GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-035
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-02-07-00001 - Arrêté habilitation aide alimentaire (1 page) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-01-24-00001 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de déroger aux interdictions
de capture ou d'enlèvement, de perturbation intentionnelle, de transport,
d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la
réserve naturelle nationale de l'Amana et sur les plages de Guyane (6 pages) Page 5
R03-2024-01-31-00006 - Arrêté portant désignation des membres du
Comité de l'Eau et de la Biodiversité (4 pages) Page 12
RECTORAT /
R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant
délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY - Secrétaire général de
région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et
Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN (7 pages) Page 17
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-02-07-00001
Arrêté habilitation aide alimentaire
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-02-07-00001 - Arrêté habilitation aide alimentaire 3
Ex Direction généralePRÉFET de la cohésion et des populationsDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation au niveaurégional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaireLE PRÉFETVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;VU l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation àrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et auxmodalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnesmorales habilitées ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrété n°RO3-2024-01-03-00001 portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE, enqualité de directeur général de la cohésion et des populations par intérim ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de |'Etaten Guyane ;
ARRÊTE :Article 1"" : Les dossiers de demande d'habilitation, au niveau régional, des personnes moralesde droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre del'aide alimentaire doivent être adressés, de préférence sous format dématérialisé à l'adressemail: erica.lony@guyane.gouv.fr et marie-marthe.galot@guyane.gouv.fr, à défaut par courrierau 14 Résidence les Héliconias, Route de Baduel — 97300 Cayenne, au plus tard, le 29/05/2024.Article 2 : L'arrêté préfectoral fixant la liste des associations habilitées sera publié au Recueildes actes administratifs de la préfecture de la Guyane, et notifié à chaque associationhabilitée.Article 3 : Le Directeur général de la cohésion et des populations est chargé, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuyane.
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Cayenne, le @ # FEV ?
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Le directeur général adjoint de lEIMBÉOROP |Directeur des entreprises, ét pavailélégation,de la consommation et de la congurrences2
Annicet LOEMBE \
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-02-07-00001 - Arrêté habilitation aide alimentaire 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-01-24-00001
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de
déroger aux interdictions de capture ou
d'enlèvement, de perturbation intentionnelle, de
transport, d'utilisation, de détention d'espèces
animales protégées au sein de la réserve
naturelle nationale de l'Amana et sur les plages
de Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-01-24-00001 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de perturbation
intentionnelle, de transport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle nationale de
l'Amana et sur les plages de Guyane
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°abrogeant et remplaçant l'arrêté n° R03-2022-05-06-00001 portant autorisation dedéroger aux interdictions de capture ou d'enlévement, de perturbation intentionnelle, detransport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réservenaturelle nationale de l'Amana et sur les plages de Guyane.
LE PRÉFETVU le Titre Il du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1à R.412-7 ;VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale del'Amana ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ; ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2023-10-16-00004-0231016 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrété n° R03-2023-10-09-0005-20231009 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature àM. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature deM. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande de renouvellement justifiée par le responsable d'équipe M. Damien CHEVALLIER du17 octobre 2023 ;Considérant que cette autorisation intervient dans la continuité de l'arrêté préfectoral R03-2017-05-15-003 du 15 mai 2017 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcherdes spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana et sur lesplages de Guyane ainsi que le transport de ces spécimens ;Considérant le rapport fourni dans le cadre de l'arrêté préfectoral RO3-2017-05-15-003 du 15 mai2017 portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimensd'espéces animales protégées au sein de la Réserve naturelle nationale de l'Amana et sur les plagesde Guyane ainsi que le transport de ces spécimens ;Considérant que ce renouvellement de dérogation s'effectue dans les conditions prévues à l'articleR. 411-10 du Code de l'environnement, méme demandeur, même opération portant sur les mêmesespèces;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-01-24-00001 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de perturbation
intentionnelle, de transport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle nationale de
l'Amana et sur les plages de Guyane
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Considérant que la présente demande est déposée pour l'acquisition de connaissances despopulations d'espéces sauvages dans le cadre du plan national d'actions en faveur des tortuesmarines de Guyane (2014-2023), et visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par desdispositions du Code de I'environnement ; qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, et que ladérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populationsd'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu desprescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 8) ;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTÉ :
Article 1 : terminologieAu sens du présent arrêté, on entend par « spécimen » toute tortue marine vivante ou morte, ainsique toute partie d'une tortue marine à tout stade de son cycle de vie.
