Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 décembre 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de la représentation de l'État et
de la communication interministérielle (BRECI)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CABINET/BRECI/2025-353-0002 publiant la liste des
publications de presse et des services de presse en ligne habilités à insérer les annonces
judiciaires et légales pour l'année 2026
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-7370 modifiant l'arrêté n° 2022-2226 relatif à la composition
du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie en santé des P .O.
PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION du CabinetBureau de la représentation de l'État et de laCommunication Interministérielle
Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET/BRECI/2025-353-0002publiant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne habilités àinsérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée endernier lieu par l'article 3 de la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et latransformation des entreprises ;
VU la loi n°86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009, pris pour application de l'article 1 de la loi n°86-897du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant surles sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication desannonces judiciaires et légales ;
VU le décret 2022-1393 du 31 octobre 2022, modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n°INTP2520466D du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULTde la MOTHE, préfet des Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-237-0002 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU le procès-verbal d'instruction des demandes d'habilitation présentées et les justificatifs fournispar les directeurs des publications de presse et des services de presse en ligne intéressés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Article 1": Les annonces judiciaires et légales, au cours de l'année 2026 et pour l'ensemble dudépartement des Pyrénées-Orientales, pourront, au libre choix des annonceurs, être insérées dansl'une des publications de presse ou dans l'un des services de presse en ligne suivants :
QUOTIDIENS :
L'INDÉPENDANT Catalan : 2 boulevard des Pyrénées - 66000 Perpignan
HEBDOMADAIRES :
L'INDÉPENDANT dimanche : 2 boulevard des Pyrénées - 66000 Perpignan
LE PARJAL : 3 Rue Saint Amand B.P 80522 - 66005 Perpignan Cedex
LA CROIX DU MIDI (édition des Pyrénées-Orientales) : 15 avenue Prat Gimont - CS 63325 - 31 133Balma Cedex
LE TRAVAILLEUR CATALAN: 44 avenue de Prades — 66000 Perpignan
L'ÉCHO DES MÉTIERS: Maison de l'artisan - 35 Rue de Cerdagne - BP 59912 - 66000 Perpignan
LA SEMAINE DU ROUSSILLON : 15 rue Maximilien de Sully - 66000 Perpignan
LE PETIT JOURNAL Pays catalan : 1300 avenue d'Ardus — BP 386 - 82003 Montauban Cedex
L'AGRI : Mas de Saporta - CS 50032 - 34875 Lattes Cedex
SERVICES DE PRESSE EN LIGNE
Actu.fr : 261 rue de Chateaugiron - 35051 Rennes Cedex 9https://actu.fr/occitanie/pyrenees-orientales 66
Midilibre.fr : Rue du Mas de Grille — 34430 Saint-Jean-de-Védashttps://www.midilibre.fr
Lindependant.fr : 2 boulevard des Pyrénées - 66000 Perpignanhttps://www.lindependant.fr
20minutes.fr : 159 rue Anatole France — CS 50216 - 92 309 Levallois-Perret Cedexhttps://www.20minutes.fr/dossier/pyrenees orientales
Lasemaineduroussillon.com : 15 rue Maximilien de Sully — 66 000 Perpignanhttps://www.lasemaineduroussillon.com/

