PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-133
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-07-02-00001 - Arrêté n°26-SPF-18 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de
l'évènement « 10 ans de CVIM », le 3 juillet 2026, à
Fontenay-le-Comte (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-07-02-00001
Arrêté n°26-SPF-18 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à
l'occasion de l'évènement « 10 ans de CVIM », le
3 juillet 2026, à Fontenay-le-Comte
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-07-02-00001 - Arrêté n°26-SPF-18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement « 10 ans de CVIM », le 3 juillet 2026, à Fontenay-le-Comte
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PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-18
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement « 10 ans de CVIM », le 3 juillet 2026, à Fontenay-le-Comte
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-085-2113-04-02-20140379076 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997 , sise 60
boulevard des États Unis – 85000 La Roche-sur-Yon , rep résentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ
(agrément dirigeant : AGD-085-2029-05-03-20240209059), et ayant pour activités la surveillance et le
gardiennage ;
Vu l'arrêté n°2026-T-1385-DRMH-Circulation pris par le Conseil Départemental, en date du 1 er juillet
2026 et portant réglementation de la circulation par circulation interdite sur la D938T ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-1105 pris par la ville de Fontenay-le-Comte, en date du 2 juillet 2026,
portant réglementation temporaire de la circulation ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 23 juin 2026 par la société « Ouest Sécurité », dans le cadre de l'évènement « 10 ans de
CVIM », organisé par le Bureau Curare, le 3 juillet 2026, à Fontenay-le-Comte ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997 , sise 60 boulevard des États Unis –
85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ , est autorisée à assurer la
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-07-02-00001 - Arrêté n°26-SPF-18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement « 10 ans de CVIM », le 3 juillet 2026, à Fontenay-le-Comte
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surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de l'évènement « 10 ans de CVIM »,
organisé par le Bureau Curare, le 3 juillet 2026, à Fontenay-le-Comte :
• Sur le périmètre suivant :
- Chemin des Terres Rouges ;
- D938T, pour la portion comprise entre le rond-point du restaurant La Boucherie et le rond-point
des Vérandas Fillonneau.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 3 au 4 juillet 2026, de 18h00 à 1h00 → 5 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- Sarah BOUARD (n° carte professionnelle : 085-2030-12-03-20251013156)
- Leyla DUVIGNAU (n° carte professionnelle : 033-2030-04-15-20250839325)
- Florian HERVOUET (n° carte professionnelle : 085-2029-05-02-2024-0894169)
- Matthieu SCHWARZ (n° carte professionnelle : 2026-0065975-CAR-SH-0209059)
- Jean-Jacques TILLY (n° carte professionnelle : 085-2030-02-03-20250970156)
- Mouhcine ZOUITINE (n° carte professionnelle : 085-2027-02-15-20220801577)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Ouest Sécurité »
et à l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-07-02-00001 - Arrêté n°26-SPF-18 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de l'évènement « 10 ans de CVIM », le 3 juillet 2026, à Fontenay-le-Comte
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