Article 2 : bénéficiairesL'équipe de Damien CHEVALLIER, chercheur au CNRS, UMR 82067, au laboratoire de Biologie desOrganismes et des Écosystèmes Aquatiques (BORÉA) dont le siège est situé au Campus MartiniqueBP-7207, 97275 Schoelcher Cedex, Martinique, est bénéficiaire de la présente dérogation :— CHEVALLIER Damien (CNRS), — OUVÉA Bourgeois (CNRS),— BLAISE Lesley (CNRS), — LELONG Pierre (CNRS),— MARIWAJOE Refino (CNRS), — PUJOL Matthieu (CNRS),— MARIWAJOE Sancho (CNRS), — DELVENNE Cyrielle (CNRS),— MARTIN Jordan (CNRS), — LANDREAU Antony (ANSLO's),— DE THOISY Benoit (KWATA), — KELLE Laurent (WWF).L'ajout de salariés ou bénévoles supplémentaires peut être autorisé par voie d'avenant sur demandejustifiée par le responsable d'équipe Damien CHEVALLIER.L'ensemble des bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, etsont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : nature de la dérogationDans le cadre d'une étude visant à :< consolider le suivi démographique des tortues marines de Guyane en améliorant lesconnaissances sur l'écologie de ces espèces au cours de leur cycle de reproduction et demigration ;" évaluer et réduire I'importance des menaces en mer dans les eaux du plateau Guyano-Brésilien ;Les bénéficiaires visés à l'article 2 sont autorisés, conformément au contenu du dossier de demandede dérogations et sous réserve des dispositions définies dans le présent arrêté, à déroger auxinterdictions suivantes :« de capture ou d'enlévement, de perturbation intentionnelle, d'utilisation, de détention desspécimens des espèces protégées de tortues marines.* de transport de spécimens ou prélèvements biologiques de tortues marines à des finsd'analyses scientifiques à destination du laboratoire d'analyse en métropole, LIENSs au 2 rueOlympe de Gouges, 17000 La Rochelle.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-01-24-00001 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de perturbation
intentionnelle, de transport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle nationale de
l'Amana et sur les plages de Guyane
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Article 4 : description des spécimensNOM LATIN et SITE QUANTITE DESCRIPTIONVERNACULAIREChelonia mydas RNN ADULTES 500/an Transpondage adultesAmana 100/an Biométrie, pesées, prélèvementsTortue verte et sanguins, biopsies adulteslittoral 60/an Pose de logger GPS (adultes)guyanais 20/an Prélévements tissus sur cadavresadultesNIDS 30/an Prélèvements de tous lescadavres d'émergences danschaque nidÉMERGENCES 30/an Prélèvements sanguins etbiométrieLepidochelys RNN ADULTES 20/an Transpondage adultesolivacea Amana 20/an Biométrie, pesées, prélèvementset sanguins, biopsies adultesTortue olivâtre littoral 40/an Pose de logger GPS (adultes)guyanais 10/an Prélèvements tissus sur cadavresadultesDermochelys RNN ADULTES 500/an Transpondage adultescoriacea Amana 150/an Biométrie, pesées, prélèvementset sanguins, biopsies adultesTortue luth littoral 50/an Pose de logger GPS (adultes)guyanais 20/an Prélèvements tissus sur cadavresadultesNIDS 30/an Prélèvements de tous lescadavres d'émergences danschaque nidÉMERGENCES 30/an Prélèvements sanguins etbiométrie
Article 5 : durée de la dérogationLa dérogation pour capture temporaire, manipulation, marquage et prélèvement biologique despécimens prend effet à compter de la signature du présent arrêté et sera caduque au 31 décembre2026.La dérogation pour transport, détention, mise en collection et utilisation des échantillonsbiologiques et des spécimens morts/vivants prend effet à compter de la signature du présentarrêté. Elle est sans durée de validité. Une copie de l'arrêté devra accompagner les spécimensjusqu'aux lieux d'utilisation. Une traçabilité devra être mise en œuvre pour pouvoir attester, à toutmoment, de la légalité de détention et de l'utilisation de l'échantillon prélevé ou du spécimen mort.
Article 6 : conditions de la dérogationLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre du protocole ci-dessous :Les modes et movens utilisés pour la capture, le marquage, la pose de balises émettrices, lesmesures biométriques et le relâcher des adultes sont les suivants :
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n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de perturbation
intentionnelle, de transport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle nationale de
l'Amana et sur les plages de Guyane
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La plupart des manipulations se fera en fin de ponte pour garantir le bon déroulement de la ponte.Pour toute rencontre de tortues marines en phase de ponte lors des patrouilles, I'animal seraidentifié à l'aide d'un transpondeur placé à |'épaule droite : en l'absence de transpondeur, l'animalsera marqué par injection d'un nouveau transpondeur dans l'épaule droite à la fin de la ponte. Laprésence du transpondeur nouvellement injecté sera vérifiée à l'aide d'un lecteur manuel.Les œufs pondus seront comptés pendant la ponte à l'aide d'un compteur à main.Il est en particulier prévu, si besoin, de placer un enclos portable en bois naturel autour de la tortuepour la retenir passivement à terre après la ponte et réaliser les mesures biométriques, lemarquage, la fixation de balises émettrices et les prélèvements.L'animal sera mesuré à l'aide d'un mètre ruban souple (longueur et largeur curvilignes de carapace,circonférence du corps). Pour corriger les éventuelles erreurs de lecture faites de nuit, un mêmeindividu peut être pesé plusieurs fois au gré des pontes, avec un maximum de 3 fois dans la saison.Lors de la première capture de la tortue, une biopsie de tissu adipeux sous cutané peut êtreréalisée au niveau de l'épaule gauche à l'aide d'un Biopunch® stérile à usage unique de 