PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2024-01
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à
AUBERGENVILLE (78410) (11 pages) Page 3
IDF-2024-01-16-00007 - Arrêté n° DOS □ 2023/836 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Laboratoire du
Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à
Saint-Denis (93200) (4 pages) Page 15
IDF-2024-01-22-00010 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 080 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) (4 pages) Page 20
IDF-2024-01-22-00009 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 164 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABO XV
» sis 353, rue de Vaugirard à PARIS (75015) (3 pages) Page 25
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société ARTEMIS DOMAINES (2 pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-19-00008
Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST
» sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE
(78410)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2023/1754

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biolog ie médicale multi -sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au n iveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la bi ologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU

Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS 2023 -15 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice général e de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS -2022/4980 du 23 décembre 2022 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biolog ie médicale multi -sites « CERBALLIANCE IDF OUEST ».


CONSIDERANT Les demande s reçue s en date d es 6 mars et 21 décembre 2023 , complétée s
définitivement en date du 3 janvier 2024 de Monsieur Antoine KERJEAN, représentant
légal du laboratoire de biologie mé dicale « CERBALLIANCE IDF OUEST », sis 26, rue de
Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410), en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
- La fermeture du site pré et post -analytique sis Centre commercial des Trois
Fontaines – Niveau 2 – à CERGY (95000) et l'ouverture concomitante du site sis
4, Grand Place du Général de Gaulle à CERGY (95000) ;
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 24, place Racine à POISSY
(78300) et l'ouverture concomitante du site sis 222, Avenue Paul Raoult à LES
MUREAUX (78130) ;
- L'arrêt de l'activité de biochimie sur le site sis 46, rue du Maréchal Foch à
VERSAILLES (78000) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 4



2 / 11

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Roselyne DANARD
au sein de la SELAS « CERBALLIANCE I DF OUEST » et la cession de son
action au profit de Monsieur Antoine KERJEAN ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Anne -Sophie BIRR
au sein de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession de son
action au profit de Monsieur Anto ine KERJEAN ;
- L'agrément de Monsieur Pierre -Emmanuel MARQUE en qualité de nouvel
associé de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action
de Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;
- L'agrément de Madame Marie -Hélène BOUTILLIER en qualité de nouvelle
associée de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une
action de Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;
- L'agrément de Monsieur George GUILLIN en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une ac tion de Monsieur
Antoine KERJEAN à son profit ;
- L'agrément de Madame Delphine MARQUE en qualité de nouvel le associé e de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Monsieur
Antoine KERJEAN à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Éric BERTHEMY en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Monsieur
Antoine KERJEAN à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Yanis BOUAMRA en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Monsieur
Antoine KERJEAN à son profit ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 18 octobre 2022, portant acte de l'agrément de Monsieur Pierre -
Emmanuel MAR QUE en qualité de nouvel associé de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » et la cession d'une action de Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 9 décembre 2022, portant acte de la fermeture du site pré et post -
analytique sis Centre commercial des Trois Fontaines – Niveau 2 – à CERGY (95000) et
l'ouverture concomitante du site sis 4, Grand Place du Général de Gaulle à CERGY
(95000) ;

CONSIDERA NT Le procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 27 février 2023 , portant acte de :

- L'agrément de Madame Marie -Hélène BOUTILLIER en qualité de nouvel le
associé e de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une
action de Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;

- L'agrément de Monsieur George GUILLIN en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Monsieur
Antoine KERJEAN à son profit ;

CONSIDE RANT Le procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 10 mars 2023, portant acte de la fermeture du site pré et post -
analytique sis 24, place Racine à POISSY (78300) et l'ouverture concomitante du site si s
222, Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130) ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST » en date du 12 octobre 2023, portant acte de l'agrément de Madame
Delphine MARQUE en qualité de no uvelle associée de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » et la cession d'une action de Monsieur Antoine KERJEAN à son profit ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 5



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CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale extra ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST » en date du 19 décembre 2023, portant acte de :

- L'agrément de Monsieur Éric BERTHEMY en qualité de nouvel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Monsieur
Antoine KERJEAN à son profit ;

- L'agrément de Monsieur Yanis BOUAMRA en qualité de nou vel associé de la
SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Monsieur
Antoine KERJEAN à son profit ;

CONSIDERANT Le contrat d'exercic e libéral de biologiste médical conclu entre la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » et Monsieur Pierre -Emmanuel MARQUE en date du 23
septembre 2022 , à compter du 18 octobre 2022 ;

CONSIDERANT Le contrat à durée indéterminé à temps partiel conclu entre la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » et Madame Marie -Hélène BOUTILLIER en date du 22
janvier 2023, à co mpter du 1er avril 2023 ;

CONSIDERANT Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical à temps partiel conclu entre la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » et Monsieur George GUILLIN en date du 12 janvier
2023, à compter du 16 janvier 2023 ;

CONSIDE RANT Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical à temps partiel conclu entre la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » et Madame Delphine MARQUE en date du 22
septembre 2023, à compter du 1er novembre 2023 ;

