<4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°121
Du 27 et 28 juillet 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°121
Du 27 et 28 juillet 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02800 23/07/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection PARADIS
SOLEIL à Créteil
8
2026/02801 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CARREFOUR à
Créteil
11
2026/02802 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection IKEA à Thiais 14
2026/02803 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection IKEA à Villiers-
sur-Marne
17
2026/02804 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Préfecture de
Police – Commune de Vitry-sur-Seine
20
2026/02805 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC
CAROLINE ET VINCENT à l 'enseigne TABAC LACROIX
D'ARCUEIL à Rungis
23
2026/02806 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Caisse
d'Épargne Île-de-France à Joinville-le-Pont
25
2026/02807 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE à Vincennes
27
2026/02808 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection FRANCE
TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE à Nogent-
sur-Marne
29
2026/02809 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ERTRAND
RETAIL SUD EST à l 'enseigne NESPRESSO à Thiais
32
2026/02810 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection DEICHMANN
CHAUSSURES à Créteil
34
2026/02811 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CRÉDIT
MUTUEL ABLON SUR SEINE
36
CABINET
2026/02812 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection BULLE
D'IDÉES à Saint-Maur-des-Fossés
38
2026/02813 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à titre
temporaire Préfecture de Police – Commune de l'Haÿ-les-Roses
40
2026/02814 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection JASMINE
DELICES à Thiais
43
2026/02815 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection IME – LA
NICHEE 94000 CRÉTEIL
45
2026/02816 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE
D'EPARGNE IDF 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
48
2026/02817 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection GMS
DISTRIBUTION – COCCI MARKET 94000 CRETEIL
51
2026/02818 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS GREEN
DREAM II 94130 NOGENT-SUR-MARNE
54
2026/02819 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAINT MAUR
STATIONNEMENT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
57
2026/02820 23/07/26 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAINT MAUR
STATIONNEMENT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
60
2026/02821 23/07/26 Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/04550 du 15 décembre 2022 NELL SP à l'enseigne FRANPRIX
à Maisons-Alfort
63
2026/02861 27/07/2026 Conférant l'honorariat en qualité d'adjointe au maire à Madame
Chantal DURAND
65
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02599 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Santeny
66
2026/02600 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villejuif
68
2026/02601 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Sucy-en-Brie
70
2026/02602 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maurice
72
2026/02603 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Vincennes
74
2026/02604 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
76
2026/02605 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Valenton
78
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
2026/02606 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Thiais
80
2026/02607 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Fontenay-Sous-Bois
82
2026/02608 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Kremlin-Bicêtre
84
2026/02609 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Maisons-Alfort
86
2026/02610 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ormesson-sur-Marne
88
2026/02611 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de La Queue-en-Brie
90
2026/02612 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Noiseau
92
2026/02613 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Chevilly-Larue
94
2026/02614 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Plessis-Trévise
96
2026/02615 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ivry-sur-Seine
98
2026/02616 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Limeil-Brevannes
100
2026/02617 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ablon-sur-Seine
102
2026/02618 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Perreux-sur-Marne
104
2026/02619 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Alfortville
106
2026/02620 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Joinville-le-Pont
108
2026/02621 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villeneuve-le-Roi
110
2026/02622 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Créteil
112
2026/02623 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Périgny-sur-Yerres
114
2026/02624 09/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-Roi
à compter du 1er janvier 2027 + annexe
116
2026/02736 07/07/206 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villiers-sur-Marne
127
2026/02737 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle 129
de la commune de Nogent-sur-Marne
2026/02738 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Arcueil
131
2026/02739 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Boissy-Saint-Léger
133
2026/02740 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Bonneuil-sur-Marne
135
2026/02741 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Cachan
137
2026/02742 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Champigny-sur-Marne
139
2026/02743 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Charenton-le-Pont
141
2026/02744 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Chennevières-sur-Marne
143
2026/02745 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Choisy-le-Roi
145
2026/02746 07/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Joinville-le-Pont à
compter du 1er janvier 2027 + annexe
147
2026/02761 20/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Mandé
167
2026/02762 20/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
169
2026/02763 20/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villecresnes
171
2026/02862 27/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de L'Haÿ-les-Roses
173
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02828 23/07/2026 portant habilitation de la société ACTION COM DEVELOPPEMENT
pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public d'un équipement commercial bénéficiant d'une AEC
175
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/17 08/07/2026 modifiant l'arrêté n°2026/03 du 23 janvier 2026 fixant la liste des
membres du Conseil territorial de santé du Val-de-Marne + annexe
177
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02848 24/07/2026 approuvant le cahier des charges de cession du lot Petits Hôtels 1 dans
le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté « Ivry Confluences
» sur la commune d'Ivry-sur-Seine
186
2026/02849 24/07/2026 approuvant la modification du cahier des charges de cession du lot
T2F dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté « Thiais-
Orly » sur les communes de Thiais et Orly
188
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02870 28/07/2026 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE EUROVIA IDF
190
2026/02875 28/07/2026 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE DEMATHIEU BARD GENIE
CIVIL
193
2026/02876 28/07/2026 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE MESUR ANALYS PROCESS
ENVIRONNEMT
196
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02857 27/07/2026 portant renonciation de l'exercice du droit de préemption par l'État
pour le bien cadastré G 69 (lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-
Lorraine au Perreux-sur-Marne et portant autorisation à
l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois à exercer ce
droit pour ce seul bien
199
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02800
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
PARADIS SOLEIL à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1079 du 30 juillet 2024, de Monsieur LOIZILLON Thomas,
directeur de l'établissement PARADIS SOLEIL à l'enseigne LE PARADIS DU FRUIT –
Centre commercial « Créteil Soleil » - avenue du Général de Gaulle – 94  000 Créteil,
aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −

A R R E T E
Article 1 : Monsieur LOIZILLON Thomas, directeur, est autorisé à installer au sein de
l'établissement PARADIS SOLEIL à l'enseigne LE PARADIS DU FRUIT – Centre commercial « Créteil
Soleil » - avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil, un système de vidéoprotection
comportant trois caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de vingt jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON


Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02801
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CARREFOUR à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2010/0359 du 6 janvier 2026, de Monsieur CALCINA Pascal, directeur
de l'établissement CARREFOUR – Centre commercial Créteil Soleil – avenue du
Général de Gaulle – 94  000 Créteil, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection.
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale des systèmes de
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −

A R R E T E
Article 1 : Monsieur CALCINA Pascal, directeur de l'établissement CARREFOUR – Centre
commercial Créteil Soleil – avenue du Général de Gaulle – 94  000 Créteil, est autorisé à créer un
périmètre vidéoprotegé dont les limites sont définies comme suit :
- Avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil
- Avenue de la France libre - 94 000 Créteil
- Avenue des compagnons de la libération - 94 000 Créteil
- Voie expresse D1 - 94 000 Créteil
Article 2 :  Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3  du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.

Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON


Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02802
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
IKEA à Thiais
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2020/0034 du 26 janvier 2026, de Monsieur MIZELE Rey, directeur de
l'établissement IKEA – 53 rue de la Résistance – 94  320 Thiais, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection.
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale des systèmes de
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −

A R R E T E
Article 1 : Monsieur MIZELE Rey, directeur de l'établissement IKEA – 53 rue de la Résistance –
94 320 Thiais, est autorisée à créer un périmètre vidéoprotegé dont les limites sont définies
comme suit :
- Rue de la Résistance – 94320 Thiais
- Avenue de Versailles – 94320 Thiais
- Chemin du Canon – 94320 Thiais
- A86 – 94320 Thiais
Article 2 :  Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3  du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02803
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
IKEA à Villiers-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2009/0048 du 5 janvier 2026, de Madame HAMILCARO Laetitia,
Market manager de l'établissement IKEA – 33-35 rue Jean Jaurès – 94350 Villiers-sur-
Marne, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection.
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale des systèmes de
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −

A R R E T E
Article 1 : Madame HAMILCARO Laetitia, Market manager de l'établissement IKEA – 33-35 rue Jean
Jaurès – 94350 Villiers-sur-Marne, est autorisée à créer un périmètre vidéoprotegé dont les limites
sont définies comme suit :
- 33-35 rue Jean Jaurès – 94350 Villiers-sur-Marne
Article 2 :  Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3  du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.

Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON



Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
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Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02804
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture de Police – Commune de Vitry-sur-Seine
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-
3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-
ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1830 du 30 janvier 2026, de Madame CANTON Anne-Florence,
directrice de la direction de l'innovation de la logistique et des technologies de la
Préfecture de Police - 66 boulevard de l'Hôpital – 75 013 Paris, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de la commune de
Vitry-sur-Seine ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du
public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

ARRETE
Article 1 : Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l'innovation de la
logistique et des technologies de la Préfecture de Police, est autorisée, à installer un système de
vidéoprotection, au sein de la commune de l'Haÿ-les-Roses, comportant deux caméras sur la voie
publique, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des
immeubles d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRÉTEIL CEDEX -
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRÉTEIL CEDEX -
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02805
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SNC CAROLINE ET VINCENT à l 'enseigne
TABAC LACROIX D'ARCUEIL à Rungis
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2017/0605 du 24 octobre 2025, de Madame LIM Caroline, gérante de
l'établissement SNC CAROLINE ET VINCENT à l 'enseigne TABAC LACROIX
D'ARCUEIL – 71 avenue Aristide Briand – 94 110 Arcueil, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;

A R R E T E
Article 1 : Madame LIM Caroline, gérante, est autorisée à installer au sein de l'établissement SNC
CAROLINE ET VINCENT à l  'enseigne TABAC LACROIX D'ARCUEIL – 71 avenue Aristide Briand –
94 110 Arcueil, un système de vidéoprotection comportant six caméras intérieures, dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de vingt jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02806
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Caisse d'Épargne Île-de-France à Joinville-le-Pont
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2018/0003 du 4 juillet 2025, du directeur adjoint de la sécurité de
l'établissement CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE – 26/28 rue Neuve Tolbiac CS
91344 – 75633 PARIS CEDEX 13, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système
de vidéoprotection au sein de l'établissement situé 3 allée Edmée Lheureux –
Immeuble Vancouver – 94 340 Joinville-le-Pont ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Le directeur adjoint de la sécurité, est autorisé à installer au sein de l'établissement
CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE – 3 allée Edmée Lheureux – Immeuble Vancouver – 94  340
Joinville-le-Pont, un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures , dans le
respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02807
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Vincennes
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1685 du 2 octobre 2025, du responsable antenne logistique de
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – 4 allée de l'Astrolabe – 94  150 Rungis, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement situé au 8 cours Louis Lumière – 94 300 Vincennes ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Le responsable antenne logistique, est autorisé à installer au sein de l'établissement
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – 8 cours Louis Lumière – 94  300 Vincennes, un système de vidéoprotection
comportant six caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02808
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE à Nogent-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas
BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août
2007 , portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-
Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ; notamment en son
article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien
METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1766 du 31 juillet 2025, de Madame BARREIRO Sabrina,
directrice du service sécurité qualité de vie au travail de l'établissement
FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE – 3 rue Galilée
– Immeuble Le Pluton – 93  884 Noisy-le-Grand Cedex, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement situé 3/5 rue Jean Monnet – 94 130 Nogent-sur-Marne ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de
vidéoprotection ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRETEIL CEDEX –

