RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-251
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-07-03-019 - Arrêté N°2020-07 de délégation de signature en matière de marchés
publics - groupe hospitalier «APHP. Université Paris Saclay » (5 pages) Page 3
75-2020-08-03-007 - Arrêté portant délégation de signature Sylvain DUCROZ (3 pages) Page 9
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-07-03-019
Arrêté N°2020-07 de délégation de signature en matière
de marchés publics - groupe hospitalier «APHP. Université
Paris Saclay »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-03-019 - Arrêté N°2020-07 de délégation de signature en matière de marchés publics - groupe hospitalier
«APHP. Université Paris Saclay » 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics/ GH « APHP. Université Paris Saclay » 1/3

Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics N°2020-07
Le Directeur par intérim du groupe hospitalier «APH P. Université Paris Saclay »
Regroupant les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Bécl ère, Bicêtre, maritime de Berck, Paul
Brousse, Raymond Poincaré, Sainte Périne
Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9,
R.6147-5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9 ,
Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 po rtant partie législative du code de la
commande publique.
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portan t partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 porta nt diverses mesures relatives aux contrats
de la commande publique
Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octob re 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des opérations d e
construction,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s.
Vu l'arrêté directorial n°75-2019-07-17-016 du 17 j uillet 2019 portant délégation de signature du
Directeur général de l'AP-HP à Monsieur Christophe KASSEL, Directeur par intérim du groupe hospitalier
« APHP. Université Paris Saclay », en matière de ma rchés publics,
Vu l'arrêté directorial n°75-2019-03-08-010 du 08 m ars 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013-
318-0006 du 14 Novembre 2013 modifié fixant les mat ières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux direc teurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains dire cteurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'informat ion « Patient ».
Vu l'arrêté directorial ANADDG 2019-07 00004 du 5 j uillet 2019 portant nomination de M Christophe
Kassel comme directeur par intérim du groupe hospit alo-universitaire « APHP. Université Paris Saclay »
Vu l'arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 ma i 2016, modifié par l'arrêté n°75-2019-07-17-
016 du 17 juillet 2019 portant délégation de signat ure du directeur général de l'APHP, en a matière de
marchés publics, à M Christophe Kassel comme direct eur par intérim du groupe hospitalo-universitaire
« APHP. Université Paris Saclay »
Vu la Convention relative à la mise à disposition d e M. Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital
hors classe du Centre hospitalier intercommunal de Créteil auprès du groupe hospitalo-universitaire AP HP
Université Paris-Saclay à compter du 01 mars 2020,
Vu l'arrêté directorial ANADDG 2019-07006 du 5 juil let 2019 nommant Monsieur Denis DUCASSE,
Secrétaire général par intérim du groupe hospitalo- universitaire AP-HP Université Paris-Saclay à compt er
du 5 juillet 2019,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-03-019 - Arrêté N°2020-07 de délégation de signature en matière de marchés publics - groupe hospitalier
«APHP. Université Paris Saclay » 4
Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics/ GH « APHP. Université Paris Saclay » 2/3

ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au
nom du Directeur par intérim du groupe hospitalier «APHP. Université Paris Saclay» et en son absence, les
pièces nécessaires à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3F
de l'arrêté DG n°75-2016-05-04-008 du 04 mai 2016 m odifié par l'arrêté n°2019 n°75-2019-07-17-016
du 17 juillet 2019
Monsieur Jean-Bernard CASTET , Directeur général adjoint du GHU
Monsieur Denis Ducasse , Secrétaire général du groupe hospitalier «APHP. u niversité Paris Saclay »,
Madame Christine Campagnac , Directrice du site Sainte Périne.
Monsieur Guillaume Eckerlein , Directeur chargé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière



ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs bé néficiant d'une délégation de signature
dans les conditions de l'article 1, délégation est donnée aux directeurs suivants
en vue de signer les pièces nécessaires à la prép aration, la passation et à l'exécution des marchés
(commande de fournitures, services et travaux) ment ionnées à l'article 3 F de l'arrêté directorial
n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 modifié par l'arr êté n°2019 n°75-2019-07-17-016 du 17 juillet
2019), à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et de toute mise en demeure
et résiliation.

− Monsieur Bruno IDASIAK Ingénieur général, Directeur chargé de la directio n des
investissements
− Monsieur Thomas MERY , Directrice chargée du système d'information
− Madame Delphine Lux, Directrice chargée de la recherche, de l'innovatio n et du mécénat
− Madame Julie Thuilleaux , Directrice chargée des finances
− Madame Gaia Gans , Directrice chargée des opérations et de la perfor mance
− Madame Justine Koob , Directrice chargée des ressources médicales
− Madame Gwenn Pichon-Naudé , Directrice chargée des ressources humaines
− Madame Catherine Tardy , Directrice chargée de la qualité, de la gestion d es risques et de la
patientèle

Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'Administra teur de garde du groupe hospitalier «APHP.
Université Paris Saclay», en vue de signer les acte s visés au 1° de l'article 2 C , exclusivement pendant
la période de garde, en cas d'absence ou d'empêchem ent du représentant de la direction concernée.