4mm dediamètre : la peau sera préalablement désinfectée à l'aide d'une compresse stérile imbibée d'alcooldénaturé avant d'être localement anesthésiée par vaporisation d'un spray froid. Une fois leprélèvement de tissu achevé, la zone sera à nouveau désinfectée à l'aide d'une compresse imbibée.Un prélèvement de sang (environ 6 ml de sang total) peut être réalisé à l'aide d'une seringue/aiguillestérile à usage unique dans la zone inter-digitale de la nageoire postérieure : la peau seradésinfectée à l'aide d'une compresse imbibée avant et après prélèvementLes animaux peuvent être pesés à l'aide d'un filet placé sur le chemin du retour à la mer. Une foisque l'animal arrivera sur le filet, le filet sera refermé sur l'animal à I'aide de sangles puis fixé à undynamomètre électronique avant d'être soulevé soit à bras d'hommes (pour les tortues olivâtres),soit à l'aide d'un palan suspendu à une potence (pour les tortues vertes). Une fois la pesée faite, latortue sera déposée délicatement au sol pour être libérée du filet en direction de la mer.Dans la réserve naturelle nationale de l'Amana, les opérations de manipulation concernant la peséene sont pas autorisées durant les périodes de forte affluence de visiteurs (congés scolaires, joursfériés, veilles de jours fériés).La pose de balises émettrices se fera de manière à ne pas irriter la peau.Pour les spécimens retrouvés morts, échoués sur les plages :Des observations avec dissections seront menées sur place (lorsque l'état de fraîcheur et l'absencede villageois ou de touristes le permettront) pour identifier les causes possibles de la mort etdéterminer le succès reproducteur (biométrie, pesée, caractères sexuels). Des prélèvements detissus (biopsie de graisse sous-cutanée, écailles, sang, estomac, reins, œufs) et de parasites (exo-parasites) seront réalisés pour alimenter les données du Réseau Échouages Guyane à l'Institutpasteur. Ils seront et stockés dans la collection JAGUARS, comme convenu dans la convention-cadrede collaboration entre le REG et l'association KWATA gestionnaire de la collection. Toute étude àdes fins scientifiques sur les échantillons du REG seront soumises au vote du comité de pilotage duREG et feront l'objet d'une convention avec le gestionnaire de la collection JAGUARS.Les prélèvements de tissus et de sang doivent être effectués selon les normes vétérinaires et parune personne habilitée.
Article 7 : documents de suivis et bilansCette autorisation est donnée sous réserve de la signature d'une convention de collaboration entrele gestionnaire de la réserve, le réseau tortues marines de Guyane et le CNRS - BOREA
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n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de perturbation
intentionnelle, de transport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle nationale de
l'Amana et sur les plages de Guyane
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Celle-ci portera notamment sur la restitution, par le CNRS - BORÉA, d'un bilan annuel exposant lesrésultats des études et sur les engagements pris par le CNRS - BOREA envers le gestionnaire de laréserve et le réseau tortues marines de Guyane. Cette convention sera transmise, pour information,à la DGTM ainsi qu'au Comité Consultatif de la Réserve Naturel National de l'Amana.Le bénéficiaire devra transmettre :« le bilan annuel des missions au plus tard au 31 décembre de chaque année et un bilan globaldes missions et résultats obtenus au plus tard au 31 décembre 2026.« l'ensemble des résultats et des rapports / publications scientifiques des études menées dansle cadre de la dérogation, dès lors publication, pouvant intervenir au-delà du 31 décembre2026.* l'annexe « Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l'obtention d'une dérogation espècesprotégées » jointe au présent arrêté, est à retourner compléter à la DGTM Guyane au plustard 2 mois après la fin de chaque mission, jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.Ces documents seront adressés à la DGTM Guyane sur un support numérique.
Article 8 : gestion des donnéesLé bénéficiaire de la présente dérogation s'engage :« à transmettre I'ensemble des données brutes au coordinateur du plan national d'actiontortues marines ;« à transmettre l'ensemble des informations relatives aux métadonnées obtenues sous unformat défini en lien avec le/la chargé(e) de mission compétent(e) à la DGTM dans un délaide 3 mois à compter du début de chaque étude ;- à mettre à disposition ses données-sources produites sous le format standard applicable enGuyane au plus tard le 30 novembre chaque année, jusqu'en 2026.
Article 9 : sanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiairesentendus, de la présente autorisation.
Article 10 : publicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires mentionnés à I'article 2 du présentarrêté et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Article 11 : droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pasautorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892,modifiée, ou de la loi n°43.374 du 08juillet 1943.
Article 12 : exécutionLe secrétaire général des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le commandant de gendarmerie de la Guyane et le chef du service territorial de l'OfficeFrançais de Biodiversité en Guyane, le directeur régional des douanes, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Guyane.
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intentionnelle, de transport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle nationale de
l'Amana et sur les plages de Guyane
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Cayenne, le 24 janvier 2024.
Pour le préfet,par délégation de signature,le chef du $ervice Paysages, Eau et Biodiversité.
