SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Secrétariat général commun départemental /
71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du
SGCD (6 pages) Page 3
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Secrétariat général commun départemental
71-2026-01-14-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 3
PREFET Secrétariat général commun départementalDE SAONE-ET-LOIRE Service FinancesgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sousleur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel n°U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien en détachementdans un emploi fonctionnel de Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commundépartemental de Saône-et-Loire jusqu'au 31 décembre 2028 ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue dela régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté n°71-2025-08-28-0004 du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMadame Flora SEGUIN, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire .
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETEARTICLE 1°: l'annexe de l'arrêté n°71-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 portant modification del'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de larégionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.ARTICLE 2: cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(httos://www.telerecours.fr).ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des finances publiques,Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membres du corps préfectoralainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 JAN 2075
Pour le préfet,La secrétaire générale de la préfecture deSaône-et Loire
Flora SÉGUIN
196, rue Dinet71021 MÂCON CEDEX 21Tél : 03.85.21.81.002/2
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Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrété préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteursObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin| . Certification desservices faits
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYIsabelle SAMBARDIERSéverine FEYEUXCéline THEVENARDPatricia HEDOUINRémi THOMASSindie FROMENTPréfecture - BOPSIAnne MENUPatricia RETORY
Préfecture — SPIATJonas DOUSSOTSylvie GAGETAnnette HUMBEYDominique SALATA
Préfecture - BCCSamuel DELPECHChristine BORGATCédric ETCHEVERRYKarine GASPERINI
Préfecture — BRERaphaelle PADOVANICécile LAPALUSMarion GODARDMarie-Laure CATHERIN
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2 — Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteurs# ge +
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
PréfetDominique DUFOURRésidence préfetChristian ROUZEAUPréfecture — secrétariatgénéralFlora SEGUINPréfecture — cabinetSalwa PHILIBERTPréfecture - cabinetMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunJean-Baptiste CONSTANTSandrine BOUTHIERESous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansCaroline AGERONElisabeth ALEXANDRESGCD - directionPatricia PERRIER
SGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNStéphane VIDALinfrastruct SLMITASTOEEUTE Tiphaine PERTHUISGuillaume TISSERANDSCED SIDE Johan CHABBERTThierry POINTDDT - directionYves PICOCHEBénédicte CRETINDDT - sécurité routièreNicolas BUGNONDDETS - directionDaniel BOUSSITIsabelle VAN DER SCHOTCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZMichèle EYMERYDDPP - SPAIrene FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation||
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour la| transmissiond'informations, depièces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIERCéline THEVENARD
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4 - Délégation au référent CHORUS FormulaireObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation |
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
SGCD-Service finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIERCéline THEVENARD
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT
RéférentsdépartementauxASSIST : saisie desordres de mission(OM) et des états defrais (EF)
Services prescripteurs
SGCD - service finances
Bénéficiaires de la délégationPatricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OMGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-respondantsBUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dansCHORUS
SGCDService Finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
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