TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-495
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHIC CASTRES MAZAMET /
81-2024-12-09-00001 - Délégation de signature (11 pages) Page 3
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CHIC CASTRES MAZAMET
81-2024-12-09-00001
Délégation de signature
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@ CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
CASTRES-MAZAMET

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES - MAZAMET
6, avenue de la Montagne Noire - BP30417 - 81108 CASTRES Cedex
Tél : 05 63 71 63 71 • www.chic -cm.fr
Etablissement certifié sans réserve par la Haute Autorité de Santé

Le Directeur


D E C I S I O N N°51- 2024
========== =


PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres Mazamet et du Centre Hospitalier de Reve l,
Vu la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modern isation de notre système de santé ,
Vu la Loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L 6143 -7, L.6145 -16, R 6143 -38, R.6145 -70, R 6147 -3, R.6147 -45, et D.6143.33 à 35 du Code de la
Santé Publique,
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Philippe PERIDONT en qualité de Directeur
du Centre Hospitalier Intercom munal de Castres -Mazamet et du Centre H ospitalier de Revel à la date du 15 mai 2018 ,
Vu la d écision du Directeur Général de l'ARS Occitanie n°2019 -3481 du 25 octobre 2019 relative au calendrier d' alternance
des établissements sup ports du GHT Cœur d'Occitanie, désignant le CHIC C astres-Mazamet en qualité d'établissement support
du GHT Cœur d'Occitanie du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024,
Vu l'organigram me de direction en vigueur au 9 décembre 2024 ,


D E C I D E


DISPOSITIONS GENERALES :


ARTICLE 1

Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :

- les conventions de coopération internationale
- les conventions d'association au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements
privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161 -10 du CSP)
- les conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières impré vues pour l'institution
- les marchés de travaux relevant de la loi MOP
- les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- les contrats conclus avec les pôles en application de la contractualisation interne
- les actes concernant les relations internationales
- les actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143 -7-9-10
du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intéri eur
- les décisions d'ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
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- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d'attribution de logements par nécessité de service
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- des compétences non délégués dans les articles suivants
- les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du
pouvoir adjudicateur

Le Centre Hospit alier Intercommunal de Castres -Mazamet est désigné par l'abréviation CHIC -CM et le
Centre Hospitalier de Revel par l'abréviation CH de Revel.



ARTICLE 2 :

En période de garde de Direction, l'ensemble des Cadres, y compris ceux qui ne sont pas visés par la
présente décision pour ce qui concerne le CH de Revel, portés sur le tableau des gardes de
l'établissement concerné, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont habilités
à prendre les décisions d'urgences qui s'imposent en matière de sécurité des biens et des personnes
ainsi que toutes décisions en matière d'organisation du service et de la continuité du service public
hospitalier.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, les Cadres assurant la gard e de
Direction devront aviser au plus vite le Directeur Général des décisions qu'ils auront été amenés à
prendre ou qu'ils se proposent de prendre.

En cas d'absence du Directeur Général, ce dernier désigne un cadre de Direction qui assure la continuité
du fonctionnement de l'établissement et à ce titre bénéficie des prérogatives inscrites à l'article 1.

Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le
Directeur Général pour assurer la continuité du fonct ionnement de l'établissement devra aviser au plus
vite le Directeur Général des décisions qu'il aura été amené à prendre ou qu'il se propose de prendre.


ARTICLE 3 :

Les délégations sont données en cas d'empêchement du titulaire. Le titulaire de la délé gation définit les
modalités d'exercice de la subdélégation en fonction des nécessités de service.


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SECTION I - ACTES ADMINISTRATIFS


ARTICLE 4 :

Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD , Directrice Adjointe en charge des Achats,
de la Logistique, des Infrastructures, du Biomédical et du contentieux de la construction de l'Hôpital du
Pays d'Autan à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant l es
affaires de cette direction , y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'Institution, les
marchés et documents y afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière, y compris les marchés du groupement hospitalier de territoire quelques soient
leurs domaines dans la limite de 20 0.000€ HT, ainsi que les conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.


