ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-030
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2025-02-26-00003 - Arrêté 2025/168 - fixant la liste des postes
éligibles à la NBI Durafour DDT08 (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2025-03-28-00003 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie
de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux corneilles noires
sur le territoire d'AVANCON et GOMONT (2 pages) Page 7
8-2025-03-28-00002 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie
de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles
noires sur le territoire de la commune d'AVANCON (4 pages) Page 10
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2025-03-28-00001 - AP 2025-170 du 28.03.2025 portant modification de
l'AP n°2024-551 relatif à composition du CLCT (4 pages) Page 15
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-02-26-00003
Arrêté 2025/168 - fixant la liste des postes
éligibles à la NBI Durafour DDT08
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-02-26-00003 - Arrêté 2025/168 - fixant la liste des postes
éligibles à la NBI Durafour DDT08 3
Ex DirectionPRÉFET départementale1ES ARDENMES des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 [ 165Postes éligibles NBI DurafourLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de I'Etat;Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvellebonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, destransports et de l'espace ;Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services del'équipement, des transports et du logement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attributions de la nouvellebonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du transport et dulogement;Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matièred'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère del'équipement, des transports et du logement ;Vu l'arrêté du 1 février 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonificationindiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et danscertains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de lacohésion des territoires au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocoleDurafour;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-02-26-00003 - Arrêté 2025/168 - fixant la liste des postes
éligibles à la NBI Durafour DDT08 4
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-55 du 1° février 2024 portant délégation de signature àmonsieur Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Considérant la suppression du poste de responsable du pôle habitat indigne nécessitant dece fait la mise à jour des postes éligibles ;
ArrêteArticle 1: La liste des postes éligibles au titre des Gème et 7ème tranches de I'enveloppeDURAFOUR est modifiée et fixée en annexe au présent arrêté.Article 2: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.Dans les mêmes délais, elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès deI'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent. Cettedémarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet tacite).Article 3: Le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de I'Etat.
Charleville-Mézières, le 26 février 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur Ëpartemental es territoires)
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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éligibles à la NBI Durafour DDT08 5
Direction départementaledes territoires des Ardennes
ANNEXERépartition des 6°TM et 7°TM tranches de l'enveloppe NBI
Niveau Nombre Datede Désignation de l'emploi Service de points| d'ouverturel'emploi attribués| du droitA Responsable de l'unité « habitat privé » service Habitat et 23 01/02/2024Construction Durable
A Respons?ble deII unité « expertise juridique | Service L{r_ban.lsme et 23 01/02/2024et contrôle de légalité » PlanificationResponsable de l'unité « administration des | Service ConnaissanceB systèmes d'information géographique et et Appui aux 15 01/02/2024numérique » PartenariatsAdjoint(e) au responsable de l'unité Service Urbanisme et8 « application du droit des sols » Planification 15 01/02/2024
Adjoint(e) au responsable de l'unité Service Habitat etB « construction durable et accessibilité » Construction Durable b Q1/02/2074
- o T T Service Habitat etB Référent(e) habitat indigne Construction Durable 15 01/01/2025
C Assistant(e) de direction Direction 10 01/02/2024
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-02-26-00003 - Arrêté 2025/168 - fixant la liste des postes
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-28-00003
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux corneilles noires sur le territoire
d'AVANCON et GOMONT
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00003 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux corneilles noires sur le territoire d'AVANCON et GOMONT 7
Œx DirectionPRÉFET départementaleBEÎ AREENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025- Àé3portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire des communesde AVANCON et de GOMONTLe Préfet des Ardenñes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;' Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du .01 janvier 2020 au 31décembre 2025 ; . '. Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du O1 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-64 du 05 février 2025 portant subdélégation de signature deportée générale ;Vu la demande en date du 27 mars 2025 présentée par M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenantde louveterie ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire descommunes de AVANCON et de GOMONT;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00003 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux corneilles noires sur le territoire d'AVANCON et GOMONT 8
