VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-054
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-02-17-00009 - 112-2025-recepisse BERGAMASCHI AUDREZ du
170225 (2 pages) Page 3
83-2025-02-17-00010 - 113-2025-DecisionRenonciation D1087180
MARASCHIN BOUDIN Karine du 170225 (1 page) Page 6
83-2025-02-17-00011 - 114-2025-recepisse declaration 8121Z nettoyage
courant des bâtiments PEDRI THIERRY du 170225 (2 pages) Page 8
83-2025-02-18-00006 - 115-2025-DecisionRenonciation D137941 PROJECT
21- du 18022025 (1 page) Page 11
83-2025-02-19-00006 - 116-2025-recepisse declaration ND- POLI Fabienne
du 190225 (1 page) Page 13
83-2025-02-19-00007 - 117-2025-recepisse declaration OLEA NS-SEFKETI
ARDIJANA du 190225 (1 page) Page 15
83-2025-02-19-00008 - 119-2025-recepisse declaration CLEANY - PASQUA
LAURA du 190225 (1 page) Page 17
83-2025-02-19-00009 - 120-2025-recepisse déclaration GISELE GISELE du
190225 (1 page) Page 19
83-2025-02-18-00007 - 2025 subd internesignature DDETS (4 pages) Page 21
83-2025-02-18-00005 - 2025-02-18- subd_pouvoirs_propres_DREETS (3
pages) Page 26
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-17-00009
112-2025-recepisse BERGAMASCHI AUDREZ du
170225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00009 - 112-2025-recepisse BERGAMASCHI
AUDREZ du 170225 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514484096
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jolie maison, 26 Chemin De la roselière 83510
Saint Antonin du var, le 02/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 02/01/25 par Mme. BERGAMASCHI Audrey en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jolie
maison dont l'établissement principal est situé 26 Chemin De la roselière 83510 Saint Antonin du Var
et enregistré sous le N° SAP514484096 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00009 - 112-2025-recepisse BERGAMASCHI
AUDREZ du 170225 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00009 - 112-2025-recepisse BERGAMASCHI
AUDREZ du 170225 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-17-00010
113-2025-DecisionRenonciation D1087180
MARASCHIN BOUDIN Karine du 170225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00010 - 113-2025-DecisionRenonciation
D1087180 MARASCHIN BOUDIN Karine du 170225 6
x @—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : renonciation de déclaration Mme MARASCHIN BOUDIN Karine
demande n° 111900 du 15/02/2025
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP982216939.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
17/02/2025
DDETS du Var
102 AV GEORGES CLEMENCEAU
83310 COGOLIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00010 - 113-2025-DecisionRenonciation
D1087180 MARASCHIN BOUDIN Karine du 170225 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-17-00011
114-2025-recepisse declaration 8121Z nettoyage
courant des bâtiments PEDRI THIERRY du 170225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00011 - 114-2025-recepisse declaration 8121Z
nettoyage courant des bâtiments PEDRI THIERRY du 170225 8
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902792621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SDPM, 11 RUE DU COURTIL 83240
CAVALAIRE-SUR-MER, le 14/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 14/02/25 par M. PEDRI THIERRY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SDPM dont
l'établissement principal est situé 11 RUE DU COURTIL 83240 CAVALAIRE-SUR-MER et enregistré sous
le N° SAP902792621 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00011 - 114-2025-recepisse declaration 8121Z
nettoyage courant des bâtiments PEDRI THIERRY du 170225 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-17-00011 - 114-2025-recepisse declaration 8121Z
nettoyage courant des bâtiments PEDRI THIERRY du 170225 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-18-00006
115-2025-DecisionRenonciation D137941
PROJECT 21- du 18022025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00006 - 115-2025-DecisionRenonciation
D137941 PROJECT 21- du 18022025 11
x @—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : renonciation de déclaration M. MAALEM Larbi – PROJECT 21
demande n° 112580 du 17/02/2025
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP881543045.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
18/02/2025
DDETS du Var
134 Allée HENRI JACQUES ESPERANDIEU
83250 LA LONDE LES MAURES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00006 - 115-2025-DecisionRenonciation
D137941 PROJECT 21- du 18022025 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-19-00006
116-2025-recepisse declaration ND- POLI
Fabienne du 190225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00006 - 116-2025-recepisse declaration ND-
POLI Fabienne du 190225 13
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938834892
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fabienne POLI, Résidence Le Kleber - 24 RUE
LACORDAIRE 83200 TOULON, le 18/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/02/25 par Mme. POLI Fabienne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fabienne
POLI dont l'établissement principal est situé Résidence Le Kleber - 24 RUE LACORDAIRE 83200
TOULON et enregistré sous le N° SAP938834892 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00006 - 116-2025-recepisse declaration ND-
POLI Fabienne du 190225 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-19-00007
117-2025-recepisse declaration OLEA NS-SEFKETI
ARDIJANA du 190225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00007 - 117-2025-recepisse declaration OLEA
NS-SEFKETI ARDIJANA du 190225 15
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923571764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/02/25 par Mme. SEFKETI ARDIJANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Le Trident - 50 Rue Louis Méric 83260 LA CRAU et enregistré sous
le N° SAP923571764 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00007 - 117-2025-recepisse declaration OLEA
NS-SEFKETI ARDIJANA du 190225 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-19-00008
119-2025-recepisse declaration CLEANY -
PASQUA LAURA du 190225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00008 - 119-2025-recepisse declaration
CLEANY - PASQUA LAURA du 190225 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801129784
