENIORS dont l'établissement principal est situé 47bis rue Claude Lon'ain 75016 PARIS 16EME
ARRONDISSEMENT etenregistré sous leN°SAP803104447 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Soins d'esthétique àdomicile dæpersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Assistance administrative àdomicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdes familles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrem droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KLEBER SENIORS 19
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 ¢
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
pation de la directrice régionale de
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àPads, le16avri12020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KLEBER SENIORS 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-03-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHDI Said
(Escape Service)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHDI Said (Escape Service) 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE - €
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879464857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 juillet 2020 par Monsieur MAHDI Said, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « Escape Service » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879464857 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménager
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la responsable de service
R- i = %
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É__B""" '""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 87946485?
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDlRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3juillet 2020 parMonsieur MAHDI Said, enqualité d'entrepreneur individuel.
pour l'organisme «Escape Service »dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 87946485? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménager
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le3juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
P/!a responsaÿ_lgge service
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHDI Said (Escape Service) 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administraflf deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contenfieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-03-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHDI Said (Escape Service) 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-06-042
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AUXILIARIS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-06-042 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AUXILIARIS 24
E . s%
Liberté »* Égalitë » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517882726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 16 octobre 2014;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 10 avril 2020 par Monsieur Niels NIZARD en qualité de Président, pour l'organisme
AUXILIARIS dont l'établissement principal est situé 4 avenue Gourgaud Espace Sante Européen 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP517882726 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
» Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
» Livraison de courses à domicile
» Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* — Assistance administrative à domicile
< Téléassistance et visio assistance
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 78, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 78, 92, 93, 94)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 78, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 78, 92, 93, 94)
Liberrê-Égalité -Frauruill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CT!ONRÈGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOID' ILE— DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP517882726
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du16octobre 2014;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le10avril 2020 parMonsieur Niels NIZARD enqualité dePrésident, pour l'organisme
AUX]LIARIS dont l'établissement principal estsitué 4avenue Gourgaud Espace Sante Européen 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP517882726 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Assistance administrative àdomicile
-Téléassistance etvisio assistance
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) poux promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(5) àagrément del'État :
—Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 78,92, 93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (75, 78,92, 93,94)
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 78,92, 93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 78,92,93,94)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-06-042 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AUXILIARIS 25
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 78, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 78, 92, 93, 94)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 78, 92, 93, 94)
" Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 78, 92, 93, 94)
« Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 78, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 mai 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
La
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 78,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 78,92,93,94)
'prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 78,92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 78,92,93,94)
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75, 78,92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des aticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvren'c droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6mai 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
LaDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-06-042 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- AUXILIARIS 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-26-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DODSON Lena
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-26-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DODSON Lena 27
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879152403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 26 mai 2020 par Madame Lena DODSON en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme DODSON Lena dont l'établissement principal est situé 10 rue Vandrezanne 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879152403 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire - mandataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,Par subdélégatiogl,_ l'in:}) ctrice du travail
P/la responsa le 'q;;;_'sf.eWice
NREDON Florence
m…;—É_Ïuluê- Frmerm'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES.DELACONCURRENCE, DELA CONSOMMA TION,DUmAV41LETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879152403
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis 1e26mai 2020 parMadame Lena DODSON enqualité demicro—entrepreneut, pour
l'organisme DODSON Lena dont l'établissement principal estsitué 10rue Vandrezanne 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 879152403 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (Mode prestataire -mandataire) :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R7232— 18ducode dutravail.
Le résent récé issé n'est aslimité dans letem s. P P P P
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le26mai2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régionl delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégaticä1,l'ins gctrice dutravail
P/laresponse }edéÎçw-ice
Florence MbNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-26-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DODSON Lena 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE -unité départementale deParis aud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal adminisfiatif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-26-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DODSON Lena 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-24-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE
NOUNOUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-24-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS 30
'EJ .
Liberté « Êgalilé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP484644943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 24 juin 2020 par Madame Charlène CANTARERO en qualité de responsable, pour
l'organisme FRANCE NOUNOUS dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP484644943 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (13, 33, 69, 75, 76, 78, 92, 93,
94, 95)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (13, 33, 69, 75, 76, 78, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Liberté - _È_guliri- qumîzë
RÉPUBLIQUE Pmçmse
PREFET DEPARIS
DIREC T[ON RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VfllL ETDE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP484644943
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-l àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le24juin 2020 parMadame Charlène CANTARERO enqualité deresponsable, pour
l'organisme FRANCE NOUNOUS dont l'établissement principal estsitué 19rueGanneron 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP484644943 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (13, 33,69,75,76,78,92,93,
94,95)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (13, 33,69,75,76,78,92,93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-24-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS 31
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément ([
del'article D_7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflemcnt(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le24juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,

