TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-043
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
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90-2026-04-09-00004 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'éducation nationale du Territoire de
Belfort (4 pages) Page 3
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DSDEN
90-2026-04-09-00004
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'éducation
nationale du Territoire de Belfort
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ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E B ESAN co N du Territoire de BelfortLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la composition du Conseil Départemental de~ L'Education Nationale du Territoire de BelfortLE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT« Vu les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants du Code de l'Education ;» Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,» Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER,préfet du préfet du Territoire de Belfort ;= Vu le décret du 23 janvier 2026 portant nomination de monsieur Jacques-EmmanuelDAUGE, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale du Territoire de Belfort à compter du 26 janvier 2026."Vu la note de service ministérielle n° 2012-146 du 18 septembre 2012," Vu la circulaire ministérielle du 31 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert decompétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des Conseils del'Education Nationale institués dans les académies et les départements ;« Vu la lettre de monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfortportant désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléantsdu conseil départemental au sein du conseil départemental de l'Education Nationale, etd'une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel ;» Vu les désignations de l'Association des Maires du Territoire de Belfort ;« Vu les résultats des élections municipales 2026 dans le Territoire de Belfort ;«= Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulairesde l'Etat exerçant leurs fonctions dans le département du Territoire de Belfort ;« Vu les propositions des associations de parents d'élèves représentatives dans ledépartement ;SUR la proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoirede Belfort, ARRETEArticle 1°:L'arrété préfectoral n° 90-2025-10-31-00003 du 31 octobre 2025 et son arrété modificatif n°90-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 sont abrogés.
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Article 2:Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, dont la composition est fixée par les articlesci-après, est placé sous la présidence conjointe de monsieur le préfet du Territoire de Belfort etde monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort.En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par l'inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort.En cas d'empéchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé parmadame Anaïs MONNIER-VON AESCH, vice-présidente en charge de l'éducation.Article 3 :Sont appelés à siéger au sein du conseil départemental de l'éducation nationale du Territoire deBelfort, dix représentants des collectivités territoriales qui se répartissent comme suit :Au titre de la RégionMembre titulaireMembre suppléantMme Sandra IANNICELLIM. Eric OTERNAUDAu titre du DépartementMembres titulairesMembres suppléantsM. lan BOUCARD Mme Marie-Héléne IVOLM. Pierre CARLES Mme Francoise MEYNIELMme Maryline MORALLETMme Loubna KETFI-CHARIFMme Marie-France CEFIS M. Sébastien VIVOTMme Isabelle MOUGIN Mme Martine PAULUZZIAu titre des communesMembres titulairesMembres suppléantsMme Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLEMaire de Lachapelle-sous-ChauxNon désignéM. Stéphane GUYODMaire de Meroux-MovalM. Alain SALOMONMaire de VétrigneNon désigné Mme Monique DINETMaire de ChavanatteNon désigné Mme Sandrine JANIAUD-LARCHERMaire de DelleArticle 4:Sont nommés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Territoire deBelfort, dix représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leur fonction dans lesservices administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier etsecond degrés situés dans le Territoire Belfort, qui se répartissent comme suit :Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppléantsM. Boris BENABID M. Benoit GUYONMme Elvire CELMA Mme Teresa SOLISMme Caroline BERTHOZ Mme Mélanie MORGA-BLACHEMme Anne FORGERIT Mme Julie JUNGOMme Peggy GOEPFERT Mme Géraldine TAPIE
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Au titre de l''UNSA EducationMembres titulairesMembres suppléantsM. Eric CRENN Mme Florence HILAIREMme Anne-Marie MONTBROUSSOUSMme Isabelle LEGLISEMme Karine VALENTINMme Catherine GAUTHIERAu titre du SGEN-CFDTMembres titulairesMembres suppléantsMme Sandrine FONTAINEMme Claire PATTEAu titre de la FNEC-FP-FOMembres titulairesMembres suppléantsM. Jean-Charles SEBILLEMme Isabelle GILBERTArticle 5:Sont nommés au sein du Conseil Départemental de I'Education Nationale du Territoire de Belfort,dix représentants des usagers, qui se répartissent comme suit :e Représentants des associations des parents d'élèves :Au titre de la FCPEMembres titulairesMembres suppléantsMme Anne DEFOULOUNOUXM. Vincent HILAIRENon désigné M. Hamid REBRABAu titre de la SCHOLAMembres titulairesMembres suppléantsMme Claire LAIBE M. Siham EL BOUNADIMme Camille FOUCARD Mme Renée DI MEGLIOMme Muriel MEYER M. Michel GIRARDOTMme Marie RICHER M. Yann HERIEAUM. Laurent BALCER Mme Fatima IDRYSSYe Unreprésentant des Associations Complémentaires de l'Enseignement PublicMembre titulaireMembre suppléantMme Nadine LIETARD Brigitte VAUGNEe Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ouculturelPersonnalité nommée par Monsieur le PréfetMembre titulaireMembre suppléantM. Benoît MICHAUD M. Frédéric LEGLISEe Personnalité nommée parMonsieur le Président du Conseil DépartementalMembre titulaireMembre suppléantNon désigné Non désigné
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Article 6:Sont nommés pour siéger à titre consultatif en qualité de représentants des DéléguésDépartementaux de L'Education Nationale :Membre titulaire Membre suppléantNon désigné Mme Antoinette DAMIDAUXArticle 7La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental del'Education Nationale est de trois ans à compter de la rentrée 2025. Tout membre qui perd laqualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.En cas de décès, de vacance ou d'empéchement définitif, il est procédé, dans le délai de troismois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement du ou des membres concernés.Article 8Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre appelé à siéger au ConseilDépartemental de l'Éducation Nationale, ainsi qu'à monsieur le directeur académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Belfort, le 3 aval 0 26Le préfet,
Alain CHARRIER
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