M. Camille(GILLOT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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n°R03-2022-05-06-00001 portant autorisation de déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de perturbation
intentionnelle, de transport, d'utilisation, de détention d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle nationale de
l'Amana et sur les plages de Guyane
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-01-31-00006
Arrêté portant désignation des membres du
Comité de l'Eau et de la Biodiversité
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-01-31-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité de l'Eau et
de la Biodiversité 12
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETEn°portant désignation des membres du Comité de I'Eau et de la Biodiversité
LE PRÉFETVU le code de l'environnement et notamment ses articles L213-8, L213-13-1 et suivants, L371-3,R213-50à 58 ;VU le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'éau et de la biodiversitédans les départements d'outre-mer;VU le décret n°2004-374 du 29 avrll 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et departementsVU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatifà l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane;VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseillerréférendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire general des services del'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de laGuyane;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2023-10-16-00004 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de I' État en Guyane;VU l'arrêté du 14 avril 2017, modifié le 26 avril 2021, relatifà la représentation des collectivitésterritoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administrationde l'état aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en appllcatlon des articles R.213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-09-06-00001 du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêtén°RO3-2017-09-22 portant désignation des membres du Comité de I'Eau et de la Biodiversitéde Guyane;VU les propositions des organismes et collectivités consultés conformément aux dispositionsdes textes sus-cités ;Sur proposition du Directeur général des territoires et de la mer ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-01-31-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité de l'Eau et
de la Biodiversité 13
ARRÊTE :Article 1*:Sont nommés membres du Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Guyane :|. Collège des collectivités territorialesReprésentant(e)s de la Collectivité Territoriale de Guyane° — Jean-Paul FEREIRAe Thibault LECHAT-VEGA* Sheryl ALCIN° Julnor BELIZAIRE° Denis GALIMOT* Patrick COSSETReprésentants des groupements de collectivités* Georges ELFORT, président de la CCEG* Patrick LECANTE, représentant de la CACL° Yves VANG, représentant de la CCDS* Bernard SELLIER, représentant de la CCOGReprésentant(e)s des communes» Laurent YAWALOU, maire de la commune de Camopi* Christian CLET, représentant de la commune de Sinnamary° Patricia REJON, représentante de la commune de Montsinery-Tonnegrande° Felix DADA, maire de la commune de Grand-Santi
Délégué pour les groupes de collectivités territoriales compétents en matière de protectiondu patrimoine naturel° Violaine MACHICHI-PROST (PNRG)
Il. Collège des usagers et personnalités qualifiéesReprésentant du Grand Conseil Coutumier (GCC) des populations améridiennes etbushinengues de Guyane* Bruno APOUYOUReprésentant de l'agriculture désigné par la Chambre d'Agriculture de Guyane (CAG)° — Jean-Yves TARCYReprésentant de l'industrie désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie territorialede la Guyane (CCIG)° Amalia BOULLANGERReprésentant désigné par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) de Guyane* Carol OSTOREROReprésentant des associations de péche ou de loisirs de Guyane liées à l'eau, désigné par leComité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins (CRPMEM) de Guyane° Joseph TARCY (Suppléant : Todd ROMMEL)Représentante de la Société Guyanaise des Eaux° Kahina MEZIANIReprésentant des consommateurs d'eau désigné par le Préfet sur proposition des présidentsdes associations de consommateurs de Guyane (Consommation Logement Cadre de Vie)
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* Micheline LEMONIERE (Suppléant : Christian Cavalier)Représentant d'Electricité de France (EDF) en Guyane° Jean COPREAUXReprésentant du tourisme désigné par le Comité du tourisme de Guyane° Jean-Luk LEWESTReprésentant de la compagnie des guides de Guyane* Thomas SAUNIER (Suppléant : Michael PEYTARD)Deux représentants des associations agréées de protection de la nature et deI'environnement :e Gérald MANNAERTS (GRAINE Guyane)* Nolwenn ROCCA (Guyane Nature Environnement)Personnalités qualifiées* Antoine GARDEL (géomorphologie littorale)Stéphanie RAFFESTIN (microbiologie)* Jean-Christophe ROGGY (écologie forestière)IIl. Représentants de l'État, de ses établissements publics concernéset des milieux socio-professionnels< Le préfet ou son représentant ;« Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;« Le directeur de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ouson représentant;« Le directeur de la mer ou son représentant ;< Le directeur de I'agence régionale de santé ou son représentant ;< Le directeur de l'office national des forêts ou son représentant ;Le directeur des outre-mer de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;< Le directeur du conservatoire du littoral ou son représentant ;- Le directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane ou sonreprésentant ;< Le directeur régional du bureau de recherches géologiques et minières ou sonreprésentant ;
< Madame Ariane FLEURIVAL, représentante des milieux socio-professionnels surproposition du conseil économique social environnemental de la culture et del'éducation de Guyane (Suppléant : Claude SUZANON) ;
Article2 :En application de l'article R213-57, le directeur de l'office de l'eau de Guyane, ou sonreprésentant est invité permanent de ce comité, avec voix consultative.Article 3 :Le secrétariat du Comité de I'Eau et de la Biodiversité de Guyane est assuré par la Directiongénérale des territoires et de la mer de Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-01-31-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité de l'Eau et
de la Biodiversité 15
Article 4 :En application des dispositions de l'article R.213-52 du Code de l'Environnement, la durée dumandat des membres du comité est de six années. Toutefois, le mandat de ceux qui en fontpartie en raison des fonctions qu'ils exercent expire de plein droit lorsqu'ils cessent d'exercerlesdites fonctions.Tout membre désigné pour remplacer un membre du comité exerce son mandat jusqu''àI'expiration du mandat de son prédécesseur.Le mandat des membres du comité est renouvelable.En cas d'empêchement, un membre du comité de l'eau et de la biodiversité peut donnermandat à un autre membre, sachant qu'un mandat ne peut être donné qu'entre membre d'unmême collège.Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats.Article 5 :L'arrété n°R03-2017-09-22 portant désignation des membres du Comité de I'Eau et de laBiodiversité de Guyane et les arrêtés modificatifs associés, ainsi que |'arrété de prorogationn°RO3-2023-09-06-00001 du 6 septembre 2023 sont abrogés.Article 6 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté R03-2024-01-31-0003 du 31 janvier 2024 portantdésignation des membres du Comité de l'Eau et de la Biodiversité.Article 7 :Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur général des territoires et de la mersont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-01-31-00006 - Arrêté portant désignation des membres du Comité de l'Eau et
de la Biodiversité 16
RECTORAT
R03-2024-01-25-00013
Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant
délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de
Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante -
DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN
RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 17
ŒxNRÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéBgalitéFraternité
Rectorat de la GuyaneSecrétariat Général d'Académie
Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel HENRY,Secrétaire général de région académique de la Guyane, à Madame Corinne MELON-CLEANTE,Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale et à Monsieur GuiseppeINNOCENTI, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, ainsi qu'à leurscollaborateurs.
