| Nom | RAA SPECIAL N° 26-2025-295 du 14/10/2025 |
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| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 14 octobre 2025 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34985/231529/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-295.pdf |
| Date de création du PDF | 14 octobre 2025 à 11:52:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 octobre 2025 à 12:12:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-295
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-10-13-00020 - portant délégation de signature à M.
Christophe DELAGE, administrateur de l'Etat du 2ème grade, DDFIP par
intérim en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés de la DDFIP de la Drôme (2 pages) Page 3
26-2025-10-13-00019 - portant délégation de signature pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Christophe DELAGE, administrateur
de l'Etat du 2ème grade, DDFIP de la Drôme par intérim (2 pages) Page 6
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-13-00020
portant délégation de signature à M. Christophe
DELAGE, administrateur de l'Etat du 2ème grade,
DDFIP par intérim en matière d'ouverture et de
fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la DDFIP de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-13-00020 - portant délégation de signature à M. Christophe DELAGE, administrateur de
l'Etat du 2ème grade, DDFIP par intérim en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la DDFIP
de la Drôme
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EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A M. CHRISTOPHE DELAGE,
ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT DU 2ème GRADE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES PAR INTÉRIM, en matière d'ouverture et de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de la Drôme
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de
direction de la direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 nommant M. Christophe DELAGE, Administrateur de l'État, en qualité
de Directeur départemental des finances publiques de la Drôme par intérim avec prise d'effet au 13
octobre 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, nommé par décret du 21 juillet
2023,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-13-00020 - portant délégation de signature à M. Christophe DELAGE, administrateur de
l'Etat du 2ème grade, DDFIP par intérim en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la DDFIP
de la Drôme
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ARRÊTE :
A rticle 1 : Délégation de signature est donnée à M . Christophe DELAGE, Administrateur de l'État du
2ème grade, Directeur départemental des finances publiques de la Drôme par intérim , à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à l'ouverture et la
fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de la
Drôme.
Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-02-00011 en date du 2
septembre 2025, prendra effet le 13 octobre 2025.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et l' Administrateur de l'État du 2ème
grade, Directeur départemental des finances publiques de la Drôme par intérim , so nt chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 13 octobre 2025
La Préfète,
- signé -
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-13-00020 - portant délégation de signature à M. Christophe DELAGE, administrateur de
l'Etat du 2ème grade, DDFIP par intérim en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la DDFIP
de la Drôme
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-13-00019
portant délégation de signature pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Christophe
DELAGE, administrateur de l'Etat du 2ème grade,
DDFIP de la Drôme par intérim
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-13-00019 - portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir
adjudicateur à M. Christophe DELAGE, administrateur de l'Etat du 2ème grade, DDFIP de la Drôme par intérim 6
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES ACTES RELEVANT DU POUVOIR
ADJUDICATEUR A M. CHRISTOPHE DELAGE, ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT DU 2ème
GRADE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DRÔME PAR
INTÉRIM
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la commande publique et le code des marchés publics;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de
la direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des
Finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI , Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 nommant M. Christophe DELAGE, Administrateur de l'État, en qualité de
Directeur départemental des finances publiques de la Drôme par intérim avec prise d'effet au 13
octobre 2025 ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-13-00019 - portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir
adjudicateur à M. Christophe DELAGE, administrateur de l'Etat du 2ème grade, DDFIP de la Drôme par intérim 7
Vu l'arrêté du 22 avril 2013 portant affectation de M. Philippe BOYER en qualité d'Administrateur des
finances publiques adjoint, à la direction départementale des Finances publiques de la Drôme à
compter du 1er septembre 2013 ;
Vu l 'arrêté 28 juin 2010 portant affectation de MME Véronique GARRIDO, en qualité de Directrice
divisionnaire, à la direction départementale des Finances publiques de la Drôme à compter du 3 mai
2010 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, nommé par décret du 21 juillet
2023,
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Christophe DELAGE, Administrateur de l'État du
2ème grade, Directeur départemental des finances publiques de la Drôme par intérim, à l'effet de
signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à
l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012 modifié.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe BOYER, Administrateur des finances
publiques adjoint de la Drôme, responsable de la mission gestion publique et fiscale à la Direction
départementale des finances publiques de la Drôme et à MM E Véronique GARRIDO, Administratrice
des finances publiques adjointe, Responsable de la mission contrôle et recouvrement , à l'effet de
signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans
la limite de l'arrêté susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 :Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-02-00010 du 2 septembre
2025, prendra effet le 13 octobre 2025.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et l'Administrateur de l'État du 2ème
grade, Directeur départemental des finances publiques par intérim sont chargées, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 13 octobre 2025
La Préfète,
- signé -
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-13-00019 - portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir
adjudicateur à M. Christophe DELAGE, administrateur de l'Etat du 2ème grade, DDFIP de la Drôme par intérim 8