CONSIDERANT Le contrat d'exercice libéra l de biologiste médical à temps partiel conclu entre la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » et Monsieur Éric BERTHEMY en date du 4 décembre
2023, à compter du 2 janvier 2024 ;

CONSIDERANT Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical à temps plein conclu entre la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » et Monsieur Yanis BOUAMRA en date du 13 décembre
2023, à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme de Docteur en pharmacie et les certificat s d'études spéciaux de
diagnostic biologiq ue parasitaire et d'immunologie générale délivrés à Madame Marie -
Hélène BOUTILLIER , qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale au
sens des dispositions de l'article L.6213 -2 du code de la santé publique, l'autorisation
préfectorale lui p ermettant d'exercer les fonctions de directeur -adjoint d'un laboratoire de
biologie médicale en date du 2 aout 1984, ainsi que son inscription au tableau G de
l'Ordre des Pharmaciens à compter du 1er avril 2023 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de Doct eur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur George GUILLIN, ainsi que son inscription au
tableau G de l'Ordre des Pharmaciens à compter du 16 janvier 2023 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur Éric BERTHEMY ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale accordés à Monsieur Yanis BOUAMRA ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action de respectivement Mesdames
Roselyne DANARD et Anne -Sophie BIRR au profit Monsieur Antoine KERJEAN;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action de Monsieur Antoine KERJEAN au
profit respectivement de Mesdames Marie -Hélène BOUTILLIER, Delphine MARQUE et
Messieurs Pierre -Emman uel MARQUE, George GUILLIN , Éric BERTHEMY et Yanis
BOUAMRA ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 6



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CONSIDERANT
La copie du bail commercial conclu entre la société « HAMMERSON » (le bailleur) et la
société « CERBALLIANCE IDF OUEST » (le preneur), relatif aux locaux sis 4, Grand
Place du Général de Gaulle à CERGY (95000), conclu le 19 mars 2022 ;

CONSIDERANT
La copie du bail commercial conclu entre la société « SCI PLAINE DE VERSAILLES » (le
bailleur ) et la société « CERBALLIANCE IDF OUEST » ( le preneur ), relatif aux locaux sis
222, Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130) , conclu le 22 mars 2022 , à compter
du 1er mars 2022 ;

CONSIDERANT Les plans, la description, la liste des équipements et d u matériel des locaux sis 4, Grand
Place du Général de Gaulle à CERGY (95000) ;

CONSIDERANT Les plans, la description, la liste des équipements et du matériel des locaux sis 222,
Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130) ;

CONSIDERANT La liste des cent -un techniciens de laboratoire médicale de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF OUEST » ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS «
CERBALLIANCE IDF OUEST » ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie m édicale « CERBALLIANCE IDF OUEST » dont le siège social
est situé 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) codirigé par Monsieur
Antoine KERJEAN , Madame Nabila BELHOUACHI et Monsieur Jean -Baptiste
CAMPERGUE , biologistes coresponsable s, exploité par la Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée « CERBALLIANCE IDF OUEST » sise à la même adresse, enregistrée
dans le fichier FINESS EJ sous le n° 78 002 166 3, est autorisé à fonctionner sur les
trente -huit sites listés ci -dessous :

1. Le site AUBERG ENVILLE, siège social et site principal,
Centre Hospitalier Privé du Montgardé
26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie -biologie de la reproduction (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie , spermiologie diagnostique ), Microbiolog ie (examens directs en
microbiologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 100 2

2. Le site PLAI SIR
Centre commercial « Grand Plaisir » à PLAISIR (78370)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 117 6

3. Le site DEUIL -LA-BARRE
4, place de la Nation à DEUIL -LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 551 8

4. Le site POISSY jusqu'au 15 janvier 2024
24, place Racine à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 202 6 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 7



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4. Le site LES MUREAUX à compter du 16 ja nvier 2024
222, Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 202 6

5. Le site SARTROUVILLE 1
10 avenue Georges Clémenceau à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 175 4

6. Le site SARTROUVILLE 2
72 avenue Jean Jaurès à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 176 2

7. Le site ACHERES
26 avenue de Stalingrad à ACHERES (78260)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 177 0

8. Le site POISSY
43 boulevard Gambetta à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 174 7

9. Le site NOISY -LE-ROI
Centre commercial, rue André Lebourblanc à NOISY -LE-ROI (78590)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 112 7

10. Le site SAINT -REMY -LES-CHEVREUSES
2 bis rue de la République à SAINT -REMY -LES-CHE VREUSES (78470)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 115 0

11. Le site LE MESNIL -SAINT -DENIS
1, rue Raymond Berrurier à LE MESNIL -SAINT -DENIS (78320)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
Prend en charge u niquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 116 8

12. Le site VILLEPREUX
9 rue Henri Dunant à VILLEPREUX (78450)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 113 5

13. Le site MANTES -LA-JOLIE
4, rue Pierre de Ronsard à MANTES -LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 102 8 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 8



