Spécial n° 15 de juin 2025
n° 2025 06 15
Vendredi 20 juin 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
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Table des matières
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE................................................................ 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest.......................................................... 3
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire).................................................................................................. 3
Arrêté du 19 juin 2025..........................................................................................................................3
Portant délégation de signature à Monsieur Stephan FEUILLARD.................................................... 3
en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne. 3
à compter 1er août 2025.........................................................................................................................3
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 19 juin 2025
Portant délégation de signature à Monsieur Stephan FEUILLARD
en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne
à compter 1er août 2025
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 2 juin 2025 portant délégation de signature pour la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
Vu l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice du 19 novembre 2019 de nomination, dans le cadre d'un détachement,
de Monsieur Stéphan FEUILLARD à compter du 1er décembre 2019 en qualité de directeur fonctionnel des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 26 février 2025 de nomination, dans le cadre d'un détachement, de
Monsieur David MENARD à compter du 1er mars 2025 en qualité d'adjoint au directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de l'Orne ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 juillet 2024 de mutation de Madame Atena STAN (LASBLEIZ) à
compter du 1 er septembre 2024 en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation aux services pénitentiaires
d'insertion et de probation de l'Orne ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 21 mai 2025 de mutation de Monsieur Laurent-Xavier CONCE à
compter du 1er août 2025 en qualité de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation aux services pénitentiaires d'insertion
et de probation de l'Orne ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 14 mai 2024 de nomination de Monsieur Théogène BALAUD à
compter du 29 janvier 2024 en qualité de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation aux services pénitentiaires
d'insertion et de probation de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de
signature à Monsieur Stéphan FEUILLARD, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de
l'Orne, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de
l'Orne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de l'Orne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeur interrégional.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphan FEUILLARD, délégation de signature est donnée à
Monsieur David MENARD, adjoint au directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne, à
Madame Atena STAN (LASBLEIZ), directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et
de probation de l'Orne, à Monsieur Laurent-Xavier CONCE, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne et à Monsieur Théogène BALAUD, directeur pénitentiaire d'insertion et de
probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Fait à Rennes, le 19 juin 2025,
Le Directeur interrégional
des services pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)
Signé
Pascal VION