PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-161
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-06-13-00004 - AP fixant les dates et lieux de remise par les
candidats de la propagande électorale pour les Pyrénées-Atlantiques (3
pages) Page 3
64-2024-06-13-00002 - AP portant constitution commission propagande 1er
2e 3e et 4e circonscriptions des PA Elections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 (2 pages) Page 7
64-2024-06-13-00003 - AP portant constitution d'une commission
propagande 5e et 6e circonscriptions des PA - Élections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 10
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-13-00004
AP fixant les dates et lieux de remise par les
candidats de la propagande électorale pour les
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-13-00004 - AP fixant les dates et lieux de remise par les candidats de la propagande
électorale pour les Pyrénées-Atlantiques 3
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ATLANTIQUES ©l1a Legalite et C0
Liberté Développement Territorial
alitéFfminite Bureau des élections et de
la réglementation générale
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Des 30 juin et 7 juillet 2024
ARRÊTÉ
FIXANT LES DATES ET LIEUX DE REMISE
PAR LES CANDIDATS DES DOCUMENTS
DE PROPAGANDE ELECTORALE POUR LE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R 38 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés a l'''Assemblée Nationale ;
VU les arrétés préfectoraux instituant une commission de propagande à Pau (1°'$, 26MÉ, 3°ME
et 4°M° circonscriptions) et à Bayonne (5°"° et 6°M° circonscriptions) ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
. Les circulaires (professions de foi) et les bulletins de vote destinés à être adressés aux
électeurs et aux mairies du département des Pyrénées-Atlantiques doivent être livrés sur les
lieux et dans les quantités indiquées dans le tableau ci-après.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-13-00004 - AP fixant les dates et lieux de remise par les candidats de la propagande
électorale pour les Pyrénées-Atlantiques 4
Colisage
Mise sous pli Mise sous pli
Envoi des
Envoidela |pulletinsde [Envoidela
propagande vote aux propagande
aux électeurs mairies aux électeurs
Nb bulletins
remboursabl Dont bulletins Nb circulaires Nb
es partour |àlivreraux |Dont bulletins remboursables| panneaux
Inscrits et par électeurs aux mairies par tour et par | d'affichag
Circonscription jau 9/06 candidat (50%) (50%) candidat e *
1ère
circonscription 69199 152238 76119 76119 76119 61
2ème
circonscription | 84243 185334 92667 92667 92667 109
3ème |
circonscription 84178 185192 92596 92596 92596 205
4ème |
circonscription | 80683 177502 88751 88751 88751 250
Seme
circonscription | 100856 221884 110942 110942 110942 64
6ème
circonscription | 106414 234112 117056 117056 117056 77
TOTAL 525573 1156262 578131 578131 578131 766
1- Le maximum d'affiches remboursables est de deux par tour, tant pour les grandes affiches
que pour les petites dédiées à I'annonce de réunions publiques.
Adresse de livraison Jours, horaires d'ouverture et dates de livraison
Société KOBA
Bat B1
5 avenue de Guitayne
33 610 CANEJAN
Contact : Mme Pécoult
Tel : 06.14.48.44.691er tour
2nd tour
12h00lundi 17 juin 2024: sans limite d'heure
Mardi 18 juin 2024 : date et heure limite fixée a 18h00
lundi 1°" et mardi 2 juillet : sans limite d'heure
Mercredi 3 juillet 2024 : date et heure limite fixée a
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui lui
seraient remis après les dates et heures limites sus-indiquées.
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Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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électorale pour les Pyrénées-Atlantiques 5
ARTICLE 2 :
Les candidats désirant faire assurer le dépôt de leurs bulletins directement par les maires,
sans passer par la commission de propagande, doivent leur remettre ces bulletins au plus tard
la veille du scrutin à midi.
ARTICLE 3 :
Si un candidat remet un nombre de circulaires ou de bulletins de vote inférieur aux quantités
mentionnées à l'article 1er ci-dessus, il doit préciser par écrit quelle répartition il souhaite voir
retenue par la commission pour les seuls bulletins de vote à destination des communes. Il ne
s'agit que d'une proposition, la commission de propagande conserve le pouvoir de décision
eu égard à ses contraintes d'organisation.