6 / 11

14. Le site SARTROUVILLE 3
174, avenue Maurice Berteaux à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 103 6

15. Le site MAULE
1 place Henri Dunant à MAULE (78580)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 104 4

16. Le site LIMAY
1 rue du Maréchal Foch à LIMAY (78520)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 105 1

17. Le site ARGENTEUIL
3 place Pierre Sémard à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 985 9

18. Le site ENGHIEN -LES-BAINS
6 place Foch à ENGHIEN -LES-BAINS (95880)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 986 7

19. Le site LE CHESNAY
Résidence Tuilerie – 3 square Castiglione – à LE CHESNAY (78150)
Ouvert au public
Site pré et pos t-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 229 9

20. Le site VAUREAL
Place de la Bussie à VAUREAL (95490)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 659 1

21. Le site CERGY
Place des Touleuses à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 662 5

22. Le site JOUY -LE-MOUTIER
89 avenue des Bruzacques à JOUY -LE-MOUTIER (95280)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 665 8

23. Le site CERGY
30 boulevard de l'Evasion à CERGY LE HAUT (95000)
Ouvert au public Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 9



7 / 11

Site pré et post -analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 670 8

24. Le site DEUIL -LA-BARRE
Place des Victimes du V2 à DEUIL -LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 676 5

25. Le site POISSY au sein de l'établissement de santé privé SAINT -LOUIS (Groupe
ELSAN)
1, rue Basset à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 228 1

26. Le site MARLY -LE-ROI
Rue de Titreville à MARLY -LE-ROI (78160)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 230 7

27. Le site DEUIL -LA-BARRE
1 rue d'Ormesson à DEUIL -LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 673 2

28. Le site TRAPPES au sein de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (Groupe RAMSAY
SANTE)
Avenue Castiglione Del Lago à TRAPPES (78190)
Ouvert au public, pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale
et spéci alisée, pharmacologie -toxicologie), hématologie (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie), microbiologie (sérologie infectieuse , examens
directs en microbiologie, parasitologie -mycologie )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 770 2

29. Le site SAINT -CHRISTOPHE
19 avenue Mondetour à CERGY (95 000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 928 9

30. Le site LES TROIS FONTAINES jusqu'au 15 janvier 2024
Centre comm ercial des Trois Fontaines – Niveau 2 – à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 929 7

30. Le site LES TROIS FONTAINES à compter du 16 janvier 2024
4 Grand Place du Général de Gaulle à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 929 7

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 10



8 / 11

31. Le site JOUY EN JOSAS
4 Rue Louis Pasteur à JOUY EN J OSAS (78350)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 196 0

32. Le site BEYNES
Centre Commercial de le Petite Mauldre à BEYNES (78650)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 097 0

33. Le site MANTES -LA-JOLIE
51, rue d'Alsace à MANTES -LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 098 8

34. Le site MANTES -LA-JOLIE
10-12, avenue du Président Roosevelt à MANTES -LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 099 6

35. Le site FRENEUSE
2 bis, rue Charles de Gaulle à FRENEUSE (78840)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 153 1

36. Le site VERNON
1 bis, rue du Soleil à VERNON (27200)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après -midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 27 002 594 3

37. Le site VERSAILLES
46, rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 218 2

38. Le site VERSAILLES
27 bis, rue de Noailles à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en ca tégorie 611 : 78 002 219 0


La liste des quarante -deux biologistes médicaux associés exerçant au sein du la boratoire
de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST », est la suivante :


1. Monsieur Antoine KERJEAN, médecin , biologiste coresponsable, Préside nt,
2. Madame Nabila BELHOUACHI, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur
Général ,
3. Monsieur Jean -Baptiste CAMPERGUE, pharmacien, biologiste coresponsable ,
Directeur Général , Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 11



