LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-128
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-07-22-00003 - Décision 2025-163 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION (3 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-30-00008 - Arrêté n° DT-25-0368 relatif à l'interdiction
de l'utilisation de certains pièges (2 pages) Page 7
42-2025-07-31-00001 - ARRÊTÉ N° DT-25-0469 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des
inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des
bocages/Bénéficiaire : Office français de la biodiversité (4 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation
de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des
Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses
adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service (6 pages) Page 15
42-2025-07-11-00004 - Arrêté n°76-2025 portant délivrance d'un
agrément départemental B et C de sécurité civile pour l'association
pompiers humanitaire français (phf) (2 pages) Page 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département (10 pages) Page 25
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-22-00003
Décision 2025-163 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS
DE FORMATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00003 - Décision 2025-163 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION 3
ch =:Len

CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-163 - Tarifs Instituts de formation
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Décision n° 2025-163

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2025.

Tarifs 2025 de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Année universitaire 2025-2026
Droits d'inscription universitaire (tarif fixé par décret publié en
juillet 2025) tarif 2024 à titre indicatif, sous réserve de
modification

178 €

Contribution à la Vie Universitaire et Campus (CVEC) tarif
2024 à titre indicatif, sous réserve de modification, sauf
étudiants qui relèvent d'un OPCA ou qui sont pris en charge
par un employeur
105 €

Frais d'inscription au concours Formation Professionnelle
Continue, tarif 2025 à titre indicatif, sous réserve de
modification en inter-instituts du territoire
115 €
Frais de scolarité pour les 3 années de formation
Pour les étudiants qui sont pris en charge par un
employeur ou un OPCO (dont 175 € inscription universitaire
et 40 € de contribution universitaire)

22 539 €


Tarifs 2025 de l'Institut de Formation d'Ambulanciers (IFA)
année 2025 – Sessions DEA de Janvier et août 2025
Droits d'inscription aux épreuves de sélection IFA
printemps et automne 2024 110 €
Frais de scolarité pour les élèves en parcours
complet 6 000 €
Tarif pour les parcours modulaires ( en parcours
partiel) :
Taux horaire 10,792 €
x par le nombre
d'heures du ou des
module(s)

DECISION RELATIVE AUX TARIFS 2025
DES INSTITUTS DE FORMATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00003 - Décision 2025-163 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION 4
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-163 - Tarifs Instituts de formation
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Tarifs 2025 de l'Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Année universitaire 2025-2026
Droits d'inscription aux épreuves de sélection cadre de santé,
rentrée 2025 170 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu
(10 mois) avec prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 2 MAE
Scolarité sept
2025 à juin
2026
13 300 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu
(10 mois) avec prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 1 MAE ou DCS seul
Scolarité sept
2025 à juin
2026
11 000 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu
(10 mois) sans prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 2 MAE
Scolarité sept
2025 à juin
2026
8 900 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu
(10 mois) sans prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 1 MAE ou DCS seul
Scolarité sept
2025 à juin
2026
8 000 €
Frais de formation pour module
complémentaire cadre de santé avec prise
en charge en étude promotionnelle
Par semaine de
formation
519 € la semaine de
cours
Frais de formation pour module
complémentaire cadre de santé sans prise
en charge en étude promotionnelle
Par semaine de
formation
353 € la semaine de
cours
Frais de scolarité cadre de santé en
discontinu (20 mois)
avec prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 2 MAE
Scolarité de
sept 2025 à
juin 2026
et
sept 2026 à
juin 2027
Taux horaire
17,05€/H
X Nbre d'heures du ou
des module (s)
Frais de scolarité cadre de santé en
discontinu (20 mois)
avec prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 1 MAE ou DCS seul
Scolarité de
sept 2025 à
juin 2026
et
sept 2026 à
juin 2027
Taux horaire
14,10€/H
X Nbre d'heures du ou
des module(s)



Formation continue IFA – IFAS – IFCS – IFSI 2025-2026

Action de formation intra prix par journée
Suivant convention Action de formation prix par journée et par stagiaire (minimum
10 stagiaires)
Prix du ticket repas (ticket Vert pour les stagiaires de la
formation continue) 12,63 €





42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00003 - Décision 2025-163 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION 5
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-163 - Tarifs Instituts de formation
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ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.