4.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD ,
délégation est donnée à :

M. Patrice LEGEAY , Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les travaux, la maintenance immobilière et le contentieux de la
construction de l'Hôpital du Pays d'Auta n.

M. Marc -Olivier JAFFRE , Ingénieur Biomédical, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concer nant la maintenance biomédicale.

En cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD , délégation est donnée à Mme
Florenc e VERNIOLE et M. Sébastien FITE , Adjoint s des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affa ires de la direction des achats .


4.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD ,
délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction .

En cas d'empêchemen t de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction .



ARTICLE 5 :

Délégation est d onnée à M. Thierry CHAGOT , Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines et
du Projet Social à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant
les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédur es établies au sein de l'institution :
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil de stagiaires en
formation initiale ou continue dans les services centraux, non a ssorties de clauses financières ,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.

Sont exclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direct ion,
- les décisions concernant les sanct ions disciplinaires supérieures aux sanctions du premier groupe
(Blâme – Avertissement - suspension sans traitement d'une durée maximum de 3 jours ), CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2024-12-09-00001 - Délégation de signature 6
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- les conventions de mise à disposition de personnel.

5.1) Pour ce qu i concerne le CHIC CM, en cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT , délégation est
donnée à Mme Marion RIEUSSEC à effet de signer les documents administratifs de gestion courante de
la Direction des Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.

En cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT et de Mme Marion RIEUSSEC , délégation est
donnée à M. Stephan BONAFOUS , Technicien Supérieur Hospitalier , et Mme Sigolène CUSSET ,
Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les documents administratifs non liés à la carrière des
agents et sans impact sur l'engagement de dépenses à l'exception des contrats de travail qui ont été
validé en amont par le Directeur des Ressources Humaines.


5.2) Pour ce qui concerne le CH de REVEL, e n cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT , délégation
est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les acomptes
manuels et les décisions administratives courantes.

En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents
administratifs non liés à la carrière des age nts et sans impact sur l'engagement de dépen ses.


ARTICLE 6 :

Délégation est donnée à Mme Diane DUMONT , Directrice Adjointe en charge de l'Action Gérontologique,
du Département Qualité, Hygiène et Gestion des Risques et référente du SSIAD de la Montagne Noire
Vallée du Thoré, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux
affaires courantes de son secteur et des mi ssions confiées, notamment les contrats de séjours et
remb oursements du dépôt de garantie, à l'exclus ion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que les conventions de stage sans incidence financière et de vie sociale (type
animations, …).

6.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation es t
donnée à Mme Julie PIOTROWSKI , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les contrats
de séjours et remboursements du dépôt de garantie.

Délégation est donnée à Mme Sabrina RIZZI - ASE à effet de signer les déclaration s aux fins de
sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes de reversement des revenus et pensions
(aide sociale), oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale), attestation de résidence - demande d'allocation logem ent et aide personnalisée au logement
(CAF).

6.2) En ce qui concerne le CH de Revel , délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée
d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de la filière gérontologique .

6.3) Pour ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT , délégation est
donnée à Mme Christelle PUGINIER, Ingénieur Qualité, à effet de signer tous documents et
correspondances relatifs en lien avec le management de la qualité et de la gestion des risques.



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ARTICLE 7 :

Délégation est donnée à M. David TEUMA , Directeur Adjoint en charge des F inanc es, du Programme
d'Investissement, du Contrôle de G estion et de la Contractualisation I ntern e, à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les
conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1. Délégation est
également don née à M. David TEUMA au titre de l'organisation et du fonctionnement du service social et
des secrétariats médicaux du CHIC Castres -Mazamet et du CH de Revel .