. deladirectrice régionale dela
'd'I'd—France,
blé-.t'-n, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-24-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE NOUNOUS 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-09-21-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « ONF – Agir pour la forêt »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « ONF – Agir pour la forêt » 33
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« ONF – Agir pour la forêt »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Bertrand MUNCH, Président du Fonds de dotation «ONF – Agir pour la forêt»,
reçue le 15 septembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «ONF – Agir pour la forêt», est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «ONF – Agir pour la forêt » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 15 septembre 2020 jusqu'au 15 septembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds pour la préservation, la reconstitution
et la mise en valeur des forêts publiques.
FD10805 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « ONF – Agir pour la forêt » 34
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 septembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-09-21-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « ONF – Agir pour la forêt » 35
Préfecture de Police
75-2020-09-18-010
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 194 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur les
bretelles d'accès à l'autoroute A1 sens Paris-Lille, sous le
tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre les travaux de dépose des paralumes.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 194 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
bretelles d'accès à l'autoroute A1 sens Paris-Lille, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dépose des
paralumes.36
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 194

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur les bretelles d'accès à l'autoroute
A1 sens Paris-Lille, sous le tunnel de Roissy de l' aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre les travaux de dépose des paralumes

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-09-18-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 194 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
bretelles d'accès à l'autoroute A1 sens Paris-Lille, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dépose des
paralumes.37
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 septembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépo se des paralumes du tunnel de Roissy dans le
sens Paris -Lille et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de dépose des paralumes du tunnel de Ro issy sur l'autoroute A1 sens Paris-Lille, se
dérouleront, de nuit, du 28 septembre au 20 novembr e 2020 entre 21h30 et 04h30.
Pour ce faire, les 3 bretelles d'accès menant au tu nnel de Roissy seront fermées.
Deux déviations seront mises en place :
 une par la route des Anniversaires, route de l'Arpe nteur pour rejoindre la RD 902a.
 une empruntant le réseau rouge en direction de Pari s, via Roissy en France pour rejoindre la
RD902a.

Travaux de dépose des paralumes, sciage et dépose d es poutres et poteaux.

Mise en place de balisage rétro réfléchissant de "c lasse 2", fermeture par cônes de chantier K5a,
panneaux KC1

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas de limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 194 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
bretelles d'accès à l'autoroute A1 sens Paris-Lille, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dépose des
paralumes.38
3La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Roissy, le 18 septembre 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-09-18-010 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 194 réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
bretelles d'accès à l'autoroute A1 sens Paris-Lille, sous le tunnel de Roissy de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dépose des
paralumes.39
Préfecture de Police
75-2020-09-18-009
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 195 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre les travaux de raccordement en enrobé de la
voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de
l'Arpenteur.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 195 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de
l'Arpenteur.40
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 195

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie
d'accès à la plateforme SMCA sur la route de l'Arpe nteur

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-09-18-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 195 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de
l'Arpenteur.41
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 septembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de racc ordement en enrobé de l'accès plateforme
SMCA à la Route de l'Arpenteur au sud d'Épiais-les- Louvres et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la route de l'Arpenteur auront lieu du 18
septembre 2020 au 19 septembre 2020, de jour, de 7h 00 à 18h00.