Arrête :Article 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titreexceptionnel, pour la période courant de la signature du présent arrété au 31 mai 2025 inclus,à détruire les corbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, àl'affôt ou à l'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire des communes de,AVANCON et de GOMONT.Article 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. les Maires de AVANCON, et de GOMONTdevra vérifier avant toute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des bienset des personnes ont été mises en œuvre.Article 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et les maires des communesdu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la Directiondépartementale des territoires des Ardennes.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de AVANCON et de GOMONT. Une copiesera adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français dela biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 6: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes-deAVANCON et de GOMONT et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 28 mars 2025Pour le Préfet,pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité forêt et chasse
François PAINVIN
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00003 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux corneilles noires sur le territoire d'AVANCON et GOMONT 9
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-28-00002
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le
territoire de la commune d'AVANCON
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'AVANCON 10
Ex DirectionPRÉFET départementaleDE ARGENNES des territoiresL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 167portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir decorbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d' AVANCONLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrété n° 2019-852 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2024 au 31décembre 2029 ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes; .Vu l'arrété préfectoral n°2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-64 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 27 mars 2025 présentée par Madame Emilie LE SUEUR de lacommune d'AVANCON;Vu l'avis favorable en date du 27 mars 2025 de Monsieur Hubert VAN CANNEYT, lieutenantde louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant I'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce sur le territoire de lacommune d''AVANCON;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'AVANCON 11
Arréte :ARTICLE 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titreexceptionnel, pour la période courant de la signature du présent arrété au 15 mai 2025 inclus,à détruire les corbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à l'aide d''une arme à feu, de jour, àl'affût ou à l'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.
ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communald'AVANCON.
ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit étre titulaire du permis de chasser validé et étreconvenablement assuré. || devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de maniére constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.
ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie d'AVANCON. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu''à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune d'AVANCONet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 28 mars 2025pour le Préfet et par délégation,le chef de l'unité forêt chasse
Francois PAINVIN
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'AVANCON 12
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutétre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Pêche — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'AVANCON 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-28-00002 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'AVANCON 14
Préfecture des Ardennes
8-2025-03-28-00001
AP 2025-170 du 28.03.2025 portant modification
de l'AP n°2024-551 relatif à composition du CLCT
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-28-00001 - AP 2025-170 du 28.03.2025 portant modification de l'AP n°2024-551 relatif à
composition du CLCT 15
PREFETLDbEtS ARDENNES PREFECTUREEgalité Direction de la Coordination et deFraternité l'Appui aux TerritoiresBureau de l'action économique etaffaires interministérielles
Arrêté n° 2025 - 430portant modification de l'arrêté n° 2024-551 relatif à la compositiondu comité local de cohésion des territoires des Ardennes (CLCT)
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de lacohésion des territoires ;Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion desterritoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes;Vu l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Cohésion des territoires et des relationsavec les collectivités territoriales relative aux modalités d'intervention de l''ANCT ;Vu l'arrêté n°2020-782 du 07 décembre 2020 portant création du comité local de cohésiondes territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2024-551 du 10 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2023-313 du05 mai 2023 relatif à la composition du comité local de cohésion des territoires desArdennes;Considérant que les dernières élections législatives conduisent à modifier la liste desparlementaires des Ardennes, membres du présent comité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-28-00001 - AP 2025-170 du 28.03.2025 portant modification de l'AP n°2024-551 relatif à
