PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-209
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Vendée /
85-2024-11-21-00002 - Arrêté N°184/SPS/24 portant autorisation de
faire circuler un petit train touristique sur la commune de Sallertaine. (2
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Préfecture de la Vendée
85-2024-11-21-00002
Arrêté N°184/SPS/24 portant autorisation de
faire circuler un petit train touristique sur la
commune de Sallertaine.
Préfecture de la Vendée - 85-2024-11-21-00002 - Arrêté N°184/SPS/24 portant autorisation de faire circuler un petit train touristique
sur la commune de Sallertaine. 3
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| Arrêté N° 184/SPS/24portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristiquesur la commune de Sallertaine
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande reçue le 25 octobre 2024, présentée par M. Philippe NOMBALAIS, gérant de la sociétéVOYAGES NOMBALAIS, dont le siège social est sis — 76c route de Soullans à Challans ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn° 2016/52/0000798 valable du 26 octobre 2016 jusqu'au 25 octobre 2026 ;Vu les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise ;Vu les certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique ;VU les procès-verbaux des visites techniques initiales délivrés par le directeur régional de l'industrie etde la recherche, région Rhône-Alpes ;Vu le procès-verbal de la dernière visite technique délivré par DEKRA ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Sallertaine, ainsi que du président du Conseil départementalde la Vendée, service Exploitation et Sécurité Routière ;
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 - Mail ; sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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sur la commune de Sallertaine. 4
ArréteArticle 1: M. Philippe NOMBALAIS, gérant de la société VOYAGES NOMBALAIS, dont le siège social estsis 76c route de Soullans à Challans, est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques et deloisirs, un petit train routier touristique sur la commune de Sallertaine les samedi 23 et dimanche 24novembre 2024 dans le cadre de la fête des lumières.< Cepetit train routier touristique sera constitué :- d'un véhicule tracteur- n° d'immatriculation : FB-539-NH" et de trois remorques- nh° d'immatriculation : EZ-693-AR- n° d'immatriculation : EZ-182-AS- n° d'immatriculation : EZ-517-ASArticle 2 : l'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article Ter (ci-dessus) ne pourra emprunterque les itinéraires précisés ci-dessous.* Départ Zone de la fenicière - rue des margotins - route de la Fecinière ;» _ Arrivée Fête des lumières, rue de la garde.Le petit train routier touristique devra suivre les voies de déviation mises en place par les gestionnairesde voiries.NOTA : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet,« d'un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Vendée, 29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette - BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. La juridiction administrative peutaussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 4 :» M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Maire de Sallertaine,« M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,< M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'à M. Philippe NOMBALAIS.Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait à La Roche-sur-Yon le 21 &m\] 2024 Le préfet,
212 Gèrard GAVORY,
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