PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2025-09
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2025-09-15-00003 - Arrêté n° 2025-12 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » (2
pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-09-15-00003
Arrêté n° 2025-12 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées
organisées »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-15-00003 - Arrêté n° 2025-12 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » 3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2025-12

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;










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ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

TOP DEPART
43-45 rue Charles Delescluzes
93170 Bagnolet

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association « Top Départ » transmettra au préfet de région
d'Ile-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités de
vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée. Le bilan
précise les moyens mis en œuvre pour remé dier aux dysfonctionnements éventuellement
constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'association « Top Départ » informera le préfet de région
dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments matériels
au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412-17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Top Départ »


Fait à Aubervilliers, le 15 septembre 2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France

SIGNE JEAN MENJON











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