Préfet d'Eure-et-LoirDirection régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireArrété portant subdélégation de signatureVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement etdu logement;VU le décret du 13 juillet 2023 portant M. Hervé JONATHAN en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉdans les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménage-ment et du logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 oc-tobre 2024;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du |logement de la région Centre-Val de Loire ;Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Valde Loire;ARRÊTE :Article Ter :En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation designature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisionsadministratives énumérées aux articles 1 et 2, et dans les limites énumérées del'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :













- M.Yann DERACO, directeur adjoint,- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.Article 2 :En application des mémes dispositions, délégation de signature est accordéeaux chefs de service suivants :M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,transition énergétique et logement », et M. Fabien GUERIN, adjoint au chef deservice, à effet de signer toutes les correspondances et décisionsadministratives énumérées à l'article 2-IV.M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques ettechnologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER,chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ouMme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effetde signer toutes les correspondances et décisions administratives énuméréesaux articles 2-I1, 2-V-2 à 2- V-4.M. Johnny CARTIER, chef du service «eau, biodiversité, risques naturels etLoire » et M. AymericLORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signertoutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1.M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en casd'absence ou d'empéchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département «transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondanceset décisions administratives énumérées à l'article 2-I.Article3 :En application des mêmes dispositions, délégation de signature estégalement accordée :Pour les affaires relevant de l'article 2-1 de l'arrête préfectoral susvisé, dansleurs domaines respectifs de compétence, à :M. Didier GIRAULT, chefde l'unité « véhicules » du département « transports rou-tiers et véhicules »,M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département «transports routiers et véhicules »,M. David THOMAS, technicien de l'unité « véhicules» du département« transports routiers et véhicules »,














M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementalevéhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. PLACZEK Johann, technicien véhicules à l'unité départementale duLoiret,M. Ahmed BENDIDI,technicien véhicules à l'unité départementale du Loi-ret,M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire etde Loir-et-Cher,Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules àl'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementaled'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,Pour les affairesrelevant de l'article 2-11 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécuritéindustrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET,cheffe du département « impacts, santé, déchets » OUMme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, encas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, chargée demission au département « énergie, air, climat ».Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS,chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, encas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département« risques technologiques et sécurité industrielle ».






















Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et,en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef dudépartement « risques technologiques et sécurité industrielle »,Mme Elodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Sandrine PIED, adjointe à |acheffe de l'unité départementale.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Elodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Sandrine PIED, adjointe à |acheffe de l'unité départementale,Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et,en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du dépar-tement « risques technologiques et sécurité industrielle ».Article 4 :L'arrêté du 21 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.Article 5:Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de |adirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Orléans, le 17 octobre 2024Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireSigné : Hervé BRULÉ














Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-tive :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir — Place de la République, CS 80537,28019 Chartres Cedex- Un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie- 45057 ORLÉANS CEDEX 1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-cessible par le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.