Pour permettre ce raccordement, la circulation publ ique sera réglementée temporairement comme suit :

 Mise en place d'un alternat par feux tricolores sur la Route de l'Arpenteur (RN 1104) en demi-
chaussée. Protection par balisage lourd de type GBA .
Balisage par panneaux de type B14, AK5, AK17, B3, B 31, balises K5C, K2 et KC1 et barrières
K8.

Libération complète de la chaussée à chaque fin de journée.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 50 km/h a u droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2020-09-18-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 195 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de
l'Arpenteur.42
3La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Roissy, le 18 septembre 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

Signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-09-18-009 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 195 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de
l'Arpenteur.43
Préfecture de Police
75-2020-09-21-017
Arrêté n° 2020-00748 modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du
27 août 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-21-017 - Arrêté n° 2020-00748 modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020. 44
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00748
modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020 modifié r endant obligatoire le port du masque à
Paris et sur les emprises des trois aéroports paris iens, notamment son article 1 er ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Vu l'ordonnance n° 2014689/9 du 18 septembre 2020 d u juge des référés du tribunal
administratif de Paris ;
Considérant que le port d'un casque avec la visière abaissée par le conducteur d'un véhicule
de deux ou trois roues motorisé permet de protéger des risques de transmission du virus Covid
19 de la même manière qu'en portant un masque ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er – A l'article 1 er de l'arrêté du 27 août 2020 susvisé, après les mot s : « à l'exception
de celles circulant à vélo ou à l'intérieur des véh icules des particuliers et des professionnels »,
sont insérés les mots : « ou sur un véhicule à deux ou trois roues motorisé et portant un casque
avec la visière abaissée ».

Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 21 s eptembre 2020, à compter de 12h00.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délé guée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly et le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 21 septembre 2020
signé

Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-21-017 - Arrêté n° 2020-00748 modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020. 45
Préfecture de Police
75-2020-09-21-015
Arrêté n° 2020-00750 autorisant le laboratoire « Institut du
Cerveau et de la Moelle épinière » (Paris) pour la
réalisation de la phase analytique de la détection du
génome du SARS CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la
lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-09-21-015 - Arrêté n° 2020-00750 autorisant le laboratoire « Institut du Cerveau et de la Moelle épinière » (Paris) pour la
réalisation de la phase analytique de la détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. 46




