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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
UNITE DEPARTMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 21 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 21 août 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-UD92
n°2025-2-140 19.08.2025
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Parking
Villon La Défense 9, 9 rue Delarivière Lefoullon, à
PUTEAUX
6
DRIEAT-UD92
n°2025-2-141 19.08.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant,
32 rue Camille Pelletan, à LEVALLOIS PERRET
8
DRIEAT-UD92
n°2025-2-142 19.08.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Grill Istanbul, 152 avenue Paul Doumer, à RUEIL
MALMAISON
10
DRIEAT-UD92
n°2025-2-143 19.08.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Centre de
Loisirs Tuck Stell, 25 rue Prudent Néel, à RUEIL
MALMAISON
12
DRIEAT-UD92
n°2025-2-144 19.08.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Salle de
sport 560 Plessis Robinson, 18 rue des Sources,
à LE PLESSIS ROBINSON
14
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DRIEAT-UD92
n°2025-2-145 19.08.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
La Cantine, 27 rue de Neuilly, à CLICHY
16
DRIEAT-UD92
n°2025-2-146 19.08.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Hôtel SCP
FRAMINO, 4 rue Solférino, à BOULOGNE
BILLANCOURT
18
DRIEAT-UD92
n°2025-2-147 19.08.2025
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Temple
protestant, 32 rue Molière, à RUEIL MALMAISON
20
DRIEAT-UD92
n°2025-2-148 19.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Munchy's Spot, 4 rue Marius Jacotot, à
PUTEAUX
22
DRIEAT-UD92
n°2025-2-149 19.08.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet
médical, 9 boulevard du Général de Gaulle, à
RUEIL MALMAISON
24
DRIEAT-UD92
n°2025-2-150 19.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
Almanac, 9 avenue du Général de Gaulle, à LA
GARENNE COLOMBES
26
DRIEAT-UD92
n°2025-2-151 19.08.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Salle de
sport My Big Bang, 47 rue Gabriel-Péri, à
LEVALLOIS PERRET
28
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DRIEAT-UD92
n°2025-2-152 .08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'établissement
Alveus sas, 2 rue de Longchamp, à NEUILLY
SUR SEINE
30
DRIEAT-UD92
n°2025-2-153 19.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Coaching
sur mesure, 160 boulevard de la République, à
SAINT CLOUD
32
DRIEAT-UD92
n°2025-2-154 19.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
L'antre potes, 30 rue des Ecoles, à SCEAUX
34
DRIEAT-UD92
n°2025-2-155 19.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
L'Anjou, 22 rue Henri Barbusse, à LEVALLOIS
PERRET
36
DRIEAT-UD92
n°2025-2-156 .08.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Salon de
coiffure et spa Maison ASSIA, 42 rue du
Bournard, à COLOMBES
38
DRIEAT-UD92
n°2025-2-157 19.08.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'atelier de
Céramique Aël Céramique, 144 rue du Point du
Jour, à BOULOGNE BILLANCOURT
40
DRIEAT-UD92
n°2025-2-158 21.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la
Pouponnière Paul Manchon, 5 avenue du
Général Leclerc, à LE PLESSIS ROBINSON
42
rN rR aS AA MM te ol
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5
DRIEAT-UD92
n°2025-2-159 21.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la coque vide,
26 rue des Jardins, à ASNIERES SUR SEINE
44
DRIEAT-UD92
n°2025-2-160 21.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Salle de
sport Fitness Park, 4 rue Diderot, à ASNIERES
SUR SEINE
46
DRIEAT-UD92
n°2025-2-161 21.08.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Club de
sport – Espace fitness Fitness Park, 53 boulevard
de Stalingrad, à MALAKOFF
48
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-140 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Parking Villon La Défense
9, 9 rue Delarivière Lefoullon, à PUTEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les département s, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des article s R. 164-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Madame Michèle SLVADORETTI, visant à :
- conserver une hauteur de porte non conforme ;
- conserver des largeurs de portes non conformes de moins de 83 cm pour l'accès à des escaliers
pour le Parking Villon La Défense 9 situé 9 rue Delarivière Lefoullon à PUTEAUX ;
Vu l'avis défavorable n° 575 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant que les pièces fournies ne permettent pas de juger de la pertinence des demandes de
dérogations ;






Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Madame Michèle SLVADORETTI, sont
refusées pour le Parking Villon La Défense 9, 9 rue Delarivière Lefoullon, à PUTEAUX.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentie ux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX a insi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-141 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant, 32 rue
Camille Pelletan, à LEVALLOIS PERRET

