| Nom | 2025.10.02 AP 2015 identification IP GPMdLR RELPT 2900 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 03 octobre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49408/371950/file/2025.10.02%20AP%202015%20identification%20IP%20GPMdLR%20RELPT%202900.pdf |
| Date de création du PDF | 02 octobre 2025 à 23:20:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2025 à 14:50:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET | _ Cabinet du PréfetDE LA RÉUNION État-major de zonenn Et de protection civile de l'océan Indien
Fraternité
Saint-Denis, le 2 octobre 2025
Arrété n° 2015Portant identification des installations portuairesdu Grand Port Maritime de La Réunion (G.P.M.d.L.R.)RELPT 2900
Le Préfet de La Réunion,Chevalier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et installations portuaires
Vu le code des transports et notamment ses articles R.5332-1 et suivants
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret 2012-1106 du 1° octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de La Réunion
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Patrice LATRON en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 du 2 octobre 2025 portant détermination des limites portuairesde sûreté du Grand Port Maritime de La Réunion - RELPT 2900
Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 2 octobre 2025
Considérant la proposition du Président du directoire du Grand Port Maritime de La Réunionen date du 19 septembre 2025
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Réunion, préfet de LaRéunion
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexBureau sûreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.fr
ARRETE
Article 1°: Au titre de la liste prévue au Il de l'articie R.5332-1 est identifiée au sein du GrandPort Maritime de La Réunion les installations portuaires suivantes, dont les plans sont annexésau présent arrété :
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitant
RELPT 0009 ~ 2901 Terminal PassagersGPMdLRCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminalQuais postes 14,15, 20 et 21 (port Est) Passagers (Croisière)
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitant
RELPT 0010 - 2902 Terminal PétrolierSRPPCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminalQuai poste 10 (port Est) Hydrocarbures (pétrolier)
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitant
RELPT 0008 - 2904 GazierSRPPCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminalQuai poste H (port Quest) Hydrocarbure (gazier)
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitant
RELPT 0003 - 2905 Conteneurs et marchandisesconventionnellesGPMdLRCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminalQuais postes 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20 et 21(port Est)Et terre-pleins à l'arrière
Marchandises (porte-conteneurs, rouliers)
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitant
RELPT 0007 — 2906 Terminal VracGMPdLR et AlbiomaCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminalQuais postes 20 et 21 (port Est)Et terre-pleins en arrière quai
Vrac (céréales, charbon, clinker et pellets debois)
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitant
RELPT 0004 - 2907 BitumierGPMdLRCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminalQuai poste H (port Ouest) Bitumier
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexBureau sOreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitantSucrierRELPT 0012 - 2ie ve GPMdLRCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminalQuai 07 (port Ouest) SucrierEt Hangars de stockages
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitant
RELPT 0006 - 2910 Sn eeTeralta Ciment RéunionCaractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelle
Ua CimentierQuai poste H (port Ouest)
Numéro international & numéro national Dénomination & exploitantEDF-PEIRELPT 0030- 2914 EDF-PEI
Caractéristiques Physiques Caractéristique fonctionnelleTerminal Hydrocarbure (Biocarburant type EstherQuai poste 21 (port Est) méthylique d'acide gras)
Article 2 : Les installations portuaires identifiées à l'article 1° sont soumises aux dispositions duchapitre Il et aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livreIll de la cinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen n° 725/2004du 31 mars 2004 susvisées
Article 3: l'arrêté n° 2023-261 du 10 février 2023 portant identification des installationsportuaires du Grand Port Maritime de La Réunion est abrogé
Article 4: Le présent arrêté est notifié à chacun des exploitants concernés
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région Réunion, préfet de LaRéunion, le Président du directoire du Grand Port Maritime de La Réunion, le Commandant dela zone maritime Sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs, sans son annexe.
Patrice LATRO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde La Réunion,sis 2ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecourscitoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans les deux mois àcompter de sa publication.
Voies et délais de recours :
Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie - CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedexBureau sûreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.fr