PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-03-006
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-03-25-00002 - KM_C257i24032614590 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2024-03-25-00002
KM_C257i24032614590
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DIRECTION DE LA COORDINATION
E,. DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
PREFET DE L'APPUI TERRITORIAL
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET
Arrêté préfectoral (AP) portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (CDPPT)
Arrêté n° DCPPAT/2024
Le Préfet du Jura,
v Vutatoin°90-568-du-Zjuiltet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la
Poste et à France Télécom ;
Vu la loi n° 95 115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à
l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-15 09 000 02 du 15 septembre 2021
Vu les listes de représentants proposées par le conseil départemental du Jura le 26 juillèt 2021
et par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 1° septembre 2021 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-15 09 000 02 du 15 septembre 2021 est
abrogé et modifié par le présent arrêté.
Article 2: La commission départementale de la présence postale territoriale dans le
département du Jura est composée comme suit :
Représentantes du conseil régional :
| Titulaires | Suppléants
Madame Liliane LUCCHESI, Conseillére
régionale
M. Dominique LONCHAMPT, Conseiller
régional
8 rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
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Représentantes du conseil départemental :
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Laure PERRIN, conseillère M. Jean-Baptiste | - GAGNOUX, conseiller |
départementale du canton de Saint- départemental du canton de Dole 1
Amour.
Mme Séverine CALINON, conseillère M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départemental
départementale du canton d'Authume du canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Représentants des communes du département :
Titulaires Suppléants
Communes de M. Guy SAVOYE, maire dé M. Dominique TRONCIN, maire
moins de 2 000 Neublans-Abergement de Moissey
habitants
Communes de M. Dominique BONNET, maire
plus de 2 000 habitants | de Poligny
Groupement de M. Alain BIGUEUR, conseiller
communes communautaire CC Val
d'Amour
Zones urbaines sensibles M. Stéphane CHAMPANHET,
4ème adjoint au maire de Dole
Article 3 : Le président est élu par les membres de la commission. Seuls les élus représentant
les collectivités territoriales prennent part au vote.
Article 4: Les représentants des collectivités territoriales sont désignés pour trois ans, à
compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été
nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée
dans les mêmes conditions.
Article 5 : Le représentant de l'État dans le Jura ou son représentant assiste aux réunions de la
commission et veille à la cohérence de ses travaux.
Le représentant de La Poste dans le Jura assiste aux réunions de la commission et en assure le
secrétariat.
La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de
lui apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et notamment les
représentants d''organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou le
cofinancement de nouvelles formes de services de proximité.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Jura et le Délégué départemental de La
Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera
notifiée à chaque membre de la CDPPT.
Serge CASTEL
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