PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-03-006
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
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Préfecture du Jura
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DIRECTION DE LA COORDINATIONE,. DES POLITIQUES PUBLIQUES ETPREFET DE L'APPUI TERRITORIALDU JURALibertéÉgalitéFraternité
LE PREFETArrêté préfectoral (AP) portant composition de la commission départementale deprésence postale territoriale (CDPPT)
Arrêté n° DCPPAT/2024
Le Préfet du Jura,——Votatoin°90-568-du-2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de laPoste et à France Télécom ;Vu la loi n° 95 115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire ;Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste àl'aménagement du territoire ;Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-15 09 000 02 du 15 septembre 2021Vu les listes de représentants proposées par le conseil départemental du Jura le 26juillèt 2021et par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 1° septembre 2021 ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;ARRÊTEArticle 1° : L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-15 09 000 02 du 15 septembre 2021 estabrogé et modifié par le présent arrêté.Article 2: La commission départementale de la présence postale territoriale dans ledépartement du Jura est composée comme suit :Représentantes du conseil régional :| Titulaires | SuppléantsMadame Liliane LUCCHESI, ConseillèrerégionaleM. Dominique LONCHAMPT, Conseillerrégional
8 rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00
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Représentantes du conseil départemental :Titulaires SuppléantsMme Marie-Laure PERRIN, conseillère M. Jean-Baptiste | - GAGNOUX, conseiller |départementale du canton de Saint- départemental du canton de Dole 1Amour.Mme Séverine CALINON, conseillère M. Gilbert BLONDEAU, conseiller départementaldépartementale du canton d'Authume du canton de Saint-Laurent-en-GrandvauxReprésentants des communes du département :Titulaires SuppléantsCommunes de M. Guy SAVOYE, maire dé M. Dominique TRONCIN, mairemoins de 2 000 Neublans-Abergement de MoisseyhabitantsCommunes de M. Dominique BONNET, maireplus de 2 000 habitants | de PolignyGroupement de M. Alain BIGUEUR, conseillercommunes communautaire CC Vald'AmourZones urbaines sensibles M. Stéphane CHAMPANHET,4ème adjoint au maire de DoleArticle 3 : Le président est élu par les membres de la commission. Seuls les élus représentantles collectivités territoriales prennent part au vote.Article 4: Les représentants des collectivités territoriales sont désignés pour trois ans, acompter de la date du présent arrété. Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a éténommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignéedans les mémes conditions.Article 5 : Le représentant de I'Etat dans le Jura ou son représentant assiste aux réunions de lacommission et veille a la cohérence de ses travaux.Le représentant de La Poste dans le Jura assiste aux réunions de la commission et en assure lesecrétariat.La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible delui apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et notamment lesreprésentants d''organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou lecofinancement de nouvelles formes de services de proximité.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Jura et le Délégué départemental de LaPoste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie seranotifiée à chaque membre de la CDPPT.
Serge CASTEL
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