Arrêté n° 2020-00750
autorisant le laboratoire « Institut du Cerveau e t de la Moelle épinière » (Paris)
pour la réalisation de la phase analytique de la dé tection du génome du SARS
CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l 'épidémie de Covid-19
Le Préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment l'article L .3131-1 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALL EMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorti s de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ;
CONSIDERANT que les termes de l'article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 et
de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisés mettent en œuvre les modalités de sortie de l'état
d'urgence sanitaire jusqu'au 30 octobre 2020 inclus ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du cod e de la santé
publique, le ministre de la santé et des solidarité s a, par le I de l'article 25 de l'arrêté du 10
juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l 'Etat dans le département à autoriser,
lorsque les laboratoires de biologie médicale ne so nt pas en mesure d'effectuer l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscri t à la nomenclature des actes de
biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffis ant pour faire face à la crise sanitaire, et
par dérogation aux dispositions de l'article L. 621 1-18 et du I de l'article L. 6211-19 du
même code, les laboratoires utilisant des équipemen ts et des techniques de biologie
moléculaire relevant de l'une des catégories suivan tes à réaliser la phase analytique de cet
examen : (…) 3° Les laboratoires de recherche affil iés à un établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel, à un établissement public à caractère Préfecture de Police - 75-2020-09-21-015 - Arrêté n° 2020-00750 autorisant le laboratoire « Institut du Cerveau et de la Moelle épinière » (Paris) pour la
réalisation de la phase analytique de la détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. 47
scientifique et technologique, à un groupement d'in térêt public ou à une fondation de
coopération scientifique, dont la liste est mise en ligne sur le site internet du ministère
chargé de la santé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de
l'épidémie de covid-19, notamment le risque infecti eux lié à la transmission du virus, et à
assurer la disparition durable de la situation de c rise sanitaire dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de
l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l'infection à virus covid-19
; que, parmi ces mesures, il y a lieu d'autoriser à titre dérogatoire les laboratoires autres
que ceux de biologie médicale à réaliser les examen s de détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT-PCR, selon les conditions requises par l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet
susvisé ;
CONSIDERANT que le laboratoire Institut du Cerveau et de la Mo elle épinière (ICM), sis
GH Pitié Salpêtrière - 47 Boulevard de l'Hôpital CS 21414 - 75646 PARIS CEDEX 13 est
un laboratoire de recherche affilié à un établissem ent public à caractère scientifique et
technologique et qu'il dispose d'équipements et uti lise des techniques de biologie
moléculaire lui permettant de réaliser la phase ana lytique de l'examen de détection du
génome du SARS-CoV-2 dans un délai satisfaisant ;
CONSIDERANT qu'en conséquence, le laboratoire Institut du Cerv eau et de la Moelle
épinière (ICM) sis GH Pitié Salpêtrière - 47 Boulev ard de l'Hôpital CS 21414 - 75646
PARIS CEDEX 13, référencé sous le numéro U1127, rel ève de la catégorie 3° de l'article
25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ;
CONSIDERANT que dès lors il y a lieu d'autoriser par dérogatio n aux dispositions de
l'article L.6211-18 et du I de l'article L.6211-19 du code de la santé publique, le
laboratoire Institut du Cerveau et de la Moelle épi nière (ICM), sis GH Pitié Salpêtrière - 47
Boulevard de l'Hôpital CS 21414 - 75646 PARIS CEDEX 13, à réaliser la phase analytique
de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR, sous la responsabilité d'un
laboratoire de biologie médicale avec lequel une co nvention est établie ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de proroger l'autorisation accordée à titre dérogatoire au
laboratoire Institut du Cerveau et de la Moelle épi nière (ICM) par arrêté n°2020-00365 en
date du 30 avril 2020 au-delà du 30 septembre 2020 ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 30 octobre 2020 , le laboratoire Institut du
Cerveau et de la Moelle épinière (ICM), sis GH Piti é Salpêtrière - 47 Boulevard de
l'Hôpital CS 21414 - 75646 PARIS CEDEX 13, est auto risé par dérogation aux
dispositions de l'article L.6211-18 et du I de l'ar ticle L.6211-19 du code de la santé
publique, à réaliser la phase analytique de la déte ction du génome du SARS-CoV-2 par
RT-PCR inscrit à la nomenclature des actes de biolo gie médicale. Préfecture de Police - 75-2020-09-21-015 - Arrêté n° 2020-00750 autorisant le laboratoire « Institut du Cerveau et de la Moelle épinière » (Paris) pour la
réalisation de la phase analytique de la détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. 48
La réalisation de ces examens est effectuée sous la responsabilité du laboratoire de biologie
médicale, dans le cadre d'une convention conclue à cet effet, dans le respect du II de
l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet susvisé.
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2020-00365 en date du 30 avril 2020 es t abrogé.
ARTICLE 3 : Le préfet de police de Paris et le directeur généra l de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police de Paris.


Fait à Paris, le 21 septembre 2020

Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I






Préfecture de Police - 75-2020-09-21-015 - Arrêté n° 2020-00750 autorisant le laboratoire « Institut du Cerveau et de la Moelle épinière » (Paris) pour la
réalisation de la phase analytique de la détection du génome du SARS CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. 49