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ExPREFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Directionde l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
Saint-Denis, le — 0 6 MARS 2025
Arrêté n° o$Portant nomination des membres duConseil de Famille n° 2 des Pupilles de I'Etat
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1, L224-2 et R.224-3à R.224-6;
la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de I'Etat;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud POULYen qualité de directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, àcompter du 1 octobre 2024 ;
l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseilde Famille n°2 des pupilles de l'Etat;
SUR proposition de Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Outre le tuteur ou son représentant, sont nommés membres du Conseil de famille despupilles de I'Etat de La Réunion :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupillesPP Pup Pou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans ledépartement (ADEPAPE 974) :
Association départementale d'entraide de personnes accueillies en protection de I'enfance dela Réunion (ADEPAPE 974)
Titulaire : Madame Prisca MLAMALISuppléant: Néant
Deux membres titulaires et deux membres suppléant concourant à la représentation de ladiversité de la famille, dont un membre titulaire et un membre suppléant d'associations defamilles adoptives : à es
Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (UDAF)
Titulaire : Madame Guita PICARDSuppléante : Madame Néline CLAIN
Association Enfance et familles d'adoption de la Réunion (EFA)
Titulaire : Madame Mariane DUDONSuppléante : Madame Madeleine DA CUNHA
Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
Titulaire : Madame Pascale ECORMIERSuppléante : Madame MBAE Brigitte
Deux représentantes du Conseil Départemental de la Réunion et deux membres suppléant :
Titulaire : Madame Eglantine VICTORINESuppléant : Néant
Titulaire : Madame Brigitte ABSYSTESuppléant : Néant
Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière d'éthique et lutte contre les discriminations qualifientparticulièrement pour I'exercice de fonctions en son sein :
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre VIALSuppléant : Néant
Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrementpour l'exercice de fonctions en son sein :
Titulaire : Madame Sandrine GUILLEMARDSuppléant : Néant

ARTICLE 2 : Les membres du Conseil de famille sont nommés pour une durée de 6 ans à compter de ladate du présent arrété.
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats dont plusde deux en tant que titulaire.
Le représentant de I'Etat peut mettre fin au mandat des membres du Conseil de famille des pupilles del'État en cas de manquement caractérisé à leurs obligations.
Dans l'intérêt des pupilles de I'Etat, les titulaires veillent à être présents à chaque réunion des pupillesde I'Etat, ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.
ARTICLE 3: À chaque renouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'État, les membresnouvellement nommés bénéficient d'une formation préalable à leur prise de fonction, dans desconditions définies par le décret.
Les membres du Conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues auxarticles 226-13 et 226-14 du code pénal.
ARTICLE 4 : l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres duConseil de famille n°2 des pupilles de I'Etatet l'arrété n°2261 du 7 novembre 2024 portantmodification des membres du conseil de famille n°2 sont abrogés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Saint-Denis y compris par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6: Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LaRéunion.
Le préfet,
Pout/té Prdtel vl par aétègatign,é secrètaire génèré
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