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamme nt ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Charles COIFFARD, visant à ne pas rendre les
sanitaires accessibles aux UFR pour le restaurant situé 32 rue Camille Pelletan à LEVALLOIS
PERRET ;
Vu l'avis défavorable n° 578 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des travaux supplémentaires, cela entraîne le
refus de la demande de dérogation ;









Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Charles COIFFARD, est refusée pour
le restaurant, 32 rue Camille Pelletan, à LEVALLOIS PERRET.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartemental e de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD




PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-142 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Grill Istanbul,
152 avenue Paul Doumer, à RUEIL MALMAISON

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomina tion de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'acces sibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Mad ame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Ahmetarkan YILDRIM, visant à mettre en place
une rampe amovible pour accéder à l'établissement pour le Restaurant Grill Istanbul situé 152 avenue
Paul Doumer à RUEIL MALMAISON ;
Vu l'avis défavorable n° 598 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant que le refus du projet entraîne le refus de la demande de dérogation ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine


ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Ahmetarkan YILDRIM, est refusée pour
le Restaurant Grill Istanbul, 152 avenue Paul Doumer, à RUEIL MALMAISON.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de RUEIL MALMAISON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-143 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Centre de Loisirs Tuck
Stell, 25 rue Prudent Néel, à RUEIL MALMAISON

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants rece vant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Pierre Gomez, visant à conserver une rampe
fixe non conforme pour le Centre de Loisirs Tuck Stell situé 25 rue Prudent N éel à RUEIL
MALMAISON ;
Vu l'avis défavorable n° 600 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant que la disproportion manifeste n'est pas pleinement démontrée ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Pierre Gomez, est refusée pour le
Centre de Loisirs Tuck Stell, 25 rue Prudent Néel, à RUEIL MALMAISON.

ARTICLE 2

La présente décis ion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de RUEIL MALMAISON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-144 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Salle de sport 560 Plessis
Robinson, 18 rue des Sources, à LE PLESSIS ROBINSON

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notammen t ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Serge PILICER, visant à ne pas rendre le
sous-sol accessible aux UFR pour l a Salle de sport 560 Plessis Robinson situé 18 rue des Sources à
LE PLESSIS ROBINSON ;
Vu l'avis défavorable n° 604 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant que la possibilité d'installer un sanitaire PMR au rez-de-chaussée dans la réserve n'a
pas été étudiée ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Serge PILICER, est refusée pour l a
Salle de sport 560 Plessis Robinson, 18 rue des Sources, à LE PLESSIS ROBINSON.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pr éfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartem entale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de LE PLESSIS ROBINSON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-145 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant La Cantine, 27
rue de Neuilly, à CLICHY

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emma nuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la de mande de dérogation présentée par Monsieur Clément MICHEL, visant à ne pas rendre
l'établissement accessible aux UFR pour le Restaurant La Cantine situé 27 rue de Neuilly à CLICHY ;
Vu l'avis défavorable n° 617 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des travaux supplémentaires, cela entraîne le
refus de la demande de dérogation ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Clément MICHEL, est refusée pour le
Restaurant La Cantine, 27 rue de Neuilly, à CLICHY.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'u n recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de CLICHY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-146 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel SCP FRAMINO, 4 rue
Solférino, à BOULOGNE BILLANCOURT

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations exis tantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Dan TEBOUL, visant à ne pas installer
d'ascenseur dans l'établissement pour l'Hôtel SCP FRAMINO situé 4 rue Solférino à BOULOGNE
BILLANCOURT ;
Vu l'avis défavorable n° 625 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des travaux supplémentaires, cela entraîne le
refus de la demande de dérogation ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Dan TEBOUL, est refusée pour l'Hôtel
SCP FRAMINO, 4 rue Solférino, à BOULOGNE BILLANCOURT.

ARTICLE 2

La présente décisio n peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire G énéral, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-147 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Temple protestant, 32 rue
Molière, à RUEIL MALMAISON

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la c onstruction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélé gation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Thierry HERRENSCHMIDT, visant à :
- conserver une partie du temple inaccessible aux UFR ;
- conserver une rampe de 10 % sur 3 m pou r le Temple protestant situé 32 rue Molière à RUEIL
MALMAISON ;
Vu l'avis défavorable n° 656 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07
août 2025 ;
Considérant qu'en l'absence de précision sur les éléments à déroger et leur justificati on, le dossier
n'est pas conforme à l'article R.164-3 du code de la construction et de l'habitation ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisée s, demandées par Monsieur Thierry HERRENSCHMIDT, sont
refusées pour le Temple protestant, 32 rue Molière, à RUEIL MALMAISON.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de RUEIL MALMAISON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-148 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Munchy's
Spot, 4 rue Marius Jacotot, à PUTEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamme nt ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Yassine REBAA, visant à ne pas rendre le
restaurant accessible aux UFR pour le Restaurant Munchy's Spot situé 4 rue Marius Jacotot à
PUTEAUX ;
Vu l'avis favorable n°589 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Yassine REBAA, est accordée pour le
Restaurant Munchy's Spot, 4 rue Marius Jacotot, à PUTEAUX.

