| Nom | Recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°31-2024-147 publié le 15 avril 2024 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 16 avril 2024 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51975/381793/file/recueil-31-2024-147-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 15 avril 2024 à 16:04:16 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 mai 2024 à 04:05:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-147
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-04-09-00005 - Délégation de signature - Centre Hospitalier Gérard
Marchant (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-04-09-00005
Délégation de signature - Centre Hospitalier
Gérard Marchant
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-09-00005 - Délégation de signature - Centre Hospitalier Gérard Marchant 3
Département de la Haute-Garonne
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.43.77.77 - Fax : 05.61.43.77.00
—000000—
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-
35 et R. 6143.38,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté pris par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date
du 26 septembre 2023 désignant Monsieur Frédéric ARTIGAUT, directeur d'hôpital,
directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire à Toulouse, pour assurer les fonctions
de Directeur par intérim du Centre Hospitalier Gérard Marchant à compter du 27 septembre
2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 2 août 2022 indiquant l'affectation de Madame
Houaria BEGHERSA au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant en qualité de directeur-
adjoint en charge de la Direction des Ressources Humaines et de la formation à compter du
21 octobre 2022,
Considérant l'organigramme de Direction, en date du 9 avril 2024,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
Délégation de signature temporaire est donnée à Madame Houaria BEGHERSA, directeur-
adjoint en charge de la direction des Ressources Humaines et de la formation, pour les actes
relevant de la compétence du Directeur par intérim durant son absence pour la période du
15 au 19 avril 2024 inclus.
Fait à Toulouse, le 9 avril 2024
Le Directeur par intérim,
Frédéric ARTIGAUT u \5 \
; sciané UR }2
Signature du Directeur-adjoint désigné. F
Mme Houaria BEGHERSA \ÿ/
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