| Nom | RAA n°9 du 15 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Meuse |
| Date | 15 janvier 2026 |
| URL | https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34706/248023/file/RAA%20n%C2%B09%20du%2015%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 15 janvier 2026 à 12:56:55 |
| Vu pour la première fois le | 15 janvier 2026 à 14:26:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 09 15/01/26
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2026-65 du 15 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à
élire pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
DELA M EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- 65 du 15 JAN. 2025fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élirepour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.225 et R. 25-1;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-2, L.2113-8 etL.5211-6-1 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu les arrêtés préfectoraux du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires au sein des conseils communautaires;Vu l'arrêté prefectasal du 24 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la CCCoeur de Pays Haut;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du BourgCS 30512§5012 Bar-le-Duc Cédex
ARRETE
ARTICLE 1°: Le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes deMeuse lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires organisé les 15 et 22mars 2026, est fixé comme indiqué en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le chiffre des conseillers communautaires correspond au nombre de conseillers titulairesde la commune.
ARTICLE 3 : Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitantsau sein des organes délibérants des établissements publics de coopérations intercommunale à fiscalitépropre seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal après l'élection des maires et desadjoints en application des dispositions de l'article L.273-11 du Code électoral.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Commercy et la sous-préfète deVerdun seront chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ; .— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08; |~ soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy -5,place de la Carrière - CO 20038 — 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
ANNEXETableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires a élire dans les communes de Meuse
Population vider dan Nombre de siégesNom de la commune | Arrondissement miemleipale conseillers EPCI dg conseillersau 1° janvier municipaux communautaires2026 (CM) (CC)Abainville Commercy 280 11 CC des Portes de Meuse 1Abaucourt-Hautecourt Verdun 101 Lu CC du Pays d'Étain 1Aincreville Verdun 80 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Amanty Commercy 36 7 CC des Portes de Meuse 1Ambly-sur-Meuse Verdun 245 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Amel-sur-l'Étang Verdun 153 11 CC de Damvillers Spincourt 1Ancemont Verdun : 527 15 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 2Ancerville Bar-le-Duc 2 569 23 CC des Portes de Meuse 9Andernay Bar-le-Duc 236 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Apremont-la-Forêt Commercy 427 11 CC Côtes de Meuse Woévre 2Arrancy-sur-Crusnes Verdun 466 1 CC de Damvillers Spincourt 2Aubréville Verdun 375 1 CC Argonne-Meuse 2Aulnois-en-Perthois Bar-le-Duc 462 11 CC des Portes de Meuse 1Autrécourt-sur-Aire Bar-le-Duc 109 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Autréville-Saint-Lambert Verdun 33 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Avillers-Sainte-Croix Verdun 80 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Avioth Verdun 119 11 CC du Pays de Montmédy 1Avocourt Verdun 120 11 CC Argonne-Meuse 1Azannes-et-Soumazannes Verdun 168 1 CC de Damvillers Spincourt 1Badlon Verdun 260 " CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Badonvilliers-Gérauvilliers Commercy 126 11 CC des Portes de Meuse 1Bannoncourt Commercy 159 11 CC du Sammiellois 1Bantheville Verdun 102 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Bar-le-Duc Bar-le-Duc 14 607 33 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 23Baudonvilliers Bar-le-Duc 377 11 CC des Portes de Meuse 1Baudrémont Commercy 44 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Baulny Verdun 19 7 CC Argonne-Meuse 1Bazeilles-sur-Othain Verdun 107 11 CC du Pays de Montmédy 1Bazincourt-sur-Saulx Bar-le-Duc 141 11 CC des Portes de Meuse 1Beauclair Verdun 86 