CABINET DU PREFET


Paris, le 03 juin 2024
ARRETE N°2024-00740
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
le 05 juin 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mai 2024 ;
Considérant l'organisation de la 1 ère édition de la manifestation festive « les
Nuits de l'Odéon » le 05 juin 2024 de 18h00 à 23h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi
que la sécurité des biens et des personnes, il conv ient de modifier les règles de
circulation à Paris 6ème le 05 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 05 juin 2024, de
18h00 à 23h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6 ème :
- place de l'Odéon ;
- rue Rotrou ;
- rue Corneille ;
- rue Regnard ;
- rue Racine, entre place de l'Odéon et rue Monsieu r le Prince ;
- rue Casimir Delavigne ;
- rue de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et le carrefour de l'Odéon ;
- rue Crébillon.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE










ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00740 DU 03 JUIN 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.