Fait à Saint-Etienne, le 22/07/2025,



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL

Tarifs 2025 des locations de salles


Amphithéâtre
A
IFSI
Amphithéâtre
B
IFSI
Salle 231
IFSI
Autres salles
IFSI et IFCS
Capacité 250 places 180 places 96 places de 20 à 70 places
Journée (au-delà
de 4h) 310 € 260 € 145 € 105 €
½ journée (4h et
moins) 165 € 140 € 80€ 60 €
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00003 - Décision 2025-163 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION 6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-30-00008
Arrêté n° DT-25-0368 relatif à l'interdiction de
l'utilisation de certains pièges
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00008 - Arrêté n° DT-25-0368 relatif à l'interdiction de
l'utilisation de certains pièges 7
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0368
Relatif à l'interdiction de l'utilisation de certains pièges
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble
du territoire métropolitain et notamment son article 4.
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement.
Vu le plan national d'actions (PNA) en faveur de la Loutre d'Europe (Lutra lutra) 2019-2028
Vu l'avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du
28 avril 2025.
Vu la consultation du public organisée du 03 juin 2025 au 24 juin 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27
décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l'article 7 de la Charte de
l'environnement.
Vu la cartographie réalisée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhone-Alpes des mailles de présence de la Loutre d'Europe en Auvergne-Rhône-Alpes et des cours
d'eau potentiellement occupés par cette espèce.
Vu le rapport de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire en date du 30 juin 2025.
Considérant que, par principe de précaution et au regard des éléments de colonisation du département de la
Loire par la loutre et le castor, il convient pour limiter le risque de capture accidentelle de ces deux espèces
d'interdire l'utilisation de certains pièges tuants aux abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans
d'eaux et étangs jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive.
Considérant qu'en cas de présence avérée de la loutre au cours des dix dernières années dans plus de 75 %
des mailles d'observations du PNA en faveur de la loutre il convient d'inclure toutes les communes du
département dans la zone de restriction de certains pièges.
Considérant l'analyse et la synthèse de l'absence d'observation émise lors de cette consultation du public en
date du 30 juin 2025.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00008 - Arrêté n° DT-25-0368 relatif à l'interdiction de
l'utilisation de certains pièges 8
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le département de la Loire, en application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre
2016, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais,
canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive.
Il est également rappelé que les pièges de catégorie 5, ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par
noyade sont interdits en application de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 susvisé.
Les cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs concernés sont ceux figurant au
référentiel hydrographique français BD Carthage ® dans le département de la Loire.
Article 2 : L'interdiction édictée à l'article 1 ne s'applique pas au piège à œuf placé dans une enceinte munie
d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M.
le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et M. le directeur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la
fédération départementale des chasseurs de la Loire et affichée dans chaque mairie.
Saint-Étienne, le 30 juin 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00008 - Arrêté n° DT-25-0368 relatif à l'interdiction de
l'utilisation de certains pièges 9
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-31-00001
ARRÊTÉ N° DT-25-0469 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées non closes
pour réaliser des inventaires scientifiques dans le
cadre du dispositif national de suivi des
bocages/Bénéficiaire : Office français de la
biodiversité
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00001 - ARRÊTÉ N° DT-25-0469 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi
des bocages/Bénéficiaire : Office français de la biodiversité
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PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
À Saint-Étienne, le 31/07/2025
ARRÊTÉ N° DT-25-0469
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser
des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages
Bénéficiaire : Office français de la biodiversité
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-1.A et L.414-10 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
VU la demande en date du 3 juillet 2025 présentée par l'Office français de la biodiversité (OFB) en vue
d'obtenir l'autorisation pour ses personnels techniques, de pouvoir accéder aux propriétés privées
non closes dans le but de réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de
suivi des bocages;
CONSIDÉRANT que l'Office français de la biodiversité est un établissement public du ministère de la
Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, chargé d 'une mission
d'intérêt général au travers d'expertises et de programmes de connaissance :
