VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-187
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-28-00001 - 371-2025-recepisse déclaration ND-BATTESTI
PASCAL du 280525 (1 page) Page 3
83-2025-06-02-00038 - 375-2025-DecisionRenonciation D2195700 DAUMAS
RAIKA du 020625 (1 page) Page 5
83-2025-06-02-00039 - 376-2025-recepisse declaration ACKET ORNELLA du
020625 (2 pages) Page 7
83-2025-06-02-00040 - 377-2025-recepisse declaration ROUE FANNY du
020625 (1 page) Page 10
83-2025-06-02-00041 - 378-2025-recepisse declaration LN JARDIN-LORRE
NEO du 020625 (1 page) Page 12
83-2025-06-02-00042 - 379-2025-recepisse declaration modificative STAJ -
RICHARD GUILLAUME du 020625 (2 pages) Page 14
83-2025-06-02-00043 - 380-2025-recepisse declaration DA SILVA MAÏA
Alexis du 020625 (1 page) Page 17
83-2025-06-03-00004 - 381-2025-DecisionRenonciation D2032380 CELINE
MARTIN du 03062025 (2 pages) Page 19
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2025-05-02-00007 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation
N°083-2016-0242 (8 pages) Page 22
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-28-00001
371-2025-recepisse déclaration ND-BATTESTI
PASCAL du 280525
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-28-00001 - 371-2025-recepisse déclaration
ND-BATTESTI PASCAL du 280525 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938034089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Multiservices, Chemin de la Barre 83000
TOULON, le 27/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/05/25 par M. BATTESTI Pascal en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Multiservices
dont l'établissement principal est situé Chemin de la Barre 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP938034089 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/05/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-28-00001 - 371-2025-recepisse déclaration
ND-BATTESTI PASCAL du 280525 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-02-00038
375-2025-DecisionRenonciation D2195700
DAUMAS RAIKA du 020625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00038 - 375-2025-DecisionRenonciation
D2195700 DAUMAS RAIKA du 020625 5
ET i4Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Demande Renonciation N°119660 du 01/06/2025
SHYNCIA - Mme DAUMAS RAIKA
Affaire suivie par: Anne MAGGIO
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP940296536.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/06/25
DDETS du Var

Mme DAUMAS RAIKA
Fleur d'Esterel BT C
454 CHEMIN AURELIEN
83700 SAINT-RAPHAEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00038 - 375-2025-DecisionRenonciation
D2195700 DAUMAS RAIKA du 020625 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-02-00039
376-2025-recepisse declaration ACKET ORNELLA
du 020625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00039 - 376-2025-recepisse declaration
ACKET ORNELLA du 020625 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939052213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 0A services, 150 Boulevard des chênes
Résidence les jardins des Vernatelle 83580 GASSIN, le 03/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/06/25 par Mme. ACKET Ornella en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme 0A services
dont l'établissement principal est situé 150 Boulevard des chênes -Résidence les jardins des vernatelle
83580 GASSIN et enregistré sous le N° SAP939052213 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00039 - 376-2025-recepisse declaration
ACKET ORNELLA du 020625 8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00039 - 376-2025-recepisse declaration
ACKET ORNELLA du 020625 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-02-00040
377-2025-recepisse declaration ROUE FANNY du
020625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00040 - 377-2025-recepisse declaration
ROUE FANNY du 020625 10
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941402729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FANNY.R, Résidence Le Mas du Vieux Moulin
-1 ALLEE FRANCOIS NARDI 83160 LA VALETTE-DU-VAR, le 30/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/05/25 par Mme. ROUE Fanny en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FANNY.R dont
l'établissement principal est situé Résidence Le Mas du Vieux Moulin- 1 ALLEE FRANCOIS NARDI
83160 LA VALETTE-DU-VAR et enregistré sous le N° SAP941402729 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00040 - 377-2025-recepisse declaration
ROUE FANNY du 020625 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-02-00041
378-2025-recepisse declaration LN
JARDIN-LORRE NEO du 020625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00041 - 378-2025-recepisse declaration LN
JARDIN-LORRE NEO du 020625 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932977135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Néo Jardins, 32 Rue Des myrtes 83600 Fréjus,
le 07/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/04/25 par M. LORRE Néo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Néo Jardins dont
l'établissement principal est situé 32 Rue Des myrtes 83600 Fréjus et enregistré sous le N°
SAP932977135 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00041 - 378-2025-recepisse declaration LN
