HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00014 - Arrêté portant interdiction de
consommer l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du
Chef -Lieu sur la branche des Isclasses sur la commune de RISOUL. (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00013 - Portant levée de l□interdiction de
consommation de l□eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
chef-lieu sur les branches de réseaux des Chauvets-Bruns-
Fourniers-Traverse-Languieux-Roure sur la commune de RISOUL (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00014
Arrêté portant interdiction de consommer l'eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Chef -Lieu sur la branche des Isclasses
sur la commune de RISOUL.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00014 - Arrêté portant interdiction de consommer l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef -Lieu sur la branche des Isclasses sur la commune de RISOUL. 3
E . ARS PACA,
d Delegatlon départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Lj[_:erté
Égalité
Fraternité
GAP, le 5 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau chef-lieu sur la branche de réseau des Isclasses sur la commune RISOUL
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU — les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomlnatlon de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 02/01/2024, démontrant la persistance de
-de bactéries coliformes au-delà des références de qualité des eaux destinées à l'alimentation
humaine sur le réseau des Isclasses sur la commune de Risoul ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau des Isclasses sur la commune de Risoul ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune Risoul de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de I'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00014 - Arrêté portant interdiction de consommer l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef -Lieu sur la branche des Isclasses sur la commune de RISOUL. 4
Article 1
Il est interdit d'vtiliser I'eau du réseau du Chef-Lieu sur les secteurs des Isclasses, sur la
commune Risoul pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les ex-
ploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Isclasses sur la commune de Risoul, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'a la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Risoul, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de I'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Risoul, le Directeur
général de I'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
. 7 . | . * * , . . , ,
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour iz
la-Secr—s
e —
Jennifer ROLÀS—ELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00014 - Arrêté portant interdiction de consommer l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef -Lieu sur la branche des Isclasses sur la commune de RISOUL. 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00013
Portant levée de l□interdiction de
consommation de l□eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau chef-lieu
sur les branches de réseaux des Chauvets-Bruns-
Fourniers-Traverse-Languieux-Roure sur la
commune de RISOUL
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00013 - Portant levée de l□interdiction de consommation de l□eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau chef-lieu sur les branches de réseaux des Chauvets-Bruns- Fourniers-Traverse-Languieux-Roure
sur la commune de RISOUL6
4 | ~ — ARS PACA
- Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le 5 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef-lieu sur les branches de réseaux des Chauvets-Bruns- Fourniers-
Traverse-LangieU)g-Roure sur la commune de RISOUL
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de I'eau du 02/01/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine des réseaux des Chauvets- Bruns-
Fourniers-Traverse-Langieux-Roure de la commune de Risoul ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Risoul pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur des réseaux des Chauvets-Bruns-Fourniers-Traverse-Langieux-Roure de
la commune de Risoul ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00013 - Portant levée de l□interdiction de consommation de l□eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau chef-lieu sur les branches de réseaux des Chauvets-Bruns- Fourniers-Traverse-Languieux-Roure
sur la commune de RISOUL7
Article 1
L'eau des réseaux publics d'eau potable des Chauvets-Bruns-Fourniers-Traverse-Langieux-
Roure sur la commune de Risoul peut a nouveau étre utilisée pour la consommation humaine
et être utiliser pour I''hygiéne bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2023-12-11-00011 du 11/12/2023 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de |'eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux Chauvets-Bruns-
Fourniers-Traverse-Langieux-Roure par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Risoul, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Risoul, le Directeur
général de l''Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrété.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée. '
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saAlpes
Jennifer ROUSSELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-05-00013 - Portant levée de l□interdiction de consommation de l□eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau chef-lieu sur les branches de réseaux des Chauvets-Bruns- Fourniers-Traverse-Languieux-Roure
sur la commune de RISOUL8