composition du CLCT 16
ARRETEARTICLE 1% : La composition du comité local de cohésion des territoires des Ardennes estfixée comme suit :1. En qualité de représentants de l'État ou de ses établissements publics :- le préfet, président, délégué territorial de l'ANCT ;- le secrétaire général de la préfecture ;- le sous-préfet de Vouziers, délégué territorial de l'ANCT ;- le sous-préfet de Rethel ;- la sous-préfète de Sedan ;- le secrétaire général pour les affaires régionales et européennes ;- la directrice départementale des finances publiques ;- le directeur départemental des territoires, délégué territorial de l'ANCT;- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;- le délégué territorial de l'agence régionale de santé;- la responsable de l'unité départementale de I' archltecture et du patrimoine;- le responsable de l'unité départementale de la DREAL;- le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse ;- le directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;- la directrice régionale Grand Est de la Banque des Territoires ;- le directeur de I'établissement public foncier du Grand Est ;- le directeur Grand Est de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;- le directeur du CEREMA Est.2. En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissementspublics :- le président du Conseil Régional Grand Est;- le président du Conseil Départemental des Ardennes;- les présidents d'EPCI à fiscalité propre du département des Ardennes ;- les présidents de chacune des associations des maires des Ardennes ;- les présidents des syndicats mixtes du SCOT ; |- le président du syndicat mixte du Parc naturel régional des Ardennes.3. En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non àune collectivité territoriale intervenant dans le champ de lingénierie au profit descollectivités territoriales et de leurs groupements:- le président de la chambre de commerce et d'industrie Marne Ardennes :- la présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes :- le président de la chambre d'agriculture des Ardennes ;- Un représentant d'Action Logement ;- Un représentant de l'association locale de I'énergie ;- Un représentant de l'agence d'urbanisme de Reims.4. Les parlementaires des Ardennes- M. Pierre CORDIER, député des Ardennes;- M. Lionel VUIBERT, député des Ardennes ;- M. Jean-Luc WARSMANN, député des Ardennes ;- Mme Else JOSEPH, sénatrice des Ardennes ;- M. Marc LAMENIE, sénateur des Ardennes.En cas d'indisponibilité, les membres ont la possibilité de se faire représenter.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-28-00001 - AP 2025-170 du 28.03.2025 portant modification de l'AP n°2024-551 relatif à
composition du CLCT 17
Le comité pourra également convier toute personne qualifiée a participer a ses travaux, enraison de ses compétences.ARTICLE 2 : Ce comité est présidé par le préfet, délégué territorial de l''ANCT.Son secrétariat est assuré par la direction de la coordination et de l'appui aux territoires dela préfecture.ARTICLE 3: Ce comité participe à la définition d'orientations stratégiques communes enmatière d'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements àl'échelle départementale.Il identifie les ressources en ingénierie mobilisables sur le territoire et détermine lesthématiques et territoires d'intervention prioritaires qui répondent aux enjeux locaux.Il propose les voies d''une bonne articulation entre les interventions des différentes partiesprenantes, dans le respect de leurs compétences et attributions respectives afin d'apporterune réponse adaptée.Il définit dans une feuille de route la manière dont les orientations nationales validées par leconseil d'administration de I'ANCT sont déclinées dans le département, émet despropositions d'évolution de la stratégie et contribue à l'évaluation de l'action de ladélégation.Ce comité local peut se réunir en formation restreinte, pour passer en revue des projets etexaminer des demandes d'appui faites par les collectivités à I'ANCT. Il est alors présidé parI'un des délégués territoriaux adjoints nommés par le préfet.La formation restreinte est composée a minima des sous-préfets d'arrondissement, dudirecteur de la direction départementale des territoires et du directeur de la direction de lacoordination et de l'appui aux territoires de la préfecture et des représentants descollectivités concernées. Le délégué adjoint y invite tout service intéressé par le service ou lesdossiers portés à la connaissance de la formation restreinte.
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-551 du 10 septembre 2024 portantmodification de l'arrêté n° 2023-213 du 05 mai 2023.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville Mézières, le 2 8 MARS 2025
Le Préfet
@amssses
Alain BUGQUET
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-28-00001 - AP 2025-170 du 28.03.2025 portant modification de l'AP n°2024-551 relatif à
composition du CLCT 18
FOY 2HAM BC
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-28-00001 - AP 2025-170 du 28.03.2025 portant modification de l'AP n°2024-551 relatif à
composition du CLCT 19