PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-182
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
DEETS / POLE T
971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°
971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation
et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de
contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et
de Saint Barthélemy (3 pages) Page 3
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DEETS
971-2024-06-12-00003
Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°
971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la
localisation, la délimitation et au champ
d'intervention sectoriel et/ou thématique, des
agents de contrôle du système d'inspection du
travail de la Direction de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Guadeloupe, de
Saint Martin et de Saint Barthélemy
DEETS - 971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la
délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy
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MINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOI Direction de l'économie, de l'emploi,E_LDE L'INSERTION du travail et des solidarités de Guadeloupe,Éc de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°971-2023-07-03-0005 du3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champd'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du systèmed'inspection du travail de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe;- VUle code du travail, notamment le livre 1er de sa huitième partie relatif à l'Inspectiondu travail et des articles R.8122-3 à R.8122-11 du code du travail ;- VUle décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon.- VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspectiondu travail.- VU l'arrété ministériel du 21 avril 2022, nommant Monsieur Ludovic DE GAILLANDE,directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe.- VU l'arrêté n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, ladélimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents decontrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
- VU, l'avenant n°971-2023-08-31-00004 à l'arrêté n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/outhématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martinet de Saint Barthélemy signé le 31 août 2023.
- VU, l'avenant n°971-2024-04-02-00001 à l'arrêté n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou
DEETS - 971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la
délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy
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thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martinet de Saint Barthélemy signé le 31 août 2023.
ARRETE
Article 1 : L'article 2 est modifié comme suit :Article 2 : Dispositions relatives à l'intérim :Préalable :L''intérim des sections d'inspection du travail s'entend pour les absences, indisponibilités,vacances de poste.Le tableau ci-dessous précise le circuit d'intérim des sections d'inspection du travail :
Section Intérim de rang 1 | Intérim de rang 2 | Intérim de rang 31ére section 2 3 102ème section 3 6 13ème section 1 2 94ème section 6 10 85ème section 11 4 76ème section 7 3 107ème section 4 8 2Bème section 7 1 19ème section 8 1 210ème section 9 11 411ème section 10 9 612ème section 13 1 713ème section 12 8 9En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs ou contrôleurs dutravail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selonles modalité déterminées dans le tableau ci-dessus, I'intérim est alors assuré par tout inspecterrdésigné par la Responsable de l'Unité de Contrôle.
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délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy
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Article 3 :Les autres articles de l'arrêté demeurent sans changement.
Article 4 : Effectivité et substitutionLe présent avenant modifie l'arrêté 971-2023-07-03-0005du 3 juillet 2023, ainsi que les avenantsn°971-2023-08-31-00004 du 31 août 2023 et l'avenant n°971-2024-04-02-0001. Il entrera envigueur au 1° août 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deGuadeloupe.
Article 5: PublicationLe Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 12 juin 2024
du travail et des solidarités de la Gua,, pn
" Ludovic de GAILLANDE
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délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la
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