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Le Recteur de l'Académie de la GuyaneChancelier des UniversitésDirecteur Académique des Services de l'Éducation Nationale
le code de l'éducation ;le code de la Commande Publique ;le code général de la fonction publique ;le code général des collectivités territoriales ;la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;le décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université dela Guyane ;le décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissementspublics locaux d'enseignement du MEN ;le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de monsieur Philippe DULBECCO en qualité derecteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane ;le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de madame Corinne MELON-CLEANTE en qualitéde directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Guyane ;le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de monsieur Guiseppe INNOCENTI en qualité dedirecteur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualitéde secrétaire général de l'académie de Guyane ;l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création du Comité technique de l'université de la Guyane ;l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et desorganismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances del'université de la Guyane ;l'arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l'État en Guyane ;l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 portant délégation de pouvoir au Recteur de l'académie de laGuyane, pour effectuer le contrôle de légalité des actes et des marchés pour les établissementspublics locaux d'enseignement (EPLE) ;l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur PhilippeDULBECCO, recteur de l'académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur académiquedes services de l'éducation nationale (ordonnancement secondaire) ;Considérant les nécessités du service :
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RÉG|ON ACADÉMIQUE GUYANE I.ibflll
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Rectorat de la Guyane
Secrétariat Général d'Académie
Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel HENRY,
Secrétaire général de région académique de la Guyane, à Madame Corinne MELON-CLEANTE,
Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale et à Monsieur Guiseppe
INNOCENTI, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, ainsi qu'à leurs
collaborateurs.
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Le Recteur de l'Académie de la Guyane
Chancelier des Universités
Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
le code de l'éducation;
le code dela Commande Publique;
le code général de la fonction publique;
le code général des collectivités territoriales;
la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche;
le décret n°2014—851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de
la Guyane;
le décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements
publics locaux d'enseignement du MEN;
le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de monsieur Philippe DULBECCO en qualité de
recteur de la région académique dela Guyane, recteur de l'académie dela Guyane;
le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de madame Corinne MELON-CLEANTE en qualité
de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Guyane;
le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de monsieur Guiseppe INNOCENTI en qualité de
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane;
l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualité
de secrétaire général de l'académie de Guyane;
l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale;
l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création du Comité technique de l'université de la Guyane;
l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des
organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de
l'université de la Guyane;
l'arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l'État en Guyane;
l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 portant délégation de pouvoir au Recteur de l'académie de la
Guyane, pour effectuer le contrôle de légalité des actes et des marchés pour les établissements
publics locaux d'enseignement (EPLE) ;
l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Philippe
DULBECCO, recteur de l'académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur académique
des services de l'éducation nationale (ordonnancement secondaire);
Considérant les nécessités du service :
RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 18
=N ;RÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTEArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire généralde la région académique de la Guyane, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcompétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe DULBECCO, la délégation de signaturepour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par Monsieur Emmanuel HENRY, secrétairegénéral de région académique de la Guyane.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de régionacadémique de la Guyane (SGRA), la délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier duprésent arrêté sera exercée par :« Madame Anna YEARWOOD, Adjointe au secrétaire général de l'académie, Directrice des budgets desmoyens et de l'organisation scolaire ;« Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au secrétaire général de l'académie, Directrice des ressourceshumaines (DRH),« Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des fonctionssupport et de l'expertise.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Corinne MELON-CLEANTE, DirectriceAcadémique Adjointe des Services de l'Education Nationale (DAASEN) et à monsieur Guiseppe INNOCENTI,Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense,des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :« |'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré," L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré,« L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des 1ers et 2nd degré.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne MELON-CLEANTE, (DAASEN), délégationde signature est donnée à madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Centre Est),adjointe à la DAASEN à l'effet de signer selon leur champ de compétences respectives :« Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.# Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception desdécisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guiseppe INNOCENTI, (DAASEN), délégation designature est donnée à madame Maryline MARMOT-CHAUVET, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Ouest), adjointe au DAASEN, à l'effet de signer selon leur champ de compétences respectives := Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.= Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception desdécisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 7 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'unecirconscription du premier degré (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leurs champs decompétences, de l'organisation de leur circonscription (à l'exception des décisions individuelles créatrices dedroit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du service).
. q .- , REGION ACADEMIQUE
GUYANE
Liberté
Egg/ü!
Fra/mn?!