CONSIDÉRANT que le dispositif national de suivi des bocages, porté par l'OFB et l'IGN et reconduit
tous les 6 ans, vise à mieux connaître les paysages dans leurs dimensions écologiques et paysagères,
et contribue également à alimenter l'Observatoire de la Haie et à orienter les politiques publiques en
faveur d'une agriculture durable.
CONSIDÉRANT l'absence de dépossession des propriétaires ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00001 - ARRÊTÉ N° DT-25-0469 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi
des bocages/Bénéficiaire : Office français de la biodiversité
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires scientifiques dans le cadre
du dispositif national de suivi des bocages, l 'Office français de la biodiversité (OFB), dont le siège
régional est situé chemin des Chasseurs à BRON (69500), est autorisé :
• à procéder à toutes les opérations qu'exigent ses travaux, dont les visites de terrain, les
photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre opération que l'étude rend
indispensable,
• et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant les terrains
physiquement clos et les locaux consacrés à l'habitation),
dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Lieu d'intervention
Les opérations mentionnées à l'article 1 seront réalisées exclusivement sur le territoire des communes
suivantes du département de la Loire :
• Ailleux
• Amions
• Burdignes
• Bussy-Albieux
• Cezay
• La Pacaudière
• Montbrison
• Précieux
• St-Germain-Laval
• St-Just-en-Bas
• St-Laurent-Rochefort
• St-Martin-Lestra
• St-Paul-de-Vézelin
• St -Romain-le-Puy
• St-Symphorien-de-Lay
• Souternon
• Urbise
• Valeille
• Virigneux
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour agir en vertu de l'article 1 sont :
• tous les personnels techniques de l'OFB (direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes et service
départemental de la Loire).
La personne habilitée sera en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un ordre de
mission nominatif établi par l'OFB.
La personne habilitée peut être accompagnée de bénévoles et/ou stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous son contrôle direct et sous sa responsabilité.
La personne habilitée et les bénévoles et/ou stagiaires éventuels sont porteurs de la présente
autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute réquisition.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au
31 décembre 2027.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00001 - ARRÊTÉ N° DT-25-0469 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi
des bocages/Bénéficiaire : Office français de la biodiversité
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ARTICLE 5 : Information des propriétaires
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétés
privées non closes qu'après un délai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
conformément aux formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée.
Les personnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propriétaires ou
exploitants concernés en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relais d'information
notamment auprès des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers.
ARTICLE 6 : Défense d'empêchement
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation
toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur
autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations
envisagées.
ARTICLE 7 : Respect des propriétés
Les agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des biens et propriétés
traversés.
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires seront à la charge
de l'administration. À défaut d'entente amiable, le dommage sera évalué par le tribunal administratif
de Lyon.
ARTICLE 8 : Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la diligence
des maires au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaire.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
(à l'attention du service EHN – Eau, Hydroélectricité et Nature).
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa
publication :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, par
courrier ou via l'application Télérecours www.telerecours.fr ;
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ou hiérarchique auprès du Préfet de
département. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable expresse, ou la décision
tacite née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée,
d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00001 - ARRÊTÉ N° DT-25-0469 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi
des bocages/Bénéficiaire : Office français de la biodiversité
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ARTICLE 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire
le directeur régional pi de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
le directeur départemental des territoires de la Loire,
les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et une copie sera
notifiée à l'Office français de la biodiversité.
Signé
Le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/4
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00001 - ARRÊTÉ N° DT-25-0469 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi
des bocages/Bénéficiaire : Office français de la biodiversité
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-01-00001
Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de
signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de
l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains
agents de ce service
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
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=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu la décision du 1er septembre 2022 nommant Mme Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations
et de l'Intégration de la préfecture de la Loire ;
Vu le nouvel organigramme de la préfecture de la Loire à compter du 1er Septembre 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de
l'Intégration de la préfecture de la Loire, à l'effet de signer tous les documents administratifs, établis
par son service :
• 1 - les correspondances courantes, les réquisitions des services de police et de gendarmerie
nationale et tous documents à l'exclusion des arrêtés préfectoraux ;
• 2 - les décisions relatives à la délivrance et au renouvellement d'un titre de séjour, d'un
récépissé de carte de séjour ou d'une attestation de prolongation d'instruction, d'une
autorisation provisoire de séjour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour
étranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
16
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, en qualité de responsable
d'unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider
des dépenses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander
l'émission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes définis
ci-dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Intérieur et
Outre-mer 303 - immigration et asile Préfecture Cheffe du Service de l'Immigration
et de l'Intégration
Intérieur et
Outre-mer
354 - administration territoriale
de l'État Préfecture
Cheffe du service de l'Immigration
et de l'Intégration (frais de
représentation)
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ROLLIN, délégation de signature
est donnée à Madame Leilia DUVAL et à Monsieur Jean-Christophe TISSERAND, ses adjoints, pour tous
les documents établis par le Service des Migrations et de l'Intégration dans les conditions prévues à
l'article 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté
pour signer les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature
des correspondances courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour, ainsi que pour
valider les demandes de titres de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions.
Article 5 :Délégation est donnée aux agents instructeurs du pôle séjour contractuels de la fonction
publique mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté pour signer les récépissés de demande de titre de
séjour et les autorisations provisoires de séjour.
Article 6 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté
pour signer les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les récépissés des demandes de
titres de séjour et les autorisations provisoires de séjour (APS).
Article 7 :Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 3 du présent arrêté pour signer les
courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens (LPE), les réquisitions,
les missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les interventions de
serruriers.
Article 8 : Délégation pour la validation des dossiers de demandes de titre de séjour est donnée à tout
agent du service des migrations et de l'intégration apparaissant dans le registre des habilitations
informatiques sur le Système d'Information de l'Administration pour les Étrangers en France (SI-AEF),
contrôlé trimestriellement par la référente fraude départementale.
Article 9 : L'arrêté n° 2025-088 SAT du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Madame
Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses
adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 1er août 2025
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
17
ANNEXE 1 à l'arrêté n° 2025-0210 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature des
correspondances courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour ainsi que pour
valider les demandes de titres de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
GOUTTEFANGEAS-
PERRET Nadine
Attachée d'administration de
l'Etat Cheffe du pôle asile-AES-
regroupe-ment familial
Asile/AES/RF
MANDON William Attaché d'administration de l'Etat
Chef du pôle refus Refus
LAURENT Sylvaine Secrétaire administrative
Cheffe du pôle séjour Séjour
CHAABANE Naouel Secrétaire administrative
Adjointe à la cheffe du pôle séjour Séjour
ALEXANDRE Catherine
Adjointe administrative
Agent polyvalent des pôles asile-
AES-regroupement familial et
séjour
Séjour/asile/AES/RF
HOAREAU Léon-Laurent Adjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
MASSON Cyrielle Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
ROLIN Fabien Adjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
WACH Cécile Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
CHINARRO Fanny Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
MARTOURET Christiane
Secrétaire administrative
Agent instructeur/rédacteur du
pôle séjour
Séjour
TELLIEZ Aurélie Secrétaire administrative
Adjointe au chef du pôle refus Refus
BENZEMMA Célia
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur/rédac-
teur du pôle séjour
Séjour
FOUGERET Isabelle
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur du
pôle séjour
Séjour
BENCHIKH Sabrina
Contractuelle de la fonction
publique/agent
instructeur/rédacteur du pôle
séjour
Séjour
3/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
18