9 / 11

4. Monsieur Pierre BERTEAU, médecin , biologiste médical et associé
5. Monsieur Yassi ne BOUTRAD, pharmacien, biologiste médical et associé
6. Monsieur Guy BRIN, pharmacien, biologiste médical et associé
7. Monsieur Olivier DELAMARE, pharmacien, biologiste médical et associé
8. Madame Catherine DENIS, pharmacien, biologiste médical et associée
9. Madam e Isabel DESHAYES, médecin , biologiste médical et associée
10. Monsieur Alban DORE, pharmacien, biologiste médical et associé
11. Monsieur Frédéric DUMAS, médecin , biologiste médical et associé
12. Madame Valérie DUMAS, pharmacien, biologiste médical et associée
13. Monsi eur Bernard GRANIER, pharmacien, biologiste médical et associé
14. Madame Joëlle KHEDER CHAH (HANNA) , médecin, biologiste médical et associée
15. Monsieur Manuel LANZENBERG, pharmacien, biologiste médical et associé
16. Monsieur Yvan MLYNARZ, pharmacien, biologiste mé dical et associé
17. Madame Caroline SANCHEZ, médecin , biologiste médical et associée
18. Madame Bénédicte STRAUB, médecin , biologiste médical et associée
19. Monsieur Hervé LUITAUD, pharmacien, biologiste médical et associé
20. Madame Aline BICHON, pharmacien, biologiste médical et associée
21. Monsieur Thierry FREMION, pharmacien, biologiste médical et associé
22. Madame Françoise FRANCON, pharmacien, biologiste médical et associée
23. Madame Christine PIALES, médecin, biologiste médical et associée
24. Monsieur Daniel BOTTIER, médecin , biologiste médical et associé
25. Monsieur Jean -Jacques GIMENEZ, médecin , biologiste médical et associé
26. Madame Emilie BRISELET, médecin , biologiste médical et associée
27. Madame Aïssata DIALLO, médecin , biologiste médical et associée
28. Monsieur Didier BZOREK, pharmacien, biologiste médical et associé
29. Monsieur Emmanuel COUGOUREUX, médecin , biologiste médical et associé
30. Monsieur Jean -Claude KERJEAN, pharmacien, biologiste médical et associé , à raison
de 2 jours par semaine , soit 4 vacations par semaine
31. Madame Hélène LELIEVRE, pharmacien, biologiste médical et associée
32. Madame Christel GOLDENBERG, pharmacien, biologiste médical et associée
33. Monsieur Guy MPOYE , pharmacien, biologiste médical et associé
34. Monsieur Kodjo EQUAGOO, pharmacien, biologiste médical et associé , à mi-temps
35. Monsieur Modeste MBALOULA, pharmacien, biologiste médical et associé, à mi-temps
36. Madame Cécile BESSON, pharmacien, biologiste médical et associée
37. Monsieur George GUILLIN, pharmacien, biologiste médical et associée, à raison
de 5 jours par semain e, soit 10 vacations par semaine
38. Monsieur Pierre -Emmanuel MARQUE, pharmacien, biologiste médical et associé ,
à raison de 2 jours par semaine , soit 4 vacations par semaine
39. Madame Marie -Hélène BOUTILLIER, pharmacien, biologiste médical salarié et
associée , à raison d'1 jour par semaine , soit 2 vacations par semaine
40. Madame Delphine MARQUE, pharmacien, biologiste médical salarié et associée ,
à raison de 2 jours par semaine , soit 4 vacations par semaine
41. Monsieur Éric BERTHEMY , pharmacien, biologiste médical et associée, à raison
de 2,5 jours par semaine , soit 5 vacations par semaine
42. Monsieur Yanis BOUAMRA , pharmacien, biologiste médical et associée, à raison
de 5 jours par semaine , soit 10 vacations par semaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 12



10 / 11

La répartition du capital social de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et des droits
de vote est la suivante :


Associés Action s
ordinaire s Capital en
% Droits de
vote Droit de
Vote en %
Antoine KERJEAN 61 0,00 % 1 553 004 13,89 %
Nabila BELHOUACHI 62 0,00 % 1 578 463 14,12 %
Jean -Baptiste CAMPERGUE 62 0,00 % 1 578 463 14,12 %
Yvan MLYNARZ 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Catherine DENIS 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Frédéric DUMAS 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Pierre BERTEAU 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Olivier DELAMARE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Alban DORE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Valérie DUMAS 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Caroline SANCHEZ 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Bernard GRANIER 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Yassine BOUTRAD 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Joëlle KHEDER CHAH 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Manuel LANZENBERG 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Isabell e DESHAYES 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Bénédicte STRAUB 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Guy BRIN 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Hervé LUITAUD 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Thierry FREMION 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Françoise FRANCON 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Christine PIALES 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Aline BICHON 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Daniel BOTTIER 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Jean -Jacques GIMENEZ 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Emilie BRISELET 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Didier BZOREK 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Emmanuel COUGOUREUX 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Jean -Claude KERJEAN 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Aïssata DIALLO 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Christel GOLDENBERG 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Hélène LELIEVRE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Guy MPOYE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Kodjo EQUAGOO 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Modeste MBALOULA 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Cécile BESSON 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Pierre -Emmanuel MARQUE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Marie -Hélène BOUTILLIER 1 0,00 % 25 459 0,23 %
George GUILLIN 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Delphine MARQUE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Éric BERTHEMY 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Yanis BOUAMRA 1 0,00 % 25 459 0,23 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 13
c_r.Iÿ"é



11 / 11


Sous -total Associés
Professionnels Internes 224 0,004 % 5 702 835 51,00 %
SAS NUTSCO 87 0,002 % 87 0,00 %
Sous -total Tiers Porteurs 87 0,002 % 87 0,00 %
SELAS CERBALLIANCE IDF SUD 1 578 687 28,81 % 1 578 687 14,12 %
SELAFA CERBA 3 588 154 65,48 % 3 588 154 32,09 %
SELAS CERBALLIANCE PARIS ET
IDF EST 312 265 5,70 % 312 265 2,79 %
Indivision successorale de Monsieur
Daniel DEREUMAUX 1 0,00 % 1 0,00 %
Sous -total Associés
Professionnels Externes 5 479 107 99,994 % 5 479 107 49,00 %
TOTAL 5 479 418 100,00 % 11 182 029 100,00 %