Article 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et agents de catégorie A et B
suivants en vue de signer, au nom du directeur par intérim du groupe hospitalier «APHP. université Par is
Saclay » , dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparatio n, à
la passation et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté DG n°75-2016-05-04-008
du 04 mai 2016 modifié par l'arrêté n°2019 n°75-201 9-07-17-016 du 17 juillet 2019, à l'exclusion des
décisions d'attribution, de mise au point, de recon duction, d'affermissement de tranches, d'acceptatio n ou
refus de sous-traitance, des signatures, notificati ons, modifications et résiliations de marchés publi cs.



Pour la cellule des marchés :
Délégation est donnée à Madame Gwénola ETORE-DAHAN , attaché d'administration, responsable de la
cellule des marchés en vue de signer les actes visé s aux articles 2 A ; 1° à 10° et 12° du 2 B ; 6°,7° , 14°
du 2 C et 3 F. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-07-03-019 - Arrêté N°2020-07 de délégation de signature en matière de marchés publics - groupe hospitalier
«APHP. Université Paris Saclay » 5
Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics/ GH « APHP. Université Paris Saclay » 3/3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwénola Etoré-Dahan, délégation est donné à M. Vincent
DESANTI , attaché d'administration, en vue de signer les ac tes visés aux articles 2 A ; 1° à 10° et 12° du
2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.


Pour l'hôpital Maritime de Berck
Délégation est donnée à Monsieur Franck VOLEON , directeur d'établissement sanitaire, social et
médicosocial, directeur du site de l'hôpital Mariti me de Berck en vue de signer les actes visés au 1°, 5° 11°
de l'article 2 C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franc k VOLEON, délégation est donnée à Madame
Christine REANT , attachée d'administration, Monsieur Patrice MADEJ , technicien supérieur hospitalier
et Madame Mylène VOISOT , cadre supérieur de santé, en vue de signer les ac tes cités aux 1°, 5° et 11
de l'article 2 C .



Pour la direction des achats, de la logistique et d e la qualité hôtelière :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guill aume Eckerlein, délégation est donnée à :
- Madame Laurence CHARTIER , attachée d'administration hospitalière, responsab le du pôle pilotage
économique
- Monsieur Malek Kaabache, adjoint des cadres administratif faisant-fonction d e cadre , responsable adjoint
de l'économat,
- Madame Muriane Louis-Thérése, adjoint des cadres administratifs, responsable des services économique s
- Monsieur Vincent Desanti, attaché d'administratio n
en vue de signer les actes visés aux 1°, 2°, 7°, 8° , 11° de l'article 2 C ;

- Délégation est donnée à Madame Sarah DANO, Ingén ieur restauration du site Sainte Périne, à Monsieur
Patrick Lendormy, responsable du service restaurati on du site Ambroise Paré, technicien supérieur
hospitalier, en vue de signer les actes visés aux a rticles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les
bons de commande de la restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
Délégation est donnée à Monsieur Steve Shaik, techn icien hospitalier, en vue de signer les actes visés à
l'article 1° (exclusivement pour les bons de comman de de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;



Pour la direction des ressources humaines

Délégation est donnée à Madame Gwenn PICHON-NAUDÉ, directrice des ressources humaines en vue de
signer les actes visés aux articles 2 A ; 3,4, 5°, 6° du 2 B ; 1, 2°, 6 à 8, 11 du 2 C ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenn P ICHON-NAUDÉ, délégation est donnée à :
- Monsieur Aldric EVAIN, directeur des ressources hum aines adjoint,
- Madame Emilie Deliancourt, adjoint administratif, c o-responsable de la formation.
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de
commande de la formation), 2, 6 à 8,11 du 2 C ;





















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Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics/ GH « APHP. Université Paris Saclay » 4/3
Pour la Direction des Investissements :
Délégation est donnée à Monsieur. Bruno IDASIAK, Di recteur des Investissements en vue de signer les
actes visés aux articles 2 A ; 1, 3 à 6, 9, 12 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service e t les
bons de commande relatifs à la Direction des Invest issements), 2°, 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11,12°, 13, 14 ° du
2 C ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno IDASIAK, délégation est donnée à
-Madame Sophie DERAMAT, Directrice Adjointe des Invest issements, en vue de signer les actes visés à l'art icle 2
A ; 1, 3 à, 6°, 9, 12 du 2 B et 1° (exclusivement p our les ordres de service et les bons de commande r elatifs à la
Direction des Investissements), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-M. Denys-Xavier PATUREL, Directeur des Equipements, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 1, 3 à, 6°,
9, 12 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres d e service et les bons de commande relatifs à la Dir ection des
Investissements), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-Madame Michelle MONTEIL, Responsable du Département A dministratif et Financier, en vue de signer les act es
visés à l'article 2 A ; 3 à, 6° du 2 B et 1° (exclu sivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs
à la Direction des Investissements), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;