ANNEXE 2 à l'arrêté n° 2025-0 210 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les ATDA et les récépissés des demandes de titre de séjour
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
GUIRONNET Béatrice
Adjointe administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission
exceptionnelle au séjour (AES)
Asile/AES/RF
KAID Nacéra
Secrétaire administrative
Agent chargé des demandes
d'asile et bénéficiaires d'une
protection subsidiaire
Asile/AES/RF
PEYRARD Pascale
Secrétaire administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission
exceptionnelle au séjour (AES)
Asile/AES/RF
CHAOUI Andy
Secrétaire administratif
Agent chargé des demandes
d'asile et bénéficiaires d'une
protection subsidiaire
Asile/AES/RF
ALTUNBAY Sévim
Contractuelle de la fonction
publique
Agent chargé de l'instruction des
demandes de regroupement
familial
Asile/AES/RF
4/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
19
ANNEXE 3 à l'arrêté n° 2025-0 210 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens, les
réquisitions, les missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les
interventions de serruriers
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
NUNEZ Maud
Secrétaire administrative
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
Eloignement
DELHORME Marius
Contractuel de la fonction
publique
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
Eloignement
CALZABON Marlène
Secrétaire administrative
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
Eloignement
5/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
20
ANNEXE 4 à l'arrêté n° 2025-210 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les récépissés et les autorisations provisoires de séjour relevant du pôle séjour
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
FERNANDES Julie
Contractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjour
Séjour
LAUDE Chloé
Contractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjour
Séjour
6/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-01-00001 - Arrêté n° 2025- 210 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-11-00004
Arrêté n°76-2025 portant délivrance d'un
agrément départemental B et C de sécurité civile
pour l'association pompiers humanitaire français
(phf)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-11-00004 - Arrêté n°76-2025 portant délivrance d'un agrément départemental B et C de
sécurité civile pour l'association pompiers humanitaire français (phf) 22
Direction des sécuritésPREFET eee interaminietérel de eeDE LA LOIRE ervice interministérie ° é enseLiberté et de protection civileÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°76-2025 PORTANT DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENTDÉPARTEMENTAL « B » ET « C » DE SÉCURITÉ CIVILE POUR L'ASSOCIATIONPOMPIERS HUMANITAIRES FRANÇAIS (PHF)
Le Préfet de la LoireVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L725-1, L725-3 et R725-1 à R725-11 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour laparticipation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents,de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour laparticipation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations,dénommé agrément « C »;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2024-213 du ler octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Loire ;Vu la demande d'agrément départemental de sécurité civile formulée par Monsieur Jérôme GIRON,président de l'Association des Pompiers Humanitaires Français (PHF), en date du 23 juin 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ARRÊTEArticle 1er : L'association Pompiers Humanitaires Français (PHF) est agréée, pour une durée detrois ans à compter du 11 juillet 2025 jusqu'au 10 juillet 2028, dans le département de la Loire pourles missions de sécurité civile définies ci-dessous :
2, rue Charles-de-Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 -Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-11-00004 - Arrêté n°76-2025 portant délivrance d'un agrément départemental B et C de
sécurité civile pour l'association pompiers humanitaire français (phf) 23
- participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents,de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B ».- participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux_ populations, dénommé agrément « C ».
Article 2: L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en casde non-respect d'une des conditions fixées par les articles R725-1 à R725-11 du code de la sécuritéintérieure susvisé, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public etl'administration. L'association Pompiers Humanitaires Français (PHF) devra déposer une nouvelledemande à l'issue de cette période.
Article 3: L'association Pompiers Humanitaires Français (PHF) s'engage à signaler sans délai aupréfet, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
À Saint-Étienne, le 11 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
2, rue Charles-de-Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 -Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-11-00004 - Arrêté n°76-2025 portant délivrance d'un agrément départemental B et C de
sécurité civile pour l'association pompiers humanitaire français (phf) 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-07-30-00002
Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour
assurer un service de garde et d'urgence dans le
département
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 25
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA LOIRE