Leparisien.fr : 10 boulevard de Grenelle - 75015 Parishttps://www.leparisien.fr/pyrenees-orientales-66
Lefigaro.fr : 23-25 Rue de Provence - 75009 Parishttps://www.lefigaro.fr/echos-des-territoires/pyrenees-orientales
L'Agglorieuse.info : 2 rue Valedeau — 34000 Montpellierhttps://www.lagglorieuse.info
Pressagrimed.fr - Mas de Saporta - CS 50032 - 34875 Lattes Cedexhttps://www.pressagrimed.fr
Lasemainedespyrenees.fr - 43 bis rue Carnot - 65000 Tarbeshttps://www.lasemainedespyrenees.fr
Usinenouvelle.com - 20 rue des Aqueducs — 94250 Gentillyhttps://www.usinenouvelle.com
Article 2 : Les tarifs d'insertion, et notamment le prix à la ligne des annonces judiciaires et légales,sont définis par un arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l'économie.
Article 3: Toute infraction aux dispositions de la loi du 4 janvier 1955 et au présent arrêté pris pourson application est punie d'une amende de 9000 euros. Le préfet pourra prononcer la radiation dela liste pour une période de trois à douze mois. En cas de récidive, la radiation de la liste pourra êtredéfinitive.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de Prades etMadame la sous-préfète de Céret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 19 décembre 2025

E 3REPUBLIQUEFRANÇAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
1






ARRETE n°2025-7370 modifiant l'ARRETE n°2022-2226
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie en santé des Pyrénées - Orientales

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434 -11 et R. 1434 -19 à
R 1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système
de Santé et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nominatio n de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;

Vu l'arrêté n°2022-2226 du 29 avril 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie
sanitaire des Pyrénées Orientales ;

Vu l'arrêté n°202 5-5002 au 7 août 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie
sanitaire des Pyrénées Orientales ;

Considérant les propositions de désignation des représentants des différents collèges concernés ;







ARRETE

Article 1 : Le 1er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services
de santé, de l'arrêté n°2022-2226 du 29 avril 2022 modifié est modifié comme suit :

2


➢ 1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des
personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de
conférence médicale d'établissement, sur proposition de la fédération repr ésentant ces
établissements

Titulaires Suppléants
M. Barthélémy MAYOL
Directeur CH PERPIGNAN
(FHF)
Mme Karine BEDOLIS
Directrice adjointe CH PERPIGNAN
(FHF)
Dr. Yassine TAOUTAOU
Président CME CH PERPIGNAN
(FHF)
M. Kévin KAFFAZI
Directeur Régional Clinique du SOUFFLE LA
SOLANE
(FHP)
M. Fabrice DERBIAS
Directeur de Territoire
Pyrénées Orientales et Aude, Polyclinique
Médipôle Saint Roch
(FHP)
Mme Anne BARBIER
Directrice - Clinique AL SOLA
MONTBOLO
(FHP)
Dr. Daniel CARBOGNANI
Président CME - Clinique Saint-Pierre
PERPIGNAN
(FHP)
A désigner Président CME
(FHP)
Dr. Frédéric PERROT
Président CME - Polyclinique Médipôle
Saint Roch CABESTANY
(FHP)
Dr. Anne RICART PONS
Présidente CME - Clinique La Pinède SAINT
ESTEVE
(FHP)
M. Guillaume GIBERT
Directeur - Clinique Mutualiste Catalane
PERPIGNAN
(FEHAP)
Dr. Charles FATTAL
Président CME Centre Bouffard Vercelli USSAP
PERPIGNAN
(FEHAP)


➢ 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur
proposition des g roupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et
médico-sociales

Titulaires Suppléants
M. Stéphane LEGUEVAQUES
Directeur EHPAD Le Mas d'Agly SAINT-
LAURENT DE LA SALANQUE (GCSMS public)
M. Mickaël ANTOINE
Directeur EHPAD Le Ruban d'argent – PIA
(FHF)
M. Jérôme RUMEAU
Directeur Général – Association Joseph
SAUVY (NEXEM)
Mme Carol MONTEL
Directrice Pôle Personne Agée – Association
Val de SOURNIA
M. Pierre BLANC
Directeur général - Association Val de
SOURNIA
Mme Emmanuelle RIEUBON
Directrice du Pôle ASPRES – Sésame Autisme
« Occitanie Est »
M. Jacques AREVALO
Directeur territorial - ALEFPA
M. Rémi BUSTO
Directeur Général de l'A.D.P.E.P 66
Mme Frédérique POUX
Directrice ASSAD ROUSSILLON SPASAD