ARTICLE 2e :
L'arrêté n ° DOS -2022/4980 du 23 décembre 2022 portant au torisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi -sites « CERB ALLIANCE IDF O UEST » est
abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Direct eur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la
préfec ture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 19 janvier 2024

Pour La Directrice générale
de l'Agence régionale de s anté
d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience






Fabien P ÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00008 - Arrêté n° DOS □ 2023/1754 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-16-00007
Arrêté n° DOS □ 2023/836 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique
du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00007 - Arrêté n° DOS □ 2023/836 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)15
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2023/836

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biolog ie médicale
« Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue de s Moulins Gémeaux
à Saint -Denis (93200)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, modifiée portant ré forme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n °2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la bi ologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les co nséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 r elatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU

Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS 2023 -15 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Direc trice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° 41/ARSIDF/LBM/2017 du 5 mai 2017 , portant au torisation de fonctionnement du
laborat oire d e biologie médicale multi -sites « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord ».


CONSIDERANT La demande reçue en date 9 mars 2023 , complétée définitivement le 6 décembre 2023,
adressée par le cabinet d'avocats SEGIF , conseil juridique mandaté pa r le laboratoire de
biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 , avenue des
Moulins Gémeaux à Saint -Denis (93200) , exploité par la SELARL « Laboratoire du Centre
Cardiologique du Nord » sise à la même adresse, en vue de la modi fication de son
autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Madame Chantal
BAGUET ;

- La constatation du décès de Monsieur Philippe PICARD survenu le 22 juillet 2021
et la constatati on cor rélative de la cessation de ses fonctions de biolo giste
coresponsable ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00007 - Arrêté n° DOS □ 2023/836 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)16


2 / 4
- La cession de parts sociales de la SELARL « Laboratoire du Centre Cardiologique
du Nord » entre les associés de la société ;

- L'intégration de Monsieur Charles MARCHIONINI, pharm acien biologiste, en
qualité de nouvel associé à compter du 2 novembre 2022, au moyen de la
cession d'une part sociale de la SELARL « Laboratoire du Centre Cardiologique
du Nord » par la société « ACP » à son profit ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de s décisions unanimes des associés de la SELARL « Laboratoire du
Centre Cardiologique du Nord », en date du 1er décembre 2022, portant a cte de :

- La cession de la part sociale détenue par l'indivision successorale de Monsieur
Philippe PICARD au profit de la SPFP L « GOP » ;

- La cession de 101 parts sociales détenue par la société « 3P » au profit de la
SPFPL « GOP » ;

- La cession de 21 parts sociales détenue par la société « 3P » au profit de la
SPFPL « ACP » ;

- La cession de 2 parts sociales détenue par la sociét é « 3P » au profit de la SARL
« FITOUSSI LABORATOIRE » ;

- La cession d'une part sociale détenue par la SPFPL « ACP » au profit de
Monsieur Charles MARCHIONINI ;

- La modification corrélative des statuts de la société ;

CONSIDERANT La copie de la conventio n d'exercice conclue entre la société « Laboratoire du Centre
Cardiologique du Nord » et Monsieur Charles MARCHIONINI, pharmacien biologiste, en
date du 12 aoû t 2022, à compter du 2 novembre 2022 ;

CONSIDERANT La copie de l a cession d'une part sociale de la société « Laboratoire du Centre
Cardiologique du Nord » détenue par la SPFPL « ACP » au profit de Monsieur Charles
MARCHIONINI ;

CONSIDERANT La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale a ccordés à Monsieur Charles MARCHIONINI , ainsi que son
inscription au tableau de la section G de l'Ordre des p harmaciens au 2 novembre 2022 ;
CONSIDERANT Le protocole de cession de parts sociales de la société « Laboratoire du Centre
Cardiologique du Nord », conclu en d ate des 15 et 21 décembre 2022 entre la société
« Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » et, respectivement :

- L'indivision successora le de Monsieur Philippe PICARD et la SPFPL « 3 P », les
cédants,

- La SPFPL « GOP », la SPFPL « ACP » et la SARL « FITOUSSI LABORATOIRE
», les cessionnaires ,

- Madame Laurence PAPER en son nom propre et en sa qualité d'associée unique
de la SPFPL « LPWP », Monsieur Frédéric FITOUSSI en son nom propre et en sa
qualité d'associé unique de SPFPL « FFASN », Me ssieurs Grégoire OGHINA et
Arnaud CHENEBIT, les co -associés renonçants ;

CONSIDERANT La liste des techniciens de laboratoire exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00007 - Arrêté n° DOS □ 2023/836 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)17


3 / 4
CONSIDERANT Les statut s de la SELA RL « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord », mis à jour à
l'issue des décisions unanimes des associés en date du 1er décembre 2022 et suite aux
cessions de parts entre associés en date des 15 et 21 décembre 2022 ;

CONSIDERANT La nouvel le répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « Laboratoire
du Centre Cardiologique du Nord » à l'issue des opérations susvisées ;

ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique d u Nord » dont
le siège social sis 32, avenue des Moulins Gémeaux à Saint -Denis (93200), codirigé par
Monsieur Frédéric FITOUSSI, Monsieur Grégoire OG HINA, Monsieur Arnaud CHENEBIT
et Madame L aurence PAPER, exploité par la Société d'Exercice Libéral à Respo nsabilité
Limitée « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 93 002 486 4, est autorisé à fonctionner
sur les trois sites ouverts au public ci -dessous :

1. Le site principal et siè ge social , au sein de l'établissement de santé « Centre
Cardiologique du Nord »
32 avenue des Moulins Gémeaux à SAINT -DENIS (93200)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie) d'hématologie (hémato cytologie, hémostase,
immunohématologie), d'immunologie (allergie, auto -immunité), et de
microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 487 2

2. Le site Anatole France
10 boulevard Anatol e France à SAINT -DENIS (93200)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 488 0

3. Le site Chaumettes
7 rue des Ch aumettes à SAINT -DENIS (93200)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 740 4


La liste des six biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, dont cinq biologistes associés , est la suivante :

1. Monsieur Frédéric FITOUSSI , pharmacien biologiste, co-responsable ,
2. Monsieur Grégoire OGHINA , médecin biologiste , co-responsable ,
3. Monsieur Arnaud CHENEBIT , médecin biologiste, co-responsable ,
4. Madame Laurence PAPER épouse WAINBLUM , pharmacien biologiste, co-
responsable ,
5. Monsieur Charles MAR CHIONINI, pharmacien biologiste, associé
6. Madame Nathalie KAWERK , pharmacien biologiste


La ré partiti on du capital social de la SELARL « Laboratoire du Centre Cardiologique du
Nord » et des droits de vote est la suivante :


Associés Parts
sociales Droits de
vote Droits de
vote en %
Frédéric FITOUSSI 1 1 0,01 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00007 - Arrêté n° DOS □ 2023/836 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)18
5i9"é


4 / 4

Arnaud CHENEBIT 1 1 0,01 %
Grégoir e OGHINA 1 1 0,01 %
Laurence PAPER épouse WAINBLUM 1 1 0,01 %
Charles MARCHIONINI 1 1 0,01 %
SPFPL « FFASN » détenue par M. Frédéric
FITOUSSI 149 149 11,92 %
SPFPL « ACP » détenue par M. Arnaud
CHENEBIT 319 319 25,52 %
SPFPL « GOP » détenue par M. Gré goire
OGHINA 401 401 32,08 %
SPFPL « LPWP » détenue par Mme Laurence
PAPER 124 124 9,92 %
Sous -total Associés Professionnels Internes 1 000 1 000 79,84 %
SARL « FITOUSSI LABORATOIRE » 252 252 20,16 %
Sous -total tiers porteurs 252 252 20,16 %
TOTAL 1250 1250 100,00 %


ARTICLE 2e : L'arrêté n° 41/ARSIDF/LBM/2017 du 5 mai 2017, portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi -sites « Laboratoire du Centre Cardiologique du
Nord » est abrogé .

ARTICLE 3e : Un recours co ntentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Direct eur du pôle E fficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 16 janvier 20 24

Pour La Directrice générale
de l'Agence régionale de s anté
d'Ile-de-France

Par délégation ,
Le Directe ur du pôle Efficience






Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00007 - Arrêté n° DOS □ 2023/836 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-22-00010
Arrêté n° DOS □ 2024 / 080 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de
Crimée à PARIS (75019)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00010 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 080 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE -DE-FRANCE

ARRETE n° DOS – 2024 / 080

portant autorisation de fonc tionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019 )


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE -DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médic ale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi n° 90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et
aux sociétés de participations financières de professions l ibérales ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notam ment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation finan cières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS 2023 -15 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2023 /3873 en date du 1er décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale « ASTRABIO » sis, 181 rue de Crimée à PARIS (75019).


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 10 janvier 2024, transmise par Maître Stéphanie
BERNARD et Christophe BOURDIN du cabinet d'avocats « MBA & Associés », conseil
juridique mandaté par les représentants légaux d u laboratoire de biologie médicale
exploité par la SELAS « ASTRABIO » sis, 181 rue de Crimée à PARIS (75019), en vue
de la modifi cation de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La démission de Monsieur Éric BERTHEMY de ses fonctions de biologiste
médical associé au sein de la société à effet au 1er janvier 2024 et la cession de
son action de catégorie O au profit de Monsieur François TOULAT ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00010 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 080 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 21
2/4
- L'agrément de Madame Anne TRIOL, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée de la société, au moyen du prêt d'une action de catégorie O de
Monsieur Michel LAVNER à son profit ;

- La démission de Monsieur François TOULAT de ses fonctions de directeur
général de la société à effet au 1er janvier 2024 ;

- La démission de Monsieur Michel LAVNER de ses fonctions de président et la
nomination de Monsieur François TOULAT en qualité de président de la société
à effet au 1er janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS
« ASTRABIO » en date du 16 octobre 2023 , portant acte de :