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas
une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt
en termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame BARREIRO Sabrina, directrice du service sécurité qualité de vie au
travail, est autorisée à installer au sein de l'établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION
RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE – 3/5 rue Jean Monnet – 94 130 Nogent-sur-Marne, un
système de vidéoprotection comportant douze caméras intérieures, dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une
durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont
toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou
d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à
laquelle l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des
actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le
directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02809
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
BERTRAND RETAIL SUD EST à l 'enseigne NESPRESSO à Thiais
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1748 du 19 janvier 2026, de Monsieur PERRIER Christophe, directeur
général délégué de l'établissement BERTRAND RETAIL SUD EST à l'enseigne NESPRESSO – 55
rue Deguingand – 92 300 Levallois-Perret, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection au sein de son établissement situé dans le centre commercial
« La Belle Épine » - rue de Luxembourg – 94 320 Thiais ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Monsieur PERRIER Christophe, directeur général délégué, est autorisé à installer au sein
de l'établissement BERTRAND RETAIL SUD EST à l'enseigne NESPRESSO – centre commercial « La
Belle Épine  » - rue de Luxembourg – 94  320 Thiais, un système de vidéoprotection comportant
trois caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial
de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02810
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
DEICHMANN CHAUSSURES à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1760 du 8 septembre 2025, de Monsieur MARQUES Nuno, responsable
travaux de l'établissement DEICHMANN CHAUSSURES – 3 allée des Abruzzes – Parc
Technoland Bâtiment K – 69  800 SAINT PRIEST, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans l'établissement situé dans le centre commercial
« Créteil Soleil » - 101 avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information
du public sur son existence
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -T

A R R E T E
Article 1 : Monsieur MARQUES Nuno, responsable travaux, est autorisé à installer au sein de
l'établissement DEICHMANN CHAUSSURES – centre commercial « Créteil Soleil » - 101 avenue du
Général de Gaulle – 94  000 Créteil, un système de vidéoprotection comportant neuf caméras
intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02811
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CRÉDIT MUTUEL ABLON SUR SEINE
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-
3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-
ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1776 du 19 septembre 2025, du chargé de sécurité de
l'établissement CREDIT MUTUEL ABLON SUR SEINE 06035 – 6 avenue de Provence -
75 009 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
au sein de l'établissement situé 17 rue du Bac – 94 480 Ablon-sur-Seine ;
VU l 'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du public sur
son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −

A R R E T E
Article 1 : Le chargé de sécurité, est autorisé à installer au sein de l'établissement CRÉDIT MUTUEL
ABLON SUR SEINE 06035 – 17 rue du Bac – 94 480 Ablon-sur-Seine, un système de vidéoprotection
comportant huit caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02812
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
BULLE D'IDÉES à Saint-Maur-des-Fossés
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1791 du 14 avril 2025, de Monsieur Olivier DE STEPHANO, gérant de
l'établissement Carrosserie Moderne de Boissy – 94 470 Boissy-Saint-Léger, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes
de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer
l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

Article 1 : Monsieur Olivier DE STEPHANO, gérant, est autorisé à installer au sein de
l'établissement Carrosserie Moderne de Boissy situé 1 rue de la Pompadour – ZI de la Haie Griselle
- 94 470 Boissy-Saint-Léger, un système de vidéoprotection comportant neuf caméras intérieures
et 2 caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02813
portant autorisation d'un système de vidéoprotection à titre temporaire
Préfecture de Police – Commune de l'Haÿ-les-Roses
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-
ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1831 du 30 janvier 2026, de Madame CANTON Anne-Florence,
directrice de la direction de l'innovation de la logistique et des technologies de la
Préfecture de Police - 66 boulevard de l'Hôpital – 75  013 Paris, a ux fins d'obtenir une
autorisation temporaire de six mois pour l'installation d'un système de
vidéoprotection au sein de la commune de L'Haÿ-les-Roses ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du
public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

2
A R R E T E
Article 1 : Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l'innovation de la
logistique et des technologies de la Préfecture de Police, est autorisée, à installer un système de
vidéoprotection temporaire de six mois, au sein de la commune de l'Haÿ-les-Roses, comportant
une caméra sur la voie publique , dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'intérieur des
immeubles d'habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : L'autorisation est délivrée pour une durée de six mois à compter de la date du présent
arrêté. À l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée, dès lors que les conditions
exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
3
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécutioPréfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX
-n du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/028014
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
JASMINE DELICES à Thiais
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1735 du 15 mai 2025, de Madame HOUR Latifa, gérante de
l'établissement JASMINE DELICES – 1 avenue du Luxembourg – 94320 Thiais, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer
l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Madame HOUR Latifa, gérante, est autorisée à installer au sein de l'établissement
JASMINE DELICES – 1 avenue du Luxembourg – 94320 Thiais, un système de vidéoprotection
comportant deux caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises
sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02815
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
IME – LA NICHEE
94000 CRÉTEIL
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-
Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien
METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant
du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1737 du 10 mars 2025 de Madame Elodie LEROY, Directrice de
l'établissement IME – LA NICHEE – 94000 CRETEIL, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du
public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Madame Élodie LEROY, Présidente de l'établissement IME – LA NICHEE, est autorisée
à installer au n° 104, rue Juliette SAVAR – 94000 CRETEIL, un système vidéoprotection
comportant 6 caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des
tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes
précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une
durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours
réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d'en
vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l'arrêté lui
aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02816
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE IDF
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1732 du 30 juillet 2025 du Directeur Adjoint de la sécurité,
CAISSE D'EPARGNE IDF, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur Adjoint de la sécurité, est autorisé à installer, 7 rue Notre
Dame - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS un système de vidéoprotection comportant
3 caméras intérieures et 3 caméras extétrieures dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l'arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02817
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
GMS DISTRIBUTION – COCCI MARKET
94000 CRETEIL
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1642 du 05 juillet 2025 de Monsieur Kathiravelu GOPALAPILLAI,
Président de la société GMS DISTRIBUTION sise 7 rue Francis Martin – 94 190
Villeneuve-Saint-Georges, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Monsieur Kathiravelu GOPALAPILLAI, Président, est autorisé à installer au n° 2 rue
Édouard Manet, un système de vidéoprotection comportant 1 5 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l'arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02818
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAS GREEN DREAM II
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1746 du 17 septembre 2025 de Monsieur Romain BOULET, gérant
de la société SAS GREEN DREAM II – 94130 NOGENT-SUR-MARNE, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Monsieur Romain BOULLET, gérant de la société SAS GREEN DREAM II, est autorisé à
installer, 61 grande rue Charle De Gaulle – 94130 NOGENT-SUR-MARNE, un système
de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l'arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON


Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02819
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAINT MAUR STATIONNEMENT
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01 842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités
VU la demande n°2023/1743 du 29 septembre 2025 de Monsieur Jocelyn GOMA BALLOU,
responsable de sîte au sein de la société SAINT MAUR STATIONNEMENT, sise 62
avenue Diderot – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Jocelyn GOMA BALLOU, responsable de sîte, est autorisé à installer, rue de la Poste –
94100 Saint-Maur-des-Fossés, un système de vidéoprotection comportant 5 caméras
extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son de demande
d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l'arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
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Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02820
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SAINT MAUR STATIONNEMENT
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1742 du 29 septembre 2025 de Monsieur Jocelyn GOMA BALLOU,
responsable de sîte au sein de la société SAINT MAUR STATIONNEMENT, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -

A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jocelyn GOMA BALLOU, responsable de sîte, est autorisé à installer au n°
62 avenue Diderot – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, un système de vidéoprotection
comportant 15 caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d'autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l'établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d'un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu'il convient de respecter.
Article 5 : l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s'adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l'arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02821
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2022/04550 du 15 décembre 2022
NELL SP à l'enseigne FRANPRIX à Maisons-Alfort
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2017/0473 du 14 novembre 2025, de Monsieur TESSONNEAU Jean-
François, dirigeant de l'établissement NELL SP à l'enseigne FRANPRIX – 102 avenue du
Général de Gaulle – 92 700 Maisons-Alfort, aux fins de modifier l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection ;
VU l'avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du
public sur son existence ;

Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −

A R R E T E
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/04550 du 15 décembre 2022, est remplacé
comme suit :
« Article 1 » : Monsieur TESSONNEAU Jean-François, dirigeant, est autorisé à installer au sein
de l'établissement NELL SP à l'enseigne FRANPRIX – 102 avenue du Général de Gaulle –
92 700 Maisons-Alfort, un système de vidéoprotection comportant dix-huit caméras
intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation. »
Le reste sans changement.
Article 2  : Le sous-préfet, directeur de cabinet du p réfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté n° 2026/02861
conférant l'honorariat en qualité d'adjointe au maire à Madame Chantal DURAND
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État aux anciens maires et adjoints
au maire qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu la requête de Monsieur Francis SELLAM, en date du 17 juillet 2026, sollicitant
l'honorariat en qualité d'adjointe au maire à Madame Chantal DURAND ;
Considérant que Madame Chantal DURAND a exercé les fonctions :
- de conseillère municipale de la commune de Joinville-le-Pont de 2001 à 2014 ;
- d'adjointe au maire de la commune de Joinville-le-Pont de 2014 à 2026.
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1er : L'honorariat en qualité d'adjointe au maire est conféré à Madame Chantal
DURAND, ancienne adjointe au maire de la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet et le maire de Joinville-le-Pont sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27/07/2026
Le Préfet du Val-de-Marne,
Stanislas BOURRON
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.pref.gouv.fr

| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02599
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Santeny
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Santeny ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Santeny :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour
Santeny 2026
GIRARDON Michèle MORELLE Francis
WALRAVE Martine RAVINEAU Laurence
BELATTAR Karim BERTAUD Catherine
Santeny avec et pour vous
LE GALL Jean-Claude AVAEORU MOTTA Vaiheree
POUGET Jean-Luc NAHON Ludivine
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Santeny sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02600
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villejuif
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Villejuif ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villejuif :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble
pour Villejuif
MUNCK Flore MEYNE Philippe
RAHILE-EL ATTAR Ibtissam DU SOUICH Guillaume
BRUNEAU Marius CHÂTEAU Nezha
Notre parti c'est Villejuif CATHALA Florian BALLAN Claire
Ensemble retrouvons Villejuif RENAULD Eve VATÉ Lyvann
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de
Villejuif sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02601
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Sucy-en-Brie
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Sucy-en-Brie ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Sucy-en-Brie :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Pour l'amour de Sucy
MILLE Nicole /
DAMBRIN Philippe DECOSTER Virginie
LAURENT Maryelle MESECI Nurettin
Sucy en mouvement avec
Vincent Giacobbi pour Sucy !
CHESNOY Dominique PERTHUIS Kareen
Pour Un Sucy résistant,
Humaniste et Écologiste MASSOT Valentine /
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
.../...
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Sucy-en-Brie sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02602
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maurice
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Saint-Maurice ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Maurice :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Union pour Saint-Maurice
BEHÊTRE Khrystina CAMBON Christian
NOLOT Françoise AMOUZOUVI-ATAYI Anani
ARCHAMBAULT Robert AZOULAY Marie-Hélène
Saint-Maurice en commun GENDRY Cyril FARLEY Tiffany
Saint-Maurice vivons la ville BUDAKCI Mike WOSSMER Benoit
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Saint-Maurice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02603
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Vincennes
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Vincennes ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Vincennes :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec Vous Pour Vincennes
POLITZER Jean-Philippe MOULY Jean-Pierre
SERVIAN Claire SEGURET Odile
BOILOT Marie-Hélène BASILLE-DUPREY Delphine
Vincennes Respire SESTER Olivier OSTROWSKI Alizée
Un nouveau cap
pour Vincennes DURAND Gabriel /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Vincennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02604
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Saint-Maur-
des-Fossés ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Maur-des-Fossés :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
SAINT-MAUR AU CŒUR
DE NOS CHOIX
KERMAGORET Loïc KHEYARD Hugo
PRÉVOT Aurélien VEDRINES Baptiste
SUANT Laurianne SPORTES Johanna
UNIS pour Saint-Maur VERCELLONI Céline MORDELET Sophie
Vivons Saint-Maur FERNANDEZ Matthieu CLERC Martine
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Saint-Maur-des-Fossés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02605
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Valenton
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Valenton ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Valenton  :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Maintenons le cap
pour Valenton
CHADEBAUD Norbert /
LE LAY Jean-Philippe /
BEN RHOUMA Dounia /
VALENTON UNIE
AHIZI-ELLIAM Guillaume /
ONAY Hamza /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de
Valenton sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02606
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Thiais
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Thiais ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Thiais :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble
Pour Thiais
LE BOT Christian HARKATI Aziza
COURTOIS DUTEUIL Sylvie GUILLARD Patrick
CURZU Serge COLAS Joël
Thiais pour tous
LONY Jean BUOT François
CIREFICE Véronique ROBILLARD Patrick
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de Thiais
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02607
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Fontenay-Sous-Bois
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Fontenay-
Sous-Bois ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Fontenay-Sous-Bois :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Fontenay nous Rassemble
et nous Ressemble avec
Jean-Philippe GAUTRAIS
DAMIANI Loïc MALLERIN Claude
TRANCART Fanny DERAAOUI Khalid
MOLINER Arno /
Fontenay c'est vous
l'Union au Service des
Fontenaysiens
COVIAUX Denis /
CAZALS Chantal /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Fontenay-Sous-Bois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02608
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Kremlin-Bicêtre
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d u Kremlin-
Bicêtre ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
du Kremlin-Bicêtre :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble changeons Le
Kremlin-Bicêtre
LABORIE Odile DRANE Sandra
BECQUART Antoine GAUREAU Julian
DANIBO Laurence ISSILAME Yasser
La force de l'humain TRAORE Ibrahima COROYER Vanessa
Faire mieux au Kremlin-
Bicêtre MAMOUNI Hakim YEHYA Rim
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
du Kremlin-Bicêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02609
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Maisons-Alfort
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Maisons-
Alfort ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Maisons-Alfort :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec Romain MARIA,
Maisons-Alfort d'abord
CHAPTAL Agnès AVISSE Thierry
HUGON Didier NGUYEN Patricia
DELESSARD Claire DAB Eric
Maisons-Alfort autrement JADLA Khouloud COGNET Etienne
Faire mieux à Maisons-Alfort PAGÈS Erik ALTUN Merivan
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Maisons-Alfort sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02610
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ormesson-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d 'Ormesson-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d'Ormesson-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ormesson Naturellement
WAGNER Cécile GASPAR Isabelle
RIFFONNEAU Guillaume POIGNANT Corinne
PEREIRA Alexandre DE ALMEIDA Céline
Avec vous pour Ormesson
DURET Fabienne DE OLIVEIRA Carine
BOUCHER Stéphane DE BARROS David
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Ormesson-sur-Marne sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02611
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de La Queue-en-Brie
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e La Queue-en-
Brie ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de La Queue-en-Brie :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Un souffle nouveau pour
La Queue-en-Brie
RIBOLLA Gelindo DAAS Rabia
LY SNG VENG Sarany BAKFALOUNI Lamis
SALMON Hubert DÉGREMONT Christine
Le mouvement caudacien ZAÏDANE Martine ANDREA Mickael
Ecouter et agir SANGOÏ Olivier LYNSEELE Stéphanie
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e La Queue-en-Brie sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02612
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Noiseau
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Noiseau ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Noiseau :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec vous pour Noiseau
ESCUDIERE Marie-Hélène GUILLAUME Sébastien
LEFEVRE Olivier SEBAN Sarah
ORPEL Filiz NDJIOTCHOH Diane
L'avenir de Noiseau
THIERRY Isabelle COUVRECHEL Denis
JOUAN Christian PERIN Aurore
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e Noiseau sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02613
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Chevilly-Larue
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Chevilly-
Larue ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Chevilly-Larue :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour Chevilly-
Larue
BLAS Patrick TCHENQUELA-GRYMONPREZ
Nathalie
PETRISSANS Alain BELLOT Stéphanie
DODRAY-CHALANDARD Eric PAGANI Isabelle
Chevilly-Larue en mieux MARIE-JOSEPH Marie-Claude LADJICI Yacine
Tous Chevillais ! Union de la
droite et du centre BASIC Maruan DUBOIS Emma
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
de Chevilly-Larue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02614
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Plessis-Trévise
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d u Plessis-
Trévise ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
du Plessis-Trévise :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour le Plessis
SARDIN Jean-Marc BENAZERGA Abdelkader
DURCHON Françoise ROUSSEAU Floriane
COUTURIER Marie-Pierre /
Le Plessis toujours
passionnément SALI-ORLIANGE Véronique MARTINS Anthony
Rassemblement pour l'avenir
du Plessis PHILIPPET Alain /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d u Plessis-Trévise sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02615
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ivry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d'Ivry-sur-Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d'Ivry-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Front populaire Ivryen
DORRA Maryse BOUFALA Estelle
SAAD Abdelhakim SANTHALINGAM Kiruththiga
PRALIN Sébastien JANIS-TOURNIER Léo
Ivry en mieux MONFRET Laurent DEPREZ Rebecca
Ivry avant tout SIMONIN-LACROIX Bertrand AUBRY Valentin
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
d'Ivry-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02616
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Limeil-Brevannes
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Limeil-
Brevannes ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Limeil-Brevannes :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Limeil-Brévannes en
confiance avec Françoise
LECOUFLE
AUBERT Sylvain BATAILLE Marie-Laure
KOUYATE Nora CHAUDHRY Mahab
ARCHIMEDE Aurélie LOPES Rosa
Notre ville, notre avenir YETTOU Malik SEDRATI Abdelghani
Faire mieux pour Limeil-
Brévannes RAMNARAÏNE Séfora ROBY Sébastien
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e Limeil-Brevannes sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02617
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ablon-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d 'Ablon-sur-
Seine ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d'Ablon-sur-Seine :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ablon-sur-Seine unis pour
demain
BAYRAK Tayfun BIANAY-BALCOT Évaléna
GUILLOT Alain DELORME Thomas
JUGAL JODON Sandra /
Ablon autrement
CHARLES Laurent CONTAMIN Cyrille
SEMADENI Mélissa /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
d'Ablon-sur-Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02618
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Perreux-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d u Perreux-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
du Perreux-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Le Perreux avec vous
ALLARD Catherine CHELLY Delphine
BRANES Marie GRIGNON Frédéric
BONIFACE Marc DANI Natacha
Le Perreux en commun
RUTIN Jean-Marc /
RAFFET Charlotte /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
du Perreux-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02619
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Alfortville
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d'Alfortville ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d'Alfortville
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec Luc Carvounas Ville
de bonheur et de partage
LETOUZEY Jacqueline DARGAIGNARATZ Chantal
FRANCESCHI Serge VITSE François
CHIKOUCHE Mohamed MELKONIAN Lina
Alfortville Insoumise PREVOST Rajaâ DILOUYA Julie
Lutte ouvrière le camp des
travailleurs MONCHAL Muriel /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Alfortvilleont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02620
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Joinville-le-Pont
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Joinville-le-
Pont ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Joinville-le-Pont :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour Joinville
DELOMEL Michèle OKOU Urbain
SILVESTRE Stephan HAVERBEKE Axel
GAUTHIER Lionel FRANCE-ALBERTINI Sacha
L'union pour Joinville-le-
Pont RENUCCI Tony DUVERT Bernard
Joinville en commun ASTEGIANI Agnès LECLERC-DALMET Alexis
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Joinville-le-Pont sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02621
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villeneuve-le-Roi
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Villeneuve-le-
Roi ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villeneuve-le-Roi :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
J'aime Villeneuve-le-Roi
LE CORRE Evelyne NGOYI Philippe
MAITRE Jean-Louis PEREIRA Patricia
FUSCIARDI Chantal PIERRE-BATU Sophie
Villeneuve-le-Roi pour
tous
CHAMAULT Eric /
LALAOUI Katia /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
de Villeneuve-le-Roi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02622
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Créteil
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Créteil ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Créteil :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Bien ensemble
BAULU Patrick RUPAIRE Sylviane
MARTIN Clément BATENGUEK Evelyne
HAMRAOUI Massilya MOCKEL Mehdi
Pour Créteil Avançons THEZARD Sylvain BOUKHENTACHE Naceur
Faire mieux pour Créteil DJAFFAR Abdoulbar BELKHADRA Themis
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e Créteil sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02623
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Périgny-sur-Yerres
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Périgny-sur-
Yerres ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Périgny-sur-Yerres :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Liste des intérêts
communaux
EVIN Christian LE LAY Véronique
ZMIEFF Kléber DESGRANGES Sonia
CHOQUET-JOUSSE Alexandra LOISIER Céline
Tous ensemble pour
Périgny JALLABERT Lucas SCHMALL Ginette
Vivre Périgny, un village plus
solidaire et écologique TLAMSI Mohamed /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e Périgny-sur-Yerres sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/02624
instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-Roi
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no
2023/3064 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-
Roi à compter du 1er
janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Choisy-le-Roi en date du 22 juin 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er
janvier 2027 , les électeurs de la commune de Choisy-le-Roi sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 6 (Choisy-le-Roi)
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – place Gabriel Péri
Bureau n° 2 - Salle des Fêtes « Le Royal » - 13 avenue Anatole France
Bureau n° 3 - Bourse du Travail – 27 boulevard des Alliés
Bureau n° 4 - École maternelle du centre – 25 rue Auguste Blanqui
Bureau n° 5 - École maternelle du centre – 25 rue Auguste Blanqui
Bureau n° 6 – École élémentaire du centre – 19 rue Auguste Blanqui
Bureau n° 7 - École maternelle Marcel Cachin – 37 rue Sébastopol
Bureau n° 8 - École maternelle Eugénie Cotton – 6/8 rue Georges Clémenceau
Bureau n° 9 - École élémentaire du parc – 23 rue Paul Carle
Bureau n° 10 - École maternelle du parc – 16 rue Armand Noblet
Bureau n° 11 – Maison pour tous – 30 avenue de Newburn
Bureau n° 12 – École maternelle Nelson Mandela – rue Robert Peary – 120 avenue Anatole France
Bureau n° 13 – École maternelle Nelson Mandela – rue Robert Peary – 120 avenue Anatole France
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 14 – Gymnase Joliot-Curie – 104 avenue d'Alfortville
Bureau n° 15 - Gymnase Joliot-Curie – 104 avenue d'Alfortville
Bureau n° 16 – École Victor Hugo – 11 rue Victor Jérôme
Bureau n° 17 – École Victor Hugo – 11 rue Victor Jérôme
Bureau n° 18 – École maternelle Danielle Casanova – 49 rue de la Paix
Bureau n° 19 – École élémentaire Jean Macé – 80 rue de la Paix
Bureau n° 20 – École élémentaire Jean Macé – 80 rue de la Paix
Bureau n° 21 – École maternelle Danielle Casanova – 49 rue de la Paix
Bureau n° 22 – Médiathèque Aragon – 17 rue Pierre Mendès-France
Bureau n° 23 – Gymnase Alice Milliat – 2 avenue Rosa Luxemburg
Bureau n° 24 – Gymnase Joliot Curie – 104 avenue d'Alfortville
Bureau n° 25 – Conservatoire – 44 rue du Docteur Roux
Bureau n° 26 – Médiathèque Aragon – 17 rue Pierre Mendès-France.
Article 2 - À compter du 1er
janvier 2027 , le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Hôtel de ville - place Gabriel Péri.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Choisy-le-Roi et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er
janvier 2027 .
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris  ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er
janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L. 12 du code électoral) et les militaires (article L. 13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er
bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L. 15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er
bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
.../…
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Article 9 – L'arrêté no
2023/3064 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
Choisy-le-Roi est abrogé à compter du 1er
janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
f
)
CHOISY«-ROI
BUREAU = BUREA
VILLE DE CHOISY LE ROI
PERIODE 2026 - 2027
1 HOTEL VILLE-
EL DE VILLE - PLACE GABRIEL PERI
Nom de la voie N° deb au n° de finAVENUE DU 25 AOÛT 1944 Du 0 au 9999AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY Du 1 Quater au 9 QuaterAVENUE GAMBETTA Du 1 au 9999AVENUE LEON GOURDAULT Du 0 au 9998AVENUE DU GENERAL LECLERC Du 0 au 9999RUE GUY MOQUET Du 0 au 9998AVENUE RENE PANHARD Du 0 au 9999PLACE GABRIEL PERI Du 0 au 9999AVENUE RAYMOND POINCARE Du 0 au 9999AVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 0 au 18 QuaterRUE LEDRU ROLLIN Du 0 au 9999RUE ROUGET DE LISLE Du 0 au 9999MAIRIE DE CHOISY LE ROI Du 0 au 9999
BUREAU DES FETES LE ROYAL - 13 Fra
Nom de la voieAVENUE ANATOLE FRANCEAVENUE ANATOLE FRANCEAVENUE LEON GOURDAULTAVENUE JEAN JAURESRUE DE LA LIBERTERUE MICHELETAVENUE DE LA REPUBLIQUERUE WALDECK ROUSSEAUPLACE PIERRE SEMARDSQUARE ANATOLE FRANCERUE JEAN JAURES
U.
Nom de la voieBOULEVARD DES ALLIESALLEE GABRIELAVENUE GAMBETTAVILLA DES PEUPLIERSALLEE DES PEUPLIERS
N° deb au n° de finDu 1 au 37 QuaterDu 2 au 16 QuaterDu 1 au 9999Du 1 au 9999 QuaterDu 0 au 9999Du 0 au 9999Du 1 au 1 QuaterDu 0 au 9998Du 0 au 9999Du 0 au 9999Du 1 au 9999
N° deb au n° de finDu 1 au 37Du 0 au 9999Du 0 au 9998Du 0 au 9999Du 0 au 9999
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
côtéPair/ImpairImpairImpairPairPair/ImpairPairPair/ImpairPair/ImpairPair/ImpairPairPair/ImpairPair/ImpairPair/Impair
CôtéImpairPairImpairImpairPair/ImpairPair/ImpairImpairPairPair/ImpairPair/ImpairImpair
CôtéImpairPair/ImpairPairPair/ImpairPair/Impair
BUREAU 0004 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 25 RUE AUGUSTE BLANQUI
Nom de la voieRUE HENRI BARBUSSERUE HENRI BARBUSSERUE CARNOTPLACE CARNOTRUE GEORGES CLEMENCEAURUE GEORGES CLEMENCEAURUE DEVILLIERSPLACE DE L'EGLISEAVENUE JEAN JAURESRUE ROLLIN REGNIER
N° deb au n° de finDu 0 au 9998Du 1 au 9999Du 0 au 9999Du 0 au 9999Du 5 au 11Du 16 au 22Du 1 au 9999Du 1 au 9999Du 4 au 10Du 1 au 9999
Page 1 de 7
CôtéPairImpairPair/ImpairPair/ImpairImpairPairImpairImpairPairImpair

