PREFET | Sous-préfecture de Saint-PaulDE LA REUNION Bureau de la RéglementationHole et de la Police administrativeFraternité Saint-Paul, le | 1 DEC 2095ARRETE n° ab 4 3 — _/SP SAINT-PAUL/BRPAportant retrait de l'arrêté 2025-2469 du 25 novembre 2025 et accordant une habilitationfunéraire à la société POMPES FUNÉBRES M (M étant l'abréviation de « Mascareignes »)pour un établissement secondaire situé à Saint-Pierre.
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° 1869 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2469 du 25 novembre 2025 portant renouvellement del'habilitation funéraire de la société POMPES FUNEBRES M (M étant l'abréviation de« Mascareignes ») pour un établissement secondaire situé à Saint-Pierre.Considérant le numéro d'habilitation généré par le Répertoire des Opérateurs Funéraires ;SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1° : l'établissement secondaire de la société POMPES FUNEBRES M (M étant l'abréviationde « Mascareignes ») situé 94, rue Marius et Ary Leblond à Saint-Pierre - 97410 et identifié auSIRET sous le n° 391 415 783 00052, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
Sous-préfecture de Saint-Paul- 5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - funeraire@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-974-0016;
Article 3 : La durée de la présente habilitation est de cing ans à compter du 06 janvier 2026 ;
Article 4 : L'habilitation pourra être reconduite sur demande de la société POMPES FUNÉBRES M(M étant l'abréviation de « Mascareignes ») formulée deux mois avant l'expiration du présentarrêté;
Article 5: Tout changement au dossier d'habilitation ainsi agréé conforme notamment auxdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du Code général des collectivités territorialesdevra être déclaré au bureau de la réglementation et de la police administrative de la sous-préfecture de Saint-Paul, dans un délai de deux mois par la société POMPES FUNÉBRES M (Métant l'abréviation de « Mascareignes ») ;
Article 6 : La présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximumd'un an ou retirée en cas de non-respect des conditions auxquelles est soumise sa délivrance,conformément aux dispositions de l'article L. 2223-25 du même code ;Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2025-2469 du 25 novembre 2025 est retiré ,Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée au sous-préfet d'arrondissement, au maire de Saint-Pierre, et qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, de Saint-Paul
;
pas
Philippe MALIZARD