JARDIN-LORRE NEO du 020625 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-02-00042
379-2025-recepisse declaration modificative
STAJ - RICHARD GUILLAUME du 020625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00042 - 379-2025-recepisse declaration
modificative STAJ - RICHARD GUILLAUME du 020625 14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793527748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O2 Golfe de ST Tropez, Résidence le
Turquoise 2 - 25 rue Alphonse Daudet 83240 CAVALAIRE-SUR-MER, le 28/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 28/05/25 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme O2 Golfe de ST Tropez dont l'établissement principal est situé Résidence le Turquoise 2 -
25 rue Alphonse Daudet 83240 CAVALAIRE-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP793527748 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00042 - 379-2025-recepisse declaration
modificative STAJ - RICHARD GUILLAUME du 020625 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00042 - 379-2025-recepisse declaration
modificative STAJ - RICHARD GUILLAUME du 020625 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-02-00043
380-2025-recepisse declaration DA SILVA MAÏA
Alexis du 020625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00043 - 380-2025-recepisse declaration DA
SILVA MAÏA Alexis du 020625 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939599106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 14 AVENUE COLBERT 83000 TOULON, le
29/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/05/25 par M. DA SILVA MAIA ALEXIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 AVENUE COLBERT 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP939599106 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-02-00043 - 380-2025-recepisse declaration DA
SILVA MAÏA Alexis du 020625 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-03-00004
381-2025-DecisionRenonciation D2032380
CELINE MARTIN du 03062025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-03-00004 - 381-2025-DecisionRenonciation
D2032380 CELINE MARTIN du 03062025 19
eT—"Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Renonciation CELINE SERVICES - Mme CELINE MARTIN
Demande N°119700 du 02/06/2025
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP842973612.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/06/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-03-00004 - 381-2025-DecisionRenonciation
D2032380 CELINE MARTIN du 03062025 20
Mme CELINE MARTIN
45 chemin des Plumbagos
83230 Bormes les Mimosas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-03-00004 - 381-2025-DecisionRenonciation
D2032380 CELINE MARTIN du 03062025 21
Secrétariat général commun départemental
83-2025-05-02-00007
Avenant n°1 à la convention d'utilisation
N°083-2016-0242
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-05-02-00007 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation N°083-2016-0242 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-:- :- :-
PRÉFECTURE DU VAR
-:- :- :-
A VENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILISATION N°083-2016-0242
Toulon, le 2 mai 2025
Entre :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Jean-Michel BLANCHARD,
Directeur départemental des finances publiques du Var, dont les bureaux sont à TOULON (83056
cedex), Centre Mayol, Place Besagne, CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature
du préfet qui lui a été consentie par arrêté n°2023/58/MCI du 21 août 2023 , ci-après dénommée le
propriétaire,

D'une part,
2°- La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, représentée par Monsieur Renaud
FERRAND, Directeur, dont les bureaux ( le siège) sont à TOULON CEDEX 9 ( 83090), 247 avenue
Jacques Cartier, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département du Var, et sont convenus du dispositif
suivant :
1
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EXPOSE

Lors de la rédaction de la convention d'utilisation n°083-2016-0242 signée par le préfet du Var le
15 mars 2018, il y a eu omission de la parcelle cadastrée section AR n°129 sur la commune de
Fréjus.
La parcelle AR n°129 est issue de la division de la parcelle AR n°26 (procès-verbal du cadastre
en 1983), remise en dotation à la CNMSS le 5 septembre 1975 par arrêté du ministère de
l'Economie et des finances et du ministère de la Défense.
Le présent avenant a donc uniquement pour objet de régulariser cette omission en intégrant la
parcelle AR n°129 dans la liste des biens mis à disposition de la CNMSS.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par le présent avenant et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
A VENANT A LA CONVENTION
Article 1
La parcelle cadastrale AR n°129 appartenant à l'État, située Hôpital Jean Louis (adresse
cadastrale) à Fréjus (83600), d'une superficie totale de 19 m2, est mise à la disposition de la
CNMSS pour une durée de 15 ans à compter du 15 mars 2018 (signature par le Préfet de la
convention 083-2016-0242).
La parcelle sera intégrée au site chorus RE-FX n°163156 « Terrain ex hôpital Lachenaud ».
Article 2
L'ensemble des autres clauses et conditions qui ne sont pas modifiées par les présentes
demeurent applicables.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la présente convention.