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 181 CHEMIN DE LA BAUME 83600 FREJUS, le
19/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/02/25 par Mme. PASQUA LAURA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 181 CHEMIN DE LA BAUME 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP801129784 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00008 - 119-2025-recepisse declaration
CLEANY - PASQUA LAURA du 190225 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-19-00009
120-2025-recepisse déclaration GISELE GISELE du
190225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00009 - 120-2025-recepisse déclaration
GISELE GISELE du 190225 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932947385
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme , 1 RUE SOUS-MARIN LA
MINERVE 83000 TOULON, le 19/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificatives de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Var , le 19/02/25 par Mme. GISELE GISELE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE SOUS-MARIN LA MINERVE 83000 TOULON
et enregistré sous le N° SAP932947385 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-19-00009 - 120-2025-recepisse déclaration
GISELE GISELE du 190225 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-18-00007
2025 subd internesignature DDETS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00007 - 2025 subd internesignature DDETS 21
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/07/MCI du 18/02/2025
portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 3-663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n°
86-17 du 6 janvier 1986 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi °95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, notamment son article 25,
Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifé par le décret
n°97-463 du 09 mai 1997 ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Vu le décret n° 2009-360 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales inter
ministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe
MAHE, Préfet du Var,
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00007 - 2025 subd internesignature DDETS22
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de
madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités du Var,
Vu l'arrêté du Premier ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var à compter du 15 février 2025,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/06/MCI portant délégation de signature à madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de
l'État,
Vu les décisions nommant les chefs des services de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
ARRÊTE :
Article 1 er :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Corinne CESARI , attachée principale
d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l'emploi» de la direction de l'emploi du travail
et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CESARI,
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l'emploi» à :
• madame Fatiha PERROT, attachée d'administration, responsable du département «mesures en
faveur des publics éloignés de l'emploi» pour tous les actes relevant des attributions de son
département ;
• madame Sylvie GERMI , attachée d'administration, responsable du département «Égalité des
chances» pour tous les actes relevant des attributions de son département.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe du service «Accès au logement» de la direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Amandine MARTIN, cheffe du service « Accès au
logement», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame Angélique FRITZ, attachée
principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès au logement».Délégation est
également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique FRITZ, attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès au logement» à :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00007 - 2025 subd internesignature DDETS23
• madame Florence REYGROBELLET, attachée principale d'administration, responsable du
département «prévention des expulsions locatives et contentieux» pour tous les actes relevant
des attributions de son département ;
• madame Ariane ROUQUETTE, attachée d'administration, responsable du département
« Insertion par le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son département ;
• madame Justine MASSIP , attachée d'administration, responsable du département
« Accompagnement vers le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son
département.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe du service «Accès à l'autonomie des populations vulnérables» de la
direction départementale de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'effet de signer les actes
relevant des attributions de son service dont celle de tuteur des pupilles de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Valérie LETOURNIANT, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à
l'autonomie des populations vulnérables».
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Marie-Laure ALVAREZ, chargée de mission intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Line PEYSSELIER, secrétaire administrative de classe supérieure sur les actes relatifs à la tutelle des
pupilles de l'État.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à monsieur Emmanuel JOLY directeur du travail, chef du service
«Appui et relations du travail» de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à
l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Séverine LARDERET, attachée principale
d'administration cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des
territoires» de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les
actes relevant des attributions de son service.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00007 - 2025 subd internesignature DDETS24
En cas d'absence ou d'empêchement de m adame Séverine LARDERET, attachée principale
d'administration, cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement des
territoires», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame Coralie PHILIP-MONGE attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement
des territoires.