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Beaufort-en-Argonne Verdun 127 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Beaulieu-en-Argonne Bar-le-Duc 37 7 CC de l'Aire a l'Argonne 1Beaumont-en-Verdunois Verdun QO 0 CA du Grand Verdun 1Beausite Bar-le-Duc 257 11 CC de l'Aire a 'Argonne 2Behonne Bar-le-Duc 595 15 CA de Bar-le-Duc — Sud Meuse 1Belleray Verdun 464 11 CA du Grand Verdun 1Belleville-sur-Meuse Verdun 3 013 23 CA du Grand Verdun 4Belrain Commercy 41 7 CC de l'Aire à Argonne 1Belrupt-en-Verdunois Verdun 536 15 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 2Beney-en-Woëvre Commercy 136 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Béthelainville Verdun 160 11 CA du Grand Verdun 1Béthincourt Verdun SO 7 CA du Grand Verdun 1Beurey-sur-Saulx 'Bar-le-Duc 412 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Bezonvaux Verdun 0 0 CA du Grand Verdun 1Biencourt-sur-Orge Bar-le-Duc 112 11 CC des Portes de Meuse 1Billy-sous-Mangiennes Verdun 349 1 CC de Damvillers Spincourt 2Bislée Commercy 63 7 CC du Sammiellois 1Blanzée Verdun 12 7 CC du Pays d'Etain 1Boinville-en-Woëvre Verdun 75 7 CC du Pays d'Étain 1Boncourt-sur-Meuse Commercy 313 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Bonnet Commercy 177 Ti CC des Portes de Meuse 1Bonzée Verdun 366 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 2Bouconville-sur-Madt Commercy 99 7 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Bouligny Verdun 2 507 23 CC Coeur de Pays Haut 4Bouquemont Commercy 119 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Boureuilles Verdun 118 1 CC Argonne-Meuse 1Bovée-sur-Barboure Commercy 133 1 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Boviolles Commercy 99 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Brabant-en-Argonne Verdun 98 7 CC Argonne-Meuse 1Brabant-le-Roi Bar-le-Duc 221 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1
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ANNEXETableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires a élire dans les communes de MeuseBrabant-sur-Meuse Verdun 118 11 CC Argonne-Meuse 1Brandeville Verdun 165 11 CC de Damvillers Spincourt 1Braquis Verdun 105 11 CC du Pays d'Étain 1Bras-sur-Meuse Verdun 661 15 CA du Grand Verdun 1Brauvilliers Bar-le-Duc 159 11 CC des Portes de Meuse 1Bréhéville Verdun 187 11 CC de Damvillers Spincourt 1Breux Verdun 258 11 CC du Pays de Montmédy 1Brieulles-sur-Meuse Verdun 318 1 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Brillon-en-Barrois Bar-le-Duc 704 15 CC des Portes de Meuse 2Brixey-aux-Chanoines Commercy 77 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Brizeaux Bar-le-Duc ; 63 7 CC de l'Aire à 'Argonne 1Brocourt-en-Argonne Verdun 46 7 CC Argonne-Meuse 1Brouennes Verdun 149 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Broussey-en-Blois Commercy 57 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Broussey-Raulecourt Commercy 283 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 2Bure Bar-le-Duc 93 7 CC des Portes de Meuse 1Burey-en-Vaux Commercy 153 11 CC de Commercy — Void - Vaucouleurs 1Burey-la-Côte Commercy 86 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Buxières-sous-les-Côtes Commercy 264 1 CC Côtes de Meuse Woëvre 2Buzy-Darmont Verdun 520 15 CC du Pays d'Etain 2Cesse Verdun 119 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Chaillon Commercy 110 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Chalaines Commercy 299 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Champneuville Verdun 115 11 CA du Grand Verdun 1Champougny Commercy 92 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Chanteraine Bar-le-Duc 187 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Chardogne Bar-le-Duc 305 1 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Charny-sur-Meuse Verdun 522 15 CA du Grand Verdun 1Charpentry Verdun 24 7 CC Argonne-Meuse 1Chassey-Beaupré Commercy 94 7 CC des Portes de Meuse LChâtillon-sous-les-Côtes Verdun 176 11 CC du Pays d'Étain 1Chattancourt Verdun 175 11 CA du Grand Verdun 1Chaumont-devant-Damvillers Verdun 46 7 CC de Damvillers Spincourt 1Chaumont-sur-Aire Bar-le-Duc 119 Ti CC de l'Aire à 'Argonne 1Chauvency-le-Château Verdun 224 ñ CC du Pays de Montmédy 1Chauvency-Saint-Hubert Verdun 209 11 CC du Pays de Montmédy 1Chauvoncourt Commercy 430 11 CC du Sammieliois 1Cheppy Verdun 156 11 CC Argonne-Meuse 1Chonville-Malaumont Commercy 207 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Cierges-sous-Montfaucon Verdun 47 7 CC Argonne-Meuse 1Clermont-en-Argonne Verdun 