- Madame Jessica BONTE, ingénieur travaux APR, RPC, SPR, B RK, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A
; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les o rdres de service et les bons de commande relatifs a ux travaux de
APR, RPC, SPR, BRK) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C ;
-Mme Florence MASSY, ingénieur travaux BCT, PBR, en v ue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 3, 4 , 5°, 6 du
2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux de BCT, PBR) 2,
5, 6,7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur Luc ABOULIN, Directeur technique de site ABC, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 3, 4, 5°,
6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de ser vice et les bons de commande relatifs aux travaux e t à la
maintenance de ABC) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur. Dominique NOUYOUX, ingénieur technique de site PBR, en vue de signer les actes visés à l'artic le 2 A
; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les o rdres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance
de PBR) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur. Cédric ALLEMAND, ingénieur maintenance BCT, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 3, 4,
5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la main tenance de
BCT) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur. Jean-Pascal DELONNE, ingénieur maintenance APR/RPC/SPR/BCK, en vue de signer les actes visés
à l'article 2 A ; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusiv ement pour les ordres de service et les bons de com mande relatifs à
la maintenance de APR/RPC/SPR/BCK) 2, 5, 6,7, 8° de l'ar ticle 2 C
- Monsieur. Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipemen ts et du biomédical, en vue de signer les actes vis és
aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusive ment pour les ordres de service et les bons de comm ande relatifs à
la maintenance biomédicale et aux équipements de AP R/SPR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C
- Monsieur. Mourad GHOMARI, ingénieur des équipements e t du biomédical, en vue de signer les actes visés a ux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la
maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BCK) , 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur. Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux
équipements de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Madame Stéphanie WINICKI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux
équipements de ABC/BCT/PBR 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur Christophe SAINTOURENS, ingénieur des équipemen ts et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exc lusivement pour les ordres de service et les bons d e commande
relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur. Eric PEZDIR, ingénieur des équipements et d u biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles
2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance
biomédicale de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur Tom DARIN, ingénieur sécurité, en vue de sign er les actes visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1°
(exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de commande relatifs aux sécurités de
APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BCK), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;

Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BCK : Hôpital maritime de BERCK



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Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics/ GH « APHP. Université Paris Saclay » 5/3

Pour la direction du système d'information :

Délégation est donnée à Monsieur Thomas MERY directeu r du système d'information
, en vue de signer les actes visés aux articles 2A ; 5°, 6° 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres d e service et les
bons de commande relatifs à au système d'informatio n) 2°, 5°, 6° 7°, 8°, 10°, 12°, 13° 2 C ;
En cas d'absence de Monsieur Thomas MERY, délégatio n est donnée à M Éric Adnet , Ingénieur-en chef, adjoint
au Directeur du système d'information, directeur de l'innovation et de la sécurité informatique chargé de
mission, adjoint au Directeur du système d'informat ion, directrice des projets et du pilotage informat ique
en vue de signer les actes visés à l'article 2A ; 5 °, 6° 2 B et 1° (exclusivement pour les bons de com mande relatifs
au système d'information), 6° 2 C ;



Article 5 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des habilitations
issu de SAP (géré par Mme Laurence CHARTIER) pour c ertifier le service fait dans SAP.

ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera transmise au servi ce facturier et à la Délégation au
Pilotage de la Dépense et des Achats (DPDA).

ARTICLE 8 : L'arrêté de délégation de signature marchés publi cs pour le GH APHP Paris Saclay
n°2019-10 du 30 octobre 2019 est abrogé.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait au Kremlin Bicêtre, le 03/07/2020
Christophe KASSEL




Directeur par intérim du groupe hospitalier
« APHP. Université Paris Saclay »