2
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Annexe 1 – Arrêté de dotation du 5 septembre 1975
Annexe 2 – Plan cadastral
Le représentant du service utilisateur,
Signé

Renaud FERRAND
Directeur de la Caisse Nationale Militaire de
Sécurité Sociale
Le représentant de l'administration chargée du
domaine,
Signé
José SCHIA VO
Administrateur des Finances Publiques adjoint
Responsable de la division domaniale
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général adjoint
Sous-Préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
3
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Secrétariat général commun départemental - 83-2025-05-02-00007 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation N°083-2016-0242 26
| : JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE FRANÇAISE 10 Septembre 1978MINISTERE DE LA DÉFENSE . |
tent
du 9 seplembre 1975 fixant Félendue de ta sone ot leswdes de protection contre tes obstacles spplicabies sur leurs de La Laïlson herizisnne Lacaune {Tarn}--Narbonns (Aude),, —-<
décret du 9 septembre 1975, sont approuvés te plat ur et Iere explicatif fixant les Umites de la zone spéciale de dégaie-qatituée sur le parcours de ta Walson herizienne Lacauns—ine.one spéciale eat définie sur la plan par te tracé en vert,serviludes applivablos dans tea Hmiles de cette zone sunt fixées1 aptleles IL 23 ef H, 24 du code dus posles ot télécommunies» grévent W terrlioire des communes du département deult ersprés énumérées :saesur-Agout, Prémlan, Baïnt-Litenne-d'Albagnsn et Verrltres-rocotes indiquées per le plan annexé au présent décret fixentvite supérieurs pdmimalble pour les obstacles rapportés auà wi générai de la Vrarice, sous Ia zone spéciale de dégagement188, 'Le plan peut blre cunaulté & la direction départementale depement de l'Hléraull, impante de la Pépinière, & Sunipeller,ani 68 ee
t du 9 septembre 1978 fixant l'étendue de ta sone of lesvitudes de protection contre tes obstactes applisobles sur jecours da la liaison hertsienne Liéramonb (Gomme)—Cembrale décrui du 9 seplembre 1975, sont approuvés ie plan (1) ef lepire explicallé fixant tes limiies de la zone spécisle de dégans-". nsthiuée sur le parcours de ja Naivon herizienne SAéramontmei—CambsalBpinoy 'Nord. . 'gone spéclale est détinie sur te plen par fe tracé en verl.s servitudes appiicables dans les Similes de cette zone sont' par les articles A, 23 ot A. 24 du code des posies et télécommurons ' .les gravent le terrilolre des communes claprés énumérées :'pépsriement de ja Somme,rel, Vins et HenudlyourtDépartement du PasdeCalals,pizen4Louiure, flavrincourt, Trescoull, Gralncourt-veHavrincourtlourion.Département du Nord.jilers-Plouich, Flusquitres el Anneuxpa cotes indiquées nur bw plan annexé au présent décret fixentlimite supérieure sdmisibia pour les gbutsvies soppurite Bulement général de Ja Vronce, sous la zone spéxiale dv dégugomentHuée.4 Le plan peut étre conauilé aux directions dépariumentulessantes: Hommw : 43 bis, cue dv République, à Amiens ;dediulale: syenu Winston Churchill, b Arras; Nord; lié udmwrailye, à Lille.mme 0 oe ————— eeepret du Ÿ goptomhre 1975 fixant Yojendve des rants of les serviiudesipplicables av volsinege du contre dlstreciesChanolnes {BoucheslwRhône) pour 1 protection des récepilons radie-slaciriques contreos perturbations élechremagnstiques.Par décret du 9 septembre 1975, sont approuvés tw plan ft gl leimoire expljesilé fixant es ibmites de la zone ds protection el dede garde jnsiliuées autour du sentra d'Ltrentes Chanolnenouches-du-Hhôn}. |da garde est définie par Je trege en jaune; ls xone deLs soneateetion eat définie par le {racé on bleu, |Sont spyliesbles à ces tones S08 diapuuitions de Varticle A. 30ies at ii¢communiesiions. |1 oe nes grhvent Le sous territulre de ja commune d'Arlestouches duBhOne),a and€ né à ta direction départementale deM8 saul du GingrsbLeclote,
Dans {a zona de garde rudlo-teciriyue, lea {natallations, motérielset apporells désignés par l'arrèté du 21 août 1953, exiatant à la datodu présent décret et qui porturbont les réceptions rad{o-éloctriquos,devront étre modifiés ou transforms dois lu détaf moxiniuun d'un anà compler de la notification fullu aitx propridlaires où uaugursDans ja zone de protection, i} out Infevell oux proprigiaised oùwsagera d'installations électriques de produire où de proprier dusperlurbations se pingont dans lo gamme d'ondes radluéiuetriquesreçues par le centre el présentant pour les apparelln de celut-ci unpo de yravilé supériuur b la vuleur compatible avec son expluleailon. eeRégies d'avances at de recettes,Por arrété du ministre de la délunne en dale du 20 suit 1975 otpour compier du 30 Juin 1973, ln réglu du ruvctles el ja régieavances Instliuécs auprés do la direction des travuux maritimes,& Diégo-Suarez (Madagascar), sont supprimécs,Por arrété du ministre de la défouss un dute du i'r septembre1975 et pour compter du ive juillet 1976, jp règle do recellus el furégio d'uvancus auprés de l'établinmement d'approvisiunnement mublieservices, &@ Dakar iBénéyall, sont aupprimées.ee—_
Ordannataurs secondaires.Pur arrdté du ministre de économie ct des finances el duInisire de Is défuns en date du 2 septembre 1975, le commandante l'école du service de sunté des graves & Bordeaux ext ordonnieteur secondaire des dépenses de son servis fmputalius uu budyetdos armies et, lv cas ghéant, des recolics qu} sy rattachent,En cas d'ahrence 0 d'opéra eut ordunnüteur ext wutorint,poral - sesponsubilite, 6 déléguer sa signature à un offleler de sonce. eens 2
Attribution à le eotuso natlonale mlitaire de séeurité qaclale' d'un terrain sliué à Fréjus (Ver).