1406 15 CC Argonne-Meuse 10Cléry-le-Grand Verdun 88 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Cléry-te-Petit Verdun 183 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Combles-en-Barrois Bar-le-Duc 770 15 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Combres-sous-les-Côtes Verdun 108 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Commercy Commercy 5 350 29 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 13Consenvoye Verdun 281 nm CC Argonne-Meuse 2Contrisson Bar-le-Duc 764 15 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain iS]Courcelles-en-Barrois Commercy 49 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Courcelles-sur-Aire Bar-le-Duc 43 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Courouvre Commercy 44 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Cousances-les-Forges Bar-le-Duc 1621 19 CC des Portes de Meuse 5Cousances-lès-Triconville Commercy 146 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Couvertpuis Bar-le-Duc 79 7 CC des Portes de Meuse 1Couvonges Bar-le-Duc 156 11 ICC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Cuisy Verdun 48 7 CC Argonne-Meuse 1Culey Bar-le-Duc 122 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Cumières-le-Mort-Homme Verdun 0 ie} CA du Grand Verdun 1Cunel Verdun 23 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Dagonville Commercy 88 7 CC de Commercy = Void - Vaucouleurs 1Dainvilie-Bertheléville Commercy 120 n CC des Portes de Meuse 1Damloup Verdun 129 11 CC du Pays d'Etain 1Dammarie-sur-Saulx Bar-le-Duc 384 11 CC des Portes de Meuse 1Damvillers Verdun : 613 15 CC de Damvillers Spincourt 3Dannevoux Verdun 188 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Delouze-Rosières Commercy 121 11 CC des Portes de Meuse 1Delut Verdun 133 11 CC de Damvillers Spincourt 1Page 2
ANNEXETableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes de MeuseDemange-Baudignécourt Commercy 508 19 CC des Portes de Meuse 1Dieppe-sous-Douaumont Verdun 187 11 CC du Pays d'Étain 1Dieue-sur-Meuse Verdun 1442 15 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 5Dombasle-en-Argonne Verdun 365 11 CC Argonne-Meuse 2Dombras Verdun 140 11 CC de Damvillers Spincourt 1Dommartin-la-Montagne Verdun 51 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Dommary-Baroncourt Verdun 753 15 CC de Damvillers Spincourt 3Dompcevrin Commercy 376 11 CC du Sammiellois 1Dompierre-aux-Bois Commercy 39 7 CC du Sammiellois 1Domremy-la-Canne Verdun 27 7 CC de Damvillers Spincourt 1Doncourt-aux-Templiers Verdun 74 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Douaumont-Vaux Verdun 81 1 CA du Grand Verdun 1Doulcon Verdun 421 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 2Dugny-sur-Meuse Verdun 1240 15 CC Val de Meuse - Voie Sacrée SDun-sur-Meuse Verdun 585 15 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 3Duzey Verdun 46 7 CC de Damvillers Spincourt 1Écouviez Verdun 543 15 CC du Pays de Montmédy 2Ecurey-en-Verdunois Verdun 115 11 CC de Damvillers Spincourt 1Eix Verdun 270 11 CC du Pays d'Étain 1Épiez-sur-Meuse Commercy 37 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Épinonville Verdun 65 7 CC Argonne-Meuse 1Erize-la-Brolée Bar-le-Duc 175 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Érize-la-Petite Bar-le-Duc 45 7 CC de l'Aire à 'Argonne 1Érize-Saint-Dizier Bar-le-Duc 192 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Erneville-aux-Bois Commercy 152 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Esnes-en-Argonne Verdun 135 11 CC Argonne-Meuse 1Etain Verdun 3375 23 CC du Pays d'Étain 18Eton Verdun 195 11 CC de Damvillers Spincourt 2Etraye Verdun 40 7 CC de Damvillers Spincourt 1Euville Commercy 1630 19 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 4Evres Bar-le-Duc 90 7 CC de l'Aire à Argonne ' 1Fains-Véel Bar-le-Duc 2 080 19 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 3Flassigny Verdun 43 7 CC du Pays de Montmédy 1Fleury-devant-Douaumont Verdun 0 0 CA du Grand Verdun 1Foameix-Ornel Verdun 229 11 CC du Pays d'Étain 1Fontaines-Saint-Clair Verdun 35 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Forges-sur-Meuse Verdun 121 11 CC Argonne-Meuse 1Foucaucourt-sur-Thabas Bar-le-Duc 57 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Fouchères-aux-Bois Bar-le-Duc 138 11 CC des Portes de Meuse 1Frémeréville-sous-les-Cétes [Commercy 129 11 CC Cétes de Meuse Woévre 1Fresnes-au-Mont Commercy 162 11 CC de l'Aire à l' Argonne 1Fresnes-en-Woévre Verdun 668 1S CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 