ARTICLE 2
Il convient de rendre l'établissement accessible au regard des règles relatives aux autres types de
handicap (que celles concernant les personnes circulant en fauteuil roulant).

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-149 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet médical, 9
boulevard du Général de Gaulle, à RUEIL MALMAISON

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdél égation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Mathieu LEBOURGEOIS, visant à :
- ne pas rendre le cabinet accessible aux UFR ;
- ne pas mettre en place des sanitaires accessibles aux UFR pour l e Cabinet médical situé 9
boulevard du Général de Gaulle à RUEIL MALMAISON ;
Vu l'avis favorable n°599 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, deman dées par Monsieur Mathieu LEBOURGEOIS, sont
accordées pour le Cabinet médical, 9 boulevard du Général de Gaulle, à RUEIL MALMAISON.

ARTICLE 2
Il convient de rendre l'établissement accessible au regard des règles relatives aux autres types de
handicap (que celles concernant les personnes circulant en fauteuil roulant).

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Mair e
de RUEIL MALMAISON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-150 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Almanac, 9
avenue du Général de Gaulle, à LA GARENNE COLOMBES

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des ins tallations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Jaouad SAYHI, visant à ne pas rendre les
sanitaires sit ués au sous -sol accessibles aux UFR pour le Restaurant Almanac situé 9 avenue du
Général de Gaulle à LA GARENNE COLOMBES ;
Vu l'avis favorable n°614 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;









Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine



ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Jaouad SAYHI, est accordée pour le
Restaurant Almanac, 9 avenue du Général de Gaulle, à LA GARENNE COLOMBES.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas acce ssibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de LA GARENNE COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,



Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-151 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Salle de sport My Big
Bang, 47 rue Gabriel-Péri, à LEVALLOIS PERRET

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installatio ns existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Foued CHOUI, visant à :
- conserver des sanitaires non accessibles aux UFR ;
- conserver une largeur de couloir non conforme pour la Salle de sport My Big Bang située 47 rue
Gabriel-Péri à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis favorable n°618 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;





Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Foued CHOUI, sont accordées
pour la Salle de sport My Big Bang, 47 rue Gabriel-Péri, à LEVALLOIS PERRET.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée de l'établi ssement que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la r égion Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-152 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'établissement Alveus sas,
2 rue de Longchamp, à NEUILLY SUR SEINE

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants r ecevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Arthur DE LA GRAND'RIVE , vis ant ne pas
créer de sanitaire accessible pour l'établissement Alveus sas situé 2 rue de Longchamp à NEUILLY
SUR SEINE ;
Vu l'avis favorable n°639 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Arthur DE LA GRAND'RIVE , est
accordée pour l'établissement Alveus sas, 2 rue de Longchamp, à NEUILLY SUR SEINE.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée de l'établissement que les sanitaires ne sont pa s accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Mair e
de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-153 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Coaching sur mesure,
160 boulevard de la République, à SAINT CLOUD

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des instal lations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Arfa CHIHEB, visant à conserver les sanitaires
inaccessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Coaching sur mesure situé 160 boulevard de
la République à SAINT CLOUD ;
Vu l'avis favorable n°643 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Arfa CHIHEB, est accordée pour le
Coaching sur mesure, 160 boulevard de la République, à SAINT CLOUD.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée de l'établissement que les sanitaires ne sont pas accessib les aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de SAINT CLOUD ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-154 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant L'antre potes,
30 rue des Ecoles, à SCEAUX

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Juan GARCIA, visant à conserver les
sanitaires inaccessibles aux personnes utilisatrices d e fauteuil roulant pour le Restaurant L'antre
potes situé 30 rue des Ecoles à SCEAUX ;
Vu l'avis favorable n°647 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;








Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Juan GARCIA, est accordée pour le
Restaurant L'antre potes, 30 rue des Ecoles, à SCEAUX.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de SCEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-155 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant L'Anjou, 22
rue Henri Barbusse, à LEVALLOIS PERRET

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notam ment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Joao Paulo DOS SANTOS, visant à conserver
les sanitaires inaccessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant L'Anjou si tué 22 rue
Henri Barbusse à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis favorable n°649 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;











Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Joao Paulo DOS SANTOS , est
accordée pour le Restaurant L'Anjou, 22 rue Henri Barbusse, à LEVALLOIS PERRET.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, ch acun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-156 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Salon de coiffure et spa
Maison ASSIA, 42 rue du Bournard, à COLOMBES

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Mme Sabrina BENNOUNA, visant à :
- conserver les niveaux RDC bas et mezzanine non accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulants
(UFR) ;
- conserver le sanitaire public au RDC bas non accessible aux UFR pour le Salon de coiffure et spa
Maison ASSIA situé 42 rue du Bournard à COLOMBES ;
Vu l'avis favorable n°666 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;








Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Mme Sabrina BENNOUNA, sont accordées
pour le Salon de coiffure et spa Maison ASSIA, 42 rue du Bournard, à COLOMBES.

