| Nom | n°58-2024-312-spécial du 22 novembre 2024 |
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| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 22 novembre 2024 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19896/166073/file/recueil-58-2024-312-sp%C3%A9cial%20du%2022%20novembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 22 novembre 2024 à 14:33:17 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 15:18:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-312
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-11-22-00002 - Arrêté portant prolongation de l'agrément de
l'Union Départementale des Premiers Secours de la Nièvre pour les
formations aux premiers secours (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-11-22-00002
Arrêté portant prolongation de l'agrément de
l'Union Départementale des Premiers Secours de
la Nièvre pour les formations aux premiers
secours
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-11-22-00002 - Arrêté portant prolongation de l'agrément de l'Union Départementale des
Premiers Secours de la Nièvre pour les formations aux premiers secours 3
PREFETE _ CABINET DE LA PREFETEBfnéLA d Direction des sécuritésÉgalité Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
ARRÊTE N° 58-2024- AA- 11 - 00007portant prolongation de l'agrément de l''Union Départementale des Premiers Secours de la Nièvrepour les formations aux premiers secours
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté n°58-2022-11-07-00006 portant renouvellement de I'agrément de l'Union Départementaledes Premiers Secours (UDPS) pour les formations aux premiers secours ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRÊTEArticle 1 : L'agrément pour assurer les formations aux premiers secours de l'Union Départementaledes Premiers Secours est prolongé pour une période d'un an à compter de la date du présentarrêté.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 3 : Le directeur des services du cabinet et le chef du service des sécurités de la préfecturesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Nevers, le OV. 2024par délégationPour la Préfète
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 — Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-11-22-00002 - Arrêté portant prolongation de l'agrément de l'Union Départementale des
Premiers Secours de la Nièvre pour les formations aux premiers secours 4