5Froidos Verdun 97 7 CC Argonne-Meuse 1Fromeréville-les-Vallons Verdun 214 11 CA du Grand Verdun 1Fromezey Verdun 64 7 CC du Pays d'Étain 1Futeau Verdun 145 11 CC Argonne-Meuse 1Génicourt-sur-Meuse Verdun 293 11. CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Gercourt-et-Drillancourt Verdun 125 11 CC Argonne-Meuse 1Géry Bar-le-Duc 50 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Gesnes-en-Argonne Verdun 53 7 CC Argonne-Meuse 1Geville Commercy 639 15 CC Côtes de Meuse Woëvre 3Gimécourt Commercy 37 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Gincrey Verdun 61 7 CC du Pays d'Etain 1Girauvoisin Commercy 70 7 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Givrauval Bar-le-Duc 287 Nn CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Gondrecourt-le-Château Commercy 1032 15 CC des Portes de Meuse 3Gouraincourt Verdun 73 7 CC de Damvillers Spincourt 1Goussaincourt Commercy 117 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Gremilly . Verdun 40 7 CC de Damvillers Spincourt 1Grimaucourt-en-Woëvre Verdun 94 7 CC du Pays d'Etain 1Grimaucourt-près-Sampigny |Commercy 95 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Guerpont Bar-le-Duc 231 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Gussainville Verdun 35 7 CC du Pays d'Étain 1Haironville Bar-le-Duc 566 15 — CC des Portes de Meuse 2Halles-sous-les-Côtes Verdun 138 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Han-lès-jJuvigny Verdun 126 11 CC du Pays de Montmédy 1Han-sur-Meuse Commercy 270 11 CC du Sammiellois 1Page 3
ANNEXETableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires a élire dans les communes de MeuseHannonville-sous-les-Côtes Verdun 556 15 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 4Harville Verdun 112 1 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Haudainville Verdun 930 15 CA du Grand Verdun 1Haudiomont Verdun 232 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woevre 2Haumont-prés-Samogneux Verdun 0 0 CA du Grand Verdun 1Heippes Verdun 86 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Hennemont Verdun 111 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Herbeuville Verdun 181 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 2Herméville-en-Woëvre Verdun 218 11 CC du Pays d'Etain 1Heudicourt-sous-les-Côtes Commercy 172 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Hévilliers Bar-le-Duc 158 11 CC des Portes de Meuse 1Horville-en-Ornois Commercy 45 7 CC des Portes de Meuse 1Houdelaincourt Commercy 281 1 CC des Portes de Meuse 1Inor Verdun 177 1 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Ippécourt Bar-le-Duc 88 7 CC de l'Aire à 'Argonne 1Iré-le-Sec Verdun 144 i CC du Pays de Montmédy 1jametz Verdun 239 1 CC du Pays de Montmédy 1Jonville-en-Woévre Commercy 143 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Jouy-en-Argonne Verdun 61 7 CC Argonne-Meuse 1Julvécourt Verdun 62 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Juvigny-en-Perthois Bar-le-Duc 129 11 CC des Portes de Meuse 1Juvigny-sur-Loison Verdun 239 11 CC du Pays de Montmédy 1Koeur-la-Grande Commercy 164 1 CC du Sammiellois 1Koeur-la-Petite Commercy 256 nm CC du Sammieilois 1L' Isle-en-Rigault Bar-le-Duc 460 1 CC des Portes de Meuse 1Labeuville Verdun 139 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 2Lachalade Verdun 57 7 CC Argonne-Meuse 1Lachaussée Commercy 271 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 2Lacroix-sur-Meuse Commercy 638 15 CC du Sammiellois 2Lahaymeix Commercy 76 7 CC de l'Aire à |'Argonne 1Lahayville Commercy 27 7 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Laheycourt Bar-le-Duc 349 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 2Laimont Bar-le-Duc 423 711 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 2Lamorville Commercy 269 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 2Lamouilly Verdun 84 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Landrecourt-Lempire Verdun 226 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Laneuville-au-Rupt Commercy 192 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Laneuville-sur-Meuse Verdun 432 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 2Lanhéres Verdun 54 7 CC du Pays d'Étain 1Latour-en-Woévre Verdun 84 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Lavallée Commercy 83 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Lavincourt Bar-le-Duc 70 7 CC des Portes de Meuse 1Lavoye Bar-le-Duc 142 11 CC de l'Aire a l'Argonne 1Le Bouchon-sur-Saulx Bar-le-Duc 227 11 CC