Recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°31-2024-399 publié le 3 septembre 2024

Préfecture de la Haute-Garonne – 03 septembre 2024

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Nom Recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°31-2024-399 publié le 3 septembre 2024
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 03 septembre 2024
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53795/394067/file/recueil-31-2024-399-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 03 septembre 2024 à 10:09:43
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Vu pour la première fois le 03 septembre 2024 à 12:09:59
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-399
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-29-00009 - Arrêté préfectoral du 02 septembre 2024
portant attribution des récompenses pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-08-29-00009
Arrêté préfectoral du 02 septembre 2024
portant attribution des récompenses pour acte
de courage et de dévouement
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00009 - Arrêté préfectoral du 02 septembre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2024
portant attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant que les dossiers présentés par les autorités sont conformes aux conditions d'attribution ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Art.1* : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Frank LAKAY, civil
- Monsieur Ghalem BERRAYAH,, civil
Art. 5. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 9 AOÛT 2024 Le RE
Pierre-André DURAND
Bureau des Affaires Générales et de la Représentation de l'Etat
Pôle protocole, cérémonies et décorations
1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00009 - Arrêté préfectoral du 02 septembre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 4