SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-165
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-57
Autoroute A43 Maurienne portant sur la prolongation des travaux de
réparation du viaduc d'Aiton (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-29-00001
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-57
Autoroute A43 Maurienne portant sur la
prolongation des travaux de réparation du
viaduc d'Aiton
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-57 Autoroute A43 Maurienne
portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton 3
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PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-57
Autoroute A43-Maurienne
Prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VUle Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VUle Code de la voirie routière ;
VUla loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VUle décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VUl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VUl'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VUl'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31 Autoroute A43-Maurienne du 27 juin 2024 portant
prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton ;
VUl'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VUla demande présentée par la société SFTRF le 20 août 2024 ;
VUl'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 25 août 2024 ;
VUl'avis favorable de la sous-direction du financement et du contrôle du réseau autoroutier
concédé (FCA) du 27 août 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-57 Autoroute A43 Maurienne
portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton 4
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réparation et d'étanchéité sur le
viaduc d'AITON situé entre les PR 128+278 et 128+600 de l'autoroute A43 Maurienne, il convient de
réglementer la circulation dans les conditions suivantes :
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1
Les travaux seront prolongés de la semaine 36 à la semaine 43 inclus du lundi 02 septembre 2024 au
vendredi 25 octobre 2024 inclus.
La circulation du sens 2 (Italie – France) sera basculée sur le sens 1 (France – Italie) durant plusieurs
semaines jusqu'à la semaine 43 entre les interruptions de terre-plein central (ITPC) des PR 127+316 ou
127+980 et les ITPC des PR 128+900 ou 129+904, de jour comme de nuit y compris le weekend et les
jours hors chantier. Ponctuellement, la circulation pourra être basculée du sens 1 sur le sens 2 pour les
besoins du chantier.
En dehors des phases de basculement, la circulation en sens 1 et en sens 2 pourra être maintenue sur la
voie lente ou la voie rapide jusqu'à l'accès de service.
Les accès au chantier seront réalisés par 3-2-1 en fin de balisage ou sous bouchon glissant.
En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être
prolongés ou décalés de trois semaines.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages
pendant les jours dits hors chantier
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-57 Autoroute A43 Maurienne
portant sur la prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton 5
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
L'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC/2024-31 Autoroute A43-Maurienne du 27 juin 2024 portant
prolongation des travaux du viaduc d'Aiton est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 9
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 29 août 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-57 Autoroute A43 Maurienne
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