7.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de M. David TEUMA , délégation est
donné e à :

Mme Julie PIOTROWSKI , Attachée d'Administration Hospitalière, pour les Finance s, du
Programme d'Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne , à effet de signer
les documents administratifs de gestion courante en lien a vec les affaires financières le contrôle de
gestion et la contractualisation .

Mme Julie PIOTROWSKI , Attachée d'Administration Hospitalière, pour l'enregistrement de
l'activité, la facturation et le recouvrement, à effet de signer les documents administr atifs de gestion
courante en lien avec l' enregistrement de l'activité, la facturation et le recouvrement.

7.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. David TEUMA , délégation est
donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administratio n Hospitalière, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières, l'enregistrement de l'activité et du
recouvrement.

En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administratifs de gestion
courante en lien avec les affaires financières .



ARTICLE 8 :

Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Adjointe en charge des Affair es
Médicales, de la Recherche Clinique et de la Patientèle , à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant l es affaires de cette direction , ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que c eux visés à l'article 1, ainsi que les conventions
relatives aux essais thérapeutiques et les documents y afférents, les protocoles de collaboration de
recherche et les documents y afférents.


8.1) Pour ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE , délégation
est donnée à Mme Blanche LE ROCH , Attachée d'Administration Hospitalière , à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la Recherche
Clinique.

En cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE et de Mme LE ROCH , délégation est
donnée à Mme Florence DENIS , Adjoint des Cadres , à effet de signer les documents administratifs non
liés à la carrière des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses .

8.2) Pou r ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE ,
délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2024-12-09-00001 - Délégation de signature 8
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les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant de s Affaires Médicales et de la
Patientèle.
En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les actes administratifs et
les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales .



ARTICLE 9 :

Délégation est donnée à Mme Françoise TOURNIER -PERIDONT, Directrice Adjointe en charge de la
Stratégie, de l'Off re de Soins et de la Communication, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents e t correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect des
procédures établies au sein de l'Institution - les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l'article 1.



ARTICLE 10 :

Délég ation est donnée à Mme Véronique MONTES , Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son
secteur et des missions confiées, à l'exclusion des conventions e t accords avec des organismes
extérieurs autres que les conventions de stage, sans incidence financière.


10.1) Pour ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Véronique MONTES , en
matière de coordination générale des soins, délégation est do nnée à Mme Nathalie PAUL -RANVIER,
Cadre Supérieur de S anté, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
relatifs aux affaires courantes de son secteur .


En cas d'empêchement de Mmes Véronique MONTES et Nathalie PAUL -RANVIER , délégation
est donnée à Mme Pascale VEISSIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances relatifs aux af faires courantes de son secteur .


10.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchem ent de Mme Véronique MONTES ,
délégation est donnée à Mme Marie -Claude ESCUDIE , Cadre Supérieur de Santé, en matière de
coordination générale des soins, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courante s de son secteur .



ARTICLE 1 1 :

Délégation est donnée à Mme Nathalie RENARD , Directrice des Soins, Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et Aides -Soignants, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances c oncernant les affaires de gestion de l'IFSI ainsi que les conventions et accords avec
des organismes extérieurs autres que visés à l'article 1.

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11.1) En cas d'empêchement de Mme Nathalie RENARD , délégation est donnée à M. Jérôme BILLOIS ,
Cadre Supérieur de Santé, Coordi nateur Pédagogique, à effet de signer les dossiers et correspondances
concernant les étudiants en soins infirmiers et les élèves aides -soignants pour les questions suivantes :

- Les dossiers pédagogiques et administratifs, hors dossiers fina nciers,
- Les relations avec /les organismes de tutelles/Conseil Régional, ARS, Délégation territoriale de
l'ARS, faculté de médecine,
- Pôle emploi, ASP, OPCA,
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
- Les Instituts de Formation paramédicaux,
- Les Terrains de st age,
- Les Intervenants vacataires extérieurs au CHIC,
- Les Conventions de location de salle.



