SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-169
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Direction générale
76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de
signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU (2 pages) Page 3
76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de
signature Caroline BUNO - CH Belvédère (3 pages) Page 6
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00096
Décision n°2024-143 : Délégation de signature
RASSENT Sabine - DAHLIB CHU
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU 3
YO " © B~é CHT CHu:.;;"..WJE?.EL'I g ROUEN NORMANDIEU
DECISION N° 2024-143PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,DECIDE :Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions serapportant au service supply chain/approvisionnement du CHU de RouenMadame Sabine RASSENT reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants relevant du service supply chain/approvisionnement du CHU de Rouen :e ... les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,e ... La passation et l'exécution des marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT pour des besoins urgents etafin de garantir la continuité du service,e ... Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics notifiés par le CHU deRouen ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande oudes marchés publics passés par une centrale d'achat public, dans la limite des crédits et des dépenses inscrits àl'état des recettes et des dépenses (EPRD) de la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et del''Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen.Alinéa 2 — Dispositions relatives au service supply chain/approvisionnement du CHU de RouenMadame Sabine RASSENT reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, dans la limite des attributions se rapportant au service supply chain/approvisionnement du CHU de Rouen :e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs à son service,e ... Tout acte nécessaire à la bonne organisation de son service,Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU 4
PO T 0 Bz¢ GHT CHuUe ROUEN NORMANDIE0ORouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Ellesera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2024-28.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le a &P}Q/mw OQ»O&«('\Le délégant, Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Sabine RASSENTDirectrice Générale du CHU,de Rouen, Directrice Responsable supply chain
Copies :Madame Sabine RASSENTMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU 5
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-19-00007
Décision n°2024-243 : Délégation de signature
Caroline BUNO - CH Belvédère
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 6
sCHUROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-243PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2024 nommant Mme Caroline BUNO, Directriceadjointe au CHU de Rouen, et aux Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu la décision 2024-242 de la Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère, portant nomination de Mme Caroline BUNO en tant que Directricedéléguée du CH du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.
DECIDE:Article 1Mme Caroline BUNO, Directrice déléguée du CH du Belvédère, reçoit délégation de signature au nom de la DirectriceGénérale du CHU de Rouen, Directrice commune, pour l'ensemble des actes suivants :e ... Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,e Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l'exclusion du recrutement desagents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant à ces catégories d'emplois : cadres dedirection, ingénieurs généraux,e ... Les notes de service et notes d'information,e Tous les actes et décisions relatifs aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, auxdélégations de service public, et aux conventions de partenariat,e Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, et qui relèvent de la compétence règlementaire dudirecteur, et à l'exclusion :o Des contrats internes d'objectifs et de moyens passés avec les pôles d'activités médicales et médico-techniques, et de leurs avenants,o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens passé avec l'Agence Régionale de Santé, et de sesavenants,o Des ordres de mission à l'étranger.e La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février2016 relatif aux contrats de concession,2CHU de Rouen * } rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 7
CHYROUEN NORMANDIE
Article 2Mme Caroline BUNO est habilitée à signer tous les documents engageant le CH du Belvédère et dont la signature ne peutétre différée.Article 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Mme Caroline BUNO est habilitée à exercer des gardes de direction, durantlesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice commune.Pendant sa garde, Mme Caroline BUNO reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, diment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgentsde la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuitédes services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Mme Caroline BUNO est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie del'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article 4Mme Caroline BUNO rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 5La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CH du Belvédère. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.
2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rauen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 8
CHYROUEN NORMANDIE
Article 6La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Ellesera transmise au Conseil de Surveillance et aux Comptables publics du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace la décision n°2024-168.Elle prend effet à compter du 23 septembre 2024.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le 19/09/24
légataire,Caroline BUNORouen, Directrice déléguée du CH du BelvédèreLe DélégantStéphanie DECOOPMANDirectrice Générale t
Copies :Caroline BUNOStéphanie DECOOPMANComptables Publics des établissements concernésRegistre de la Direction Générale
2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76831 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 98
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 9