SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-014
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
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20260108 - AP Fermeture Scolaire et Périscolaire
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EHPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 08 janvier 2026 portant fermeture temporaire des établissements scolaires publics
Cabinet du PréfetService Interministériel Régional des Affaires Civileset Économiques de Défense et de Protection Civile
et privés, périscolaires, d'enseignement supérieur et d'enseignement agricole du
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Considérant
Considérant
département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à lasécurité civile;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI ;l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation des transports collectifs d'enfants, deramassage scolaire et des transports collectifs interurbains ;le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;les prévisions météorologiques pour les 8 et 9 janvier 2026 ;
qu'en raison de la tempête « Goretti », Météo France place le départementde la Seine-Maritime en vigilance orange à compter du 8 janvier 202622h00; que des fortes rafales de vent sont attendues sur le territoireseinomarin, lesquelles pourront atteindre 140 km/h ;l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 portant réglementation
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exceptionnelle de la circulation des transports collectifs d'enfants, deramassage scolaire et des transports collectifs interurbains ;Considérant que les conseils de comportement en pareille hypothése impliquent derester chez soi et d'éviter tout déplacement; qu'il convient, parconséquent, de fermer les établissements scolaires publics et privés,périscolaires et d'enseignement agricole du département de la Seine-Maritime, afin de garantir la sécurité des élèves comme celle du personnelprésents habituellement dans ces établissements ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE
Article1 :Les établissements scolaires privés et publics, périscolaires d'enseignement supérieur etd'enseignement agricole du département de la Seine-Maritime sont fermés le 9 janvier 2026 acompter de 00h01.Article 2 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, M. le président du conseil régional, M. le présidentdu conseil départemental, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, Madame la Rectricede la région académique Normandie, Monsieur le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture, et de la forêt, Madame la directrice des services départementaux de l'ÉducationNationales de la Seine-Maritime, les maires de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'Étaten Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 08 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, D de cabinet,
/ Julia CAPEL-DUNN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
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