A défaut de précision écrite, la commission n'assurera que le colisage aux mairies, selon une
répartition proportionnelle au nombre d'électeurs inscrits, après appréciation des
contraintes qui s'imposent à elle.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, monsieur le sous-
préfet de Bayonne et monsieur ou madame les présidents des commissions de propagande
sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-13-00002
AP portant constitution commission propagande
1er 2e 3e et 4e circonscriptions des PA Elections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-13-00002 - AP portant constitution commission propagande 1er 2e 3e et 4e
circonscriptions des PA Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7
En
PREFETDES PYRÉNÉES- Direction de la Citoyenneté
ATLANTIQUES de la Légalité et du
Liberté à . A
Égalité Développement Territorial
Fraternité Bureau des élections et de
la réglementation générale
ELECTIONS LEGISLATIVES
Des 30 juin et 7 juillet 2024
ARRETE PORTANT CONSTITUTION D'UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES
1ére, 2ème, 3ème et 4ème CIRCONSCRIPTIONS
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L 166 et R 31 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
VU la désignation faite par le directeur départemental de la Poste ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Est instituée une commission chargée d'assurer I'envoi et la distribution de tous les documents de propagande
électorale des 1°7¢, 26Me 3ÈME ot 4°MC circonscriptions électorales des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 2 :
Cette commission est composée des membres suivants :
Pour le 1°" tour de scrutin, le 30 juin 2024
- M. Jean-Luc GARCIA, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité de président (titulaire) ;
- Mme Sofia BENTO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau, en qualité de présidente (suppléante)
- Mme Joëlle GUINET, représentant le directeur départemental de la Poste, en qualité de membre ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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circonscriptions des PA Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8
- M. Pierre ABADIE, directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et du Développement Territorial, en qualité de
membre.
En cas d''empêchement, M. ABADIE est remplacé par Mme Gabrielle CLAVERIE, chef du bureau des élections à
la Préfecture qui, par ailleurs, assure le secrétariat de la commission.
Pour le 2d tour de scrutin, le 7 juillet 2024
- Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau, en qualité de présidente,
titulaire.
- Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau, en qualité de présidente,
suppléante.
- Mme Joëlle GUINET, représentant le directeur départemental de la Poste, en qualité de membre.
- M. Pierre ABADIE, directeur de la Citoyenneté, de la Légalité et du Développement Territorial, en qualité de
membre.
En cas d'empêchement, M. ABADIE est remplacé par Mme Gabrielle CLAVERIE, chef du bureau des élections à
la Préfecture qui, par ailleurs, assure le secrétariat de la commission.
ARTICLE 3 : Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la commission avec voix
consultative.
ARTICLE 4 : La commission se réunira le lundi 17 juin 2024 à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, salon
Claude Erignac :
- à 10 h 00 pour les 1812 et 2ÈM° circonscriptions ;
- à 11 h 00 pour les 3°M° et 48M° circonscriptions ;
Le tirage au sort pour I'attribution de l'ordre des panneaux aura lieu en préfecture le 16 juin, à partir de 19h00.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des
membres de la commission.
Pau, le
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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circonscriptions des PA Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-13-00003
AP portant constitution d'une commission
propagande 5e et 6e circonscriptions des PA -
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-13-00003 - AP portant constitution d'une commission propagande 5e et 6e
circonscriptions des PA - Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 10
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Liberté 5 i i od Développement Territorial
Fraternité Bureau des élections et de
la réglementation générale
ELECTIONS LEGISLATIVES
des 30 et 7 juillet 2024
ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION D'UNE
COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES
5éme et 6ème CIRCONSCRIPTIONS
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L 166 et R 31 ;
VU le décret n° 2024- 527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale ;
VU l'ordonnance du 12 juin 2024 du Premier Président de la cour d'appel de Pau ;
VU la désignation faite par le directeur départemental de la Poste ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Est instituée une commission chargée d'assurer I'envoi et la distribution de tous les documents de propagande
électorale des 5°M° et 6°TM€ circonscriptions électorales des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 2 :
Cette commission est composée des membres suivants :
Pour le 1°" et le 2ème tour de scrutin, les 30 juin et 7 juillet 2024
Titulaire : Mme Nadine REGEREAU, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Bayonne
- Mme Laurence COLLET, représentant le directeur départemental de la Poste, en qualité de membre.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-13-00003 - AP portant constitution d'une commission propagande 5e et 6e
circonscriptions des PA - Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 11
- M. Emmanuel POUJADE, chef du bureau Appui Synthése à la sous-préfecture de Bayonne, en qualité de
membre.
En cas d''empéchement, M. Emmanuel POUJADE est remplacé par Mme Marion BILLAUD, chargée de mission
ingéniérie territoriale, qui par ailleurs, assure le secrétariat de la commission.
ARTICLE 3 : les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la commission avec voix
consultative.
ARTICLE 4 : La commission se réunira le 17 juin 2024 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Bayonne.
Le tirage au sort pour l'attribution de l'ordre des panneaux aura lieu en préfecture le 16 juin 2024, à partir de
19h00.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le sous-préfet de Bayonne
sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie
sera adressée à chacun des membres de la commission.
Pau, le
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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