RUE EMILE ZOLA Du 27 au 9999 ImpairSQUARE HENRI SELLIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE YVONNE MARCAILLOUX Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JEAN JAURES Du 4 au 10 Pair
BUREAU MATERNELLE =. IE AUGUSTE BLAN
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéBOULEVARD DES ALLIES Du 0 au 9998 PairRUE AUGUSTE BLANQUI Du 14 au 9998 PairRUE AUGUSTE BLANQUI Du 15 au 9999 ImpairRUE GEORGES CLEMENCEAU Du 13 au 9999 ImpairRUE GEORGES CLEMENCEAU Du 24 au 9998 PairRUE DUPUY CROUZET Du 0 au 9999 Pair/ImpairPLACE DE L'EGLISE Du 0 au 9998 PairRUE AUGUSTE FRANCHOT Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE JEAN JAURES Du 12 au 9998 PairRUE LOUISE MICHEL Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT Du 0 au 9999 Pair/ImpairBOULEVARD DE STALINGRAD Du 2 au 10 PairRUE DE VERDUN Du 1 au 9999 ImpairRUE EMILE ZOLA Du 0 au 9998 PairPLACE FONTAINE LOUIS BORE Du 0 au 9999 Pair/ImpairGALERIE DES ALLIES Du 0 au 9999 Pair/ImpairPASSAGE BLANQUI Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JEAN JAURES Du 12 au 9998 Pair
BUREAU 0006 ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE - LAN:
Nom de la voie N° deb au n° de fin côtéRUE DU DOCTEUR AUBLE Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE AUGUSTE BLANQUI Du 0 au 13 Pair/ImpairRUE INSURRECTION PARISIENNE Du 0 au 9998 PairRUE INSURRECTION PARISIENNE Du 1 au 9999 ImpairBOULEVARD DE STALINGRAD Du 12 au 46 PairRUE DE VERDUN Du 0 au 9998 Pair
BUREAU M RNELLE MARCEL CA - 37 RUE SEBASTOPO!
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéVOIE DE L'EPINETTE Du 0 au 9998 PairVOIE DE L'EPINETTE Du 1 au 17 ImpairAVENUE DE LUGO Du 0 au 9998 PairRUE ROLLIN REGNIER Du 10 au 9998 PairVOIE DES ROSES Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE SEBASTOPOL Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE EMILE ZOLA Du 21 au 25 ImpairIMPASSE VOIE DES ROSES Du 0 au 9999 Pair/ImpairSQUARE SEBASTOPOL Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE MARCEL CACHIN Du 0 au 9999 Pair/Impair
BUREAU 0008 ECO: IGENIE = GES CLEMENCEAU
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéSQUARE SALVADOR ALLENDE Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE GEORGES CLEMENCEAU Du 1au3 ImpairRUE GEORGES CLEMENCEAU Du 2 au 10 PairRUE DEVILLIERS Du 0 au 9998 PairVOIE DE L'EPINETTE Du 21 au 9999 ImpairAVENUE JEAN JAURES Du 2 au2 PairAVENUE DE LUGO Du 1 au 9999 ImpairRUE PABLO PICASSO Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE ROLLIN REGNIER Du0au8 PairRUE DU DOCTEUR ROUX Du 1au9 ImpairRUE DU DOCTEUR ROUX Du2au4 — PairRUE FAULER PROLONGEE Du 0 au 9999 Pair/Impair
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SQUARE DANTON . Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE DU 8 MAI 1945 Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JEAN JAURES Du 2 au2 Pair
DU PARC- UE PAUL CA!
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéRUE ALPHONSE BRAULT Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE PAUL CARLE Du 0 au 9998 PairRUE PAUL CARLE Du 9 au 9999 ImpairAVENUE MARCEL DAVID Du 1 au 59 Quater ImpairAVENUE MARCEL DAVID Du 2 au 52 Quater PairAVENUE ANATOLE FRANCE Du 18 au 66 PairAVENUE ANATOLE FRANCE Du 41 au 65 ImpairRUE ARMAND NOBLET Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE PARMENTIER Du 0 au 9998 PairAVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 3 au 45 ImpairRUE WALDECK ROUSSEAU Du 1 au 9999 Impair
BUREAU 0010 ECOLE MATERNELLE DU PARC - 16 RUE ARMAND NOBLET
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéRUE BABEUF Du 0 au 9999 Pair/ImpairVILLA BEETHOVEN Du 0 au 9999 Pair/ImpairVILLA BERLIOZ Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE ANDRE CHENIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DARTHE Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY Du 11 au 81 ImpairVILLA FOURRIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE LAMARCK Du 2 au 9998 PairRUE YVES LEGER Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE GUY MOQUET Du 1 au 9999 ImpairRUE DE L'ABBE POUCHARD Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DES FRERES RECLUS Du 0 au 9999 Pair/ImpairVILLA ELISEE RECLUS Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 20 au 82 PairRUE ADOLPHE SANNIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JULES VALLES Du 2 au 14 PairRUE WAGNER Du 0 au 9999 Pair/Impair
1 IN POUR = DE NEWBURN
Nom de la voie N° deb au n° de fin côtéRUE ALBERT 1ER Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE ARISTIDE BRIAND Du 0 au 9999 Pair/ImpairVILLA FLAUBERT Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DU FOUR Du lau 11 ImpairRUE DU FOUR Du 2 au 14 PairRUE DU FOUR Du 13 au 15 ImpairRUE DU FOUR Du 16 au 22 PairRUE LAMARTINE Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE DE NEWBURN Du 1 au 9999 ImpairAVENUE DE NEWBURN Du 2 au 30 PairAVENUE DE NEWBURN Du 32 au 9998 PairRUE ROBERT PEARY Du 2 au 9998 PairALLEE FERNAND PELLOUTIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JULES VALLES Du 1 au 9999 ImpairRUE JULES VALLES Du 16 au 54 PairRUE JULES VALLES Du 56 au 9998 PairRUE ARISTIDE BRIAND Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE FERNAND PELLOUTIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE COLETTE Du 0 au 9999 Pair/Impair
RUE DU SERGENT-CHEF JONATHAN LASSUS-DAVID Du 0 au 9999 Pair/Impair
Page 3 de7

BUREAU 0012 ECOLE MATERNELLE NELSON MANDELA - RUE ROBERT PEARY / 120 AVENUE
France
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéALLEE JACQUES CARTIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE CAVELIER DE LA SALLE Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE CHAMPLAIN Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE CHRISTOPHE COLOMB Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE DUMONT D URVILLE Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE MAGELLAN Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE ROBERT PEARY Du 1 au 9999 ImpairRUE MARCO POLO Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE VASCO DE GAMA Du 0 au 9999 Pair/Impair
BUREAU 0013 ECOLE MATERNELLE NDELA - RUE ROBERT 120 AVENUE
ANATOLE France
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéRUE DES BLEUETS Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE LEON BLUM Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE EDOUARD BRANLY Du 0 au 9999 Pair/ImpairQUAI DE CHOISY Du 62 au 9999 Pair/ImpairAVENUE MARCEL DAVID Du 54 au 9998 PairAVENUE MARCEL DAVID Du 61 au 9999 ImpairAVENUE ANATOLE FRANCE Du 68 au 9998 PairAVENUE ANATOLE FRANCE Du 105 au 9999 ImpairAVENUE GUYNEMER Du 2 au 9998 PairRUE HENRI JARDIN Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DES LISERONS Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JEAN MOULIN Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DES ORMEAUX Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DES PAQUERETTES Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE PARMENTIER Du 1 au 9999 ImpairRUE DES PLATANES Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 47 au 9999 ImpairAVENUE RONDU Du 1 au 9999 ImpairAVENUE RONDU Du 12 au 9998 PairIMPASSE RONDU Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE MARC SANGNIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE CHARLES JULES VAILLANT Du 0 au 9999 Pair/ImpairPLACE LUCIE AUBRAC Du 0 au 9999 Pair/ImpairVOIE DES COSMONAUTES Du 0 au 9999 Pair/Impair
BUREAU 0014 GYMNASE JOLIOT-CURIE - 104 AVENUE D'ALFORTVILLE
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéAVENUE D'ALFORTVILLE Du 72 au 84 PairRUE BASCOU Du 0 au 9998 PairRUE MARYSE BASTIE Du2au2 PairAVENUE DE LA FOLIE Du 1 au 9999 ImpairRUE LABBE Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DU NORD Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JEAN BAPTISTE CLEMENT Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE CAMILLE COROT Du 0 au 9999 Pair/ImpairPLACE CAMILLE COROT Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE GUSTAVE COURBET Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE HONORE DAUMIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairPLACE HONORE DAUMIER Du 0 au 9999 Pair/ImpairPLACE GUSTAVE COURBET Du 0 au 9999 Pair/Impair
IR IN, OT-CURIE - UE D',
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéAVENUE D'ALFORTVILLE Du 1 au 89 ImpairAVENUE DES CHALETS Du 0 au 9999 Pair/ImpairVILLA DES CYPRINS Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DE L'EST Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE MARGUERITE Du 0 au 9999 Pair/Impair
Page4 de 7

