DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-041
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
SGC 79 /
79-2024-02-05-00003 - Arrêté portant désignation des membres du comité
social de la préfecture des Deux-Sèvres et de sa formation spécialisée (2
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SGC 79
79-2024-02-05-00003
Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la préfecture des Deux-Sèvres
et de sa formation spécialisée
SGC 79 - 79-2024-02-05-00003 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la préfecture des Deux-Sèvres et de sa
formation spécialisée 3
EJPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLiberté "ÉgalitéFraternitéSecrétariat Général CommunPRH/UASPAdresse mail : sgc.dialogue.social@deux-sevres.gouv.fr
ARRÊTÉportant désignation des membres du comité social de la préfecture des Deux-Sèvres et de saformation spécialisée
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation duministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant le départ de M. MAROTEL Xavier, représentant de l'administration ;ARRÊTE :
Article 1°"L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 est abrogé.
Article 2Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture des Deux-Sèvres est composécomme suit:a) Représentants de l'administration :- Mme DUBEE Emmanuelle, préfète des Deux-Sèvres- M. VAUTIER Patrick, secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvresb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration'susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO |M. MOULIN Thomas Mme BOURE ValérieMme BLANCHIER Ghislaine Mme MORIN BéatriceMme MOREAU Mélissa Mme ROMANTEAU SoniaAu titre de CFDTM. ROBERT Ludovic Mme MOUSSET CélineMme ROYER Isabelle Mme GIRARD Alexandra
Article 4Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique:
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FOM. MOULIN Thomas Mme BOURE ValérieMme BLANCHIER Ghislaine Mme MORIN BéatriceMme MOREAU Mélissa Mme ROMANTEAU SoniaAu titre de CFDTM. ROBERT Ludovic Mme MOUSSET CélineMme ROYER Isabelle Mme GIRARD Alexandra
Article 5Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du1" janvier 2023. Article 6Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.Faitle - 5 FEV. 2024La Préfète dgs Deux-Sèvres
Emmanuelle DUBEE
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