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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-03-007
Arrêté portant délégation de signature Sylvain DUCROZ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-03-007 - Arrêté portant délégation de signature Sylvain DUCROZ 9
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
FUBLIGME
Arrété portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
Le Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitaliere,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 DG portant délégation de signature aux Directeurs de Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté CNG du 23 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Sylvain DUCROZ en
qualité de directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris à compter
du 14 novembre 2018,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint au Directeur
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom du
Directeur des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la gestion des personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
- Madame Sophie LEPAND, Directrice du Département de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
- Monsieur Pierre COLONNA, Directeur du Département santé et sécurité au travail,
- Madame Anne DARDEL, Directrice du Département formation continue et DPC,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrétés de sanctions disciplinaires pouvant étre infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~~ . · _H_. ô_r_rr_A_u_x Y-DE PARIS
Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris
Le Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n• 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n• 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté n• 75-2020-06 -05-013 DG portant délégation de signature aux Directeurs de Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté CNG du 23 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Sylvain DUCROZ en
qualité de directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris à compter
du 14 novembre 2018,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint au Directeur
des Ressource s Humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom du
Directeur des Ressource s Humaines de l' AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la gestion des personne ls,
Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
Madame Sophie LEP AND, Directrice du Départem ent de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
Monsieur Pierre COLONNA, Directeur du Département santé et sécurité au travail,
Madame Anne DARDEL, Directrice du Département formation continue et DPC,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-03-007 - Arrêté portant délégation de signature Sylvain DUCROZ 10
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la gestion des personnels :
- Monsieur Guillaume LARIVIERE-VILLA, Adjoint au Directeur du Département de la gestion des
personnels, est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
- Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Catherine
SOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, chargée de mission, sont
habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions ressortissant aux domaines de
compétence du Centre de Services Partagés Retraite et Facturation des soins ATMP,
- Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion.
- Madame Agnès LEGARÇON, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à signer
les actes relevant du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission
de réforme,
- Madame Marie-Claire MANGUE et Madame Agnès LEGARÇON, attachées d'administration
hospitaliere hors classe, Madame Clarisse PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s
d'administration hospitalière et Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, sont habilités à
signer les décisions relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux relevant du
domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale :
- Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission — chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du pôle logement,
- Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DARDEL, Directrice du
Département formation continue et DPC :
- Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPC.
- Madame Cécile CHAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur de santé IBODE, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC,
notamment en matière de promotions professionnelles.
- Madame Michèle JARRAYA, directrice des soins hors classe, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant du domaine des compétences des centres de formation
continue et du DPC ainsi que de la plateforme logistique du campus PICPUS.
- Monsieur Gilles DESSERPRIT, directeur des soins hors classe, est habilité à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de l'institut de formation des cadres de santé et relevant
du pole numérique de la formation continue.
- Monsieur Franck PAILLARD, cadre supérieur de santé IADE, est habilité à signer à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la coordination des Centres d'Enseignement des
Soins d'urgence de I'AP-HP (CESU) et du centre de formation NRBC.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la gestion des personnels :
-Monsieur Guillaume LARIVIERE-VILLA, Adjoint au Directeur du Département de la gestion des
personnels, est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
-Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Catherine
SOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE , chargée de mission, sont
habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions ressortissant aux domaines de
compétence du Centre de Services Partagés Retraite et Facturation des soins ATMP,
-Monsieur Julien DURAND-R ENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion.
-Madame Agnès LEGARÇON, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à signer
les actes relevant du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission
de réforme,
-Madame Marie-Claire MANGUE et Madame Agnès LEGARÇON , attachées d'administration
hospitalière hors classe, Madame Clarisse PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s
d'administration hospitalière et Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, sont habilités à
signer les décisions relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux relevant du
domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale :
-Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission -chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du pôle logement,
-Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchemen t de Madame Anne DARDEL, Directrice du
Département formation continue et DPC:
-Madam e Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPC.
-Madame Cécile CHAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur de santé IBO DE, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC,
notamment en matière de promotions professionnelles.
-Madame Michèle JARRAYA, directrice des soins hors classe, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant du domaine des compétences des centres de formation
continue et du DPC ainsi que de la plateforme logistique du campus PICPUS.
-Monsieur Gilles DESSERPRIT, directeur des soins hors classe, est habilité à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de l'institut de formation des cadres de santé et relevant
du pole numérique de la formation continue.
-Monsieur Franck PAILLARD, cadre supérieur de santé IADE, est habilité à signer à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la coordination des Centres d'Enseignement des
Soins d'urgence de I'AP-HP (CESU) et du centre de formation NRBC.
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-03-007 - Arrêté portant délégation de signature Sylvain DUCROZ 11
ARTICLE 6 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 7 : L'arrêté du 1*" octobre 2019 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et prendra effet à compter du 3 août 2020.
Fait à Paris, le
F
Sylvain DUC
ARTICLE 6: Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformém ent à l'articleR. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 7 : L'arrêté du 1er octobre 2019 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'lie de France, préfecture de Paris et prendra effet à compter du 3 août 2020.
Fait à Paris, le -3 AOUf ZOZO
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-03-007 - Arrêté portant délégation de signature Sylvain DUCROZ 12