des Portes de Meuse 1Le Claon Verdun 46 7 CC Argonne-Meuse 1Le Neufour Verdun 52 7 CC Argonne-Meuse 1Lemmes Verdun 240 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Lérouville Commercy 1358 15 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 3Les Éparges Verdun 60 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Les Hauts-de-Chée Bar-le-Duc 693 1S CC de ('Aire à l'Argonne ELes Islettes Verdun 695 15 CC Argonne-Meuse 4Les Monthairons Verdun 324 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Les Paroches Commercy 413 1 CC du Sammiellois 1Les Roises Commercy 27 7 CC des Portes de Meuse 1Les Souhesmes-Rampont Verdun 321 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Les Trois-Domaines Bar-le-Duc 119 1 CC de l'Aire à l''Argonne 1Levoncourt Commercy 52 7 CC de l''Aire à l'Argonne 1Lignières-sur-Aire Commercy 49 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Ligny-en-Barrois Bar-le-Duc 3677 | 27 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse SLiny-devant-Dun Verdun 185 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Lion-devant-Dun Verdun ; 181 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Lisle-en-Barrois Bar-le-Duc 27 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Lissey Verdun 101 11 CC de Damvillers Spincourt 1Loisey Bar-le-Duc 270 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Loison Verdun 116 11 CC de Damvillers Spincourt 1Longchamps-sur-Aire Commercy 121 11 CC de l'Aire à l''Argonne 1Longeaux Bar-le-Duc 219 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1
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ANNEXE
Tableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires 4 élire dans les communes de MeuseLongeville-en-Barrois Bar-le-Duc 1081 15 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Loupmont Commercy 75 7 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Louppy-le-Château Bar-le-Duc 155 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Louppy-sur-Loison Verdun 124 11 CC du Pays de Montmédy 1Louvemont-Côte-du-Poivre Verdun 0 0 CA du Grand Verdun 1Luzy-Saint-Martin Verdun 115 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Maizeray Verdun 26 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Maizey Commercy 155 11 CC du Sammiellois 1Malancourt Verdun 65 7 CC Argonne-Meuse 1Mandres-en-Barrois Bar-le-Duc 110 11 CC des Portes de Meuse 1Mangiennes Verdun 397 11 CC de Damvillers Spincourt 2Manheulles Verdun 156 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 2Marchéville-en-Woévre Verdun 69 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Marre Verdun 183 11 CA du Grand Verdun 1Marson-sur-Barboure Commercy 59 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Martincourt-sur-Meuse Verdun 66 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Marville Verdun 522 15 CC du Pays de Montmédy 2Maucourt-sur-Orne Verdun 51 7 CC du Pays d'Etain 1Maulan Bar-le-Duc 107 11 CC des Portes de Meuse 1Mauvages Commercy 236 1 CC des Portes de Meuse 1Maxey-sur-Vaise Commercy 279 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Mécrin Commercy 183 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Méligny-le-Grand Commercy 88 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Méligny-le-Petit Commercy 73 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Menaucourt Bar-le-Duc 221 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Ménil-aux-Bois Commercy 48 7 CC du Sammiellois 1Ménil-la-Horgne Commercy 180 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Ménil-sur-Saulx Bar-le-Duc 243 11 CC des Portes de Meuse 1Merles-sur-Loison Verdun 144 11 CC de Damvillers Spincourt 1Milly-sur-Bradon Verdun 148 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Mogeville Verdun 73 7 CC du Pays d'Etain 1Mognéville Bar-le-Duc 358 11 ICC du Pays de Revigny-sur-Ornain 2Moirey-Flabas-Crépion Verdun 109 1 CC de Damvillers Spincourt 1Mont-devant-Sassey Verdun 103 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Montblainville Verdun 58 7 CC Argonne-Meuse 1Montbras Commercy 20 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Montfaucon-d'Argonne Verdun . 