QUAI POMPADOUR Du 0 au 9999ALLEE DES TERRASSES DE SEINE Du 0 au 9999VILLA DU PRUD'HOMME MARINIER Du 0 au 9999
BUREAU 0016 ECOLE VICTOR HUGO - 11 RUE VICTOR JEROME
Nom de la voie N° deb au n° de finAVENUE D'ALFORTVILLE Du 0 au 70RUE BAURET Du 0 au 10RUE BAURET DuiausAVENUE DU DOCTEUR CHARCOT Du 0 au 46AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT Du 1 au 15RUE DEFFORGE Du 23 au 45AVENUE DE LA FOLIE Du 2 au 16PASSAGE GUIMAS Du 0 au 9999AVENUE VICTOR HUGO Du 1 au 51RUE VICTOR JEROME Du 0 au 9999RUE LEPESCHEUX Du 0 au 9999RUE MEDERIC Du 1 au 9999RUE PASSEREAU Du 1 au 9999RUE PASSEREAU Du 20 au 20RUE PECHON Du 0 au 9998VILLA PICHON Du 0 au 9999PLACE PIERRE BROSSOLETTE Du 0 au 9999RUE GEORGES BRASSENS Du 0 au 9999
BUREAU O! = JEROME
Nom de la voie N° deb au n° de finRUE MARYSE BASTIE Du 0 au0RUE MARYSE BASTIE Du 1 au 9999RUE BAURET Du 7 au 9999RUE BAURET Du 12 au 9998AVENUE MARCELIN BERTHELOT Du 0 au 9999RUE BRONGNIART Du 0 au 9999AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT Du 17 au 9999AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT Du 48 au 9998RUE DEFFORGE Du 0 au 9998RUE DEFFORGE Du 1 au 21RUE DE L'EPARGNE Du 0 au 9999AVENUE DE LA FOLIE Du 18 au 9998AVENUE VICTOR HUGO Du 53 au 99RUE LUCIE Du 0 au 9999RUE MEDERIC Du 0 au 9998RUE BERNARD PALISSY Du 0 au 9999RUE PASSEREAU Du 2 au 18RUE PECHON Du 1 au 9999RUE SALVETAT Du 0 au 9999
Pair/ImpairPair/ImpairPair/Impair
CôtéPairPairImpairPairImpairImpairPairPair/ImpairImpairPair/ImpairPair/ImpairImpairImpairPairPairPair/ImpairPair/ImpairPair/Impair
côtéPairImpairImpairPairPair/ImpairPair/ImpairImpairPairPairImpairPair/ImpairPairImpairPair/ImpairPairPair/ImpairPairImpairPair/Impair
BUREAU 0018 ECOLE MATERNELLE DANIELE CASANOVA - 49 RUE DE LA PAIX
Nom de la voie N° deb au n° de finRUE D'ALSACE LORRAINE Du 1 au 9999RUE JEAN BAUDIN Du 15 au 9999RUE JEAN BAUDIN Du 22 au 9998AVENUE JEAN BOUIN Du 0 au 9999RUE DU DOCTEUR CALMETTE Du 0 au 9999RUE DE LA CHASSE Du 0 au 9999AVENUE HENRI CORVOL Du 65 au 9999AVENUE HENRI CORVOL Du 86 au 9998AVENUE VICTOR HUGO Du 60 au 9998RUE NOEL Du 0 au 9999RUE POMPADOUR Du 0 au 9999RUE TRAVERSIERE Du 0 au 9999
IREAU 0019 ECOLE =
Page 5 de7
CôtéImpairImpairPairPair/ImpairPair/ImpairPair/ImpairImpairPairPairPair/ImpairPair/ImpairPair/Impair

Nom de la voie N° deb au n° de fin côtéRUE CHEVREUL Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE CAMILLE DESMOULINS Du 1 au 21 ImpairRUE DES FUSILLES Du 1 au 27 ImpairRUE DES FUSILLES Du 2 au 32 PairAVENUE VICTOR HUGO Du 0 au 28 PairRUE PASTEUR Du 0 au 9998 PairRUE PASTEUR Du i au 9999 ImpairAVENUE VILLENEUVE ST GEORGES Du 0 au 56 PairAVENUE VILLENEUVE ST GEORGES Du 1 au 73 ImpairPASSAGE CHEVREUL Du 0 au 9999 Pair/ImpairPLACE PAUL ELUARD Du 0 au 9999 Pair/Impair
10 ECOLE MENT: JEAN MACE - RUE DE
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéAVENUE HENRI CORVOL Du 0 au 84 PairAVENUE HENRI CORVOL Du 1 au 63 ImpairAVENUE DANVILLE Du 0 au 9999 Pair/ImpairCHEMIN D'EXPLOITATION Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE MEHY Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE VILLENEUVE ST GEORGES Du 94 au 9998 PairAVENUE VILLENEUVE ST GEORGES Du 107 au 9999 ImpairRUE LOUISE BOURGEOIS Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE ROBERT DOISNEAU Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE MORILLON Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DU LIEUTENANT-COLONEL CURIE Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE MORILLON Du 0 au 9999 Pair/Impair
U 0021 LE DANIE! - 49 RUE DE
Nom de la voie N° deb au n° de fin côtéRUE D'ALSACE LORRAINE Du 0 au 92 PairRUE D'ALSACE LORRAINE Du 96 au 9998 PairRUE JEAN BAUDIN Du 1 au 13 ImpairRUE JEAN BAUDIN Du 2 au 18 PairRUE DU BEL AIR Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE CHARLES Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE CAMILLE DESMOULINS Du 2 au 9998 PairRUE CAMILLE DESMOULINS Du 23 au 9999 ImpairRUE THEOPHILE DUCLOUX Du 1 au 9999 ImpairRUE THEOPHILE DUCLOUX Du 2 au 9998 PairRUE DES FUSILLES Du 29 au 9999 ImpairRUE DES FUSILLES Du 34 au 9998 PairAVENUE VICTOR HUGO Du 30 au 58 PairRUE MIRABEAU Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE DE LA PAIX Du 0 au 9999 Pair/ImpairALLEE PICHON DES PRES Ou 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE VILLENEUVE ST GEORGES Du 58 au 92 PairAVENUE VILLENEUVE ST GEORGES Du 75 au 105 ImpairRUE BOULENGER DELBARRE Du 0 au 9999 Pair/Impair
UREAU IE -17
Nom de la voie N° deb au n° de fin CôtéRUE PAUL CARLE Duiau7 ImpairRUE PIERRE CURIE Du 0 au 9999 Pair/ImpairRUE JULES FERRY Du 0 au 9999 Pair/ImpairAVENUE ANATOLE FRANCE Du 67 au 103 ImpairAVENUE GUYNEMER Du 1 au 9999 ImpairAVENUE RONDU Du 2 au 10 PairAVENUE LOUIS LUC Du 0 au 9999 Pair/Impair
UREAU MI Al T - \VEN! MBUI
Page 6 de7