Arrêté n° 2025--067
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département


Le Préfet de la Loire


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l e quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;

Vu le décret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu le décret du 29 août 2024 nommant M. Adrien SPERRY, sous -préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous -
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;

Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) et de
la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) du 24 juin 2025 appelant ses
adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;

Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes de la décision collective de
suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1 er juillet 2025 ;

Vu les courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires d'offic ine du
département de la Loire, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et
d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;

Considérant que l'article L. 5125 -17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone […] sont tenues de participer
à ces services […] ;

Considérant que l'article R. 4235 -49 du code de la santé publique dispose que « les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-
17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 26

Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquis itionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssurées ;

Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière à ce que chaque zone
soit desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;

Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone
de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;

Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population
dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,
et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;

Considérant que le mouvement remet en c ause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département , que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;

Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence .

Article 2 : L es pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 27
Article 5 : Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Loire et la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes, sont charg és, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département.


Fait à Saint-Etienne, le 30 juillet 2025
Le préfet de la Loire

Alexandre ROCHATTE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 28
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2025-067

Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies et des pharmaciens titulaires, qui sont réquisitionnés pour assurer le service de garde et d'urgence tel
que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Loire pour la période du 1er au 7 août 2025.


Secteur
Date du
service de
garde
Nom de la pharmacie
Nom des
pharmacien(s)
titulaire(s)
Adresse Téléphone E-mail
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
01/08/2025
nuit PHARMACIE NEYRET Dr Bruno NEYRET 67 cours Fauriel
42100 SAINT ETIENNE 04 77 25 23 56 pharmacie.neyret.fauriel@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
01/08/2025
nuit
PHARMACIE PILOT (DE
MOLINA) Dr Michel PILOT 27 bis rue de Molina
42000 SAINT ETIENNE 04 77 74 38 13 pharma-pilot@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
02/08/2025
nuit
PHARMACIE LAROCHE
(DU GRAND CLOS) Dr Sylvain LAROCHE 48 rue Benoît Frachon
42000 SAINT ETIENNE 04 77 38 10 97 pharmaciedugrandclos@yahoo.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
02/08/2025
nuit PHARMACIE MICHEL Dr Jean-Philippe
MICHEL
69 rue Pasteur
42240 UNIEUX 04 77 56 15 34 pharmacie.vigneron@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
03/08/2025
jour PHARMACIE VERRIERE Dr Pascale VERRIERE 30 rue Jean Jaurès
42700 FIRMINY 04 77 56 03 15 pharmacie.ondaine@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
03/08/2025
jour PHARMACIE VENDANGE Dr Benjamin
VENDANGE
119 rue Bergson
42000 SAINT ETIENNE 04 77 74 23 38 pharmaciebergson@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
03/08/2025
nuit
PHARMACIE MOLLE -
BIFANO
Dr Isabelle BUFANO
Dr Bruno BUFANO
15 rue Liogier
42100 SAINT ETIENNE 04 77 25 10 20 pharmaciemollebifano@orange.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 29
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
03/08/2025
nuit PHARMACIE DE LA GARE Dr Maryne FIASSON
13 avenue Denfert
Rochereau
42000 SAINT ETIENNE
04 77 32 33 98 pharmaciedelagare42@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
04/08/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT
PRIEST LA TERRASSE