261 11 CC Argonne-Meuse 1Montiers-sur-Saulx Bar-le-Duc 365 11 CC des Portes de Meuse 1Montigny-devant-Sassey Verdun 132 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Montigny-lés-Vaucouleurs Commercy 74 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Montmédy Verdun 2052 19 CC du Pays de Montmédy 11Montplonne Bar-le-Duc 131 11 CC des Portes de Meuse 1Montsec Commercy 75 7 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Montzéville Verdun 152 11 CA du Grand Verdun 1Moranville Verdun 103 11 CC du Pays d'Etain 1Morgemoulin Verdun 109 11 CC du Pays d'Étain 1Morley Bar-le-Duc 204 11 CC des Portes de Meuse 1Mouilly Verdun 105 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Moulainville Verdun 139 11 CC du Pays d'Etain 1Moulins-Saint-Hubert Verdun 175 ul CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Moulotte Verdun 87 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Mouzay Verdun 651 15 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 3Murvaux Verdun 139 1 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Muzeray Verdun 133 11 CC de Damvillers Spincourt 1Naives-en-Blois Commercy 155 11 CC de Commercy — Void - Vaucouleurs 1Naives-Rosiéres Bar-le-Duc 809 15 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Naix-aux-Forges Bar-le-Duc 179 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Nançois-le-Grand Commercy 70 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Nançois-sur-Ornain Bar-le-Duc 359 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Nant-le-Grand Bar-le-Duc 82 7 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Nant-le-Petit Bar-le-Duc 81 7 CC des Portes de Meuse 1Nantillois Verdun 63 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Nantois Bar-le-Duc 73 7 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Nepvant Verdun 87 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Nettancourt Bar-le-Duc 242 11 ICC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Neuville-en-Verdunois Commercy 48 7 CC de l'Aire à 'Argonne 1Neuville-lés-Vaucouleurs Commercy 143 1 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1
Tableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes de Meuse
ANNEXE
Bar-le-DucNeuville-sur-Ornain 365 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 2Neuvilly-en-Argonne Verdun 232 n CC Argonne-Meuse 1Nicey-sur-Aire Commercy 130 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Nixéville-Blercourt Verdun 506 15 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Nonsard-Lamarche Commercy 219 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 2Nouillonpont Verdun 243 11 CC de Damvillers Spincourt 2Noyers-Auzécourt Bar-le-Duc 273 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Nubécourt Bar-le-Duc 253 11 CC de !'Aire à l'Argonne 2Olizy-sur-Chiers Verdun 188 1 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Ornes Verdun 9 7. CA du Grand Verdun 1Osches Verdun 60 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Ourches-sur-Meuse Commercy 218 1 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Pagny-la-Blanche-Côte Commercy 226 n CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Pagny-sur-Meuse Commercy 1036 15 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 2Pareid Verdun 110 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Parfondrupt Verdun 40 7 CC du Pays d'Étain 1Peuvillers Verdun 60 7 CC de Damvillers Spincourt 1Pierrefitte-sur-Aire Commercy 304 11 CC de l'Aire à l'Argonne 2Pillon Verdun 251 11 CC de Damvillers Spincourt 2Pintheville Verdun 101 nN CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Pont-sur-Meuse Commercy 131 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Pouilly-sur-Meuse Verdun 171 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Pretz-en-Argonne Bar-le-Duc 64 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Quincy-Landzécourt Verdun 146 1 CC du Pays de Montmédy , 1Raival Bar-le-Duc 236 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Rambiuzin-et-Benoite-Vaux [Verdun 86 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Rambucourt Commercy 194 11 CC Côtes de Meuse Woévre 2Rancourt-sur-Ornain Bar-le-Duc 180 : 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Ranzières Commercy 87 7 CC du Sammiellois 1Rarécourt Verdun 195 11 CC Argonne-Meuse 1Récicourt Verdun 149 11 CC Argonne-Meuse 1Récourt-le-Creux Verdun 64 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Reffroy Commercy 72 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Regnéville-sur-Meuse Verdun 50 7 CC Argonne-Meuse 1Rembercourt-Sommaisne Bar-le-Duc 309 11 CC de l'Aire à l'Argonne 2Remennecourt Bar-le-Duc 43 7 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Remoiville Verdun 128 11 CC du Pays de Montmédy 1Resson Bar-le-Duc 361 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Revigny-sur-Ornain Bar-le-Duc 2 499 19 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Réville-aux-Bois Verdun 