PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-013
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-01-13-00001 - Arrêté n°2025-CAB-019 abrogeant l'arrêté
d'interdiction générale d'ouverture de commerces, restaurants et
débits de boissons en cas de déclenchement d'alerte pour
événement météorologique dangereux sur le département de
Mayotte n°2025-CAB-015 du 11 janvier 2025 (2 pages) Page 3
R06-2025-01-13-00002 - Arrêté n°2025-CAB-020 abrogeant l'arrêté
d'interdiction de circulation des véhicules et des personnes
n°2025-CAB-016 du 11 janvier 2025 (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-01-13-00001
Arrêté n°2025-CAB-019 abrogeant l'arrêté
d'interdiction générale d'ouverture de
commerces, restaurants et débits de boissons en
cas de déclenchement d'alerte pour événement
météorologique dangereux sur le département
de Mayotte n°2025-CAB-015 du 11 janvier 2025
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-13-00001 - Arrêté n°2025-CAB-019 abrogeant l'arrêté d'interdiction générale
d'ouverture de commerces, restaurants et débits de boissons en cas de déclenchement d'alerte pour événement météorologique
dangereux sur le département de Mayotte n°2025-CAB-015 du 11 janvier 20253
| Direction du Cabinet,
PREFET Service Interministériel de
DE MAYOTTE Défense et de Protection Civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-CAB QAG
abrogeant l'arrêté d'interdiction générale d'ouverture de commerces, restaurants et débits de
boissons en cas de déclenchement d'alerte pour évènement météorologique dangereux sur le
département de Mayotte n°2025-CAB-015 du 11 janvier 2025.
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 (4°);
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L111-, L112-1, et suivants ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1, L.3131-9 et L.3136-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en quali-
té de préfet de Mayotte, à compter du 24 février 2024 ;
VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Mayotte.
VU l'arrêté n°2024-DIRCAB-1049 du 11 décembre 2024, portant délégation de signature à M.
Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte.
VU l'arrêté n°2025-CAB -— 015 portant interdiction générale d'ouverture de commerces, restau-
rants et débits de boissons en cas de déclenchement d'alerte pour évènement météorolo-
gique dangereux sur le département de Mayotte.
CONSIDÉRANT que l'événement météorologique sévère, baptisé DIKELEDI, s'est éloigné de
du département de Mayotte ;
CONSIDÉRANT la levée de la vigilance « rouge »;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Mayotte ;
ARRÊTE
Article ler: l'interdiction générale d'ouverture de commerces, restaurants et débits de
boissons en cas de déclenchement d'alerte pour événement météorologique dangereux sur le
département de Mayotte prise par arrêté préfectoral n°2025-CAB-015 du 11 janvier 2025 est
abrogée.
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-13-00001 - Arrêté n°2025-CAB-019 abrogeant l'arrêté d'interdiction générale
d'ouverture de commerces, restaurants et débits de boissons en cas de déclenchement d'alerte pour événement météorologique
dangereux sur le département de Mayotte n°2025-CAB-015 du 11 janvier 20254
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa
notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Mayotte dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours
gracieux ou hiérarchique.
Un recours contentieux peut enfin être déposé auprès du tribunal administratif de
Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège 97 600 Mamoudzou, dans le délai de deux mois à
compter de la notification ops gars le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Aucune de ces voies de recours n'est suspensive de l'application de la présente mesure.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application
Télérecours (https://wwwtelerecours.fr).
Article 3 : Le sous-préfet, Directeur de cabinet, le commandant de la gendarmerie de Mayotte,
le directeur territorial de la police nationale, les maires des communes du département de
Mayotte, les gérants de commerces restaurants et débits de boissons, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Dzaoudzi, le 13 janvier 2025 Pour le préfet, par délégation
le sous-préfet, directeur de
[es
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-13-00001 - Arrêté n°2025-CAB-019 abrogeant l'arrêté d'interdiction générale
d'ouverture de commerces, restaurants et débits de boissons en cas de déclenchement d'alerte pour événement météorologique
dangereux sur le département de Mayotte n°2025-CAB-015 du 11 janvier 20255
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-01-13-00002
Arrêté n°2025-CAB-020 abrogeant l'arrêté
d'interdiction de circulation des véhicules et des
personnes n°2025-CAB-016 du 11 janvier 2025
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-13-00002 - Arrêté n°2025-CAB-020 abrogeant l'arrêté d'interdiction de
circulation des véhicules et des personnes n°2025-CAB-016 du 11 janvier 2025 6
| | Direction du Cabinet,
PREFET Service Interministériel de
DE MAYOTTE Défense et de Protection Civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-CAB - 020
abrogeant l'arrêté d'interdiction de circulation des véhicules et des personnes n° 2025-CAB-
016 du 11 janvier 2025
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 (4°) ;
VU la loi du 18 mars 2023 pour la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en
qualité de préfet de Mayotte, a compter du 24 février 2024 ;
VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Mayotte.
VU l'arrêté n°2024-DIRCAB-1049 du 11 décembre 2024, portant délégation de signature à M.
Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte.
VU l'arrêté n°2025-CAB-016 du 11 janvier 2025 portant interdiction de circulation des véhicules
et des personnes.
CONSIDÉRANT que l'événement météorologique sévère, baptisé DIKELEDI, s'est éloigné de
du département de Mayotte ;
CONSIDÉRANT la levée de la vigilance « rouge »;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1er : L'interdiction de circulation des véhicules et des personnes sur l'ensemble du
département prise par arrêté préfectoral n°2025-CAB-016 du 11 janvier 2025 est abrogée.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa
notification.
Un recours contentieux peut enfin être déposé auprès du tribunal administratif de
Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège 97 600 Mamoudzou, dans le délai de deux mois à
|
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-13-00002 - Arrêté n°2025-CAB-020 abrogeant l'arrêté d'interdiction de
circulation des véhicules et des personnes n°2025-CAB-016 du 11 janvier 2025 7
compter de la notification ou dans le délai de deux mois a partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Aucune de ces voies de recours n'est suspensive de l'application de la présente mesure.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application
Télérecours (https://wwwtelerecours.fr).
Article 3 : Le sous-préfet, Directeur de cabinet, le commandant de la gendarmerie de
Mayotte, le directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Dzaoudzi, le 13 janvier 2025 Pour le préfet, par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Nm
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-01-13-00002 - Arrêté n°2025-CAB-020 abrogeant l'arrêté d'interdiction de
circulation des véhicules et des personnes n°2025-CAB-016 du 11 janvier 2025 8