Dr Corinne MERIEUX
Pauline LEGUAY
10 place Massenet
42270 SAINT PRIEST EN
JAREZ
04 77 74 14 14 pharmacie.stpriest@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
04/08/2025
nuit
PHARMACIE GINOT (DES
PLATANES) Dr Hélène GINOT
41 avenue Anthony
Barrallon
42290 SORBIERS
04 77 53 63 62 pharmaciedesplatanes@perso.alliadis.net
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
05/08/2025
nuit
PHARMACIE
MOUSSATOFF
Dr Michel
MOUSSATOFF
91 rue de la Montat
42100 SAINT ETIENNE 04 77 32 29 20 pharmacie.moussatoff@perso.alliadis.net
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
05/08/2025
nuit PHARMACIE JACQUARD Dr Asène
MUTANGANA
2 place Jacquard
42000 SAINT ETIENNE 04 77 32 34 55 mutangana.arsene@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
06/08/2025
nuit PHARMACIE MAROLLES Dr Carine MAROLLES 1 rue des Noyers
42700 FIRMINY 04 77 56 04 45 pharmacielaroseraie@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
06/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
PLACE FOURNEYRON Dr Ronan DEROULEES 18 place Fourneyron
42000 SAINT ETIENNE 04 77 33 66 76 contact.pharmacie.fourneyron@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
07/08/2025
nuit
PHARMACIE ANATOLE
FRANCE Dr Guillaume ALLAIX 56 rue Gambetta
42100 SAINT ETIENNE 04 77 32 56 77 pharmacie.badouillere@perso.alliadis.net
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
07/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
FEUILLETIERE Dr Noémie GALOPIN
Centre commercial de
la Feuilletière
42390 VILLARS
04 77 74 67 15 pharmacie.feuilletiere@hotmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 30
2- PILAT 01/08/2025
nuit PHARMACIE DE MACLAS Dr Céline BERTHIER 3 rue de la Forge
42520 MACLAS 04 74 87 38 67 pharmaciedemaclas@hotmail.fr
2- PILAT 02/08/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 03/08/2025
jour PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 03/08/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 04/08/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 05/08/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 06/08/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
2- PILAT 07/08/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
01/08/2025
nuit
PHARMACIE WATRIN -
ALACOQUE (GRANDE
PHARMACIE DE ST
CHAMOND)
Dr Olivier ALACOQUE
Dr Damien WATRIN
8 place Dorian
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 29 28 00 grandepharmaciedesaintchamond@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
02/08/2025
nuit PHARMACIE NOUVELLE
Dr Sarah LASSAL-
THONGSOUME
Dr Christelle
CAMAILLE
7 place Charles de
Gaulle
42320 LA GRAND
CROIX
04 77 73 24 45 pharmaciecamaille@orange.fr
3 - VALLEE DU
GIER
03/08/2025
jour
PHARMACIE DE LA
MALADIERE Dr Thomas BUSSIERE 81 A avenue Pasteur
42152 L'HORME 04 77 22 13 23 pharmaciedelamaladiere@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 31
3 - VALLEE DU
GIER
03/08/2025
nuit
PHARMACIE
L'HORMOISE Dr Pierre POLLET 4 avenue Pasteur
42152 L'HORME 04 77 22 12 41 pharmacielhormoise@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
04/08/2025
nuit
PHARMACIE
VALLANSANT-SIMAND
(DE LA VALETTE)
Dr Charlotte
VALLANSANT
5 place de la
République
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 05 70 pharmaciedelavalette@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
05/08/2025
nuit PHARMACIE DU CREUX Dr Pauline KLEIN
156 rue Pétin Gaudet
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 10 65 pharmacie.du.creux@offisecure.com
3 - VALLEE DU
GIER
06/08/2025
nuit PHARMACIE DUNEVON Dr Florian DUNEVON
7 boulevard des
provinces
42800 RIVE-DE-GIER
04 77 75 00 85 pharmaciedugrandpont@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
07/08/2025
nuit PHARMACIE CROZET Dr Olivier CROZET
26 rue Victor Hugo
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 07 90 oliviercrozet@orange.fr
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
04/08/2025
nuit PHARMACIE MESSAGIER Dr Benoît MESSAGIER
12 rue Joannes Beaulieu
42170 SAINT JUST
SAINT RAMBERT
04 77 36 47 42 benoit.messagier@wanadoo.fr
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
05/08/2025
nuit
PHARMACIE DE L'AVION
(ASTIC BORIE ET
HULALKA-SOLER)
Dr Frederica ASTIC
Dr Arthur HULALKA-
SOLER
Dr Sandrine BORIE
Centre commercial de
la Chapelle
Rue Molière
42160 ANDREZIEUX
BOUTHEON
04 77 55 01 55 pha.avion@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
06/08/2025
nuit
PHARMACIE
PARMELAND
Dr Isabelle
PARMELAND
10 place du Forez
42160 ANDREZIEUX
BOUTHEON
04 77 55 03 38 pharmacie.parmeland@yahoo.fr
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
07/08/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT
MARCELLIN EN FOREZ
Dr Marie
CHERBOUQUET
Dr Bertrand CURIE
5 rue du 8 mai 1945
42680 SAINT
MARCELLIN EN FOREZ