- L'agrément de Madame Anne TRIOL, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée de la société, au moyen du prêt d'une action de catégorie O de
Monsieur Michel LAVNER à son profit ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS
« ASTRABIO » en date du 19 décembre 2023, portant acte de :

- La démission de Monsieur Éric BERTHEMY de ses fonctions de biologiste
médical associé au sein de la société à effet au 1er janvier 2024 et la cession de
son action de cat égorie O au profit de Monsieur François TOULAT ;

- La démission de Monsieur François TOULAT de ses fonctions de directeur
général de la société à effet au 1er janvier 2024 ;

- La démission de Monsieur Michel LAVNER de ses fonctions de président et la
nomination de Monsieur François TOULAT en qualité de président de la société
à effet au 1er janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT L'ordre de mouvement relatif à la cession de d'une action de catégorie O détenue par
Monsieur Éric BERTHEMY au profit de Monsieur François TOULAT ;

CONSIDÉRANT La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O de la société
« ASTRABIO », conclu entre Monsieur Frédéric LAVNER et Madame Anne TRIOL, en
date du 20 novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartiti on du capital social de la SELAS « ASTRABIO » en date du
1er janvier 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médical multi -sites « ASTRABIO » dont le siège social est situé
au 181, rue de Crimée à PARIS (75019 ), dirigé par Messieurs Michel LAVNER et François
TOULAT , exploité par la société d'exercice libéral à actions simplifiée « ASTRABIO » sise
à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ n° 75 005 197 1, est autorisé
à fonctionner sur les trois sites listés ci -dessous :

1. Le site « Crimée », site principal et siège social
181, rue de Crimée à PARIS (75019)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase), immunologie (allergie), microbiologie
(sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 198 9
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00010 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 080 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 22
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2. Le site « Batignolles »
51, rue des Batignolles à PARIS (75017)
Site pré -post analytique
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : hématologie (immunohématologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 200 3

3. Le site « Stalingrad »
2 avenue de Flandre à PARIS (75019)
Site pré -post analytique
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (bactériologie, parasitolo gie-
mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 199 7


La liste des trois biologistes médicaux associés, exerçant au sein du laboratoire de
biologie médicale est la suivante :


1. Monsieur François TOULAT , médecin, biologiste médical associé , président ,
2. Monsieur Michel LAVNER , médecin, biologiste médical associé,
3. Madame Anne TRIOL, médecin, biologiste médical salariée, associé e


La répartiti on du capital social de la SELAS « ASTRABIO » est la suivante :


Associés Actions de
préférence O Actions de
préférence P Total
actions Capital et droit
de vote en %
Michel LAVNER 3 636 0 3 636 45,7935 %
François TOULAT 409 0 409 5,1511 %
Anne TRIOL 1 0 1 0,0126 %
Sous -total – Associés
Professionnels
internes 4 046 0 4 046 50,9572 %
SEL BIO 4L 0 3 894 3 894 49,0428 %
Sous -total – Associés
professionnels
externes 0 3 894 3 894 49,0428 %
TOTAL 4 046 3 894 7 940 100,00 %



ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2023 /3873 en date du 1er décembre 2023 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites « ASTRABIO » est abrogé,
à compter de la réalisation effective des opérations susvisées .


ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou d e sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00010 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 080 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 23
giÿ"é
4/4
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 22 janvier 2024

Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience






Fabien P ÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00010 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 080 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-22-00009
Arrêté n° DOS □ 2024 / 164 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « LABO XV » sis 353, rue de
Vaugirard à PARIS (75015)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00009 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 164 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABO XV » sis 353, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 / 164

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« LABO XV » sis 353, rue de Vaugirard à PARIS (75015)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment l e livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoi res et notamment son article 69 ;

VU


VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le t itre est protégé et aux sociétés
de participations financières de professions libérales ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n °2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS 2023 -15 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2023 /3501 du 20 novembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de bio logie médicale « LABO XV », sis 353, rue de Vaugirard à PARIS (75015).



CONSIDERANT La deman de reçue en date du 4 décembre 2023 et complétée définitivement en date du
18 décembre 2023 , de Monsieur Natalio AWAIDA , représentant léga l du laboratoire de
biologie médicale multi -sites « LABO XV », exploité par la SELAS « LABO XV », sise 353,
rue de Vaugirard à PARIS (75015) , en vue de la modification de son autorisation
administrat ive, afin de prendre en compte la démission de Monsieur Jacques ASSAYAG
de ses fonctions de biologiste médical associé de la SELAS « LABO XV » et la restitution
du prêt d'une action au profit de Monsieur Natalio AWAIDA , à effet au 31 décembre 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00009 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 164 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABO XV » sis 353, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 26
2/3
CONSIDERANT




La copie du procès -verbal de l'asse mblée générale extraordinaire de la SELAS
« LABO XV » en date du 3 décembre 2023 portant acte de la démission de Monsieur
Jacques ASSAYAG de ses fonctions de biologist e médical associé de la SELAS
« LABO XV » et la restitution du prêt d'une action au profit de Monsieur Natalio AWAIDA ,
à effet au 31 décembre 2023 ;