133 11 CC de Damvillers Spincourt 1Riaville Verdun 51 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Ribeaucourt Bar-le-Duc 72 7 CC des Portes de Meuse 1Richecourt Commercy S7 7 CC Côtes de Meuse Woévre 1Rigny-la-Salle Commercy 371 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Rigny-Saint-Martin Commercy 50 7 CC de Commercy - Void ~ Vaucouleurs 1Robert-Espagne Bar-le-Duc 756 15 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Romagne-sous-les-Cétes Verdun 123 11 CC de Damvillers Spincourt 1Romagne-sous-Montfaucon [Verdun 170 11 CC Argonne-Meuse 1Ronvaux Verdun 105 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Rouvres-en-Woëvre Verdun 598 15 CC du Pays d'Étain 3Rouvrois-sur-Meuse Commercy 194 11 CC du Sammiellois 1Rouvrois-sur-Othain Verdun 199 11 CC de Damvillers Spincourt 1Rumont Bar-le-Duc 83 7 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Rupt-aux-Nonains Bar-le-Duc 365 11 CC des Portes de Meuse 1Rupt-devant-Saint-Mihiel Commercy 39 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Rupt-en-Woévre Verdun 280 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Rupt-sur-Othain Verdun 51 7 CC de Damvillers Spincourt 1Saint-Amand-sur-Ornain Bar-le-Duc 60 7 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Saint-André-en-Barrois Verdun 59 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Saint-Aubin-sur-Aire Commercy 178 1 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Saint-Germain-sur-Meuse Commercy 224 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Saint-Hilaire-en-Woëvre Verdun 179 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 2Saint-Jean-lés-Buzy Verdun 368 11 CC du Pays d'Etain 1Saint-Joire Commercy 230 11 CC des Portes de Meuse 1Saint-Julien-sous-les-Cétes Commercy 138 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Saint-Laurent-sur-Othain Verdun 435 11 CC de Damvillers Spincourt 2Saint-Maurice-sous-les-Côtes Commercy 371 11 CC Côtes de Meuse Woëvre 2Page 6
ANNEXE
Tableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes de MeuseSaint-Mihiel Commercy 3772 27 CC du Sammiellois 16Saint-Pierrevillers Verdun 149 11 CC de Damvillers Spincourt 1Saint-Remy-la-Calonne Verdun 97 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Salmagne Bar-le-Duc 281 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Samogneux Verdun 97 7 CA du Grand Verdun 1Sampigny Commercy 692 15 CC du Sammiellois 3Sassey-sur-Meuse Verdun 93 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Saudrupt Bar-le-Duc 190 11 CC des Portes de Meuse 1Saulmory-Villefranche Verdun 82 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Saulvaux Commercy 111 1 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Sauix-lès-Champlon Verdun 116 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woévre 1Sauvigny Commercy 229 1 CC de Commercy - Void — Vaucouleurs 1Sauvoy Commercy 71 7 CC de Commercy - Void - Vaucouieurs 1Savonnières-devant-Bar Bar-le-Duc 430 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Savonnières-en-Perthois Bar-le-Duc 398 11 CC des Portes de Meuse 1Seigneulles Bar-le-Duc 153 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Senon Verdun 300 11 CC de Damvillers Spincourt 2Senoncourt-les-Maujouy Verdun _ 98 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Septsarges Verdun 47 7 CC Argonne-Meuse 1Sepvigny ' |Commercy 80 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Seuil-d'Argonne — Bar-le-Duc 530 15 CC de l'Aire à l'Argonne 4Seuzey Commercy 83 7 CC du Sammiellois 1Silmont Bar-le-Duc 141 1 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Sivry-la-Perche Verdun 279 11 CA du Grand Verdun 1Sivry-sur-Meuse . [Verdun 341 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Sommedieue Verdun 944 15 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 3Sommeilles Bar-le-Duc 181 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Sommelonne Bar-le-Duc 407 11 CC des Portes de Meuse 1Sorbey Verdun 227 11 CC de Damvillers Spincourt 2Sorcy-Saint-Martin Commercy 1046 | 15 CC de Commercy — Void - Vaucouleurs 2Souilly Verdun 426 1 CC Val de Meuse — Voie Sacrée 1Spincourt Verdun 823 15 CC de Damvillers Spincourt 4Stainville Bar-le-Duc 373 11 CC des Portes de Meuse 1Stenay Verdun 2 403 19 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 13Taillancourt Commercy 126 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Tannois Bar-le-Duc 387 11 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Thierville-sur-Meuse Verdun 3172 23 CA du Grand Verdun 4Thillombois Commercy 28 