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Coralie PHILIP-
MONGE attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises
et développement des territoires» à :
• madame Catherine ROUSSAT, inspectrice du travail, chargée de mission, pour tous les actes
relatifs à l'activité partielle.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe de la mission «appui aux politiques publiques» de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des
attributions de cette mission.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Dominique RIBERO, attachée hors classe
d'administration, responsable du conseil médical départemental , à l'effet de signer les actes relevant
des attributions de son service.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral n°2024/49/MCI du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est abrogé à compter du 15
février 2025.
Article 9 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 18/02/2025
directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00007 - 2025 subd internesignature DDETS25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-18-00005
2025-02-18- subd_pouvoirs_propres_DREETS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00005 - 2025-02-18-
subd_pouvoirs_propres_DREETS 26
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLidertéEgalitéFraterwité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
Direction
DÉCISION 2025/ n° 08 en date du 18/02/2025
portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail,
du code rural et du code de l'action sociale et des familles
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu le code du travail, notamment les articles R.8122-1 et R.8122-2 ;
Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le livre III du code de l'éducation ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur à dater du 1er Octobre 2024 ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 Janvier 2025 portant
nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités à compter du 15 février 2025 ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2024 portant
nomination de Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 avril 2024;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
DDETS du Var
CS 31 209 – 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04.94.09.64.00
www.var.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00005 - 2025-02-18-
subd_pouvoirs_propres_DREETS 27
Vu la décision du 11 février 2025 (Travail/Emploi – DDETS) portant délégation de signature de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT , directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de ses compétences propres
déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action
sociale et des familles à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
DECIDE
Article premier : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
subdélégation est donnée à Madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités et à Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, relatives au champ « emploi » telles que visées à
l'article 1er de la décision du 1 er juillet 2021 à l'exclusion notable des articles L1233-57-2, L1233-57-3,
L1237-19-3, L1237-19-4, R6325-20 du code du travail et l'article R338-7 du code de l'éducation..
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation est donnée à
Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice du travail, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relevant des compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités en matière d'actions d'inspection de la législation du travail telles que
visées à l'article 2 de la décision du 1er juillet 2021.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGÉ, directrice du
travail, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités, la subdélégation qui
lui est consentie en application de l'alinéa 1 du présent article, est exercée par Monsieur Emmanuel
JOLY, directeur du travail, responsable du service « appui et relations du travail ».
Subdélégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel
JOLY, directeur du travail, responsable du service « appui et relations du travail », à Madame Sylvie
TAILHANDIER, inspectrice du travail en fonction au sein du service « appui et relations du travail » à
l'effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relatifs à :
 l'instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l'article L.8115-1 du code du
travail – mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
 l'instruction des rapports des sanctions administratives relatifs aux manquements aux articles
L.124-8, L.124-14 et L.124-9 1er alinéa du code de l'éducation – mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
 l'instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l'article L.1325-1 du code
des transports - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
 l'instruction des rapports des sanctions administratives prévues aux articles L.1264-1 et
L.1264-2 du code du travail et R.1331-11 du code des transports - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
 l'instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l'article L.1263-6 du code du
travail relatives au non-respect de la décision administrative de suspension temporaire de la
réalisation de la prestation de service - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00005 - 2025-02-18-
subd_pouvoirs_propres_DREETS 28
 l'instruction des rapports relatifs à la sanction administrative prévue à l'article L.8291-2 du code
du travail relative à la carte d'identification professionnelle des salariés du Bâtiment et des
Travaux Publics - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
 l'instruction de la sanction administrative prévue à l'article L.4752-1 du code du travail relative
au non-respect d'une décision d'arrêt temporaire de travaux ou d'activité - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
 l'instruction de la sanction administrative prévue à l'article L.4752-2 du code du travail relative
au non-respect d'une demande de vérification, de mesures ou d'analyse - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
 l'instruction de la sanction administrative prévue à l'article L.719-10-1 du code rural et de la
pêche maritime relative au non-respect de l'obligation de déclaration d'un chantier forestier ou
sylvicole - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
 la mise en œuvre de la transaction pénale prévue à l'article L.8114-4 du code du travail.
Article 3 : La décision du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans le cadre des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du
travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles, est abrogé.
Article 4 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Toulon, le 18/02/2025
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-18-00005 - 2025-02-18-
subd_pouvoirs_propres_DREETS 29