CONSIDERANT La copie de la convention de prêt d'une action de la société « LABO XV » de Monsieur
Natalio AWAIDA au profit de Monsieur Jacques ASSAYAG , en date du 13 novembre 2018
et à effet à la même date ;

CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Jacques ASSAYAG de la société « LABO XV », à effet
au 31 décembre 2023 ;

CONSIDERANT La liste des sept techniciens de laboratoire médical de la SELAS « LABO XV » en date du
18 décembre 2023 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « LABO
XV » à compter du 11 décembre 2023 ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LABO XV » dont le site principal est situé 353, rue de
Vaugirard à PARIS (75015) , dirigé par Monsieur Natalio AWAÏDA , biologiste responsable,
exploité par la SELAS « LABO XV », sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier
FINESS EJ sous le N° 75 005 204 5, est autorisé à fonctionner sur les trois sites listés ci -
dessous :

1. Le site Vaugirard siège social et site principal
353, rue de Vaugirard à PARIS (75015), 1er étage
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie,
sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 205 2

2. Le site Mozart
16, Avenue Mozart à PARIS (75016)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 207 8

3. Le site Pavé de Grillon
19, rue Pavé de Grillon à THIAIS (94320)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 069 6


La liste des quatre biologistes médicaux, dont trois biologistes associés exerçant au sein du
laboratoire de biologie médicale, est la suivante :

1. Monsieur Natalio AWAÏDA, médecin, biologiste responsable, Président
2. Monsieur Mohamed DJELLEL, pharmacien, biologiste médical
3. Monsieur Clément Roland KABLA, phar macien, biologiste médical , exerçant à
temps partiel à raison de 20 heures/semaine,
4. Monsieur Antoine KHOURY, pharmacien, biologiste médical salarié Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00009 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 164 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABO XV » sis 353, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 27
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La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LABO XV » est la
suivante :

Associés Nombre
d'actions Droits de
vote Droits de
vote en %
Monsieur Natalio AWAÏDA 498 498 99,6 %
Monsieur Mohamed DJELLEL 1 1 0,2 %
Monsieur Clément Roland KABLA 1 1 0,2 %
TOTAL 500 500 100%


ARTICLE 2e :
L'arrêté n° DOS -2023/3501 du 20 novembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABO XV » est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées .

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers .

ARTICLE 4e : Le Directeu r du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 22 janvier 2024

Pour l a Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience







Fabien P ÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00009 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 164 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABO XV » sis 353, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-01-23-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société
ARTEMIS DOMAINES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES29
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
benoit.magat@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt





Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société ARTEMIS DOMAINES


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui -
vants ;
Vu le décret du 22/07/2020 portant nomination de Mons ieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 du 24/0 2/2023 fixant le seuil d'agrandissement significa-
tif en région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-012 du 17/08/ 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présen -
tée par la société ARTEMIS DOMAINE du 22/05/2023 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement fonci er et d'établissement rural de l'Île-de-France du
10/01/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opérati on qui consiste en une prise de parti-
cipation complémentaire réalisée par un cessionnair e personne morale ayant pour effet de renforcer les
droits d'un tiers agissant par son interposition, l orsque ce cessionnaire contrôle déjà la société ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise d e contrôle, au sens du IV de l'article L.
333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la société ARTEMIS DOMAINES par la société ARTEMIS
représentée par la société FINANCIERE PINAULT, elle -même détenue par Monsieur François Jean Henri
PINAULT qui détiendra ainsi 77,2070 % des droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur François
Jean Henri PINAULT suite à l'opération sera de 509 hectares 47 ares et 94 centiares et dépassera le se uil
d'agrandissement significatif fixé à 227 hectares ;
Considérant que l'opération consiste en une cession de parts s ociales détenues par un associé minori-
taire commanditaire à un autre associé qui contrôle déjà indirectement la société ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES30

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
benoit.magat@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Considérant que la contribution apportée par l'opération envis agée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'empo rte sur les atteintes aux objectifs définis à l'art icle L.
333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour l es motifs suivants :
- Maintien d'un tissu économique en zone rurale : le groupe emploie actuellement environ 400
salariés au travers de ses filiales ;
- Performance environnementale des systèmes de pro duction : le groupe contrôlé par le ces-
sionnaire continue sa démarche de conversion en agr iculture biologique de l'ensemble de ses
parcelles exploitées et a instauré une culture resp ectueuse des enjeux environnementaux ;
- Maintien d'un patrimoine viticole exceptionnel : la stratégie du groupe est de produire des
vins d'exception, contribuant au rayonnement de la gastronomie française.


ARRÊTE

Article 1 er : L'autorisation n°OS7523002901 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à M. François Jean Henri PINA ULT au travers de la société ARTEMIS (SI-
RET°37864899200030), à compter du 26/01/2024.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-F rance
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 23 janvier 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France

Signé
Benjamin BEAUSSANT



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société ARTEMIS DOMAINES31