ARTICLE 1 2 :

Délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH , Directeur du Système
d'Information, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant l es
affaires de cette direction , ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres
que ceux visés à l'article 1.


12.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe
STEINBACH , délégation est donnée à :

M. Serge DAUTAN , Ingénieur Informatique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique .

En cas d'empêchement de de M. Serge D AUTAN , délégation est donnée à M. Christophe JAMME ,
Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec
l'informatique .

12.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. le Docteur Jean Christophe
STEINBACH , délégation est donnée à :

- Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante en lien avec le système d'information, dans les domaines des
applications médi cales de court et moyen séjour, les applications administratives, les systèmes et réseaux
et la gestion du parc, la téléphonie .

- M. Serge DAUTAN , Ingénieur Informatique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gest ion courante en lien avec l'informatique.

- En cas d'empêchement de de M. Serge DAUTAN , délégation est donnée à M. Christophe
JAMME , Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en
lien avec l'informatique.




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ARTICLE 1 3 :

Délégation est donnée à Mme Laurence SOUILLART , Assistante Médico -Administrative du Département
d'Information Médicale, à l'effet de signer les documents relatifs aux saisies de dossiers médicaux dans le
cadre d'enquêtes judiciaires.


ARTI CLE 1 4 :

Délégation est donnée aux Directeurs Référents de Pôles à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont la charge.
En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agents non médicaux du pôle. Ils notent les agents
fonctionnaires et participent à l'évaluation des agents contractuels. Ils peuvent proposer au Directeur des
Ressources Humaines ou au Directeur Général, en cas de besoin, l'engagement d'une instruction
disciplinaire.

Cette délégation s'exerce en lien direct avec le Chef de Pôle.

Liste des Directeurs Référents de Pôles :
Mme Marielle MESTRE MEYNARD , Directrice Référente du pôle Médico - Technique,
Mme Diane DUMONT , Directrice Référente du pôle Gérontol ogie
Mme Stéphanie GUYERE , Directrice Référente du pôle Mère -Enfant,
Mme Véronique MONTES , Directrice Référente du pôle Chirurgie,
M. David TEUMA , Directeur Référent du pôle Plateau -Technique
Mme Françoise TOURNIER -PERIDONT , Directr ice Référent e du pôle Mé decine,



SECTION II - COMPTABILITE MATIERES - COMMANDES


ARTICLE 1 5 :

Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD pour engager les commandes de classe 2,
de classe 6, de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des crédits prévus
à l'EPRD, pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux activités suivantes :
- gestion des magasins,
- réception des fournitures et prestations de service,
- contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sou s sa responsabilité,
- liquidation des factures,
- tenue de la comptabilité des stocks,
- conservation des biens immobiliers,
- tenue de la comptabilité d'inventaire,


15.1) En ce qui concerne le CHIC -CM, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD ,
délég ation est donnée à :

Mme Florence VERNIOLE , Adjoint des Cadres Hospitaliers , à effet de signer les bordereaux -
journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de commande dans la limite d'un
montant maximum de 15000€ .

M. Sébastien FITE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande
dans la limite d'un montant maximum de 15000 €. CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2024-12-09-00001 - Délégation de signature 11
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En exécution d'un marché formalisé ou au près d'une centrale d'achat :

- M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance , à effet de signer les bons de
commande et ordres de service concernant le compte 615 -2200 « Entretien et répara tions sur
biens immobiliers » ; 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 € et les
bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la
limite d'un montant maximum de 5 000 €.

- M. Gilles CABROL , Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 5 000 € et 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 € .

- M. Nicolas SALVAYRE , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 500 €.

- M. Nicolas PAILHE , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant le
compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant maximum de 500
€.

- M. Romain GACKEL , Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant
le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant maximum de
500 €.

- M. Marc -Olivier JAFFRE , Ingénie ur Biomédical, à effet de signer les bons de commande
concernant les comptes 615 -1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages
médicaux » et 606 -6 « Disposi tifs médicaux pour biomédical », dans la limite de 10 000 €.