Nom de la voie N° deb au n° de finAVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY Du 83 au 111AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY Du 113 au 9999RUE ETIENNE DOLET Du 0 au 38RUE ETIENNE DOLET Du 1 au 41RUE ETIENNE DOLET Du 40 au 9998RUE ETIENNE DOLET Du 43 au 9999RUE DU FOUR Du 17 au 9999RUE DU FOUR Du 24 au 9998RUE LAMARCK Du 1 au 9999RUE LAVOISIER Du 0 au 9999RUE GEORGE SAND Du 0 au 9999RUE SPINOZA Du 0 au 9999IMPASSE ROSA PARKS Du 0 au 9999AVENUE ROSA LUXEMBURG Du 0 au 9999MAIL ALBERT JACQUARD Du 0 au 9999RUE DE LA REMISE AUX FAISANS Du 0 au 9999ESPLANADE OLYMPE DE GOUGES Du 0 au 9999RUE GERMAINE TILLION Du 0 au 9999
m s
Nom de la voie N° deb au n° de finAVENUE D'ALFORTVILLE Du 86 au 9998AVENUE D'ALFORTVILLE Du 91 au 9999RUE BASCOU Du 1 au 9999ALLEE DES IRIS Du 0 au 9999ALLEE DES LILAS Du 0 au 9999AVENUE DES MARRONNIERS Du 0 au 9999ALLEE DES MESANGES Du 0 au 9999ALLEE DES TROENES Du 0 au 9999RUE FREDERIC JOLIOT-CURIE Du 0 au 9999RUE ALFRED LEBIDON Du 0 au 9999ALLEE SIMONE VEIL Du 0 au 9999
BUREAU 0025 CONSERVATOIRE - 44 RUE DU DOCTEUR ROUX
Nom de la voie N° deb au n° de finPASSAGE BERTRAND Du 0 au 9999RUE CONSTANT COQUELIN Du 0 au 9999RUE DEMANIEUX Du 0 au 9999RUE DU DOCTEUR ROUX Du 6 au 9998RUE DU DOCTEUR ROUX Du 11 au 9999BOULEVARD DE STALINGRAD Du 48 au 9999
UREAU 002! IEDIATH
Nom de la voieQUAI DE CHOISYRUE GUTENBERGRUE PIERRE MENDES-FRANCEPASSAGE DONG-DAPASSAGE TIRNOVAQUAI FERNAND DUPUYQUAI VOLTAIRE
IN - 17 RUE PIERI
N° deb au n° de finDu 0 au 60Du 0 au 9999Du 0 au 9999Du 0 au 9999Du 0 au 9999Du 0 au 9999Du 0 au 9999
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VILLE DE CHOISY LE ROI
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE4 PERIODE 2026 - 2027
CHOISY.<-ROI
BUREAUCENTRALISATEUR - BUREAU 0001 HOTEL DE VILLE - PLACE GABRIEL PERT
BUREAU 0001 HOTEL DE VILLE - PLACE GABRIEL PERI
BUREAU 0002 SALLE DES FETES LE ROYAL - 13 AVENUE ANATOLE France
BUREAU 0003 BOURSE DU TRAVAIL - 27 BD DES ALLIES
BUREAU 0004 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 25 RUE AUGUSTE BLANOUI
BUREAU 0005 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 25 RUE AUGUSTE BLANOUI -
BUREAU ECOLE ELEMENTAIRE =
BUREAU 0008 ECOLE MATERNELLE EUGENIE COTTON- 6. 14 MI E
BUREAU 0009 ECOLE ELEMENTAIRE DU PARC - 23 RUE PAUL CARLE —_—
BUREAU 0010 ECOLE MATERNELLE DU PARC - 16 RUE ARMAND NOBLET —
Te - E NEWBURN
z LE NI IN M, = ROB! PEARY / 120 AVENUE
AI 13 ECOLE MATERNELLE NELSON [Di - RUE PEARY,
UI 4 JOLIOT-CURIE - 104 fy -
BUREAU 0015 GYMNASE JOLIOT-CURIE - 104 AVENUE D'ALFORTVILLE —
BUREAU 0016 ECOLE VICTOR HUGO - 11 RUE VICTOR JEROME
BUREAU 0017 ECOLE VICTOR HUGO - 11 RUE VICTOR JEROME
0018 MATERNELLE DANIELE - 49 RUE P
0019 JEAN MACE - —
20 JEAN MACE - =
0021 DANIELE = P. re
-17 x
iE -2 IE ROSA
24 CURIE - 104 ¥ —_
BUREAU 17
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| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02736
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villiers-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R .7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Villiers-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villiers-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Poursuivons ensemble le
rayonnement de Villiers
FREUDBERG Francine BRICOT Nicole
LESEIGNEUR Jean-Claude KANDASAMY Praveena
ALACIR Arnaud BELLOIN-SAYAL Selda
Union de la gauche
et des écologistes
BENBELKACEM Yasmina AMARA Adel
CINCET Virginie SIGINIR Erdem
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Villiers-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 07/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02737
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Nogent-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Nogent-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Nogent-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Mieux vivre à Nogent avec
Gilles HAGEGE
DAVID Jean-Paul /
GEIB William /
VERHEYDE Jean-Michel /
Nogent au présent MARTINEAU Pascale /
Nogent en commun YELLES Amina /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Nogent-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02738
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Arcueil
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d'Arcueil ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d'Arcueil :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Vivre Arcueil !
LAGUNE Dominique DE SAINT POL Olivier
BREUILLER Alain CHARDON Marie-Eve
BOITIER Denis DA SILVA Guina
Benoit Joseph et Arcueil
notre ville : la force
citoyenne
NGO Léa CLICHE Séverine
Arcueil en commun DELAHAIE Carine BEN AZOUZ KONATE Hourya
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
d'Arcueil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02739
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Boissy-Saint-Léger
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Boissy-Saint-
Léger ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Boissy-Saint-Léger :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Boissy nous rassemble,
Boissy nous ressemble
CHAUCHARD Claire GUISSE Matar
MORGENTHALER Eric NORMAND Ludovic
TOUCHARD Sylvie ALVES Stéphanie
Engagés pour Boissy PISTONI Véronique THIBAULT Laure
Boissy c'est Vous BRUNISEN Emmanuelle NGALIEMA Fabrice
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e Boissy-Saint-Léger sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02740
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Bonneuil-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Bonneuil-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
L'Audace en Commun
BEMMOUSSAT Boumedine GUIGNARD Jean Jacques
QUINTARD Catherine /
CAYRE Didier /
Unis pour Bonneuil DAVID Gilles BENHADDAD Billal
Décidons ensemble pour
Bonneuil MOREAU Christine BURAHEE Irfaan
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Bonneuil-sur-Marne sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02741
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Cachan
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Cachan ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Cachan :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Cachan en commun avec
Hélène de Comarmond
LANOË Dominique LALOUPE-ROCHER Leïla
DAOUD Nedra SABOURIN Pierre
JABOUIN Julien BOUDARI FONTAINE Maël
Avec le Dr Sébastien
Trouillas, Cachan sûre,
propre, écologique et
dynamique !
SCHMITT Brigitte ESKINAZI Michèle
En avant Cachan OSPITAL Alain SCORDIA-WAREMBOURG Marie-
Catherine
.../…
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

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Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
de Cachan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02742
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Champigny-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Champigny-
sur-Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Champigny-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Pour Champigny, avec
Laurent Jeanne
BENAHMED Jacqueline DEISS Isabelle
FORHAN Jean-Claude MESNACER Alain
DA SILVA CIPRIANO Maria Isabel HIRIDJEE Arif
Agir ensemble pour
Champigny avec Julien
Léger
DE JESUS MORGADO Rosalie KASSOU Zohra
Union populaire insoumise et
citoyenne GARCIA Teresa GUINTRAND Thierry
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Champigny-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02743
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Charenton-le-Pont
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Charenton-le-
Pont ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Charenton-le-Pont :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Charenton Demain
MENOU Nicole LAKHZAMI Nadia
GUIFFARD Mylène SCAGLIOSO Lorenzo
GENCY Dominique BARON Kévin
Charenton Verte et
Solidaire LHESSANI Mohamed MARSAUD Julie
Nous sommes Charenton SAROYAN Sabine /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

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Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Charenton-le-Pont sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02744
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Chennevières-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Chennevières-
sur-Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Chennevières-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Chennevières autrement
CASPAR Bernard MARIETTE Sandrine
LE TOULLEC Yannick AILLEAUME Laurent
GNOMBLEI Bleysson BOURENNANI Nedjma
« Ensemble, pour
Chennevières,
passionnément »
LE MONNIER Sophie CHATEL Brice
Chennevières au cœur de
nos choix SOBRAL Steve MACAIRE Marie
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d e Chennevières-sur-Marne sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02745
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Choisy-le-Roi
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Choisy-le-Roi ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Choisy-le-Roi :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Choisy Rassemblé
SAIDJI Hamid BOUGRASSA Aziz
OMRANE Alain LAZIC Nathalie
CHASSAY Laurent SASU Hancès
Front populaire pour
Choisy
TAZAMOUCHT Zahia AHRIKA Youssef
ALBERT Robin SAMARCQ Claire
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

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Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire
de Choisy-le-Roi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/02746
instituant les bureaux de vote dans la commune de Joinville-le-Pont
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no
2023/3062 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Joinville-le-
Pont à compter du 1er
janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Joinville-le-Pont en date du 19 juin 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er
janvier 2027 , les électeurs de la commune de Joinville-le-Pont sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 5 (Charenton-le-Pont)
Bureau n°1 – Hôtel de ville 1 – Place Georges Defert - 23 rue de Paris
Bureau n°2 – Hôtel de ville 2 - Place Georges Defert - 23 rue de Paris
Bureau n°3 – Hôtel de ville 3 - Place Georges Defert - 23 rue de Paris
Bureau n°4 – École Simon Veil - 56 rue de Paris
Bureau n°5 – École Parangon – 41 boulevard du Maréchal Leclerc
Bureau n°6 – École Eugène Voisin A - 5 rue du Pourtour des Écoles
Bureau n°7 – École Eugène Voisin B - 5 rue du Pourtour des Écoles
Bureau n°8 – Collège Jules Ferry A - 47 bis boulevard de Polangis
Bureau n°9 – Collège Jules Ferry B - 47 bis boulevard de Polangis
Bureau n°10 – École maternelle de Polangis - 12 avenue Joseph Jougla
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21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

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Bureau n°11 – École primaire de Polangis - 17/19 avenue Pierre Allaire
Bureau n°12 – École Jean-Jacques Gressier A - 31 avenue des Platanes
Bureau n°13 – École Jean-Jacques Gressier B - 31 avenue des Platanes
Bureau n°14 – Gymnase Émile Lecuirot - 7 bis avenue du Président Wilson
Bureau n°15 – École P'tit Gibus - 7 ter avenue du Président Wilson.
Article 2 - À compter du 1er
janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Hôtel de ville - Place Georges Defert - 23, rue de Paris.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Joinville-le-Pont et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er
janvier 2027 .
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris  ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er
janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L. 12 du code électoral) et les militaires (article L. 13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er
bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L. 15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er
bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no
2023/3062 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
Joinville-le-Pont est abrogé à compter du 1er
janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Fait à Créteil, le 07/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Bureau centralisateur8°"? bureau :Hôtel de Ville Collège Jules Ferry APlace Georges Defert 47 bis boulevard de Polangis23 rue de Paris
1° bureau : 9e bureau :Hôtel de Ville 1 Collège Jules Ferry BPlace Georges Defert 47 bis boulevard de Polangis23 rue de Paris
2°" bureau : 10°" bureau :Hôtel de Ville 2 Ecole Maternelle de PolangisPlace Georges Defert 12 avenue Joseph Jougla23 rue de Paris
3°" bureau : 11°" bureau :Hôtel de Ville 3 Ecole Primaire de PolangisPlace Georges Defert 17/19 avenue Pierre Allaire23 rue de Paris
4è"e bureau :Ecole Simone Veil56 rue de Paris
12°" bureau :Ecole Jean-Jacques Gressier A31 avenue des Platanes
5°" bureau :Ecole Parangon41 boulevard du MaréchalLeclerc
13°" bureau :Ecole Jean-Jacques Gressier B31 avenue des Platanes
6°" bureau :Ecole Eugène Voisin A5 rue du Pourtour des Ecoles
14% bureau :Gymnase Emile Lecuirot7bis avenue du Président Wilson
7° bureau :Ecole Eugène Voisin B5 rue du Pourtour des Ecoles
152% bureau :Ecole P'tit GibusTter avenue du Président Wilson

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| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02761
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Mandé
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Saint-Mandé ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Mandé :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Toujours mieux vivre
à Saint-Mandé
DIDIER Margareth ALONSO Luc
ITTAH-WOOG Aurélie SEJOURNE Jeanne
SCAGLIA-DEVOS Mathilde FORNES Soline
Saint-Mandé respire GABRIELLI Anne-Françoise LERAY Philippe
J'aime Saint-Mandé ETNER Léna /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Saint-Mandé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 20/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02762
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Villeneuve-
Saint-Georges ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villeneuve-Saint-Georges :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
VILLENEUVE D'ABORD,
C'EST NOTRE DIRECTION
MEULEWATER Anne OHAROUN Bilale
LEROI Bernard THIRY-ZERROUGUI Touary
CAULIER Nathalie /
Villeneuve La Belle,
La Rebelle TRAORE Mamadou /
Faire mieux pour
Villeneuve-Saint-Georges GADAMI Azdin /
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
.../...
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de
Villeneuve-Saint-Georges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 20/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02763
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villecresnes
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Villecresnes ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villecresnes :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
CŒUR DE
VILLECRESNES
CHAUVET Christine TAVARES Carolina
FERNANDES DA COSTA Filipe MOSKOFIAN Marie
FERNANDO Priscilla BOUDRAR Pauline
VILLECRESNES
NOTRE VILLE
LAINE Nawal STRAZEL Frédérique
PONCIN Marc HIRON Vincent
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Villecresnes sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 20/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02862
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de L'Haÿ-les-Roses
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l'élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de L'Haÿ-les-
Roses ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
– Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de L'Haÿ-les-Roses :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Encore plus belle L'Haÿ
RENAVAND Marine PATIN Brigitte
BELLERA Benoît GEANNIN Arnault
FABIEN Camille VERON Sandrine
L'Haÿ en commun 2026 avec
Sophian Moualhi
FILLIOUX Baptiste MALFAIT Laurence
BARDELAY Marine LAURENT Olivier
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de
L'Haÿ-les-Roses sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 27/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026 - 02828
portant habilitation de la société
ACTION COM DEVELOPPEMENT
pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public d'un équipement commercial bénéficiant d'une AEC
Le préfet du Val-de-Marne
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-01841 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-01842 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur
Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce ;
CONSIDÉRANT la demande d'habilitation présentée par la société ACTION COM DEVELOPPEMENT,
sise 47-49 rue des Vieux Greniers à Cholet (49300), représent ée par monsieur Bernard GONZALES,
gérant, pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public d'un établissement
commercial bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale dans le département du Val-
de-Marne ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BEPUP

ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société ACTION COM DEVELOPPEMENT, sise 47-49 rue des Vieux Greniers à Cholet
(49300), représentée par monsieur Bernard GONZALES, gérant, est habilitée dans le département du
Val-de-Marne, pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-
23 du code de commerce.
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est le 2026/94/CC/03.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
ARTICLE 5 : La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation est
la suivante :
• Monsieur Bernard GONZALES
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ;
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au
demandeur.
Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Emmanuel DUPUIS
EaREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ )Agence Régionale de SantéÎle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DD94/DEMOS n°2026/17 modifiant l'arrêté n°2026/03 du 23 janvier 2026 fixant
la liste des membres du
Conseil territorial de santé du Val-de-Marne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-
FRANCE
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé
Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-
33 à R. 1434-40 relatifs aux conseils territoriaux de santé ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
VU l'article D1432-28 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la
Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2022/45 du 14 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du
Val-de-Marne
VU l'arrêté n°2025/16 du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté n°2023/41 du 20 octobre 2023 fixant la liste des
membres du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne
VU l'arrêté DS n°046/2024 du 29 avril 2024 portant délégation à Eric VECHARD, Directeur de la
délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
VU les désignations de :
- Monsieur Nicolas TOUCHON, titulaire au titre des représentants des personnes morales
gestionnaires de la FEHAP
- Madame Julie CHASTRES, suppléante au titre des représentants des personnes morales
gestionnaires de la FEHAP
- Madame Laurence GARO, titulaire au titre des représentants des personnes morales
gestionnaires de la FHF
- Madame Florence BERNARD, titulaire au titre des représentants des personnes morales
gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux de la FEHAP
- Monsieur Gabriel DELAFOSSE, titulaire au titre des représentants des internes en médecine
de l'UPEC

EaREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ )Agence Régionale de SantéÎle-de-France

- Madame Julie KODAS, suppléante au titre des représentants des internes
en médecine de l'UPEC
- Monsieur Frédéric VILLEBRUN, suppléant au titre des représentants des différents modes
d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale pour les centres de
santé de l'USPCS
- Madame Camille BERNARD, titulaire au titre des représentants des différents modes
d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale pour les réseaux de
santé du DAC 94 ouest
- Madame Dalila DRIDI, titulaire au titre des représentants des conseils des ordres
territorialement compétents du CIDOI 78-94
- Madame Fatima HALOUANI, suppléante au titre des représentants des conseils des ordres
territorialement compétents du CIDOI 78-94
- Monsieur Makan TRAORE, titulaire au titre des associations de personnes handicapées et de
personnes âgées de APF France Handicap
- Monsieur Bruno VELLAT, titulaire au titre des associations de personnes handicapées et de
personnes âgées de l'UNAPEI Val-de-Marne
- Monsieur Claude-James SOUSSY, titulaire au titre des personnes qualifiées de la FHF
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne est désormais fixée
comme figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa
notification au Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne.
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne et la Directrice de la
démocratie sanitaire et de la communication sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Créteil, le 08 juillet 2026
Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Eric Véchard
Directeur de la délégation
Départementale du Val-de-Marne

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne
1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé (au moins vingt et au
plus vingt-huit représentants) :
 a) Pour les représentants des établissements de santé (au plus 6 représentants) :
Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires (au plus 3
représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Nicolas TOUCHON (FEHAP) Madame Julie CHASTRES (FEHAP)
Madame Laurence GARO (FHF)
Monsieur Denis DUCASSE (APHP) Madame Sabrina LOPEZ (APHP)
Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Docteur Renaud PEQUIGNOT (FHF) Docteur Thierry COHEN (FHF)
Professeur Jacques DURANTEAU (AP-HP)
En attente de désignation
 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux (au plus 5 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Cindy CHEMAMA (FHF) Madame Murielle JAMOT (FHF)
Madame Chainese RADJATI (SYNERPA)
Monsieur Philippe BEDOUCHA (FEHAP) Madame Cécile DELPECH (FEHAP)
Monsieur Frédéric CATHOU (URIOPSS IDF) Madame Emilie LANCEREAU (URIOPSS IDF)
Madame Florence BERNARD (FEHAP)

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de
la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de
la lutte contre la précarité (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Hervé HAGEGE (ASSOCIATION
CRETEIL SOLIDARITE)
Monsieur Antoine PETRILLO (ASSOCIATION
CRETEIL SOLIDARITE)
Madame Martine ANTOINE (ASSOCIATION
MAISON DE LA PREVENTION)
Madame Isabelle FERNANDEZ
(FEDERATION ADDICTION)
Monsieur Philippe LANGUENOU
(FEDERATION ADDICTION)
 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux (au plus 6 représentants) :
Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur André TARDIEU (URPS Médecins) Docteur Daniel SCIMECA (URPS Médecins)
Docteur Eric WEINBERG (URPS Médecins) Docteur Antoinette SPASSOVA (URPS
Médecins)
Docteur Bernard ELGHOZI (URPS Médecins) Docteur Frédéric THIBAULT (URPS Médecins)
Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric DOURIEZ (URPS Pharmaciens) Madame Laurence PEREIRA (URPS
Chirurgien-dentiste)
Monsieur Sébastien MARTIN (AIUF) Madame Sylviane LEWIK (UPRS
Orthophonistes)
Madame Bernadette HERAULT (URPS IDE) Madame Véronique DISSAT (URPS
Orthoptistes)
 e) Pour les représentants des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
Monsieur Gabriel DELAFOSSE (UPEC) Madame Julie KODAS (UPEC)

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 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et
des organisations de coopération territoriale (au plus 5 représentants) :
Au titre des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Marianne PETIT (FNCS) Monsieur Frédéric VILLEBRUN (USPCS)
Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jacques Claude CITTEE (FEMASIF) Madame Isabelle BALDISSER (FEMASIF)
Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Camille BERNARD (DAC 94 Ouest) Madame Pauline LOUIS (DAC 94 Est)
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de
soins primaires :
Titulaires Suppléants
Docteur Thierry GUEROUT (CPTS Champigny-
Sur-Marne)
Docteur Jonathan YANA (CPTS St Maur-Ouest
Joinville)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaires Suppléants

 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile :
Titulaires Suppléants
Madame Nadine HAAS (FNEHAD) Madame Claire BACOT (FNEHAD)
 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Docteur Patrick THERON (CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM IDF)

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

 En application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et conformément à l'article L.
1434-10 du code de la santé publique, des représentants des conseils des ordres
territorialement compétents :
Titulaires Suppléants
Madame Myriam MEDIONI (CROP IDF)
Monsieur Guillaume LANUZA (CIROPP IDF) Madame Nathalie CRAS (CIROPP IDF)
Madame Dalila DRIDI (CIDOI 78-94) Madame Fatima HALOUANI (CIDOI 78-94)
En attente de désignation
En attente de désignation
2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers (au moins six et au plus dix
membres) :
a) Au titre des associations agréées (au plus 6 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Michèle DE PREAUDET (AFTC IDF)
Monsieur Patrice CHAUVEL (UFC QUE
CHOISIR)
Monsieur Claude COTTET (CLCV) Monsieur Christian FORCIOLI (CLCV)
Monsieur Denis EYMARD (UNAFAM)
Madame Odile HOURCADE ( FRANCE
ALZHEIMER 94)
Madame Annick BOULY DE LESDAIN
(FRANCE ALZHEIMER 94)
En attente de désignation
b) Au titre des associations de personnes handicapées et de personnes âgées (au plus 4
représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Makan TRAORE (APF France
Handicap)
Monsieur Bruno VELLAT
(UNAPEI Val-de-Marne)

Monsieur Jean AMAR (FSU) Monsieur Joël CHENET (FRG-FP)

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Madame Christine VISCONTI (UFR)
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
(au moins quatre et au plus sept membres) :
 a) Pour les conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier DOSNE (Conseil régional
IDF)
Monsieur Sébastien EYCHENNE (Conseil
régional IDF)
 b) Pour les représentants des conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame Geneviève CARPE
(Conseil départemental du Val-de-Marne)
Madame Mélanie NOWAK
(Conseil départemental du Val-de-Marne)
 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Docteur Isabelle BURESI (PMI) Docteur Alexandra MOUTEREAU (PMI)
 d) Pour les représentants des communautés mentionnées aux articles L. 52141, L. 52151, L.
52161, L. 52171 ou L. 52191 du code général des collectivités territoriales (au plus 2
représentants) :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation
En attente de désignation
 e) Pour les représentants des communes (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle VILATA (AMF) Monsieur Régis CHARBONNIER (AMF)
Monsieur Jean-Marc BRETON (AMIF) Madame Aïcha GASSET (AMF)

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de
Sécurité Sociale (au moins deux et au plus trois membres) :
 a) Pour les représentants de l'Etat :
Titulaires Suppléants
Madame Naaïma MEJANI (Préfecture 94)
 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Jacqueline POLIZZI (CAF 94) Madame Ariane LE DORE-GOODWIN
(CNAVTS)
Monsieur Frantz LEOCADIE (CPAM 94) Docteur Joffrey ARSON (CPAM 94)
5. Pour le collège des personnalités qualifiées (2 représentants) :
Titulaires
Professeur Antoine PELISSOLO (GHU Henri Mondor)
Monsieur Claude-James SOUSSY (FHF)

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Ar@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet
2019 susvisée portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :

Députés
Monsieur Sylvain BERRIOS
Madame Clémence GUETTE
Monsieur Louis BOYARD
Madame Maud PETIT
Madame Sandrine LALANNE
Monsieur Guillaume GOUFFIER VALENTE
Monsieur Nicolas TRYZNA
Monsieur Michel HERBILLON
Madame Isabelle SANTIAGO
Madame Mathilde PANOT
Madame Sophie TAILLE-POLIAN
Sénateurs
Monsieur Christian CAMBON
Madame Marie-Carole CIUNTU
Monsieur Laurent LAFON
Monsieur Akli MELLOULI
Madame Laurence ROSSIGNOL
Monsieur Pascal SALVODELLI

