ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-009
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2026-01-08-00002 - Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au régime
d'ouverture au public des services de la direction départementale des
finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3
Direction régionale des douanes et droits indirects /
04-2026-01-12-00001 - Décision du 12 janvier 2026 de fermeture d'un
débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Jausiers (04850)
(1 page) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-09-00005 - Récépissé de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne n°2026-009-008 enregistré
sous le N°SAP 930766407 dénommé "BOUCHE Laura" (1 page) Page 8
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Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2026-01-08-00002
Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au régime
d'ouverture au public des services de la direction
départementale des finances publiques des
Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-01-08-00002 - Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence 3
REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Finances Publiquesdes Alpes-de-Haute-Provence |51, avenue du 8 mai 194504 017 DIGNE LES BAINS CEDEXTéléphone : 04 92 30 86 00Mél. : ddfip04@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiquesdes Alpes de Haute Provence
L'Administrateur de l'État, _Directeur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la DirectionGénérale des Finances Publiques ;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs desFinances Publiques;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques; :VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique;VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des FinancesPubliques des Alpes de Haute-Provence ;VU le décretdu 19 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane DURAND, Administrateur de l'État en :qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane DURAND, Administrateur del'État en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence etfixant la date d'installation au 1° juillet 2023;Décide :Article ter:À compter du 1er janvier 2026, les horaires de réception du Centre des Finances Publiques de Digne les
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-01-08-00002 - Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence 4
Bains, situé au 51, avenue du 8 mai 1945 seront les suivants:* Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30*__ Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h00 uniquement sur rendez-vousArticle 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er et prendra effetà compter de sa publication au recueil des actes administratifs. :Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département.
A Digne Les Bains, le 8 janvier 2026
L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence
CE Stéphane DURAND
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-01-08-00002 - Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence 5
Direction régionale des douanes et droits
indirects
04-2026-01-12-00001
Décision du 12 janvier 2026 de fermeture d'un
débit de tabac ordinaire permanent dans la
commune de Jausiers (04850)
Direction régionale des douanes et droits indirects - 04-2026-01-12-00001 - Décision du 12 janvier 2026 de fermeture d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans la commune de Jausiers (04850) 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DECISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LA COMMUNE DE JAUSIERS (04850)
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent situé 6 rue James à JAUSIERS
(04850) et ce, conformément au dispositif prévu par l'article 37-1 du décret 2010-720 du 28 juin 2010
modifié qui prévoit la démission du gérant sans présentation de successeur.
Article 2. Cette mesure prend effet le 3 février 2026.
Fait à Aix-en-Provence, le 12 janvier 2026
La directrice régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects - 04-2026-01-12-00001 - Décision du 12 janvier 2026 de fermeture d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans la commune de Jausiers (04850) 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-09-00005
Récépissé de renonciation de déclaration d'un
organisme de services à la personne
n°2026-009-008 enregistré sous le N°SAP
930766407 dénommé "BOUCHE Laura"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00005 - Récépissé de renonciation de déclaration d'un organisme de services
à la personne n°2026-009-008 enregistré sous le N°SAP 930766407 dénommé "BOUCHE Laura" 8
Eu DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDES ALPES- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- |PROVENCE Service Entreprises et EmploiLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-009-008enregistré sous le N° SAP 930766407 dénommé « BOUCHE Laura »,Madame,Vous m'avez informé, et ce, en date du 09/01/2026 de votre décision de cesser les activités de votreorganisme enregistré dans mes services sous le N° SAP 930766407.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter dela réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les béné-ficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Fait à Digne-les-Bains, le 09/01/2026 Pour la Préfète, et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04Pour la Directrice et pâr subdélégation,Le Responsable du Service
CLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des Alpes deHaute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction gé-nérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PA-RIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet im-plicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la dé-cision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet, auprès du Tribunal Administratif deMarseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERECentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frTél. : 04 92 303700 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-09-00005 - Récépissé de renonciation de déclaration d'un organisme de services
à la personne n°2026-009-008 enregistré sous le N°SAP 930766407 dénommé "BOUCHE Laura" 9