—
Par orrélé du ministre de l'économie et des finances et duministre de ia défense en date du 6 septembre 1975:Bat attribué, b iltre de dofation, b ja calnse nntlonale militairede sdeurite sovinle, établissement publie nallunsl & coratlüre aimnistrailf, en vue de lu créalion d'une malion de unité médiculo pourpersonnes patos, un terrsin bé&t{ et non bot) d'ung mugeriklo WHolede 4 hectares ares, cadantré section AL, n° 88, et 47 entotulilé, el nvcliun AR, n° 54 Er À fone ef déguntinnt du Phépliulmilllsire JesnLouis, situé à Préjus, Fund La Baume, to] au surplus,que co iersein figure limité en puuue sur te plan annexe au prénunarrété ii) ;dolation s'étendre Ju caw échéant, wax cunstruelluns nouvoltusa urroni éire édifices aus Je terrain visé ci-dunatin, Liensentlg dus immeubles sora remis gruiuitement & l'état quand prendrafin ja dotation.La terrain est Inscrit au lobtuuu générul des propriétés du F'£latsous je uméru 20.360 au nam dés forevs urmétn mervleu du santsdes srmêckl,'én ce qui concerne Judit tnblesu, la dotution eut dablle au profitde ia culxne nallonole miliiatre do sécurité soclule,1114 plan peut dire conaulic & la direction dus truvoux dugenta, À, ruy géyursne, à Nico tAlpua Mariiimes!.en canner ness 000 9 ame mé ee
Madatites, d'ouverture de concours pour fe recrutementde secrétaireé adminisiraiifs des services extérieurs,Le ministre de in désunse,.Vu l'urréié du 26 soût 1075 purtanl ouvurture du roncaurs pourle recruiement du agerélalres aduinisiratite des xerviges extérieursdu minlatére du Wu défenw, ob nulumment #01 article 4,Arrbly i. Art, 1, — Len épreuves dus concours ouverts par vorrete du26 sult 1975 susvisé pour b recrutement «ile 190 sucrélalres admniutralifs des survives extérieurs du milnlattre de lu délenie kodéruuioront les 4 at 14 novembre 1078, 7ilux auront [leu on rincipy dans les cuplres d'uxumin TEE bParis, Lille, Rennes, Dordasux, Lyon, Melz, Mursullle, real, Cherbourgat Toulon,D'autres centres pourront dire ouverts suivant L nombre el lajocallvalion des cundidatures enreuisirees,Ant, 2 — Le deta do la clbture dew Inscriptions est fixée aua utsuipereat es Bouches-du-Hh0ne, 7, svone29 septembre 1975.
Rt ete ete eee en ip er
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Département : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géréVAR mul nimsnsusisne par le centre des impôts foncier suivant :Service DépartementalCommune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL des Impôts Fonciers du Var Antenne deFREJUS une: Draguignan 83008' 83008 DRAGUIGNAN Cedextél. 04/94/60/49/33 -faxsdif.var-Section : ARFeuille : 000 AR 01 draguignan@dgfip.finances.gouv.fr
oe ping : b spe Cet extrait de plan vous est délivré par :chelle ion:Date d'édition : 25/03/2025(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.frCoordonnées en projection : RGF93CC43©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
2001750 2001900| :°_.- aN / To. Nat' 254 —- —2N / N| ! Fi N11/ !
a HOPITAL JEAN-
Maison de santé spécialisée
22581002258100
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2001750 |2001900
Secrétariat général commun départemental - 83-2025-05-02-00007 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation N°083-2016-0242 29
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