ARTICLE 2
Il convient de rendre l'établissement acces sible au regard des règles relatives aux autres types de
handicap (que celles concernant les utilisateurs de fauteuil roulant).

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD



PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-157 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'atelier de Céramique Aël
Céramique, 144 rue du Point du Jour, à BOULOGNE BILLANCOURT

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexand re BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les person nes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, dire ctrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Antoine LANDROT, visant à :
- conserver une marche à l'entrée de l'établissement ;
- ne pas rendre le sanitaire accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour l'atelier de Céramique
Aël Céramique situé 144 rue du Point du Jour à BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l'avis favorable n°676 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août
2025 ;








Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Antoine LANDROT, son t
accordées pour l'atelier de Céramique Aël Céramique, 144 rue du Point du Jour, à BOULOGNE
BILLANCOURT.

ARTICLE 2
Il conviendra d'installer dans le sanitaire une barre d'appui au droit de la cuvette des toilettes,
conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 décembre 2014.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que l es agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Nanterre, le 19/08/25



Pour le préfet et par délégation,





Responsable du SUCD/PCD

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceon Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 1 5 8 accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la PouponnièrePaul Manchon, 5 avenue du Général Leclerc, à LE PLESSIS ROBINSON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Georges Siffredi, visant à conserver une rampenon conforme pour accéder à une salle de rencontre Parents-Enfant pour la Pouponnière PaulManchon située 5 avenue du Général Leclerc à LE PLESSIS ROBINSON :
Vu l'avis favorable n°568 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Georges. Siffredi, est accordée pour laPouponniére Paul Manchon, 5 avenue du Général Leclerc, à LE PLESSIS ROBINSON.
ARTICLE 2
Il conviendra de signaler à l'entrée de l'établissement quelles sont les salles de rencontre Parents-Enfants accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede LE PLESSIS ROBINSON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Nanterre, le
Pour le préfet et par délégation,
Urbanisme et Co
ELTT /Cséchie TCHENG

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFe Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrété N°2025-2- accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la coque vide, 26rue des Jardins, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Gil ROTH LIOR, visant à ne pas rendreaccessible aux UFR la coque vide située 26 rue des Jardins à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l'avis favorable n°570 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Gil ROTH LIOR, est accordée pour lacoque vide, 26 rue des Jardins, a ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
Le demandeur devra indiquer à l'entrée de l'établissement que celui-ci n'est pas accessible auxutilisateurs de fauteuil roulant et que la rampe à l'entrée est dangereuse.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 21 AMT 2075
Pour le préfet et par délégation,

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagemental et des transports d'Île-de-Franceae Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 4 6 9 accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Salle de sportFitness Park, 4 rue Diderot, 4 ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature a Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Matthieu Vatri, visant à ne pas rendrel'établissement accessible aux UFR pour la Salle de sport Fitness Park située 4 rue Diderot àASNIERES SUR SEINE ;
Vu l'avis favorable n°571 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Matthieu Vatri, est accordée pour laSalle de sport Fitness Park, 4 rue Diderot, a ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
utilisateurs de fauteuil roulant et que la rampe à l'entrée est dangereuse.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 94 AQT 78
Pour le préfet et par délégation,
Responsable Adjointe du ServiceUrbanisme et Construction Durable
Ax—Sophie TCHENG

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceEs Unité départementale des Hauts-de-Seine
161Arrêté N°2025-2- accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Club de sport —Espace fitness Fitness Park, 53 boulevard de Stalingrad, à MALAKOFF
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Matthieu VATRI, visant à conserver une poutresituée à hauteur de 2,05m pour le Club de sport — Espace fitness Fitness Park situé 53 boulevard deStalingrad à MALAKOFF ;
Vu l'avis favorable n°674 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Matthieu VATRI, est accordée pour leClub de sport — Espace fitness Fitness Park, 53 boulevard de Stalingrad, a MALAKOFF.
ARTICLE 2
—_______En_complément_des_aménagements_prévus, le demandeur devra protéger la poutre, située à unehauteur de 2,05m, avec de la mousse.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Mairede MALAKOFF ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 94 ANT anon
Pour le préfet et par délégation,

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50
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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51
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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