- M. Christophe BONNET , Technicien Supérieur Hospitalier, M. Bernard ZANCHI , Technicien
Supérieur Hospitalier, M. Vincent GUILHEM , Technicien Supérieur Hospitalier, M.
Franck MARTY , Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Alain PELLER , Technicien Supérieur
Hospitalier, à effet de signer les bons de commande concernant les comptes 615 -1510
« Entretien et réparations sur matériel et outillages médicaux » et 606 -6 « Dispositifs médicaux
pour biomédical » dans la limite d'un montan t maximum de 2 500 €.

- M. Christophe BENOIT à effet de signer les bons de commande sur le compte 602 -3
"Alimentation" dans la limite d'un montant maximum de 2 000 €.



Les autres commandes devront faire l'objet d' une contre -signature du pouvoir adjudicate ur.

15.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE
MEYNARD , délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC , Attachée d'Administration Hospitalière, à
effet de signer tous bons de commande dans la limite d'un montant maxi mum de 5 000 €.

En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC , délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT , Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande dans la limite d'un
montant maximum de 2 000 €. CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2024-12-09-00001 - Délégation de signature 12
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ARTICLE 1 6 :

Délégation est donnée à Dr Rémy TEISSIER , pharmacien des hôpitaux , pour exercer les fonctions de
comptable matières et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques
dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.

En cas d'empêchement de Dr Rémy TEISSIER , pharmacien des hôpitaux, la même délégation est
donnée à Mme Marie -Hélène CLEOSTRATE, pharmacienne des hôpitaux.

En cas d'empêchement de Mme Marie -Hélène CLEOSTRATE , délégation est donnée à Dr Anne -Cécile
BORDELLES VIALA , Assistante Spécial iste des Hôpitaux , à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Anne -Cécile BORDELLES VIALA , délégation est donnée à Dr Lucas
AGHNATIOS , Assistant Spécialiste des Hôpitaux , à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchem ent de Dr Lucas AGHNATIOS , délégation est donnée à Dr Pauline ETIENNE ,
Praticien contractuel , à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Pauline ETIENNE , délégation est donnée à Dr Léa SZKUDLARA ,
Assistante Spécialiste des Hôpitau x, à effet de signer les bons de commandes.

En cas d'empêchement de Dr Léa SZKUDLARA , délégation est donnée à Dr Marie ARNAUDIS , Docteur
Junior , à effet de signer les bons de commandes.


SECTION III - POUVOIR D'ORDONNANCEMENT

Aucune subdélégation n'est accordée en matière d'ordonnancement.


ARTICLE 1 7 :

Aucune délégation n'est accordée à l'effet de signer :
- L'état prévisionnel des recettes et des dépenses
- La décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées
- Le compte administratif
- Le compte de gestion
- Les décisions modificatives de crédits
- Les décisions d'admission en non -valeur .

ARTICLE 18 :

Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de dépenses, mandats et
pièces justificat ives concernant les comptes des Classes 2 et 6, chacun en ce qui concerne sa direction,
ou selon les besoins de fonctionnement de l'établissement en cas d'empêchement de l'un des autres
signataires à :
- M. Thierry CHAGOT ;
- Mme Diane DUMONT ;
- Mme Stéph anie GUYERE ;
- M. David TEUMA ;
- Mme Françoise TOURNIER -PERIDONT. CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2024-12-09-00001 - Délégation de signature 13
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ARTICLE 19 :

La présente décision annule et remplace la précédente délégation et toutes les décisions modificatives.



ARTICLE 2 0 :

Cette décision prend effet au 9 décembre 2024.





Fait à Castres , le 9 décembre 2024 .




Le Directeur du CHIC Castres -Mazamet
et du CH de Revel

Philippe PERIDONT CHIC CASTRES MAZAMET - 81-2024-12-09-00001 - Délégation de signature 14