ARRÊTE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général
de la région académique de la Guyane, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe DULBECCO, la délégation de signature
pour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par Monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire
général de région académique dela Guyane.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région
académique de la Guyane (SGRA), la délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier du
présent arrêté sera exercée par:
' Madame Anna YEARWOOD, Adjointe au secrétaire général de l'académie, Directrice des budgets des
moyens et de l'organisation scolaire;
' Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au secrétaire général de l'académie, Directrice des ressources
humaines (DRH),
' Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des fonctions
support et de l'expertise.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Corinne MELON-CLEANTE, Directrice
Académique Adjointe des Services de l'Education Nationale (DAASEN) et à monsieur Guiseppe INNOCENTI,
Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense,
des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
' L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré,
' L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré,
' L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des 1ers et 2nd degré.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne MELON-CLEANTE, (DAASEN), délégation
de signature est donnée à madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'éducation nationale (lENA—Centre Est),
adjointe à la DAASEN à l'effet de signer selon leur champ de compétences respectives:
' Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.
' Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception des
décisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guiseppe INNOCENTI, (DAASEN), délégation de
signature est donnée à madame Maryline MARMOT-CHAUVET, Inspectrice de l'éducation nationale (lENA-
Ouest), adjointe au DAASEN, à l'effet de signer selon leur champ de compétences respectives:
' Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.
' Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception des
décisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une
circonscription du premier degré (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leurs champs de
compétences, de l'organisation de leur circonscription (à l'exception des décisions individuelles créatrices de
droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du service).
RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 19
REGION ACADEMIQUEGUYANELibertéÉgalitéFraternité
En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région académique, etcompte tenu des nécessités de service, une délégation de signature est accordée à :Article 8 : Madame Myriam HO-A-KWIE-MANGAL, Déléguée Régionale Académique d'Information etd'Orientation (DRAIO) et responsable de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) à l'effet designer :« Les notifications d'affectation d'élèves au collège (6°TM) et au lycée,= | es attestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Académie,® Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,« Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées de la réussite,# Les attestations de présence des élèves dans le dispositif de la MLDS,® Les convocations des animateurs de la MLDS.# Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 9 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique établissement et vie scolaire (CT EVS), à l'effet designer:® Les notifications d'inscription d'élèves en collège ;# Les notifications de scolarisation après conseil de discipline ;® Les réponses aux courriers des parents ;= Les réponses aux Chefs d'établissement sur les dossiers d'absentéisme et conseils de discipline,® Les avertissements aux parents ;= Les courriers de saisine des maires et de la Collectivité territorial de Guyane sur l'absentéisme ;= Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs relevant deson champ de compétence ;® Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 10 : Monsieur Joseph FESTA, Délégué Régional Académique à la Formation Professionnelle Initiale etContinue (DRAFPIC) à l'effet de signer :« Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres deformation d'apprentis,® Les demandes d'autorisation de cumul de rémunération dans le cadre de l'apprentissage.# Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 11 : Monsieur Michel JOCQUEL, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC);Madame Cécile FONTANA, adjointe au directeur de l'EAFC, à l'effet de signer :« Les ordres de mission hors déplacements avion,« Les fiches rémunération des intervenants (vacations)," Les états de frais (indemnisation),« Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire." Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.
RÉGION ACADÉMIQUE GUYANE Lil"!!!
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En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région académique, et
compte tenu des nécessités de service, une délégation de signature est accordée à :
Article 8 : Madame Myriam HO-A-KWlE-MANGAL, Déléguée Régionale Académique d'Information et
d'Orientation (DRAIO) et responsable dela Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) à l'effet de
signer :
' Les notifications d'affectation d'élèves au collège (6ème) et au lycée,
' Les attestations de non—existence de formations non universitaires dans l'Académie,
' Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,
' Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées dela réussite,
' Les attestations de présence des élèves dans le dispositif de la MLDS,
' Les convocations des animateurs dela MLDS.
' Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception des
décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
Article 9 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique établissement et vie scolaire (CT EVS), à l'effet de
signer :
' Les notifications d'inscription d'élèves en collège;
' Les notifications de scolarisation après conseil de discipline;
' Les réponses aux courriers des parents;
' Les réponses aux Chefs d'établissement sur les dossiers d'absentéisme et conseils de discipline,
' Les avertissements aux parents;
' Les courriers de saisine des maires et dela Collectivité territorial de Guyane sur l'absentéisme ;
' Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs relevant de
son champ de compétence;
' Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception des
décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
Article 10 : Monsieur Joseph FESTA, Délégué Régional Académique à la Formation Professionnelle initiale et
Continue (DRAFPIC) à l'effet de signer:
' Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres de
formation d'apprentis,
' Les demandes d'autorisation de cumul de rémunération dans le cadre de l'apprentissage.
' Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception des
décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
Article 11 : Monsieur Michel JOCQUEL, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC);
Madame Cécile FONTANA, adjointe au directeur de l'EAFC, à l'effet de signer:
' Les ordres de mission hors déplacements avion,
' Les fiches rémunération des intervenants (vacations),
' Les états de frais (indemnisation),
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
' Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception des
décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 20
, EN ;RÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéÉgalitéFraternité
Article 12 : Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, cheffe du service de la délégation académique aux relationseuropéennes et internationales et à la coopération (DAREIC), à l'effet de signer :® | es notifications d'affectation des ALVE en établissement ;® Les procès-verbaux d'installation des chargés de mission relevant de la DAREIC ;« Les lettres de mission des chargés de mission ci-dessus mentionné ;« Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 13 : Monsieur Jean RAMERY, chef de la division des personnels enseignants du premier degré (DPE1)à l'effet de signer :" Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré,(congés, états de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation)," Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,(CCP, fiches de liaison, décomptes),= Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer estaccordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Madame Manuella HARROUS, adjointe auchef de la DPE1.Article 14 : Madame Karine AGELAN, cheffe de la division des personnels enseignants du second degré(DPE2) à l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 2" degré,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (congés, états de service, autorisation absencesyndicale, avis d'affectation)," Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),u Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Madame Marie-Gabrielle GLONDU,adjointe à la cheffe de la DPE2.Article 15 : Madame Edith TROCHIMARA, cheffe de la division des personnels ATSS, d'encadrement etd'inspection (DPAEI) à l'effet de signer :" Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des corps gérés par la division.« Les CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,# Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,u Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires,Article 16 : Madame Sylvie LEANDRI, cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignementprivé (DOSEP), à l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants des 1 et 2TMdegré, d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l'enseignement privé sous contrat (congés,états de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation)," Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),® Les convocations aux CCMA + CCMD,
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RÉGION ACADEMIQUE
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Article 12: Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, cheffe du service dela délégation académique aux relations
européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), à l'effet de signer:
' Les notifications d'affectation des ALVE en établissement;
' Les procès—verbaux d'installation des chargés de mission relevant dela DAREIC;
' Les lettres de mission des chargés de mission ci-dessus mentionné;
' Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception des
décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
Article 13 : Monsieur Jean RAMERY, chef de la division des personnels enseignants du premier degré (DPE1)
à l'effet de signer:
' Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré,
(congés, états de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation),
' Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,
(CCP, fiches de liaison, décomptes),
' Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer est
accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Madame Manuella HARROUS, adjointe au
chef de la DPE1.
Article 14 : Madame Karine AGELAN, cheffe de la division des personnels enseignants du second degré
(DPE2) à l'effet de signer:
' Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 2nd degré,
d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (congés, états de service, autorisation absence
syndicale, avis d'affectation),
' Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),
' Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Madame Marie—Gabrielle GLONDU,
adjointe àla cheffe de la DPE2.
Article 15 : Madame Edith TROCHIMARA, cheffe de la division des personnels ATSS, d'encadrement et
d'inspection (DPAEI) à l'effet de signer:
' Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des corps gérés parla division.
' Les CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,
' Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,
' Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires,
Article 16 : Madame Sylvie LEANDRI, cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignement
privé (DOSEP), à l'effet de signer:
' Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants des 1er et 2nd
degré, d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l'enseignement privé sous contrat (congés,
états de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation),
' Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),
' Les convocations aux CCMA + CCM D,
RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 21
REGION ACADEMIQUEGUYANELibertéEgalitéFraternité
« Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmetre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,® Les notifications de moyens aux EPLE.Article 17 : Madame Jeannette SAHAI, cheffe de la division des examens et concours (DEC) à l'effet designer:« Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours,« Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,« Les pièces nécessaires à la gestion de son périmetre budgétaire.Article 18 : Madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) à l'effet designer:= Les notifications d'affectation d'élèves au collège (5°"°à la 3°"°),= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 19 : Madame Marie CARRUANA, cheffe de la division des affaires générales et de l'immobilier (DAGI)à l'effet de signer :- Domaine logistique" |3 validation des opérations de dépenses initiées dans Chorus formulaire sur son périmetrebudgétaire,« Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,® Les pièces nécessairesà la gestion de son périmètre budgétaire.- Domaine immobilier" Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificatde paiement,= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 20 : Monsieur Bernard MAJZA, chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP)à l'effet de signer := Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l'instruction d'affaires qui sonttraitées au sein de la division," Des déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les piècesrelatives aux crédits de rémunération (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets opérationnelsde programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO), pour l'ensemble de l'académie, dans ses rôles deresponsable budget (RBOP, RUO), dépenses (EJ et DP) et recettes.® Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.« Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion deshabilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des états de frais.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Anne DERENONCOURT,adjointe au chef de division, contrôleur de gestionEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Monsieur Jérôme LE-DIVELEC,responsable du suivi des budgets.
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' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,
' Les notifications de moyens aux EPLE.
Article 17 : Madame Jeannette SAHAI, cheffe de la division des examens et concours (DEC) à l'effet de
signer :
' Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours,
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article gg : Madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) à l'effet de
Signer:
' Les notifications d'affectation d'élèves au collège (5emeà la 3ème),
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article 19 : Madame Marie CARRUANA, cheffe de la division des affaires générales et de l'immobilier (DAGI)
à l'effet de signer:
— Domaine logistique
'La validation des opérations de dépenses initiées dans Chorus formulaire sur son périmètre
budgétaire,
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.

- Domaine immobilier
' Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificat
de paiement,
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article 20 : Monsieur Bernard MAJZA, chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP)
à l'effet de signer:
' Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l'instruction d'affaires qui sont
traitées au sein dela division,
' Des déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les pièces
relatives aux crédits de rémunération (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets opérationnels
de programme (BDP) et des unités opérationnelles (UD), pour l'ensemble de l'académie, dans ses rôles de
responsable budget (RBOP, RUO), dépenses (EJ et DP) et recettes.
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
' Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion des
habilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des états de frais.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Anne DERENONCOURT,
adjointe au chef de division, contrôleur de gestion
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Monsieur Jérôme LE-DIVELEC,
responsable du suivi des budgets.
RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 22
E XRÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéÉgalitéFraternité
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Monsieur Anthony AZEMA,coordonnateur de la gestion financière.Article 21 : Monsieur Nicolas FOUCOU, chef de la division des systèmes d'information (DSI) à l'effet de signer :" Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,« Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmetre budgétaire! Dans le cadre des marchés de télécommunication, les contrats de souscriptions de lignes fixes oumobiles et les achats de recharges de crédits d'appel.Article 22 : Monsieur Thierry RAFFIN, chef du service de statistique académique (SSA) à l'effet de signer :u Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, à l'exception des décisionsindividuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration duservice.Article 23 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affaires juridiques (SAJ), à l'effet de signer :" Les mémoires en 1# instance relatifs aux recours pour excès de pouvoir,= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire." Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l'exécution des décisions dejustices,Article 24 : Madame Nina NOEL, coordinatrice paye (CP) à l'effet de signer :" Toutes pièces relatives aux dépenses de l'état afférentes aux traitements, salaires et à leurs,accessoires payés sans ordonnancement préalable= Lestitres à valider : recettes de titre 2 (TAV)= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,u Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 25: Monsieur Olivier GAMA, chef du service régional aux établissements et à l'enseignementsupérieur (SREES) à l'effet de signer :" Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, à l'exception des décisionsindividuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration duservice.= Au titre du RConseil, et de contrôler les actes des Établissements Publics Locaux d'Enseignement del'académie. En cas d'empêchement, délégation est donnée à monsieur. Patrick Canon et monsieurPierre LAFON, chargés de mission au SREES.= Au titre du Contrôle Budgétaire et de Légalité de l'Enseignement Supérieur, de contrôler les actes desÉtablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel et de vérifier et valider lesplafonds d'emploi desdits établissements.= | es contrats d'embauche de Volontaires de Service CiviqueArticle 26 : Madame Jeanne COUPRA, chef du bureau des pensions et des congés longs (BPCL) à l'effet designer := Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d'aide au retour àl'emploi (ARE) ; Le listing des bénéficiaires de l'ARE ;« Les courriers d'information ; Les certificats administratifs ;= Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail ;" Les relevés inter-régime (Sécurité Sociale) ;
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RÉGION ACADEMIQUE
GUYANE
Fraternité
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à Monsieur Anthony AZEMA,
coordonnateur dela gestion financière.
Article 21 : Monsieur Nicolas FOUCOU, chef de la division des systèmes d'information (DSI) à l'effet de signer:
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire
' Dans le cadre des marchés de télécommunication, les contrats de souscriptions de lignes fixes ou
mobiles et les achats de recharges de crédits d'appel.
Article 22 : Monsieur Thierry RAFFIN, chef du service de statistique académique (SSA) à l'effet de signer:
' Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, à l'exception des décisions
individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du
service.
Article 23 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affairesjuridiques (SAJ), à l'effet de signer:
' Les mémoires en 1ère instance relatifs aux recours pour excès de pouvoir,
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
' Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l'exécution des décisions de
justices,
Article 24 : Madame Nina NOEL, coordinatrice paye (CP) à l'effet de signer:
' Toutes pièces relatives aux dépenses de l'état afférentes aux traitements, salaires et à leurs,
accessoires payés sans ordonnancement préalable
' Les titres à valider : recettes de titre 2 (TAV)
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article 25: Monsieur Olivier GAMA, chef du service régional aux établissements et à l'enseignement
supérieur (SREES) à l'effet de signer:
'Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, à l'exception des décisions
individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du
service.
'Au titre du RConseil, et de contrôler les actes des Établissements Publics Locaux d'Enseignement de
l'académie. En cas d'empêchement, délégation est donnée à monsieur. Patrick Canon et monsieur
Pierre LAFON, chargés de mission au SREES.
' Au titre du Contrôle Budgétaire et de Légalité de l'Enseignement Supérieur, de contrôler les actes des
Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel et de vérifier et valider les
plafonds d'emploi desdits établissements.
' Les contrats d'embauche de Volontaires de Service Civique
Article 26 : Madame Jeanne COUPRA, chef du bureau des pensions et des congés longs (BPCL) à l'effet de
signer :
' Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d'aide au retour à
l'emploi (ARE) ; Le listing des bénéficiaires de l'ARE ;
' Les courriers d'information ; Les certificats administratifs;
' Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail;
' Les relevés inter-régime (Sécurité Sociale);
RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 23
E N ;RÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéÉgalitéFraternité
® La validation application métier ANAGRAM (création de Tiers et Paiement) ;= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire ;" Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 27 : Madame Nadia CELCAL, cheffe du service prévention et suivi du personnel (SPSP) à l'effet designer:# La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement).® Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 28 : L'arrêté rectoral du 16 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.Article 29 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guyane, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le ? {r JAN. 2024
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' La validation application métier ANAGRAM (création de Tiers et Paiement);
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire;
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article 27 : Madame Nadia CELCAL, cheffe du service prévention et suivi du personnel (SPSP) à l'effet de
ügner:
' La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement).
' Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
' Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article 28: L'arrêté rectorai du 16 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.
Article 29 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guyane, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture dela Guyane.
Fait à Cayenne, le 2 )} JAN. 2ÜZ'»
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RECTORAT - R03-2024-01-25-00013 - Arrêté rectoral du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à Mr Emmanuel HENRY -
Secrétaire général de région académique de Guyane, à Mme Corinne Melon-Cleante - DAASEN et Mr Guiseppe Innocenti - DAASEN 24