04 77 52 84 80 gestion.pharmaciesmef@gmail.com
7 -
MONTBRISON
01/08/2025
nuit
PHARMACIE DES
CHAPELIERS Dr Vincent ROMEO
26 rue Max Fléchet
42140 CHAZELLES-SUR-
LYON
04 77 54 21 88 pharmaciemigeon@resopharma.fr
vincentj.romeo@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 32
7 -
MONTBRISON
02/08/2025
nuit
PHARMACIE DE
L'EUROPE Dr Corinne STUPKA 3 place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE 04 77 54 63 60 pharmaciedeleuropeveauche42@orange.fr
7 -
MONTBRISON
03/08/2025
jour
PHARMACIE DE
L'EUROPE Dr Corinne STUPKA 3 place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE 04 77 54 63 60 pharmaciedeleuropeveauche42@orange.fr
7 -
MONTBRISON
03/08/2025
nuit
PHARMACIE DE
L'EUROPE Dr Corinne STUPKA 3 place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE 04 77 54 63 60 pharmaciedeleuropeveauche42@orange.fr
7 -
MONTBRISON
04/08/2025
nuit
PHARMACIE DE
SAVIGNEUX
Dr Guillaume PASSEL
Dr Pierre TARI
5 route de Lyon
42600 SAVIGNEUX 04 77 96 08 28 pharmaciedesavigneux@orange.fr
7 -
MONTBRISON
05/08/2025
nuit
PHARMACIE BAILLY
HENRI Dr Henri BAILLY
35 avenue thermale
MOINGT
42600 MONTBRISON
04 77 96 16 11
06 88 29 39 14 pharmaciebailly42@gmail.com
7 -
MONTBRISON
06/08/2025
nuit
PHARMACIE PRINCIPALE
ROCHE
Dr Anne-Laure
PICHON
29 rue Tupinerie
42600 MONTBRISON 04 77 58 21 46 al.roche@phpr.fr
7 -
MONTBRISON
07/08/2025
nuit PHARMACIE PEYRARD Dr Catherine
PEYRARD
12 place des
combattants
42600 MONTBRISON
04 77 58 03 55
06 42 20 79 83 catherine.peyrard42@hotmail.fr
10 -
NOIRETABLE
01/08/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
02/08/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
03/08/2025
jour PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
03/08/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
04/08/2025
nuit PHARMACIE SIETTEL Dr Angélique SIETTEL
70 Rue de Thiers
42430 SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 33
10 -
NOIRETABLE
06/08/2025
nuit
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
07/08/2025
nuit
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
11 -
MONTAGNY
03/08/2025
jour PHARMACIE ALLARY Dr Marion ALLARY
Route nationale 7
42470 SAINT
SYMPHORIEN DE LAY
04 77 66 42 11
06 71 84 66 13 pharmacie.allary42@gmail.com
12 - ROANNE 01/08/2025
nuit
PHARMACIE
BARRIQUAND
Dr Anne-Sophie
BARRIQUAND
1 place Victor Hugo
42300 ROANNE 04 77 70 55 19 as.barriquand@gmail.com
12 - ROANNE 02/08/2025
nuit PHARMACIE DES SABLES Dr Delphine GAY
Dr Marie DELORME
47 route de Briennon
42300 MABLY
04 77 72 93 22
07 49 78 19 91 pharmaciedessables@gmail.com
12 - ROANNE 03/08/2025
jour
PHARMACIE
MOUCHOUX -
FRANCILLON
Dr Maxime
FRANCILLON
Dr Christophe
MOUCHOUX
Centre commercial
Carrefour
Rue Jean de la Fontaine
42300 MABLY
04 77 71 93 89 mably@hellopharmacie.com
12 - ROANNE 03/08/2025
nuit
PHARMACIE
MOUCHOUX -
FRANCILLON
Dr Maxime
FRANCILLON
Dr Christophe
MOUCHOUX
Centre commercial
Carrefour
Rue Jean de la Fontaine
42300 MABLY
04 77 71 93 89 mably@hellopharmacie.com
12 - ROANNE 04/08/2025
nuit PHARMACIE SEITZ Dr Jean-Michel SEITZ
480 avenue Charles de
Gaulle
42153 RIORGES
04 77 71 16 55 seitz.jean-michel@orange.fr
12 - ROANNE 05/08/2025
nuit
PHARMACIE DES
SENTEURS Dr Yves ROBIN
11 Rue Waldeck
Rousseau
42300 ROANNE
04 77 71 22 95 lapharmaciedessenteurs@gmail.com
12 - ROANNE 06/08/2025
nuit
PHARMACIE
MARCHIENNE
Dr Laurent
MARCHIENNE
59 rue Jean Jaurès
42300 ROANNE
04 77 71 20 89
07 66 82 46 27 pharmacie.des.dames@wanadoo.fr
12 - ROANNE 07/08/2025
nuit PHARMACIE DE LA LOIRE Dr Pascale MALECKI
Dr Céline VALLAR
14 rue Roger Salengro
42300 ROANNE 04 77 71 20 85 pharmaciedelaloire9@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 34
13 -
RENAISON
03/08/2025
jour
PHARMACIE CHATELAIN
CHAPPARD - LARDON
(DE RENAISON)
Dr Marion
CHATELAIN-
CHAPPARD
Dr Jean-Yves LARDON
Centre commercial de
Renaison
554 rue du collège
42370 RENAISON
04 77 64 40 28 lardon.chatelain@orange.fr
14 - CHARLIEU 01/08/2025
nuit
PHARMACIE LACHIZE
(DU SORNIN)
Dr Anne-Sophie
LACHIZE
471 rue de la gare
42750 SAINT DENIS DE
CABANNE
04 77 60 06 96 pharmaciedusornin@gmail.com
14 - CHARLIEU 02/08/2025
nuit
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com
14 - CHARLIEU 03/08/2025
jour
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com
14 - CHARLIEU 03/08/2025
nuit
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com
14 - CHARLIEU 04/08/2025
nuit
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com
14 - CHARLIEU 05/08/2025
nuit
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com
14 - CHARLIEU 06/08/2025
nuit
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com
14 - CHARLIEU 07/08/2025
nuit
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-30-00002 - Arrêté n° 2025-067 du 30 juillet 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 35