A désigner



3


➢ 1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la
précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidatures

Titulaires Suppléants
M. Emmanuel FERRAND
Directeur Association Addictions France
(URIOPSS)

Mme Manon CROCHART
Promotion Santé Occitanie


M. Stéphane PLANTEAU
Coordonnateur TRAM 66

M. Christophe MAQUEDA
Arbre et Paysage 66
Mme Dorothée GUEDON
Directrice des Etablissements et Services
Association Catalane d'Actions et de Liaisons
(ACAL) PERPIGNAN

M. Jean-Christophe CATUSSE
Directeur régional Occitanie Ouest
Groupe SOS Solidarité


➢ 1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et trois
représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unions
régionales des professionnels de santé

Titulaires Suppléants
Dr. Pierre MAQUIN
URPS Médecins
Dr. Pierre FRANCES
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
Dr. Fabrice MEJDALI
URPS Pharmaciens
Mme Céline COFFIN
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Mme Céline GORET
URPS Orthophonistes
Dr Benoît MARNET
URPS Biologistes
Mme Emilie DELCLOS
URPS Infirmiers
M. Nicolas PREVOST
URPS Infirmiers

Le reste sans changement.

➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé,
des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l'issue d'un appel
à candidatures

Titulaires Suppléants
Mme Nadia BENGUETAIB-REDON
Directrice du Dispositif d'Appui à la
Coordination (DAC 66)
M. Bruno ROUANE
Président du Dispositif d'Appui à la
Coordination (DAC 66)
Dr. Christian VEDRENNE
MSP SAINT PAUL DE FENOUILLET
M. Mark OUDE ENGBERINK
Gérant coordonnateur
MSPU Avicenne
CABESTANY
Mme Céline SARRAHY
Centre Médical Municipal de Santé
PERPIGNAN
A désigner
4

Mme Emmanuelle THIEUX
Coordinatrice CPTS APCM
Mme Irene VALERA
Infirmière libérale
CPTS CONFLENT-CANIGO
Mme Fabienne GUICHARD
Directrice CHS THUIR

A désigner

Le reste sans changement.


Article 2 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du
système de santé. Il comprend 10 membres :

➢ 2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils départementaux
de la citoyenneté et de l'autonomie

Titulaires Suppléants
Mme Michèle BOULANT
Union Nationale des Indépendants du
Commerce
A désigner
A désigner A désigner
Mme Myriam SEGUY
Association Autisme 66 Espéranza

A désigner
Mme Marie FERRER
Présidente UNAPEI 66

M. Philippe SIRE
Délégué des Pyrénées-Orientales
de l'AFM-Téléthon

Article 3 : Le 3ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements. Il comprend 7 membres :

➢ 3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le président du
conseil départemental

Titulaires Suppléants
Mme Nathalie AUDOUARD
Directrice de la Direction
Enfance-Famille
Conseil Départemental des Pyrénées-
Orientales
A désigner


Le reste sans changement.









Article 4 : Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité
sociale. Il comprend 3 membres :

5

➢ 4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe
des organismes locaux et régionaux de la sécurité sociale

Titulaire Suppléant
M. Nicolas ROUX
Administrateur – MSA Grand Sud
Mme Laurence CHELLI
Chargée de développement - CARSAT LR
M. Patrick PARDO
Président Conseil CPAM 66
Mme Sandrine CABOT
Directrice CPAM 66



Article 5 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022 -2226 modifié relatif à la composition du C onseil
Territorial de Santé du t erritoire de démocratie en santé des Pyrénées Orientales demeurent
inchangées.

Article 6 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,
soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 7 : Le Directeur des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques, de l'Inspection Contrôle et de
la Qualité de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délégation Départementale
des Pyrénées Orientales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui du département.



Fait à Montpellier, le 04 décembre 2025
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie



Didier JAFFRE