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Thillot Verdun 203 1 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 2Thonne-la-Long Verdun 362 1 CC du Pays de Montmédy 2Thonne-le-Thil Verdun 277 11 CC du Pays de Montmédy 1Thonne-les-Près Verdun 125 "1 CC du Pays de Montmédy 1Thonnelle Verdun 117 11 CC du Pays de Montmédy 1Tilly-sur-Meuse | Verdun 272 1 CC Val de Meuse — Voie Sacrée 1Trémont-sur-Saulx Bar-le-Duc 554 15 CA de Bar-le-Duc — Sud Meuse 1Trésauvaux Verdun 71 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Tréveray Commercy 548 15 CC des Portes de Meuse | 1Tronville-en-Barrois Bar-le-Duc 1302 15 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 2Troussey Commercy 467 . 11 CC de Commercy — Void - Vaucouleurs 1Troyon Commercy 230 11 CC du Sammiellois 1Ugny-sur-Meuse Commercy 103 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Vacherauville Verdun 193 . 11 CA du Grand Verdun 1Vadelaincourt Verdun 74 7 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Vadonville Commercy 245 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Val-d'Ornain Bar-le-Duc 952 15 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Valbois Commercy 96 7 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Varennes-en-Argonne Verdun 636 15 CC Argonne-Meuse 4Varnéville Commercy 49 7 CC Côtes de Meuse Woëvre 1Vassincourt Bar-le-Duc 274 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Vaubecourt Bar-le-Duc 312 11 CC de l'Aire à l'Argonne 2Vaucouleurs Commercy 1906 19 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 5Vaudeville-le-Haut Commercy 46 7 CC des Portes de Meuse 1Vaudoncourt Verdun 79 7 CC de Damvillers Spincourt 1Vauquois Verdun 23 7 CC Argonne-Meuse 1Vaux-lès-Palameix Commercy 57 7 CC du Sammiellois 1Vavincourt Bar-le-Duc 534 15 CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 1Velaines Bar-le-Duc 874 15 CA de Bar-le-Duc — Sud Meuse 1Page 7
ANNEXETableau fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes de MeuseVelosnes Verdun 140 11 CC du Pays de Montmédy 1Verdun Verdun 16 890 33 CA du Grand Verdun 26Verneuil-Grand Verdun 198 11 CC du Pays de Montmédy 1Verneuil-Petit Verdun 113 11 CC du Pays de Montmédy 1Véry Verdun 79 7 CC Argonne-Meuse 1Vigneul-sous-Montmédy Verdun 86 7 CC du Pays de Montmédy 1Vigneulles-lès-Hattonchâtel |Commercy 1579 19 CC Côtes de Meuse Woëvre 9Vignot Commercy . 1269 15 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 3Ville-devant-Belrain Commercy 33 7 CC de l'Aire à l'Argonne 1Ville-devant-Chaumont Verdun 49 7 CC de Damvillers Spincourt 1Ville-en-Woëvre Verdun 131 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Ville-sur-Cousances Verdun 126 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Ville-sur-Saulx Bar-le-Duc 276 11 CC des Portes de Meuse 1Villécloye Verdun 241 11 CC du Pays de Montmédy 1Villeroy-sur-Méholle Commercy 52 7 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Villers-aux-Vents Bar-le-Duc 125 11 CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 1Villers-devant-Dun Verdun 52 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Villers-le-Sec Bar-le-Duc 135 11 CC des Portes de Meuse 1Villers-lès-Mangiennes Verdun 72 7 CC de Damvillers Spincourt 1Villers-sous-Pareid Verdun 77 7 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Villers-sur-Meuse Verdun 284 11 CC Val de Meuse - Voie Sacrée 1Villotte-devant-Louppy Bar-le-Duc 163 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Villotte-sur-Aire Commercy 207 . 11 CC de l'Aire à l'Argonne 1Vilosnes-Haraumont Verdun 260 11 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Vittarville Verdun 92 7 CC de Damvillers Spincourt 1Void-Vacon Commercy 1599 19 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 4Vouthon-Bas Commercy 42 7 CC des Portes de Meuse 1Vouthon-Haut Commercy 73 7 CC des Portes de Meuse 1Waly Bar-le-Duc 58 7 CC de l'Aire à 'Argonne 1Warcq Verdun 181 11 CC du Pays d'Étain 1Watronville Verdun 103 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1Wavrille Verdun 47 7 CC de Damvillers Spincourt 1Willeroncourt Bar-le-Duc 109 11 CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 1Wiseppe Verdun 96 7 CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 1Woël Verdun 209 11 CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 2Woimbey Commercy 133 1 CC de l'Aire à l'Argonne 1Xivray-et-Marvoisin Commercy 118 11 CC Côtes de Meuse Woévre 1Vu la présente annexe pour être annexée à l'arrêté n°2026 - GS du | 5 JAN. 2026
Xavier DELARUE
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