E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2026-02848 du 24/07/2026
approuvant le cahier des charges de cession du lot Petits Hôtels 1 dans le périmètre
de la Zone d'Aménagement Concerté « Ivry Confluences » sur la commune d'Ivry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur
Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre 2010 portant création de la ZAC « Ivry-Confluences » sur
la commune d'Ivry-sur-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012/2752 du 20 août 2012 approuvant le dossier de réalisation et le programme
des équipements publics de la ZAC « Ivry-Confluences » sur la commune d'Ivry-sur-Seine ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre
approuvé le 16 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2026/01872 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrain des ZAC
relevant de la compétence du représentant de l'État dans le département ;
Vu la décision du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour
le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Mme  Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah
BERNHARD, directrices adjointes de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour l'approbation
des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant
de l'État dans le département ;
Considérant la demande de l'aménageur, la SADEV 94, en date du 15 juillet 2026 ;
Sur proposition de la Directrice adjointe de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1er
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot Petits Hôtels
1 de la ZAC «  Ivry Confluences » relatif à un terrain (parcelles cadastrées AU n°74, 110p et 137) de
3 384 m² de superficie, situé sur la commune d'Ivry-sur-Seine pour la création de 7 196 m² de surface
de plancher (SDP) maximum, dont 7  055 m² SDP à usage de logements et 141  m² SDP à usage de
commerces / activités / artisanat.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté fera
l'objet :
 d'un affichage pendant un mois en mairie d'Ivry-sur-Seine et au siège de l'Établissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT12 ;
 d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet
des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 31 rue
Anatole France, 94300 Vincennes.
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée
et le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité
minimale de constructions s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application
de l'article L. 151-27, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration de ce
délai d'affichage d'un mois conformément à l'article D. 311-11-2 du Code de l'urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la présidente de l'EPT GOSB, le maire d'Ivry-
sur-Seine et le directeur général de la SADEV 94 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe de l'Unité départementale du Val-de-
Marne
Sarah BERNHARD
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2026 - 02849 du 24/07/2026
approuvant la modification du cahier des charges de cession du lot T2F dans le périmètre de la
Zone d'Aménagement Concerté « Thiais-Orly » sur les communes de Thiais et Orly
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur
Stanislas BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/04491 du 9 décembre 2022 portant création et approuvant le dossier
de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC « Thiais Orly » ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial du Grand Orly Seine
Bièvre approuvé le 16 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2026/01872 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges
de cession de terrain des ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le
département ;
Vu la décision du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature pour les matières exercées
pour le compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Mme  Fiona TCHANAKIAN et Mme
Sarah BERNHARD, directrices adjointes de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour
l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la
compétence du représentant de l'État dans le département ;
Considérant la demande de l'aménageur, l'EPA ORSA, en date du 09 juillet 2026 ;
Sur proposition de la Directrice adjointe de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Article 1
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot T2F relatif à un
terrain (parcelle à prélever sur la parcelle cadastrée n°E282 ) de 3 053  m² de superficie situé sur la
commune de Thiais pour la création de 8 115  m² de surface de plancher (SDP) maximum, dont 7
480 m² de SDP à usage de logements et 635 m² SDP à usage de commerces.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera
l'objet :
• d'un affichage pendant un mois en mairie de Thiais et au siège de l'Établissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT12 ;
• d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail
internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 2 avenue
Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi.
Article 3
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée et
le cas échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale de
constructions s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application de l'article  L.
151-27, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration de ce délai
d'affichage d'un mois conformément à l'article D. 311-11-2 du code de l'urbanisme.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la présidente de l'Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le maire de Thiais et le directeur général de de l'EPA ORSA sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe de l'Unité départementale du Val-de-Marne
Sarah BERNHARD
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 -29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1
––
ARRÊTÉ n° 2026/02870

 
PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE EUROVIA IDF,
 

LE PREFET DU VAL DE MARNE
 

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-25-4   et R. 3132-
16  ;
 
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON, Préfet du Val-de-
Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2026-086 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 02 juillet 2026 par Monsieur
AMIRI Rachid, Directeur d'Agence de la société EUROVIA IDF, sise 1 rue de l'Église des Vertus - 93300
AUBERVILLIERS  pour l'intervention de 15 salariés sur un chantier de travaux d'étanchéité sur le RER Val
de Fontenay à FONTENAY SOUS BOIS, qui se déroulera le dimanche 09 août 2026 ;
 
VU la décision unilatérale de l'entreprise EUROVIA IDF liée au travail du dimanche ;

VU l'extrait du procès-verbal du Comité Social et Économique d'Établissement organisé le 19 mail 2026
et le vote favorable obtenu ;

VU le formulaire de demande daté du 30 juin 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour que
le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
 
VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du
travail ;
2
 
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
CONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos
simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou
compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le
préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités
suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
 
CONSIDERANT que la Société EUROVIA IDF indique qu'elle doit effectuer des travaux  d'étanchéité sur
le chantier RER Val-de-Fontenay – FONTENAY SOUS BOIS ;
 
CONSIDERANT que la Société EUROVIA IDF réalisera des travaux d'étanchéité qui demandent une
interruption de la circulation des voies du RER Val-de-Fontenay à FONTENAY SOUS BOIS ;
 
CONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail de 15 salariés pour le dimanche 09 août
2026 sur un chantier où une interruption de la circulation est nécessaire pour effectuer en toute sécurité
des travaux d'étanchéité ;
 
CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20
du Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'une majoration
de rémunération et d'un repos compensateur ;
 
 
A R R Ê T E


Article 1 er : Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société EUROVIA IDF
est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour 15 de ses salariés, le dimanche 09 août
2026 pour l'intervention sur le chantier à FONTENAY SOUS BOIS ;
 
Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132-
25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision
unilatérale de l'employeur approuvé par référendum selon le cas ;

Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au
demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région. 
 
Créteil, le 28 juillet 2026
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
3
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable du SASIT
 
  
     Nadège LETONDEUR    
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet :
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet
implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
  
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
 
ARRÊTÉ n° 2026/02875

 
PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL,
 

LE PREFET DU VAL DE MARNE
 

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-25-4   et R. 3132-
16  ;
 
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON, Préfet du Val-de-
Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2026-086 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 01 juillet 2026 par Madame BECK
Aurélie, Directrice des Ressources Humaines de la Société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL, sise 4 bis rue
de l'Épinette - 77340 PONTAULT COMBAULT pour l'intervention de 24 salariés pour leur client RATP sur
un chantier Val de Fontenay – Gare EST, qui se déroulera le 09 août 2026 ;
 
VU la décision unilatérale de l'employeur relative au travail du dimanche, datée du 29 mai 2026 ;

VU l'extrait du procès-verbal du Comité Social et Économique organisé le 28 mai 2026 et le vote
favorable obtenu ;

VU le formulaire de demande daté du 29 juin 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement à
tout ou partie du personnel ;
 
VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du
travail ;
 
2
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'«  en cas d'urgence
dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article
L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont
pas requis. »
 
CONSIDERANT que la Société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL indique qu'elle doit effectuer du ripage
d'un ouvrage type pont cadre sous les voies ferrées du RER A en sortie de gare de Val-de-Fontenay à
FONTENAY SOUS BOIS ;
 
CONSIDERANT que la Société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL réalisera des travaux lors d'une
opération coup de poing du vendredi 7 août au lundi 10 août 2026 ;
 
CONSIDERANT que cette intervention sera réalisée en continu, 24 heures sur 24, avec une organisation
en trois postes ;
 
CONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail de 24 salariés le dimanche 09 août 2026
sur un chantier Val-de-Fontenay à FONTENAY SOUS BOIS ;
 
CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20
du Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'une majoration
de rémunération et d'un repos compensateur ;
CONSIDERANT que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au Préfet
d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche sans procéder préalablement
aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justifiée et
lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;
 
A R R Ê T E

Article 1 er : Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société DEMATHIEU
BARD GENIE CIVIL est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour 24 de ses salariés, le
dimanche 09 août 2026 pour l'intervention sur le chantier Val-de-Fontenay à FONTENAY SOUS BOIS;
  
Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132-
25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision
unilatérale de l'employeur approuvé par référendum selon le cas ;

Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au
demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région. 
 
Créteil, le 28 juillet 2026
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
3
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable du SASIT
 
  
     Nadège LETONDEUR
 Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet :
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet
implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
=xPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS du Val-de-Marne
Immeuble le Pascal – Hall B
Avenue du Général de Gaulle
CS 90043
94046 CRETEIL CEDEX
Drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr
1
ARRÊTÉ N°2026/02876

 
PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE MESUR ANALYS PROCESS ENVIRONNEMT ,


LE PREFET DU VAL DE MARNE
 

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-25-4   et R. 3132-
16  ;
 
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON, Préfet du Val-de-
Marne ;
 
VU l'arrêté préfectoral n°2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le Préfet du Val-de-Marne délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
 VU l'arrêté n° 2026-086 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur Régional et Interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France, aux agents de l'Unité Départementale du Val de Marne ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 8 juin 2026 par Madame
Charlotte MAUCIERI, Présidente de la société MAPE, sise   670 avenue Oehmichen PB 21010 -   25461
ETUPES CEDEX, pour l'intervention de 4 salariés de leur agence sis 1 K rue de Terre Neuve 91940 LES ULIS
pour leur client SEPTODONT pour le dimanche 16 août 2026  ;
 
VU la décision unilatérale de l'employeur relative au travail exceptionnel du dimanche, datée du 08 juin
2026  ;

VU le procès-verbal du Comité Social et Économique organisé le 08 juin 2026 et le vote favorable
obtenu ;

2
VU le formulaire de demande daté du 09 juin 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement à
tout ou partie du personnel ;
 
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que la société MAPE indique qu'elle doit intervenir sur une opération de maintenance
programmée ;
 
CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu' « en cas d'urgence
dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L.
3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas
requis. »  ;
 
CONSIDERANT que la demande vise l'autorisation du travail de 4 salariés le dimanche 16 août 2026  ;
 
CONSIDERANT que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20
du Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
 
CONSIDERANT que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'une majoration
de rémunération et d'un repos compensateur ;
 
CONSIDERANT que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au Préfet
d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche sans procéder préalablement
aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justifiée et
lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;
 
 
A R R Ê T E


Article 1 er : Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société MAPE est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour 4 de ses salariés, le dimanche 16 août 2026  ;
 
 
Article 2 : Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132-
25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision
unilatérale de l'employeur approuvé par référendum selon le cas ;


Article 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au
demandeur et est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.
 
 
  Créteil, le 28 juillet 2026
 
P/ Le Préfet, par subdélégation,
3
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable du SASIT
 
  
     Nadège LETONDEUR    
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet :
– D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet
implicite.
– D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
E =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 02857
portant renonciation de l'exercice du droit de préemption par l'État pour le bien cadastré G 69
(lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne et portant
autorisation à l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois à exercer ce droit pour
ce seul bien
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, L. 351-2, L. 353-
2, L. 353-12, R. 302-14 à R. 302-26 et R. 353-159 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1 ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures
relatives à la cohésion sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/04509 du 19 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L. 302-9-1
du code de la construction et de l'habitation au titre du bilan de la période triennale 2023-2025 sur la commune
du Perreux-sur-Marne ;
VU la délibération du conseil municipal du 3 septembre 1995 sur le renforcement du droit de préemption urbain
sur la commune du Perreux-sur-Marne ;
VU la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation au profit du Maire de certaines
attributions du Conseil Municipal, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;
VU la déclaration d'intention d'aliéner n° 26-346 reçue en mairie du Perreux-sur-Marne, le 29 juin 2026 relative à
la cession du bien situé au 109 boulevard Alsace Lorraine ;
VU le courrier de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois en date du 17 juillet 2026 de
demande de rétrocession exceptionnelle du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée G 69 (lots 11,
23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, le représentant
de l'État peut, sur demande motivée de la collectivité territoriale initialement titulaire du droit de préemption et en
vue d'un bien précisément identifié, renoncer pour lui-même à exercer ce droit et autoriser, par arrêté motivé,
ladite collectivité territoriale à exercer ce droit pour ce seul bien ;
CONSIDÉRANT que la parcelle G 69 est grevée d'un emplacement réservé au PLUi pour la réalisation d'un
équipement public ;
SUR proposition de la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement Val-de-Marne,

ARRÊTE
Article 1er :
Le représentant de l'État dans le département du Val-de-Marne renonce pour lui-même à exercer le droit de
préemption urbain sur le bien sis 109 boulevard Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne (cadastré section G n°
69 lots 11, 23 et 33), et autorise l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois exercer ce droit pour ce
seul bien.
Article 2 :
La finalité de la préemption du bien pré-cité est de permettre à la commune de maîtriser la parcelle G 69 en vue
de la réalisation d'un équipement public, consistant en l'extension de la piscine communale située au 113
boulevard d'Alsace-Lorraine.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.

Fait à Créteil, le 27 juillet 2026
SIGNÉ
Stanislas BOURRON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD